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Conseils municipaux : date du prochain conseil et compte rendu de la dernière séance

La prochaine réunion du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 22 novembre 2018, à 20 heures, à la mairie. La séance est ouverte au public.

 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le jeudi 25 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.
 
Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Claude PINARD, Micheline DEJEUX-LAURENT, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Laurent BISSON, Filipe DE OLIVEIRA, Danielle DROUET, Henri GOISLARD.
 
Absents excusés: Laurent Bisson, Lionel Jam, ayant respectivement donné pouvoir à Micheline Dejeux-Laurent et Christian SAUX et Marie-Rose Vénisse ayant donné procuration à Catherine PAUMIER
 

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2018
  2. Désignation d’un secrétaire de séance
  3. Informations diverses
  4. Compte-rendu des diverses commissions
  5. Compte-rendu du syndicat d’eau
  6. Fusion du syndicat « Boischaut Nord » : désignation d’un titulaire et un suppléant
  7. Délibération pour l’octroi des amendes de police
  8. Délibération installation de ralentisseurs
  9. Décisions modificatives
  10. Nomination d’un membre de la commission de contrôle de la liste électorale
  11. Délibération pour solliciter la dotation de solidarité rurale
  12. Adoption de la convention relative à la gestion du chemin intercommunal Seigy/Châteauvieux
  13. Questions diverses
 
Monsieur le Maire sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
  • suppression de l’indemnité de confection des documents budgétaires et de conseil de la trésorière

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2018

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 27 septembre est adopté à l'unanimité.
 

Désignation d'un secrétaire de séance

Claudine DUBREUIL
 

Informations diverses

Le 12 août, le président de l’association pour le don de sang a adressé des remerciements pour la mise à disposition des vestiaires du stade pour l’organisation de la randonnée ainsi que des félicitations pour la qualité de l’entretien des chemins.
 
Le 29 septembre, l’association « la vie de Château » à transmis ses remerciements pour la subvention allouée.
 
Frédéric Hémery, directeur de cabinet de la communauté de communes a remercié pour l’invitation au « Jour de la nuit » et a présenté des excuses pour son absence.
 
Le Maire, Christian Saux, le 9 octobre a assisté à une réunion organisée à Saint-Aignan par Enedis. Il a été rappelé que les compteurs appartenaient à Enedis et que la mise en place des Linky se poursuivait.
 
Le 10 octobre, le conseil départemental a fait savoir que la commission permanente avait octroyé à la commune un montant de 23 511.43 € au titre du fond départemental de péréquation de taxes additionnelles aux droits d’enregistrement de l’exercice fiscal 2017. 
 
Un fauteuil de travail ergonomique et une rollermouse ont été commandés pour le secrétariat.
 
Le 11 octobre, la présidente de l’association nationale de retraités a transmis ses remerciements pour le très bon accueil de la commune. Son groupe a particulièrement apprécié la découverte du balancier hydraulique et du musée de la vigne.
 
La vente de la maison rue de Morillon est officielle. Fabrice Lanoue en est maintenant propriétaire.
 
Le 12 octobre, l’association régionale pour le fleurissement et l’embellissement des communes a transmis le rapport du jury. Une première fleur est attribuée à la commune. La conclusion du jury précise :
  • très bon accueil par des élus motivés,
  • commune remarquable par son patrimoine bâti,
  • gros efforts de remise en état du parc et du verger,
  • bonne communication sur les cheminements piétons et sur le parc,
  • employé motivé et fortement impliqué,
  • choix des plantes annuelles satisfaisant et créativité originale sur les massifs,
  • bonne mise en valeur du patrimoine local : musée de la vigne, verger, lavoirs.
 La remise des prix aura lieu le jeudi 6 décembre à 14 heures au conseil régional à Orléans.
 
Georges Abadie a fait savoir qu’une entreprise (Interval) a effectué des travaux sur les berges des ruisseaux traversant le bourg de Seigy. L’habitat du campagnol amphibie a été détérioré obligeant ainsi l’animal à se nourrir au-dessus du rebord de la berge et l’exposant aux prédateurs.
 
