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Conseils municipaux : date du prochain conseil et compte rendu de la dernière séance

La prochaine réunion du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 31 juillet 2018, à 18 heures, à la mairie. La séance est ouverte au public.

 

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2018

 
 L’an deux mil dix-huit, le mardi 26 juin, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.
 
Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Claude PINARD, Micheline DEJEUX-LAURENT, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Danielle DROUET, Claudine DUBREUIL, Marie-Rose VÉNISSE, Filipe DE OLIVEIRA et Lionel JAM
 
Absents non excusés : Laurent BISSON, Henri GOISLARD.
 
Ordre du jour : 
  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 avril 2018
  2. Désignation d’un secrétaire de séance
  3. Informations diverses
  4. Compte-rendu des diverses commissions
  5. Compte-rendu des réunions des syndicats
  6. Délibération relative à la donation du chemin du parc du château
  7. Décisions modificatives budgétaires
  8. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
  9. Subvention de la Musique des 3 Provinces
  10. Devis curage de l’étang communal
  11. Gestion du Musée de la Vigne et du Vin
  12. Questions diverses
  
Monsieur le Maire sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
  • Délibération RGPD.
 
 

Adoption du procès-verbal de la séance du 12 avril 2018

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 12 avril est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance

Filipe DE OLIVEIRA

 

Informations diverses

Liliane Moreau remercie la commune pour la subvention versée pour l’association Ensemble et Solidaires, de même qu’Annie Blénet pour le Foyer Laïc.
 
Monsieur Vogondy et Madame Ramier remercie la commune pour avoir donné un avis sur la couleur des volets et fenêtres de leur maison au regard des obligations imposées par l’AVAP.
 
Les gens du voyage ont donné une enveloppe de 120€ pour l’occupation de l’aire de loisirs.
 
L’adjudant-chef Gomez est remplacé par le chef d’escadron Marc Bourgeois à partir du 1er août.
 
Un courrier de la boulangerie a été reçu suite à conversation téléphonique avec Monsieur le Maire. Ce courrier informe de l’arrêt du dépôt de pain. Ce dernier sera effectif au 8 juillet, les loyers étant payés pour les mois de juillet et août au regard du bail. Le nouveau dépôt de pain se situera dans le nouveau bar – restaurant du bourg.
 
Un courrier de Daniel Soria a été reçu au sujet du risque d’inondation dans sa propriété. Demande est émise pour faire le nécessaire pour que les eaux soient correctement évacuées en temps pluvieux (fossés à creuser).
 
Le 19 juin 2018, Madame Viovy et Monsieur Fouquet sont venus présenter ce que La Poste peut proposer en guise de services (La Poste Mobile, tablette ardoise, « Veiller sur nos Parents »etc.). Ces services sont payants.
 
Le 25 juin 2018, une réunion a eu lieu avec l’Inspection Académique en présence des communes de Seigy, Couffy, Châteauvieux et Meusnes pour signer un protocole ruralité de 3 ans afin de garantir que les écoles et les classes seront maintenues. Ce protocole n’a pas été signé à l’issue de la réunion en raison de clauses non satisfaisantes. Un nouveau protocole sera présenté dans les jours à venir.
 
Le 12 juin 2018, Monsieur le Maire a été invité au Mange-Grenouille par Madame Vigroux, de la Direction de la Société Philanthropique. L’idée d’un établissement pour handicapés moteurs à Châteauvieux a été soumise par Christian Saux, elle a été agréablement accueillie par Madame Vigroux. Ce projet sera évoqué une nouvelle fois en septembre.
 
Christian Saux a rencontré Monsieur Genton de la Petite Bezaudière dans le cadre de son projet de gîte.
 
Monsieur le Maire s’est déplacé à la gendarmerie de Saint-Aignan suite au cambriolage de la propriété de Monsieur Celos.
 
Une réunion a eu lieu le 25 mai dans le cadre de l’harmonisation des syndicats des eaux.
 
Le 17 mai, Messieurs Chausset et Martine ont été reçus à la mairie : une propriété gallo-romaine serait présente dans les environs de l’antenne de téléphonie mobile. Par ailleurs, il a été proposé à Monsieur Chausset possédant une collection de pierres de créer La Maison de la Pierre dans les caves du château (local se situant à gauche de la cave accueillant les spectacles).
 
