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Conseils municipaux : date du prochain conseil et compte rendu de la dernière séance

La prochaine réunion du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le mercredi 30 mai 2018, à 20 heures, à la mairie. La séance est ouverte au public.

 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2018

 
L’an deux mil dix-huit, le jeudi 12 avril, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.
 
Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Claude PINARD, Micheline DEJEUX-LAURENT, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Laurent BISSON, Danielle DROUET, Claudine DUBREUIL, Henri GOISLARD, Marie-Rose VÉNISSE.
 
Absents excusés : Filipe DE OLIVEIRA et Lionel JAM ayant donné respectivement procuration à Micheline DEJEUX-LAURENT et Catherine PAUMIER.
 
 
 
Ordre du jour :
  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 8 mars 2018 ;
  2. Désignation d’un secrétaire de séance ;
  3. Informations diverses ;
  4. Compte-rendu des diverses commissions ;
  5. Approbation des comptes de gestion « assainissement et commune » ;
  6. Approbation des comptes administratifs « assainissement et commune » ;
  7. Affectation des résultats « assainissement et commune » ;
  8. Vote des trois taxes ;
  9. Vote des budgets primitifs « assainissement et commune » ;
  10. Délibération pour l’adhésion à la FREDON ;
  11. Délibération attribution des subventions 2018 aux associations ;
  12. Délibération modification de l’article 5 des statuts de la communauté de communes Val de Cher Controis ;
  13. Délibération adhésion de la communauté de communes Val de Cher controis au syndicat mixte du bassin de l’Amasse ;
  14. Questions diverses.
Monsieur le Maire sollicite l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
  • désignation des délégués à la commission du chemin intercommunal de Seigy/Châteauvieux ;
  • renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG.
 

Adoption du procès-verbal de la séance du 8 mars 2018

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 8 mars est adopté à l'unanimité.
 

Désignation d'un secrétaire de séance

Danièle CHAUSSET
 

Informations diverses

Le liquidateur judiciaire du « Bonheur partagé » a fait savoir que la résiliation du bail est effective et que la commune peut prendre toutes dispositions concernant les assurances de l’immeuble.
 
Le 15 mars, le bureau du musée de la vigne et du vin s’est réuni. Une assemblée générale est prévue le mardi 24 avril à 20h30.
 
Xavier Benoit, repreneur du bar-restaurant a confirmé qu’il a acquis le matériel du « bonheur partagé » pour un montant de 1 300 €.
 
Jean-François Coignet souhaite poursuivre son activité de piégeage.
 
Les budgets de la communauté de communes Val de Cher Controis ont été votés le 9 avril pour un montant de 48 674 191.64 € pour la section de fonctionnement et 38 321 249.27 € pour la section d’investissement. Le montant des subventions pour l’ensemble des associations s’élève à 1 094 921 €.
 
Alain Goutx, vice-président de la communauté de communes chargé des gens du voyage a présenté un projet d’étude portant sur l’acquisition de terrains familiaux destinés à leur sédentarisation. Le Préfet propose que la communauté de communes finance l’étude à hauteur de 50 %. La communauté de communes ne souhaite pas s’engager sur le financement.
 
Devant la désertification médicale, Jean-Luc Brault, Jacques Paoletti, Philippe Sartori et François Coulon (médecin retraité), se rendront en Roumanie du 11 au 14 mai pour contacter des étudiants en médecine francophone afin de négocier des contrats par le biais d’une aide financière. Les docteurs seront tenus de s’installer en France pour une période de 5 ans. Dans le cas d’un départ anticipé, l’aide financière perçue devra être remboursée. Il est à noter que sur le territoire de la communauté de communes, dix-sept médecins cesseront leurs activités dans quatre ans. La faculté de médecine de France a reconnu l’équivalence des diplômes roumains.
 
Monsieur De Tarlé de la société philanthropique a indiqué que la bibliothèque du château était en vente. Une vente aux enchères est envisagée. D'autre part, la révision du legs est en cours au tribunal. La vente de petites parcelles pour l'euro symbolique est proposée à la commune.
 
