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Conseils municipaux : date du prochain conseil et compte rendu de la dernière séance

La prochaine réunion du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 25 avril 2019, à 20 heures, à la mairie. La séance est ouverte au public.

 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 février 2019

 
L’an deux mil dix-neuf, le jeudi 28 février, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.
 
Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Claude PINARD, Micheline DEJEUX-LAURENT, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Filipe DE OLIVEIRA, Laurent BISSON, Danielle DROUET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Marie-Rose VENISSE.
 
Absent excusé : Henri GOISLARD ayant donné pouvoir à Christian SAUX.
 
 
Ordre du jour : 
  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2019 ;
  2. Désignation d’un secrétaire de séance ;
  3. Informations diverses ;
  4. Compte-rendu des diverses commissions ;
  5. Délibération d’opposition au transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2020 ;
  6. Délibération autorisant le reversement du capital décès d’un agent aux ayants droits ;
  7. Délibération relative au photocopieur ;
  8. D.I.C.R.I.M ;
  9. Fredon : remplacement de Jean-François Coignet, piégeur agréé volontaire pour la lutte contre les rongeurs aquatiques invasifs ;
  10. Tarif banquet de printemps ;
  11. Questions diverses.
 

Adoption du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2019

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 31 janvier est adopté à l'unanimité.
 
 

Désignation d'un secrétaire de séance

Claude PINARD
 
 

Informations diverses

Pascal et Katheline Quantin ont adressé un faire-part pour l’arrivée de leur fils Joris.
Le mercredi 6 février une réunion préparatoire à la journée « Balzac » a eu lieu en présence des présidents des associations de la commune et des représentants de Tours.
Une réunion de chantier pour le syndicat d’eau Boischaut Nord s’est tenue les jeudis 7 et 14 février.
Les conseillers départementaux, Marie-Pierre Beau et Philippe Sartori, par courrier du 8 février ont fait savoir qu’ils ont soutenu efficacement le dossier de DSR. 14 000 € sont attribués pour l’aménagement du secrétariat.
Le jeudi 14 février à 14 heures, Christian Saux et Claude Pinard ont dû intervenir rue des Maisons neuves. Par mesure de sécurité, les agents communaux abattaient les sapins et certains riverains se sont opposés de façon assez virulente à la coupe des bois.
Jérôme Louet et Lorenza Desforges ont rencontré Christian Saux, Micheline Dejeux-Laurent et Claude Pinard le vendredi 15 février pour évoquer leur projet d’installation de yourtes.
Le 19 février, Jonathan Clévier a sollicité un stage au secrétariat de la mairie.
L’entreprise Bougé s’est rendue à l’étang pour étudier les différentes possibilités d’étancher la fuite d’eau au niveau de la bonde.
Christian Saux a réuni le comité d’action sociale le 19 février pour établir le menu du banquet de printemps.
Le mercredi 20 février, une réunion de bureau du syndicat du Boischaut Nord s’est déroulée à Valençay.
Monsieur et Madame Costard, le jeudi 21 février ont rencontré Christian Saux pour évoquer un problème de chemin lié à l’aménagement foncier.
Les maires de Châteauvieux, Couffy et Seigy avec Bernard Viguier, président du Sivos ont préparé le vendredi 22 février la réunion qui se tiendra avec l’inspectrice académique le mercredi 27 à 18 heures à Blois.
Un conseil communautaire a eu lieu le lundi 25 février à Montrichard.
Le projet PLUI de l’ex-Cher à la Loire a été arrêté. Un vote de chaque conseil municipal aura lieu prochainement. Toutes les communes devront adopter le projet sous peine de revoir intégralement le projet.
En ce qui concerne le SPANC, le contrôle périodique doit être effectué tous les 7 ans pour un coût de 150 € par unité d’habitation.
Un accord de principe a été donné pour le lancement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de passerelle de franchissement du Cher entre Saint-Aignan et Noyers.
Commission PLUI : les « STECAL » doivent être revus à la baisse sur le territoire de la communauté de communes.
Le prochain conseil communautaire aura lieu à la salle des fêtes de Saint-Aignan le lundi 25 mars à 18h30.
Afin de présenter la traduction réglementaire du projet d’aménagement et de développement durable du futur PLUI et d’échanger avec les habitants, des réunions publiques sont organisées le mardi 26 mars à 18h30 à Contres, 20h30 à Selles et le mercredi 27 mars à 19 h à Noyers.
Marie-Jeanne Boissier a transmis des remerciements pour l’organisation d’un dépôt de pains à la mairie pendant les congés du « Carrefour des pains ».
Pour pouvoir communiquer et travailler avec l’office de tourisme sur le fonctionnement, la gestion des hébergements touristiques et la Taxe de Séjour, Christian Saux s’est rendu à une réunion d’information le mercredi 27 février à Saint-Aignan. Châteauvieux compte actuellement 28 hébergements de tourisme (chambres d’hôtes et meublés). Six loueurs n’ont pas acquitté la taxe de séjour et doivent être identifiés.
Christian Saux, accompagné des maires de Couffy, Seigy, du président du Sivos et de deux représentants des parents d’élèves se sont rendus, le 27 février à 18h, à l’Inspection Académique pour présenter leurs arguments contre la fermeture de classe proposée sur le regroupement pédagogique.
Christian Saux a reçu Monsieur Charpentier ce jeudi 28 février pour évoquer la scolarisation de son enfant hors du sivos. En raison des horaires décalés qu’ils effectuent avec sa conjointe, seule une nourrice à Saint-Aignan a accepté de recevoir leur fille dès 4 heures du matin. De plus, il souhaitait aborder son projet d’aménagement de parking sur les terrains lui appartenant et les accès de divers chemins. Il envisage l’achat du chemin jouxtant sa propriété.
Pour rappel, le chef Rougeolle organise une cérémonie de départ le dimanche 3 mars à 18h30 et a invité l’ensemble du conseil municipal et des agents.
 