Un conseil communautaire a eu lieu le 15 octobre à Oisly. Il a été voté entre-autre, l’avenant à la convention « val de Loire numérique », la modification de la composition de la commission finances et moyens généraux, la mutualisation avec un lancement d’appel d’offres groupées sur l’énergie électrique, l’attribution des aides à l’apprentissage et à l’investissement. Le 3 décembre un conseil communautaire est prévu à Contres. Le président présentera ses vœux le 17 décembre à Contres. La présence des conseillers municipaux est vivement souhaitée.
 
L’assemblée générale du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux s’est tenue à Couffy le 17 octobre. Les parents d’élèves semblent se désintéresser de l’école. Seulement quinze parents étaient présents. Une menace de fermeture de classe pèse de nouveau sur le regroupement. Une réunion publique sera organisée pour informer la population et la mobiliser contre la fermeture.
 
Le 20 octobre, des faits répréhensibles ont de nouveau été commis par Jean-Pierre Janin. Plusieurs habitants ont signalé les problèmes. Après appel du Maire, la gendarmerie est intervenue dès le samedi midi.
 
Le 21 octobre, Thérèse Lusseau a signalé à Georges Abadie, la présence d’un nid de frelons asiatiques dans un sapin derrière la propriété d’Yves Ménager. George Abadie a transmis l’information à la commune pour suite à donner.
 
Le problème des frelons asiatiques a été abordé en question diverse lors du conseil communautaire du 15 octobre. La prise en charge de la destruction des nids fera l’objet d’une délibération lors du conseil communautaire du 3 décembre.
 
Bernadette Heduin a fait don, à la commune, d’un ancien plan et de divers outils destinés au musée de la vigne.
 
Le Maire, Christian Saux assistera, à la préfecture, jeudi 26 octobre à une réunion concernant le zoo de Beauval.
 
Le congrès des Maires a lieu du 20 au 22 novembre à Paris. Exceptionnellement, le Maire, Christian Saux n’y assistera pas.
 
L’avancement de l’aménagement foncier sera présenté le 13 décembre à 18 heures par Messieurs Matignon et Cavaillé.

 
Les vœux du Maire sont fixés le samedi 19 janvier 2019 à 15h30, salle Lucie Aubrac.

 

 

Compte-rendu des diverses commissions

Catherine Paumier le 18 octobre s’est rendue à la commission enfance/jeunesse. L’ordre du jour comprenait le projet des quatre RAMS, le tarif des séjours 2019 et la convention de partenariat avec l’ACCM pour la promotion de la culture auprès des jeunes enfants. Ceci permettra aux enfants confiés aux assistantes maternelles d’accéder à des séances de cinéma pour 1 € dès 18 mois.
 
Claude Pinard indique que la réunion prévue le 4 octobre pour l’étude de la convention de l’entente intercommunale pour le chemin Seigy/Châteauvieux a du être annulée en l’absence de certains élus de Seigy. Elle a été reportée au 18 octobre. Une rencontre est prévue avec les agents techniques et les élus de chaque commune pour étudier le temps passé par chacun pour les travaux d’entretien.
L’entreprise Levêque a programmé la réfection du mur de soutien aux « caves Nérault » semaine 44. L’enrobé, route des maisons neuves est refait, celui en place datait de 1967.
Les travaux d’aménagement PMR, rue des Déportés et salle Lucie Aubrac sont terminés.
 