Le compromis de vente pour la maison de la rue des Morillons a été signé le 14 juin chez le notaire de Saint-Aignan.
 
Le 30 mai, Monsieur Agez a été reçu par Monsieur le Maire pour un projet d’extension de ses activités.
 
Le 3 mai, la comptabilité a été remise pour le bureau de l’association du Conservatoire de la Vigne.
 
Madame Duval a transmis ses compliments le 19 juin pour l’entretien de l’aire de loisirs.
 
Monsieur Abadie a été reçu le 26 juin dans le cadre de la demande de subvention pour son association. Cette demande restera sans réponse tant qu’il n’y aura pas plus de visibilité sur le projet de sentier pédagogique.
 
Le 17 mai, Monsieur Jean-Baptiste Aillaud a contacté Monsieur le Maire pour la visite des Châteauviards en 2019, vingtième anniversaire des échanges entre les deux communes. Elle aura lieu du jeudi 30 mai au dimanche 2 juin.
 

Compte-rendu des diverses commissions

Dans le cadre du conseil d’école auquel a assisté Paulette Boulanger, les effectifs ont été revus pour les années 2017/2018 et 2018/2019 : 125 enfants ont été recensés en 2017/2018, 124 enfants sont prévus pour 2018/2019. Du mobilier (petits lits) sera acheté pour une somme de 2 720,74 €. Les travaux ont été présentés. Un exercice de sécurité a été réalisé. Les devis pour les travaux prévus dans les écoles de Seigy et Couffy ont été revus à la hausse (+ 5 000 €), d’où la nécessité de délibérer pour considérer une augmentation d’emprunt et une demande d’avance sur les mensualités octroyées par les communes (2 maximum). Le deuxième car a été vendu à Saint-Aignan pour la somme de 25 000 €. Le regroupement avec Meusnes a été évoqué.
Des élections ont été réalisées au château pour la vie sociale : Monsieur Dupuis a été élu en tant que président, Madame Méry en tant que vice-présidente. La petite boutique initiée par Audrey Guillon est en cours de finalisation.
Les agératums n’ayant pas supporté la pluie, Monsieur Moreau a accepté de les remplacer. Sept géraniums ont été volés.
 
Réunion du Conseil Communautaire du 4 juin 2018 à laquelle a assisté Catherine Paumier : L’Indre-et-Loire s’associe au Loir-et-Cher pour le pilotage de la fibre qui sera déployée de 2019 à 2022. Les élus communautaires devaient se prononcer sur un projet lié à la longue occupation des aires de gens du voyage : le lancement d’une étude pour analyser la possible sédentarisation a été voté à la majorité. Une délibération de principe a été prise pour le maintien du barrage de Saint-Aignan sur Cher. Le voyage en Roumanie de Messieurs Brault, Sartori, Collomb dans le cadre de la venue de médecins dans le territoire a été évoqué : des étudiants roumains vont venir en stage cet été. Un nouveau voyage en Roumanie est prévu pour la fin d’année. Il a été certifié que le diplôme roumain de médecine est équivalent au diplôme français. La reprise du marché du travail est confirmée suite au retour du comité du mouvement pour l’emploi.
 
La réunion de la commission des chemins a été annulée. Un nouveau devis pour le curage de l’étang communal est prévu d’être reçu le 27 juin, d’où l’annulation du point 10 de l’ordre du jour de cette réunion.
Monsieur Grenier de la société Eiffage a été reçu pour un contrôle des routes et chemins, ainsi que pour l’accès PMR de la salle des fêtes et le chemin qui entoure celle-ci. RTC a corrigé les travaux de la route menant à Seigy, en haut du lieu-dit du Gagneux de Couffy.
 