Le 22 mars le syndicat de Pays de la Vallée du Cher et du romorantinais a présenté le compte administratif qui fait apparaître un déficit cumulé de fonctionnement de 9 603.79 € et un déficit d'investissement de 5 984.52 €. Le déficit correspond aux subventions FEADER non perçues en 2017 pour le poste de l'animatrice LEADER et le programme PAH 2017.
 
Une aide nature et découverte de 2 000 € et une subvention du Département de 2 500 € ont été attribuées à Georges Abadie pour la création du sentier pédagogique. Il lui reste a obtenir la subvention Leader du syndicat de Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais.
 

Compte-rendu des diverses commissions

Paulette BOULANGER indique que depuis janvier onze réunions relatives à la fermeture d'une classe au sein du sivos de Couffy-Seigy-Châteauvieux (manifestations-rencontres élus/parents d'élèves-comité syndical) ont eu lieu. Un comité de pilotage a été créé pour étudier les possibilités de regroupement avec Meusnes. Il se réunira le 19 mai. Jean-Pierre Épiais souhaitait assister à l'ensemble des réunions. Il lui a était demandé de faire confiance aux personnes qui travaillent sur le dossier depuis quelque temps. Les comptes administratifs des transports scolaires et du sivos ont été adoptés. Les résultats de fonctionnement excédentaires sont respectivement de 3 301.46 € et 69 816.16 €. La section d'investissement présente un résultat cumulé de 92 524.37 € pour les transports et un déficit de 8 371.38 € pour le sivos. Un produit de 25 000 € est attendu en raison de la vente d'un car, devenu inutile, à la commune de Saint-Aignan.
Le 3 avril, les élèves de l’école maternelle se sont rendus en forêt de Brouard pour planter des sapins. Jean-Michel Drouet encadrait l’activité. Des plaquettes préparées par Martial Dubreuil ont été distribuées aux enfants. Ils ont pu y inscrire leur nom et l'accrocher à leur plantation. L'activité devrait se poursuivre au fil des années pour que les enfants puissent suivre la croissance de leurs arbres.
L'APE 1.2.3. soleil rappelle que des plans sont en vente jusqu'au 16 avril. Les fleurs proviennent du lycée horticole et sont de très bonne qualité. Les bénéfices sont reversés aux écoles.
Fleurissement : Monsieur Moreau, horticulteur d'Écueillé a établi un devis s'élevant à 1 062 € pour la fourniture de plans destinés à garnir l'intégralité des jardinières. Il sera présent pour diriger les plantations. La prochaine réunion fleurissement aura lieu le lundi 23 avril à 18h30.
 
Catherine PAUMIER le 3 avril a participé au Copil n° 19 du PLUI. Le diaporama sur les extensions prévues a été diffusé. La validation s'effectuera lors du comité de secteur le 18 avril à Seigy.
 
Micheline DEJEUX-LAURENT a établi l'état des lieux du 18 rue des Déportés. Le logement a été rendu en bon état. Deux personnes pourraient être intéressées. Elles seront recontactées avant de remettre le bien en location.
Le projet de bail pour la location du stade est en attente d'information du loueur qui devrait installer des yourtes.
Commission communication : elle a eu lieu le 4 avril dernier . Le "quoi de neuf" n° 42 devrait être imprimé vendredi 13 avril. La distribution pourra avoir lieu pendant le week-end. Pour le mois de mai, un tirage sera réalisé si les informations sont suffisamment nombreuses. La prochaine réunion de la commission est fixée au mardi 5 juin.
Une réunion du personnel technique a eu lieu pour réviser les horaires de travail. Il était constaté des difficultés pour effectuer les 1 607 heures annuelles légales avec des périodes comprenant des horaires variables selon les semaines et les saisons. Les horaires de travail sont modifiés à partir du 16 avril. Les agents ont opté pour des semaines de 35 heures en période d'hiver (du 1er octobre au 31 mars)et 40 heures l'été (du 1er avril au 30 septembre). En compensation, ils bénéficieront de 12 jours de RTT. La plage horaire du déjeuner a été ramenée à une heure (12 h - 13 h).
La date de l'inauguration de l'aire de camping-cars n'a pas pu être fixée, François Bonneau, Président de la Région, n'ayant pas fait connaitre ses disponibilités. Il reste à implanter les panneaux indicateurs. La mise en service est prévue pour la fin du mois.
Deux réunions du syndicat de rivières du Modon et du Traîne feuilles ont eu lieu. Le 22 mars, les indemnités du président et des vice-présidents ont été votées. Le compte administratif faisant apparaître des excédents de fonctionnement et d'investissement à hauteur de 95 494 € et 36 425€ a été approuvé. Le budget équilibré en recettes et dépenses à 173 014 € en fonctionnement et 114 925 € en investissement a été voté à l'unanimité. 110 000 € sont réservés à l'entretien et l'aménagement des bords de rivières.
Une étude est en cours quant à l'extension du syndicat à six communes d'Indre-et-Loire : Villeloin-Coulangé, Nouans, Chemillé, Loché sur Indrois, Villedomain et Orbigny.
 