Micheline Dejeux-Laurent a effectué l’état des lieux du dépôt de pains le 1er octobre. Le « carrefour des pains » est ouvert depuis le 3 octobre. La population en a été informée par flyer joint au « quoi de neuf ».
Après l’inauguration des containers enterrés, le 2 octobre, Micheline Dejeux-Laurent a reçu un groupe de quarante personnes pour une visite du village. L’intronisation de la présidente de l’ ANR dans l’ordre des vignerons des coteaux du Cher a eu lieu dans les caves du Château.
Une réunion de préparation du « jour de la nuit » a été organisée le 5 octobre. Les 5 000 photophores ont été préparés le 9 octobre, installés le 13 et récupérés le lendemain matin.
La commission « information et communication » s’est réunie le 9 octobre pour la rédaction du « quoi de neuf » n° 46. La prochaine réunion est fixée au 6 novembre.

 

Compte-rendu du syndicat d’eau

Henri Goislard indique que suite au décès de Monsieur Malet, l’élection d’un président et d’un vice-président a eu lieu le 11 octobre. Christian Saux est président, Alain Minet vice-président. Les indemnités ont été votées. Cinq entreprises pour le renouvellement du château d’eau ont candidaté. L’entreprise Letourneur de Valençay est retenue pour un montant de 166 845.78 €.
 

Fusion du syndicat « Boischaut Nord » : désignation d’un titulaire et un suppléant

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au syndicat des eaux de Villentrois-Lye-Couffy-Châteauvieux et la fusion créant le syndicat intercommunal du « Boischaut Nord ». Il indique qu’il convient de désigner un représentant titulaire et suppléant.
Arès en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
  • Monsieur Christian SAUX délégué titulaire ;
  • Monsieur Henri GOISLARD délégué suppléant.
Monsieur le Maire est chargé de transmettre la délibération au dit syndicat.
 

Délibération pour l’octroi des amendes de police

Monsieur le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : aménagement des abords de la salle Lucie Aubrac. Les travaux envisagés permettront :
  • d'assurer le cheminement piéton de part et d'autre des accès de la salle polyvalente et de la boulangerie
  • d'améliorer nettement la sécurité. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 16 445 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
 

Délibération installation de ralentisseurs

Monsieur le Maire expose qu’il convient de sécuriser certaines voies en limitant la vitesse. Pour ce faire, il propose la mise en place de ralentisseurs et de panneaux zone 30.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition à l’unanimité, décide :
  • l’acquisition dudit matériel auprès de Comat et Valco pour un montant de 1 500 €,
  • d’inscrire la dépense à l’article 2181 du budget primitif.
  • charge Monsieur le Maire de signer les pièces à intervenir.
 

Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’ajuster les crédits ouverts aux budgets commune et assainissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (10 pour et 1 contre) les décisions modificatives ci-dessous :

 
Dépenses
Recettes
 
COMMUNE
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
 
 
 
 
 
 
 
D-6232 : Fêtes et cérémonies
0,00 €                    
1 000,00 €                           
0,00 €                    
0,00 €                  
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
0,00 €                    
1 000,00 €                           
0,00 €                    
0,00 €                  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D-6574 : Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...
1 000,00 €             
0,00 €                                  
0,00 €                    
0,00 €                  
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
1 000,00 €             
0,00 €                                  
0,00 €                    
0,00 €                  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D-67441 : aux budgets annexes
0,00 €                    
7 200,00 €                           
0,00 €                    
0,00 €                  
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
0,00 €                    
7 200,00 €                           
0,00 €                    
0,00 €                  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
R-7343 : Taxe sur les pylônes électriques
0,00 €                    
0,00 €                                  
0,00 €                    
7 200,00 €           
TOTAL R 73 : Impôts et taxes
0,00 €                    
0,00 €                                  
0,00 €                    
7 200,00 €           
Total FONCTIONNEMENT
1 000,00 €             
8 200,00 €                           
0,00 €                    
7 200,00 €           
 
 
 
 
 
 
 
 
 
INVESTISSEMENT
 
 
 
 
 
 
 
