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Conseils municipaux : date du prochain conseil et compte rendu de la dernière séance

La prochaine réunion du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 20 septembre 2018, à 20 heures, à la mairie. La séance est ouverte au public.

 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 juillet 2018

 
L’an deux mil dix-huit, le mardi 31 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.
 
Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Claude PINARD, Micheline DEJEUX-LAURENT, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Laurent BISSON, Filipe DE OLIVEIRA, Danielle DROUET, Henri GOISLARD, Lionel JAM, Marie-Rose VENISSE.
Absente excusée: Claudine DUBREUIL ayant donné procuration à Catherine PAUMIER.
 
 
Ordre du jour
  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2018 
  2. Désignation d’un secrétaire de séance
  3. Informations diverses
  4. Compte-rendu des diverses commissions
  5. Acquisition d’une vitrine réfrigérée et de rayonnages
  6. Acquisition de panneaux destinés au sentier pédagogique
  7. Décisions modificatives budgétaires
  8. Approbation du rapport annuel sur le prix de l’assainissement et la qualité du service 2017
  9. Approbation du rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service 2017
  10. DICRIM : répartition des secteurs
  11. Installation de caméras dans le village
  12. Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2018

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 26 juin est adopté à l'unanimité.
 

Désignation d'un secrétaire de séance

Micheline DEJEUX-LAURENT
 

Informations diverses

Frank Wouters a informé que les élèves d’Emmanuel Blot peindraient le « beau petit village de Châteauvieux » le 2 juillet.
 
Alain Guion, président de l’association « la vigne entre deux rives du Cher », a adressé des remerciements chaleureux au Maire, suite à sa venue à Châteauvieux. Il a précisé que la commune possède une pépite avec son conservatoire de la vigne. Il souhaite un travail commun des deux associations afin de booster un résultat culturel pédagogique et patrimonial. Il reprendra contact en septembre car il souhaite mettre à la disposition de notre commune, lors de la fête des vendanges d’octobre, un stand d’informations concernant les activités associatives actives et variées de Châteauvieux. Il envisage des projets communs au long cours.
 
Catherine Fourcherot, sous-préfète de Romorantin a fait savoir que le dossier de DETR relatif à la « consolidation et mise en sécurité des murs-sécurisation des voies » avait reçu un avis défavorable.
 
Sylvie Andrieux signale un problème de chats errants. Elle demande à la commune de les capturer et de les faire stériliser. Elle accepterait de prendre en charge les frais de stérilisation de la mère.
 
Le 11 juillet, lors de la réunion de l’aménagement foncier il a été indiqué que les 4 648 parcelles actuelles seraient au nombre de 1 540 après les travaux de remembrement. En ce qui concerne les projets de chemin, le conseil aura à délibérer. Messieurs Cavaillé et Matignon assisteront à la réunion de conseil du mois d’octobre.
 
Le 12 juillet, Jean-Luc Brault, président de la communauté de communes Val de Cher controis a inauguré le restaurant « le Rosemary ».
 
L’entretien préalable au mariage de Madeline Dhumeaux et Émilien Larchevêque a eu lieu le 18 juillet et celui de Charline Giuliani et Alexis Garnon le 28 juillet. Les mariages seront célébrés le 18 août. Charline Giuliani et Alexis Garnon à 14 heures, Madeline Dhumeaux et Émilien Larchevêque à 15 heures.
 
Georges Abadie, le 31 juillet a fait savoir que l’association Micro’mamm a obtenu la subvention Leader pour la création du sentier pédagogique.
 
La Boulange a résilié le bail de location qui la liait à la commune. L’état des lieux, à sa demande sera fait le jeudi 30 août après-midi par huissier de justice.
 
Clara Charbonnier a sollicité un stage « territoire » à la mairie pour la période du 11 juin au 6 juillet 2019.
 
Grâce aux efforts de protection de l’environnement nocturne, d’économies d’énergie et de réduction de la pollution lumineuse, la commune a obtenu le label « villes et villages étoilés » et remporte 3 étoiles au concours « villes et villages étoilés édition 2017 ». La labellisation est valable 4 années. Le diplôme sera remis lors d’une cérémonie officielle.
 
Le droit d’usage de la marque nationale « Tourisme et Handicap » a été renouvelé pour le balancier hydraulique pour une durée de 5 ans par la Commission territoriale du 10 juillet.
 
Dans le cadre de la labellisation « villes et villages fleuris », le jeudi 26 juillet, le jury départemental a organisé une visite du village accompagnée de conseils. Ce circuit « test » a été suivi d’un temps d’échange avec les paysagiste et jardinier du pré-jury afin de réfléchir aux pistes d’amélioration des espaces. La commune est proposée au jury régional, seul à pouvoir octroyer le label. Les visites auront lieu entre le 27 et le 30 août.
 
Le rassemblement pour la commémoration du 25 août aura lieu à 9h30 au monument aux Morts de Nouans-les-Fontaines. Le cortège ira ensuite à Faverolles-en-Berry à 10h30 puis aux environs de 11h30, devant la stèle Georges Legué en forêt de Brouard en présence de la musique des trois provinces.
 
Un conseil communautaire aura lieu le lundi 17 septembre à Seigy à 18h30. Les conseillers sont invités à y assister.
 