Claude PINARD le 3 avril, a participé à la commission d'aménagement du chemin rural de Seigy/Châteauvieux. Chaque année, courant de semaine 16/17 et 48/50, il sera procédé au ré-empierrage du chemin. L'entretien vient d'avoir lieu. Durant deux jours, six agents ont œuvré pour écarter les pierres. Pour améliorer le carrefour, une buse va être changée. A hauteur du "Colombier", un problème d'écoulement est constaté. Il a été proposé déraser pour éviter la stagnation d'eau sur la route. A "l'école des Brosses", un propriétaire a sollicité la création d'un parking devant son domicile. La demande a été refusée. Un emplacement pour les cars du sivos et du collège va être aménagé au lieu-dit "la Touche".
 
Henri Goislard a assisté à la réunion du syndicat d'eau le 28 mars. Le tarif de l'eau est maintenant fixé à 1€ le M3. L'abonnement passe à 55 € . Les augmentations ont été décidées pour permettre l'harmonisation des tarifs en raison de la fusion des syndicats. Les communes sont exonérées de contribution du fait des résultats excédentaires du SIAEP. Le 30 mars, la commission d'appel d'offres s'est réunie. Quatorze entreprises ont soumissionné pour réaliser les travaux de modernisation des réseaux. L'attribution aura lieu le 3 mai sachant que les entreprises locales sont retenues : Letourneur - R.T.C - Déhé et Vernat.
 
Marie-Rose VÉNISSE le 22 mars a siégé au SMIEEOM. Le compte administratif dégageant un excédent global de fonctionnement de 877 407.84 € et un excédent d''investissement de 352 628. 90 € a été approuvé. Le budget primitif quant à lui s'équilibre à 6 405 233 € en section de fonctionnement et à 1 444 624 €. Les bases fiscales 2018 ont augmenté de 1.2 % par rapport à 2017. Le taux de la collecte reste à 12 %. Il est prévu d'améliorer la déchetterie de Noyers pour faciliter la circulation. Pour Contres, il est envisagé l'achat de terrains. La création de deux postes d'adjoint technique contractuel pour le remplacement d'un départ en retraite pour la déchetterie de Choussy ainsi qu'un poste de chargée de communication à 80 % a été approuvée.
 

Approbation des comptes de gestion assainissement et commune

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, le conseil municipal déclare que les comptes de gestion de l’assainissement et de la commune, dressé par Madame Auclair, Receveur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
 

Approbation des comptes administratifs 2017

Madame Paulette BOULANGER est élue Présidente de séance.
 
Assainissement                                                                 Commune
 
Exploitation
Investissement
 
 
Fonctionnement
Investissement
Recettes
37 713.40
34 832.53
     
Recettes
556 057.29
  156 492.17
Dépenses
25 219.04
11 639.45
 
Dépenses
447 269.85
  191 662.03
Résultat
12 494.36
23 193.08
 
Résultat
108 787.44
 -  35 169.86
Après avoir examiné les prévisions budgétaires, le détail des dépenses et des recettes, le conseil municipal adopte à l’unanimité les comptes administratifs.
 

Affectation des résultats

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017.

Assainissement

Constatant que le compte administratif fait apparaître :
  • un excédent d'exploitation de : 12 494.36 €,
  • un excédent d'investissement de : 23 193.08 €
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Excédent reporté (R 002) : 12 494.36 €

Commune

Constatant que le compte administratif présente :
  • un excédent cumulé de fonctionnement de 108 787.44 €,
  • un déficit cumulé d'investissement de 35 169.86 €
décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à titre obligatoire, au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 35 169.86 €.
 