D-2041511-18001 : Enfouissement de colonnes d'apport volontaire
0,00 €                    
7 767,00 €                           
0,00 €                    
0,00 €                  
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées
0,00 €                    
7 767,00 €                           
0,00 €                    
0,00 €                  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D-21318-17002 : ACCÈS PMR / AMÉNAGEMENT ABORDS ET LOCAL SALLE LUCIE AUBRAC
9 200,00 €             
0,00 €                                  
0,00 €                    
0,00 €                  
D-2138-1501 : MUR de la ROUTE de l'EGLISE
400,00 €                
0,00 €                                  
0,00 €                    
0,00 €                  
D-21571-9814 : ACQUISITION MATERIEL DE VOIRIE
1 000,00 €             
0,00 €                                  
0,00 €                    
0,00 €                  
D-21578-9814 : ACQUISITION MATERIEL DE VOIRIE
0,00 €                    
123,00 €                              
0,00 €                    
0,00 €                  
D-2181-956 : VOIRIE
0,00 €                    
1 500,00 €                           
0,00 €                    
0,00 €                  
D-2183-959 : ACQUISITION MATERIEL
0,00 €                    
1 160,00 €                           
0,00 €                    
0,00 €                  
D-2184-9712 : SALLE DES FETES
550,00 €                
0,00 €                                  
0,00 €                    
0,00 €                  
D-2188-16001 : Panneaux touristiques
0,00 €                    
400,00 €                              
0,00 €                    
0,00 €                  
D-2188-959 ACQUISITION MATERIEL
 
200,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
11 150,00 €           
3 383,00 €                           
0,00 €                    
0,00 €                  
Total INVESTISSEMENT
11 950,00 €           
11 950,00 €                         
0,00 €                    
0,00 €                  
 
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
 
Assainissement
 
Diminution de crédits
 
Augmentation de crédits
 
Diminution de crédits
 
Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
 
 
 
 
 
 
 
 
D-61523 : Entretien et réparations réseaux
0,00 €                    
6 900,00 €             
0,00 €                    
0,00 €                  
D-6156 : Maintenance
0,00 €                    
300,00 €                
0,00 €                    
0,00 €                  
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
0,00 €                    
7 200,00 €             
0,00 €                    
0,00 €                  
R-774 : Subventions exceptionnelles
0,00 €                    
0,00 €                    
0,00 €                    
7 200,00 €           
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels
0,00 €                    
0,00 €                    
0,00 €                    
7 200,00 €           
Total FONCTIONNEMENT
0,00 €                    
7 200,00 €             
0,00 €                    
7 200,00 €           
Total Général
7 200,00 €                               
7 200,00 €                              


 

Nomination d’un membre de la commission de contrôle de la liste électorale

Monsieur le Maire rappelle la réforme de la gestion des listes électorales applicable à compter du 1er janvier 2019.
Dans le cadre de cette réforme, la commission de révision des listes électorales est supprimée. Une commission de contrôle ayant pour rôle de statuer sur les recours administratifs préalables et s’assurer de la régularité de la liste électorale est créée.
Les membres de la commission, dans les communes de – de 1 000 habitants sont au nombre de 3 :
  • un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau ;
  • un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;
  • un délégué désigné par le TGI.
Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal pour recueillir leur souhait d’être membre de cette commission.
Monsieur Filipe De Oliveira, conseiller municipal, se porte volontaire pour cette fonction.
 

Délibération pour solliciter la dotation de solidarité rurale

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’afin d’offrir des perspectives durables d’investissement aux communes, le Conseil Départemental reconduit jusqu’en 2021 la Dotation de Solidarité Rurale.
Il est proposé au Conseil Municipal de rénover la mairie en créant un espace d’accueil des usagers et un secrétariat fonctionnels.
 
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
  • accepte le projet tel que présenté
  • autorise Monsieur le Maire à signer les devis à intervenir
  • charge Monsieur le Maire de solliciter du Conseil Départemental l’octroi de la DSR 2019 au taux maximum.
 