Dates à retenir :
La commission de finances aura lieu le jeudi 28 mars à 18h30
 
Conseil municipal :
  • jeudi 11 avril à 19h30 (vote du budget) ;
  • jeudi 25 avril à 20 heures ;
  • jeudi 23 mai à 20 heures.
 
Monsieur le Maire a fait établir des devis pour l’entretien des coteaux et l’abattage d’arbres risquant de tomber sur le domaine public. La société « vertige des cimes » a transmis les devis suivants :
  • Coupe des arbustes sur les coteaux : 1 500 € ;
  • Abattage d’ailantes dangereux : 6 300 € ;
  • Abattage chêne dangereux : 1 440 €

 

Compte-rendu des diverses commissions

Le 7 février, Marie-Rose Vénisse a assisté au comité syndical du SMIEEOM. Le débat d’orientations budgétaires, la réfection du centre de transfert gravitaire sur le site de Choussy et du parc des déchèteries ont été étudiés. Le résultat de clôture de l’exercice 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 951 385.20 € et un excédent d’investissement de 53 497.26 €.
Pour contrer les incivilités lors de la collecte des encombrants, le SMIEEOM a élaboré des fiches que chaque usager devra compléter et remettre au syndicat avant l’enlèvement.
Le syndicat participera à hauteur de 30 000 € à la réfection de la route de Choussy du fait de la dégradation de la chaussée provoquée par le passage des camions.
 
Paulette Boulanger liste les projets fleurissement pour 2019 retenus par la commission du 12 février. Les jardinières en béton seront remplacées par des jardinières en bois confectionnées par les agents. En accord avec le propriétaire, la passerelle « Garnon » sera refaite pour des raisons évidentes de sécurité. Dans le cadre du dossier PMR, route de Nouans, un passage le long du pont sera créé pour sécuriser la circulation des piétons. La décoration « parapluies » sera renouvelée. De grands crayons de couleur seront installés à la place du pressoir, devant l’école. Tout le long de la rue des Caves Madelon, de grands pots de fleurs seront disposés.
 
