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Conseils municipaux : date du prochain conseil et compte rendu de la dernière séance

La prochaine réunion du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 8 mars 2018, à 20 heures, à la mairie. La séance est ouverte au public.
 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2017

 
 
L’an deux mil dix-huit, le jeudi 8 février, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.
 
Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Claude PINARD, Micheline DEJEUX-LAURENT, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Filipe DE OLIVEIRA, Laurent BISSON, Danielle DROUET, Claudine DUBREUIL, Henri GOISLARD, Lionel JAM, Marie-Rose VENISSE.
 
Absent excusé : aucun.
 
Ordre du jour :
  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017
  2. Désignation d’un secrétaire de séance
  3. Informations diverses
  4. Compte-rendu des diverses commissions
  5. École : fermeture de classe
  6. Délibération relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie
  7. Délibération vente de la maison « rue de Morillon »
  8. Délibération adhésion à la SPA
  9. Délibération autorisant le paiement des dépenses d’investissement avant vote du BP
  10. Délibération pour l’étude de sol relative à l’assainissement des vestiaires du stade
  11. Questions diverses
 
Monsieur le Maire sollicite l’ajout à l’ordre du jour de deux points :
  • reprise de la gérance du bar-restaurant.
  • inauguration du drapeau réalisé par les dentellières.

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 14 décembre est adopté à l'unanimité.
 

Désignation d'un secrétaire de séance

Laurent BISSON

 

Informations diverses

L'association "CONTRE-UT" organise la 9ème journée du saxophone en Loir-et-Cher le 17 février.
 
Claude Chanal, président du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais a indiqué que le Pays d'art et histoire ne proposera pas de visite de Châteauvieux car la commune organise déjà des actions de valorisation du patrimoine par le biais de visites sur réservation.
 
Les différentes manifestations entreprises pour le Téléthon ont rapporté 15 536.02 € qui contribueront aux financements des recherches pour vaincre les maladies.
 
L'entreprise ROSSI A effectuera pendant le mois de février un inventaire des végétations pour le compte Enedis.
 
Le projet d'installation de yourtes sur le terrain de foot a obtenu l'accord de l'architecte des bâtiments de France. Les hébergements insolites ne couvriront pas l'intégralité du terrain et ne remettent pas en cause l'organisation de la "fête de l'entrecôte".
 
La candidature de la commune, auprès du SMIEEOM, pour l'enfouissement des containers à la Bigottière a été retenue.
 
Le dossier DETR relatif à la consolidation et la mise en sécurité des murs pour la sécurisation des voies est déclaré complet par la sous-préfecture. Une dotation de 50% a été sollicitée soit 22 080 €. Le montant accordé sera communiqué ultérieurement.
 
L'architecte des bâtiments de France a rejeté le dossier de Monsieur et Madame Rémy-Benoit, relatif à l''installation de chalets "route du Peu".
 
Dans le cadre du Nouvel Espace du Cher, Monsieur Christian SAUX a été désigné membre du bureau. Du fait que le Cher, le Modon et le Traînefeuilles ne passent pas sur la commune Monsieur Saux a préféré présenter sa démission.
 
Le 26 janvier une réunion concernant le centre de secours de Saint-Aignan a eu lieu à Romorantin. Une évolution a été enregistrée. Les effectifs sont en hausse. 40 000 € ont été attribués pour rénover les locaux.
 
Lors du conseil communautaire du 16 janvier, l'élection de deux vice-présidents a eu lieu : Claude SIMIER en charge du tourisme et Alain Goutz chargé des gens du voyage.
 

Compte-rendu des diverses commissions

Commission fleurissement : Paulette Boulanger indique que des jardinières sont en cours de réalisation. Elles seront installées sur les passerelles. Des rosiers sont plantés le long du mur de soutènement de la mairie.
 
Catherine Paumier a assisté au CoPil n° 18 à Contres. Il a été question du règlement des zones A et N et proposition de plans de secteurs. La prochaine réunion de secteurs aura lieu le 15 février. Un projet d'extension de zones constructibles est à l'étude (route du Bellanger-route du Peu-route de Nouans). Dans le cadre du STECAL, le lieu-dit de la Touche est proposé.
 
Claude Pinard a contacté diverses entreprises pour solliciter des devis pour effectuer le curage de l'étang. L'évacuation des boues pourraient être faite par les agriculteurs.
Des devis sont également attendus pour la réfection de la place des Tilleuls, du pont aux caves Nérault, de la route des maisons neuves et sous le pont qui traverse devant la maison de Madame Senault. Une partie dépend du conseil départemental qui ne pourra intervenir que lorsque la commune aura curé la partie lui incombant.
Après une démonstration, une tondeuse d'un coût de 800 € a été commandée conformément à la décision du mois de décembre. Un devis de réparation de la tondeuse Iseki a été présenté pour un montant de 2 500 €.
 
Micheline Dejeux-Laurent indique que l'agent d'entretien a repris ses fonctions.
La maison du 3 rue des Déportés a trouvé de nouveaux locataires. Le bail sera signé le 12 février. Le logement sera transformé en gîte par la société "le hameau du Peu" qui sera autorisée à sous-louer. Le locataire du 18 rue des Déportés a signifié son préavis.
 