Adoption de la convention relative à la gestion du chemin intercommunal Seigy/Châteauvieux

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la convention portant constitution d’une entente intercommunale entre les communes de Châteauvieux et Seigy, pour la gestion d’une voie intercommunale comprenant le Chemin de Chalumeau, puis la V.C. 501 dite du Colombier et une partie du Chemin Rural n° 17 de Galerne.
Elle a été validée par les commissions du chemin intercommunal des deux collectivités, lors d’une réunion le 18 octobre 2018.
Lors de cette même réunion, les membres des deux commissions ont évoqué l’indemnité à verser par la commune de Châteauvieux à la commune de Seigy, en compensation du travail effectué par le personnel administratif de la mairie de Seigy, sur un montant forfaitaire.

Le montant de 400 € annuel est proposé, représentant deux journées de travail. La participation pour chacune des communes, s’élève à 200 €.
 
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

  • décident d’adopter la convention telle que présentée et jointe en annexe ;
  • autorisent monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à cette décision ;
  • valident le montant de 400 € annuel, représentant une participation pour chacune des communes s’élevant à 200 €.
 

Création de la commission du chemin intercommunal Seigy/Châteauvieux

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Syndicat du Chemin Intercommunal Seigy-Châteauvieux est dissout.
L’entretien du chemin doit continuer. Il y a donc lieu de créer une commission du chemin intercommunal afin que des conseillers se réunissent pour proposer les travaux nécessaires à entreprendre.
Il est proposé de constituer cette commission par les membres du conseil municipal qui étaient délégués au Syndicat du Chemin Intercommunal Seigy - Châteauvieux. Les conseillers sont les suivants : Paulette BOULANGER, Marie-Rose VÉNISSE, Claude PINARD et Henri GOISLARD.

Comme toutes les commissions, Monsieur le Maire présidera également celle-ci. Les membres de cette commission seront chargés d’étudier les questions soumises au conseil municipal et d’instruire les dossiers en amont.
 
Le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • de créer la commission du chemin intercommunal Seigy - Châteauvieux ;
  • de fixer le nombre de conseillers à 4 + le maire, Christian SAUX ;
  • de nommer, après élection, au sein de cette commission : Mesdames Paulette BOULANGER, Marie-Rose VÉNISSE et Messieurs Claude PINARD, Henri GOISLARD ;
  • d’élire Claude Pinard comme vice-président.
 

Suppression de l’indemnité de conseil de la trésorière

  • Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
  • Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état ;
  • Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
  • Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et établissements publics locaux, 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires et de conseil pour l’année 2018 à Madame AUCLAIR Patricia, Inspectrice divisionnaire, responsable de la trésorerie de Saint-Aignan.
 

Questions diverses

Claudine Dubreuil signale que le tarif des galettes feuilletées pour 80 personnes a été demandé au « Carrefour des pains » pour la cérémonie du 11 novembre. Les enfants de l’école maternelle réalise une guirlande « bleu-blanc-rouge » pour le centenaire.
 
Il est rappelé que la prochaine réunion pour le téléthon aura lieu le 30 octobre. La Couée sollicite la remise en service du chauffage les lundis.
 
Le choix des colis de Noël pour les résidents du Château sera prochainement étudié par la commission.
 
Henri Goislard signale que des travaux ont été effectués sur le relais téléphonique. La commune n’a pas eu connaissance de l’intervention.Filipe De Oliveira a été interrogé sur l’enrobé du parking de la salle Lucie Aubrac qui ne couvre pas l’intégralité de l’espace et la destination du bâtiment annexe. La réponse apportée est que les crédits disponibles n’étaient pas suffisants pour couvrir la totalité de la surface. L’utilisation du local sera étudiée dès lors que les travaux seront terminés.
 
Une interrogation persiste quant au projet de camping sur le stade. La commune est actuellement sans nouvelle de Jérôme Louet.
 
Le « Carrefour des pains » a connu un démarrage un peu lent. La fréquentation des habitants n’était pas celle escomptée. Après le rappel de l’ouverture, cela semble s’améliorer.
 
 
La séance est levée à 22h12.