Catherine Paumier s’est rendue à la commission « enfance jeunesse » le 7 février. Le dispositif d’aide à la formation continue des assistants maternels a été présenté. Considérant que les jeunes se connectent sur le Net plusieurs fois par jour, en partenariat avec la CAF, il est proposé de mettre en place une action éducative sur la toile dénommée « Promeneurs du net ». Il s’agit d’assurer une présence aux côtés des jeunes, en valorisant le lien des jeunes entre eux, avec leurs parents et les institutions.
 
Claude Pinard a fait le point avec Damien Grenier « Eiffage » sur les travaux de voirie à effectuer. Des devis concernant les travaux à réaliser à Galerne – Péguignon et le parking route de Nouans seront transmis prochainement.
Lors de l’assemblée générale de l’Adelfa il a été indiqué que le résultat de clôture de l’exercice 2018 s’élevait à 2 041 €. Deux alertes « grêle » de plus ont été déclenchées au cours de l’année, soit 11 alertes au total. Le budget global s’élève à 72 000 € et concerne principalement l’achat d’iodure d’argent.
Le 19 février, le foyer laïque a tenu son assemblée générale. Les finances sont saines et permettent de conserver les bâtiments de Barbâtre.
En ce qui concerne le matériel, le tracteur a été entièrement révisé. La réparation du broyeur d’accotement s’élèverait à environ 5 000 €. L’acquisition d’un nouveau matériel est à l’étude.
Le 26 février, lors de la réunion relative à l’aménagement foncier, il a été question de l’étude de l’impact. Il convient de définir le débit raisonnable d’eau sans nuisance. Il conviendrait de créer une retenue d’eau en aval du bourg pour protéger des inondations. Le coût total de l’opération sera de 160 000 €. Le conseil départemental participe à hauteur de 65 000 €. Le bornage provisoire est en cours. L’enquête publique se déroulera du 15 août au 15 septembre. La prise de parcelles serait en 2020 après la prise de récoltes.
 
Le 4 février, Micheline Dejeux-Laurent a assisté au comité syndical du syndicat des rivières. Les indemnités du président et vice-présidents ont été votées. L’adhésion au CNAS pour le personnel a été débattue. La commission d’appels d’offres a été constituée. Le 22 février, une réunion publique s’est tenue à Villentrois pour présenter le nouveau schéma d’aménagement.
 
Une commission « information et communication » est fixée au mercredi 6 mars pour l’élaboration du prochain « quoi de neuf ».
La journée « Balzac » aura lieu le samedi 7 septembre. Pour définir l’organisation, une trame de travail a été présentée par Daniel Soria, mis à contribution par le Maire. Deux réunions constructives avec les présidents d’association se sont tenues. Les représentants de Tours ont assisté à la seconde et ont invité « la Couée » à venir danser à Tours.
 
Banquet de printemps : Claudine Dubreuil présente le menu retenu par le comité du centre d’action sociale. Filipe De Oliveira, quant à lui, fait part de l’intervention du chanteur René Daudan. Deux interventions au cours du repas sont prévues : la première entre l’entrée et le plat et la seconde entre le dessert et le café. Le service sera assuré par Salomé, Éva, Lucie et Maud, enfants du village.
 
 

Délibération d’opposition au transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2020

  • Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64,
  • Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16,
  • Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Cher Controis,
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés des communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :
  • D’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date. Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.
  • Et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes. En l’espèce, la Communauté de communes Val de Cher Controis ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées. Aussi, afin d’éviter le transfert automatique des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de communes Val de Cher Controis au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées. A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de communes Val de Cher Controis au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.
 