Les prochaines réunions de conseil municipal sont fixées :
  • Jeudi 20 septembre
  • Jeudi 25 octobre
  • Jeudi 22 novembre
  • Jeudi 20 décembre
 

Compte-rendu des diverses commissions

Sivos : Paulette Boulanger indique que les travaux de rénovation du mur de l’école sont commencés. Le portail devrait être repeint avant la rentrée. Les lits surélevés sont livrés.
Une rencontre avec Cathy Doré, chargée de développement « présence verte » a eu lieu le 20 juillet pour la présentation des nouveaux dossiers.
 
Catherine Paumier et Christian Saux ont assisté le 18 juillet à une réunion pour le PLUI en présence de Ludovic Briandet de la communauté de communes et la remplaçante d’Aline Falourd. La proposition d’extension présentée par la commune a été retenue. Une réunion communale sera organisée en septembre. Le PLUI devant être opérationnel au 01/01/2020, une réunion publique se déroulera en septembre ou octobre 2019.
 
Claude Pinard indique que le devis de l’entreprise Bougé a été retenu pour effectuer le curage de l’étang. Une première intervention pour évacuer l’eau a eu lieu.
L’entreprise Eiffage réalisera le pata cette semaine. La réfection de la voie des « Maisons neuves » est prévue pour le mois de septembre.
En ce qui concerne le chemin de Vieux Roy, il conviendra de canaliser l’eau pour éviter les inondations. Un devis est en cours.
 
Micheline Dejeux-Laurent indique qu’il n’y aura pas de « quoi de neuf » au mois d’août : prochaine parution en septembre.
 
Henri Goislard a assisté à la réunion du syndicat d’eau le 4 juillet. Le rapport sur la qualité de l’eau et l’admission en non-valeur d’un montant de 1 557.48 € ont été adoptés. Les entreprises RTC pour le Loir-et-Cher et Letourneur pour l’Indre sont retenues pour les travaux relatifs aux conduites fuyardes. Des travaux sur le château d’eau seront assurés par l’entreprise Coutant de Valençay.
 
Monsieur le Maire indique que les poubelles enterrées au stade ont dû être installées en bordure du chemin en raison de la proximité du lit de la rivière qui ne permettait pas de creuser. Des arbres seront plantés pour masquer les containers.
 

Acquisition d’une vitrine réfrigérée et de rayonnages

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la résiliation du bail de la société S.E.L.N au 31 août. Il propose que la commune acquiert une vitrine réfrigérée et des rayonnages pour permettre l’installation rapide d’un nouveau dépôt de pains et pâtisseries.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant l’intérêt public, autorise Monsieur le Maire à engager la dépense pour un montant maximum de 5 100 €.
Monsieur le Maire est chargé d’acquérir le matériel auprès du fournisseur qui sera le mieux disant.
 

Acquisition de panneaux destinés au sentier pédagogique

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de sentier pédagogique réalisé par l’association « micro mam ».
Considérant l’intérêt touristique pour la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’acquérir les panneaux d’informations qui seront situés le long du sentier.
Un montant de 3 000 € est alloué pour couvrir la dépense.
 

Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’ajuster les crédits ouverts au chapitre 21.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessous.
 
InvestissementDépensesRecettes
Diminution de créditsAugmentation de créditsAugmentation de crédits
2138-150110 000,00  
21571-9814 1 000,00 
2184-18002 5 600,00 
2188-16001 3 400,00 
165 681,00 
165  681,00
 

Approbation du rapport annuel sur le prix de l’assainissement et la qualité du service 2017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L-2224-5 du CGCT, le représentant légal de chaque collectivité présente à son assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix de l’assainissement et la qualité du service. Monsieur le Maire donne lecture du rapport 2017 où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au présent rapport, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour appliquer l’article susvisé.
 

Approbation du rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service 2017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L-2224-5 du CGCT, le représentant légal de chaque collectivité présente à son assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service. Monsieur le Maire donne lecture du rapport 2017 où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la lecture du présent rapport, et donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour appliquer l’article susvisé.
 

Installation de caméras dans le village

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis quelques temps, la commune de Châteauvieux, à l’instar d’une tendance nationale, doit faire face à un accroissement des actes d’incivilité et de vandalisme. Il indique qu’il convient d’insister sur le rôle dissuasif d’un système de vidéo - protection et qu’il s’agit là d’un moyen de prévention et dans certains cas, d’identification des auteurs d’actes répréhensibles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéo -protection sur le secteur communal auprès de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher et à signer tout acte utile et tout document y afférent.
 

DICRIM : répartition des secteurs

Monsieur le Maire rappelle que le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs est un document obligatoire et qu’il convient de procéder régulièrement à sa mise à jour. Il convient de répartir les secteurs géographiques entre chaque membre du conseil.
 

Questions diverses

Il est signalé qu’un plot près du stade est décloué.
 
Des poteaux sont cassés près du cimetière ainsi qu’au chemin des hirondelles.
 
Filipe De Oliveira indique que les particuliers peuvent obtenir de la communauté de communes une subvention de 600 € pour la pose d’une parabole pour améliorer le débit internet. Cette information sera publiée dans le prochain numéro du « quoi de neuf ».
 
 
La séance est levée à 19h30.