Henri Goislard est allé le 30 janvier à la réunion finale de l'étude patrimoniale du SIAEP. L'état des lieux complet du réseau et de son fonctionnement est réalisé.

 

École : fermeture de classe au sein du RPI Couffy-Seigy-Châteauvieux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame l’Inspectrice d’Académie, par courrier du 22 janvier 2018, propose une fermeture de classe au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal Couffy-Seigy-Châteauvieux. L’effectif des élèves à la rentrée scolaire 2018/2019 serait de 117 élèves pour 6 classes. Ce nombre justifierait la suppression d’un poste d’enseignant et augmenterait significativement le nombre d’élèves par classe avec une probable organisation en triple niveau. Lors de la rencontre avec les services départementaux de l’Éducation nationale, un rapprochement avec l’école de Meusnes, proposée également à la fermeture, a été suggéré.
 
Considérant les efforts consentis par la commune qui consacre une part importante de son budget pour garantir l’avenir de son école, considérant la distance séparant les communes de Châteauvieux et Meusnes, le conseil municipal, soucieux de l’intérêt des élèves et de la cohésion des équipes pédagogiques, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
  • s’ oppose à la fermeture d’une classe au sein du R.P.I.
  • s’oppose au regroupement avec la commune de Meusnes,
  • charge Monsieur le Maire d’informer le Président du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux.

 

Délibération relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la ligne de trésorerie en cours arrive à expiration fin décembre. Il précise qu’il est nécessaire de la renouveler afin de faire face au règlement des dépenses dans l’attente du versement des subventions ou dotations de l’Etat.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après échange de vues :
  • décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole VAL DE FRANCE, les conditions de taux de l'Institution en vigueur à la date de l'établissement des contrats, l'attribution d’une ligne de crédit de 60 000.00 euros pour une durée d’un an au taux variable de l’EONIA plus une marge de 1.25 % soit 0.88 % à ce jour. Montant Minimum des tirages 10 000 € - Frais de tirage : offerts. Commission d’engagement de 90.00 €.
  • prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
  • prend l'engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 

Délibération vente de la maison « rue de Morillon »

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 juillet 2017 relative à la vente de la maison sise 3 rue de Morillon. Il indique qu’une seule personne a été intéressée par le bien et serait disposée à l’acquisition pour une somme de 12 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de négocier afin d'obtenir 12 500 €. Monsieur le Maire, après négociation, pourra engager les démarches auprès de l’office notarial Fèvre-Taphinaud.

 

Délibération adhésion à la SPA

Monsieur le maire rappelle le problème de divagation de chiens errants sur le territoire communal. Il précise que la SPA propose une prestation de service permettant de leur déposer les animaux trouvés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler l’adhésion à la SPA moyennant une redevance annuelle de 0.79 € par habitant soit 433.71 €.
Monsieur le maire est chargé de signer la convention à intervenir. Les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au BP 2018.
 

Délibération autorisant le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que divers investissements ont été effectués conformément aux délibérations 2017-10-07 et 2017-12-04 relatives respectivement à la rénovation de l’éclairage public et à l’acquisition d’une tondeuse.
 

Objet
Imputation
Montant
Remplacement  luminaires
2158-17003
5 983.20
Acquisition d’une tondeuse
21578-17001
900.00
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses ci-dessus.
 

Délibération pour l’étude de sol relative à l’assainissement des vestiaires du stade

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’installation de yourtes sur le terrain sis au « Val de Galerne ». Il indique la nécessité de fournir une attestation de conformité du projet d’installation d’un assainissement non collectif.
Considérant l’intérêt et les retombées économiques pour les commerces de la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de prendre en charge le coût de l’étude de sol. Monsieur le Maire est chargé de faire procéder à l’étude de sol.
 

Reprise de la gérance du bar-restaurant

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la liquidation judiciaire du bar-restaurant « Au bonheur partagé ». Il précise que deux candidats sont intéressés par la gérance du dit commerce. 
Sur proposition du mandataire judiciaire, considérant qu’un candidat est domicilié sur la commune, considérant que la gérance du bar-restaurant s’intègre dans le projet de reconversion qu’il a présenté, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
  • retient la candidature de la SAS ETHIK ANGELS représentée par Monsieur Xavier BENOIT.
  • charge Monsieur le Maire de signer le bail commercial à intervenir.
 

Inauguration du drapeau

Le drapeau réalisé par les dentellières sera inauguré le samedi 24 mars à 14h30. Les porte-drapeaux seront invités à la cérémonie.
 

Questions diverses

Des panneaux publicitaires indiquant des domaines vinicoles sont toujours en place alors qu'il n'y a plus d'exploitation. Ces panneaux n'appartiennent pas à la commune, elle ne peut donc pas les retirer.
 
De nouveaux habitants ont signalé à Filipe De Oliveira que de nombreux camions font demi-tour route du Bellanger. S'agissant d'une voie publique, il ne peut pas y avoir d’interdiction de manœuvrer.
 
Des branches surplombent la voie desservant l'Aubraie et deviennent dangereuses. Le propriétaire sera chargé d'élaguer les arbres dans un délai de 2 mois.
 
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 8 mars 2018.
 
 
La séance est levée à 21h50.