Le bail du nouveau restaurant a été signé le 18 mai et a pris le 15 juin. L’état des lieux a été réalisé le 29 mai : une baie vitrée brisée a été constatée. Demande sera faite à l’assurance pour éventuelle prise en charge par cette dernière.
Le 24 mai, Micheline Dejeux-Laurent a participé au Carrefour des Territoires à Blois sur le thème du patrimoine.
Le 5 juin, la commission communication-information a eu lieu pour le Quoi de Neuf à Châteauvieux de juin. La prochaine réunion se tiendra le mardi 10 juillet à 18h.
Le 12 juin, le comité tourisme et culture s’est réuni. Sept visites de groupes (total de 200 personnes) ont été réalisées en deux mois. Les spectacles 2018 ont été évoqués : le cinéma plein air du 13 juillet, le spectacle estival de Castel Vie et Joie en juillet et août et le Jour de la Nuit le 13 octobre (le spectacle sera assuré par les échassiers de la compagnie des Marcheurs de Rêve). Les résidents de l’EHPAD aideront à la mise en place des bougies dans les pots, suite à l’accord de Madame Augé.
Une réunion a eu lieu le 19 juin, avec la société OC-Films pour la préparation du cinéma plein air.
Le 25 juin, la réunion publique avec la gendarmerie a eu lieu dans la salle associative, avec la présence de très peu de personnes. Une nouvelle réunion est prévue pour le jeudi 11 octobre à 14h30.
La CLECT (transfert de compétences entre les communes et la communauté de communes) s’est réunie le 26 juin, avec notamment à l’ordre du jour la GEMAPI, l’élection d’un nouveau président, les nouvelles communes, la voirie et l’enfance – jeunesse. Par ailleurs, suite à argent reversé par le département à la communauté de communes, un bonus sera reversé à toutes les communes en fonction de leur nombre d’habitants, en faveur des petites communes. Châteauvieux bénéficiera donc d’un bonus de 27 465 €.
 

Compte-rendu des réunions de syndicats

Point annulé en raison de l’absence d’Henri Goislard.
 

Délibération relative à la donation du chemin du parc du château

La Société Philanthropique souhaite céder à la commune des parcelles pour un euro symbolique, ainsi que la route qui mène au château à travers le parc (même montant). En réponse à cette proposition, la commune a demandé l’ajout du pavillon de gardien pour l’euro symbolique également. La Société Philanthropique a répondu favorablement par courrier.
 
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la délibération suite à cette nouvelle offre, à savoir :
  • Cession des parcelles pour 1 €,
  • Cession du pavillon du gardien pour 1 €,
  • Cession du chemin du parc du château incluant celui qui rejoint la rue Andral pour 1 €.
La délibération est votée favorablement à l’unanimité.
 

Décisions modificatives budgétaires

En section fonctionnement, transfert d’un montant de 200 € de la dépense D-6068 à la dépense D-673.
En section investissement, transfert d’un montant de 3 500 €.
 

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Yves Godel ayant réussi son examen professionnel, il sera promu en grade après la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, prévue au 1er octobre.
La création est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 

Subvention de la Musique des 3 Provinces

Suite à oubli, Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal suite à demande de subvention de 100 € émise par l’association de la Musique des 3 Provinces.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’octroi de cette subvention.
 

Devis curage de l’étang communal

Annulé en raison de la réception imminente d’un autre devis.

 

Gestion du Musée de la Vigne et du Vin

Le Musée de la Vigne et du Vin sera désormais géré par la commune.

 

Délibération RGPD (Règlement Général des Données Personnelles)

L’avis du conseil municipal est sollicité pour les décisions suivantes :
  • Nomination d’un délégué représentant la commune ;
  • Installation d’un boîtier de sécurité FORTINET ;
  • Souscription d’un contrat de location du boîtier pour un montant mensuel de 65,17 € (à partager avec le SIVOS).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
 

Questions diverses

Danielle Drouet demande où en est l’avancement des travaux au sujet du local annexe de la salle des fêtes : Monsieur le Maire répond que ceux-ci sont en cours de finalisation. Le but de ce local sera défini une fois ces travaux achevés.
 
Suite à question de Claudine Dubreuil, Micheline Dejeux-Laurent informe le conseil municipal qu’une jeune personne a été embauchée pour la saison estivale (20 heures par semaine) pour l’entretien des espaces verts.
La prochaine réunion du conseil municipal est proposée pour le mardi 31 juillet à 18h.
 
 
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h25