Le solde disponible, 73 617.58 €, est affecté comme suit : 
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 73 617.58 €.
 

Taux des 3 taxes

Après avoir examiné le projet de budget, vu que le produit attendu 2018 est suffisant à l’équilibre du budget, considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018 soit :
  • Taxe d’habitation = 14.60 %
  • Foncier bâti = 22.20 %
  • Foncier non bâti = 55.87 %

Vote des budgets primitifs

Assainissement

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’année 2018 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
  • Fonctionnement : 37 385.36 € ;
  • Investissement : 38 068.08 €.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2018.
 

Commune

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’année 2018 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
  • Fonctionnement : 564 655.58 € ;
  • Investissement : 182 079.86 €.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2018.
 

Adhésion à la FREDON

Monsieur le maire rappelle les missions de surveillance, prévention et lutte contre les dangers sanitaires de la FREDON Centre Val de Loire et notamment en matière de lutte contre les ragondins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler l’adhésion à la FREDON moyennant une cotisation de base annuelle de 102 €.
 

Subventions 2018

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la liste des subventions pouvant être attribuées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
  1. décide que seules les associations ayant fait une demande et déposé leur bilan bénéficieront d’une subvention de fonctionnement ;
  2. arrête, ainsi qu’il suit, la liste des associations et le montant des subventions autorisées, sous réserve du respect du 1°.
Nom de l’organisme
Montant
ADMR 41
85€
Amicale des chasseurs de Châteauvieux
60€
Art’hist
300 €
Association des donneurs de sang
60€
Castel Vie et Joie
300€
Castel Vie et Joie (exceptionnelle spectacle)
1500€
CFA Chambre des métiers 41
60€
Collège Saint Aignan
420 €
Comité d’entraide des agriculteurs
40€
Comité des fêtes
300 €
Conservatoire de la vigne
300 €
Couée de Châteauvieux
300€
Espoir cycliste
30€
Foyer laïque Saint Aignan
100€
La Vie de Château
200€
SIEEOM
8 746.50 €
Société Communale de Chasse Châteauvieux
60€
Souvenir Français
50€
TI Blois
50€
UNRPA Châteauvieux « ensemble et solidaires
300€
 

Modification de l’article 5 des statuts de la communauté de communes Val de Cher Controis

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que lors de la séance communautaire du 26 Juin 2017, le Conseil de la Communauté Val de Cher-Controis a entériné le projet de statuts communautaires applicables au 1er janvier 2018 permettant d’exercer ses compétences sur l’ensemble des 37 communes formant le nouveau territoire.
En application de la loi NOTRé, promulguée le 7 Août 2015, ces statuts intègrent la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dite GEMAPI, compétence obligatoire au 1er janvier 2018.
Or, un certain nombre de syndicats tels que le Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) et le Syndicat de l’Amasse exercent des compétences hors GEMAPI (animation, actions de lutte contre la pollution etc..).
Dans ce cadre, pour leur permettre de pérenniser les actions déjà engagées, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement le 15 décembre 2017 pour la modification des statuts communautaires et ce par l’adjonction d’une compétence facultative comme suit permettant une meilleure adaptabilité au regard des compétences exercées par chaque Syndicat de rivière :
 
ARTICLE 5 : COMPETENCES FACULTATIVES
Ajout : C6 - Autres actions en faveur de l'environnement
La Communauté de communes s’engage dans les actions exercées par les Syndicats mixtes pour les compétences qui ne relèvent pas de la GEMAPI visées à l’article L211-7 du code de l’environnement, pour la partie de son périmètre correspondant aux communes situées sur le bassin versant. Les compétences transférées aux syndicats mixtes seront définies par une délibération du conseil communautaire.
L'adhésion de la Communauté aux Syndicats mixtes concernés et la modification des statuts prendront effet à la date de l'arrêté préfectoral correspondant.
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis.
 