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 13 voix pour :
  • décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes Val de Cher Controis au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L. 2224-7 I du CGCT, et de la compétence assainissement collectif des eaux usées, au sens de l’article L. 2224-8 I et II du CGCT ;
  • autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Délibération autorisant le reversement du capital décès d’un agent aux ayants droits

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération en date du 20/07/2017 la commune de Châteauvieux a décidé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel souscrit auprès du Centre de Gestion de Loir-et-Cher.
Parmi les garanties souscrites figure la garantie décès qui a pour objet le versement d’un capital décès versé aux ayants-droits d’un agent CNRACL décédé durant la période d’assurance dès lors que l’agent, au moment du décès était en activité ou admis à la retraite depuis moins de trois mois.
  • Vu les articles D 712-19 à D 712-24 du Code de la Sécurité Sociale ;
  • Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 ;
  • Vu l’article 119 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
  • Vu le décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droits des fonctionnaires,
  • Vu les nouvelles dispositions législatives et règlementaires issues de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, entrées en vigueur au 1er janvier 2016,
  • Considérant que les assureurs ont mis en place une nouvelle procédure pour la gestion des capitaux décès, dérivée de la loi Eckert impactant les modalités de remboursement du capital décès à savoir que le capital décès dû au titre du contrat soit désormais réglé à la Collectivité,
  • Considérant que le versement effectué a un caractère libératoire pour l’assureur,
  • Considérant que les modalités d’attribution et de calcul du capital décès sont fonction de la position statutaire de l’agent au moment du décès et de l’existence d’ayants droits susceptibles d’en bénéficier,
 
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, autorisent Monsieur le Maire à reverser aux ayants-droits le montant du capital décès qu’il aura reçu de l’assureur pour un agent décédé durant la période d’assurance statutaire souscrite auprès du contrat groupe du Centre de Gestion de Loir-et-Cher.
 

Délibération relative au photocopieur

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de location du copieur arrive à expiration le 11 mars 2019 et qu’il convient d’étudier les différentes possibilités de location ou d’achat.
 
Considérant les différents coûts, le conseil municipal opte pour l’achat du dit matériel.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal retient l’offre de la société IBS Connexions et décide l’acquisition d’un copieur Kyocera TasKalfa 3252ci connecté pour un montant de 6 558 € et la souscription du contrat de maintenance y afférent pour une durée de 5 ans.
 

D.I.C.R.I.M.

Paulette Boulanger présente le dossier d’information communal sur les risques majeurs. Les hameaux ont été répertoriés et attribués aux membres du conseil. Chacun a pris connaissance de son secteur et l’a accepté.
 

Fredon : remplacement de Jean-François Coignet, piégeur agréé volontaire pour la lutte contre les rongeurs aquatiques invasifs

Jean-François COIGNET a informé la fédération qu’il ne souhaitait plus exercer l’activité de piégeage. Compte tenu de l’adhésion de la commune au programme de lutte collective, un ou plusieurs piégeurs agréés volontaires pour poursuivre la surveillance et le piégeage sur le territoire doivent être trouvés. Michel Buchet a accepté de suivre la formation qui se déroulera les 13 et 20 mars prochains à la maison de la chasse à Montrieux en Sologne et de prendre la succession de Jean-François Coignet. Le coût de la formation est de 40 € repas compris.
 

Tarif banquet de printemps

Monsieur le Maire rappelle l’organisation du banquet de printemps offert aux personnes âgées de plus de 70 ans habitant la commune.
Il précise que le banquet est ouvert à tous moyennant une participation financière. Il propose au conseil municipal de fixer le tarif à appliquer à compter du banquet du 17 mars 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête les tarifs suivants :
Personnes extérieures : 25 € ;
Conseillers municipaux : 20 €.
 

Questions diverses

Danièle Chausset signale une ardoise tombée sur le trottoir devant le local rue des Déportés.
 
 
N’ayant plus de question à aborder, la séance est levée à 22 heures.