Adhésion de la communauté de communes Val de Cher controis au syndicat mixte du bassin de l’Amasse

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que lors de la séance communautaire du 15 décembre 2017, le Conseil de la Communauté Val de Cher-Controis a entériné le projet de statuts communautaires applicables au 1er janvier 2018 permettant d’exercer ses compétences sur l’ensemble des 37 communes formant le nouveau territoire.
En application de la loi NOTRé, promulguée le 7 Août 2015, ces statuts intègrent la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dite GEMAPI, compétence obligatoire au 1er janvier 2018.
Or, plusieurs syndicats de rivières ont fait évoluer leur structure afin de pouvoir porter cette compétence, c’est le cas des syndicats de l’Amasse 37 et la Masse 41, qui, en accord avec les EPCI concernés (Val d’Amboise, Val de Cher Controis et Agglopolys), ont souhaité fusionner afin de créer un syndicat de bassin versant unique sur le bassin de l’Amasse.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes Val de Cher Controis a approuvé la création de ce nouveau syndicat ses statuts.
 
ARTICLE 5 : COMPETENCES FACULTATIVES
Ajout : C6 - Autres actions en faveur de l'environnement
La Communauté de communes s’engage dans les actions exercées par les Syndicats mixtes pour les compétences qui ne relèvent pas de la GEMAPI visées à l’article L211-7 du code de l’environnement, pour la partie de son périmètre correspondant aux communes situées sur le bassin versant. Les compétences transférées aux syndicats mixtes seront définies par une délibération du conseil communautaire."
L'adhésion de la Communauté aux Syndicats mixtes concernés et la modification des statuts prendront effet à la date de l'arrêté préfectoral correspondant.
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Cher Controis au syndicat du bassin de l’Amasse.
 

Désignation des délégués à la commission du chemin rural de Seigy/Châteauvieux

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la dissolution du syndicat intercommunal pour l’aménagement du chemin rural de Seigy/Châteauvieux, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui siègeront à la commission du chemin rural.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité comme devant faire partie de la commission pour l’aménagement d’un chemin rural de Seigy-CHATEAUVIEUX :
  • Titulaires : MM. Claude PINARD et Henri GOISLARD,
  • Suppléants : Mmes Paulette BOULANGER et Marie-Rose VÉNISSE.
 

Renouvellement du contrat SEGILOG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et prestations de services conclu avec la Société SEGILOG arrivera à expiration le 30 mai prochain.
SEGILOG propose de renouveler celui-ci pour une durée de trois ans moyennant un coût annuel de 2 000.00 € HT comprenant la cession du droit d’utilisation (1 800 €) et la maintenance, formation (200 €) soit une augmentation de 6.385 % par rapport à 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le renouvellement et autorise le Maire à signer le contrat aux conditions énoncées ci-dessus.
 

Jetons camping-cars

Une étude est en cours pour connaître les pratiques des communes disposant de bornes. Dès que les informations seront recueillies, un projet de délibération sera transmis pour avis au conseil.
 

Cérémonies du 2 et 8 mai

Le départ du cortège qui se dirigera vers la stèle place Jean Moulin est prévu à 18 heures, salle Lucie Aubrac, avec la musique des trois provinces. La rampe handicapés devra être installée. Le domaine de la Chapinière fournira le vin pour la préparation du rosé-pamplemousse.
Pour la cérémonie du 8 mai, 80 galettes feuilletées seront commandées.
 

Questions diverses

Les prochaines réunions de conseil sont prévues :
  • mercredi 30 mai à 20 heures ;
  • mardi 26 juin à 20 heures.
Laurent BISSON signale que la route de Péguignon devient dangereuse en raison des trous qui se sont formés le long de la voie. Les "GPS" orientent les véhicules sur cette voie et la circulation y devient très importante.
 
Christian SAUX, maire de Châteauvieux -Loir-et-Cher a contacté Jean-Baptiste AILLAUD, maire de Châteauvieux - Hautes-Alpes pour fixer une date pour la venue de leur délégation à l'occasion des 20 ans d'échanges entre les deux communes.
 
Danièle CHAUSSET est intervenue lors d'un éboulement le long du chemin de Montrésor. Il a déjà été rappelé aux propriétaires, l'obligation de nettoyer les bordures qui surplombent le passage.
 
Des thuyas "route du Peu" n'ont pas encore été élagués malgré la demande réitérée de la commune.
 
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.