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Conseils municipaux : date du prochain conseil et compte rendu de la dernière séance

La prochaine réunion du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 21 septembre 2017, à 20 heures, à la mairie. La séance est ouverte au public.





COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juillet 2017



Etaient présents Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Claude PINARD, Micheline DEJEUX-LAURENT, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Filipe DE OLIVEIRA, Danielle DROUET, Claudine DUBREUIL, Henri GOISLARD, Lionel JAM, Marie-Rose VENISSE. 

Absent : 
Laurent BISSON.

Secrétaire de séance : Lionel JAM. 


ORDRE DU JOUR



  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juin 2017
  2. Désignation d’un secrétaire de séance
  3. Informations diverses
  4. Compte-rendu des diverses commissions.
  5. Approbation du rapport annuel sur le prix de l’assainissement et la qualité du service 2016
  6. Approbation du rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service 2016.
  7. Adhésion au contrat groupe souscrit par le centre de gestion pour l’assurance du personnel.
  8. Délibération pour la mise en place du RIFSEEP.
  9. Approbation des statuts de la communauté de communes au 1er janvier 2018
  10. Vente de la maison rue de Morillon
  11. Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juin 2017 :

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.


Désignation d'un secrétaire de séance : Lionel JAM


Informations diverses :

· Une réunion du syndicat d’aménagement des rivières du Modon et du Traînefeuille est prévue à Villentrois le 25 juillet. Claude Pinard y assistera

· Tourisme et handicap contrôlera les installations du musée de la vigne et du balancier hydraulique le 14 septembre 2017. Cette date est à confirmer

· Les communes de Châteauvieux (Hautes-Alpes) et de Romorantin ont transmis leur bulletin municipal.

· Jacqueline Gourault, maintenant ministre, a tenu à rappeler son soutien et son attachement aux collectivités territoriales.

· Des remerciements ont été adressés à la commune par le foyer laïque et par le zoo de Beauval pour respectivement la subvention attribuée et le prêt du stade pour le tournoi de frisbee.

· Georges Abadie a transmis une copie du courrier adressé à la communauté de communes relatif à la mise en place de bornes de réserve d’eau.

· Jérôme Louet poursuit son projet de camping avec installation de yourtes. La communauté de communes et la DDT ont trouvé l’idée innovante. Les démarches sont en cours. L’ABF sera présent le 22 septembre prochain pour étudier le dossier. Le stade maintenant inutilisé pourrait être loué pour la création du camping. Le conseil municipal est favorable au projet sachant que seuls sont concernés le stade et les vestiaires.

· Un camion d’outillages a sollicité l’autorisation de s’installer place Jean Moulin pour une journée de vente. Le jour reste à déterminer. 

· Une réunion relative aux sentiers de randonnée a eu lieu avec Georges Abadie et Annette Fluneau. Cette dernière semble vouloir reprendre le projet à son compte en créant une nouvelle association. Le projet s’étendrait aux communes de Seigy, Couffy et Meusnes. La réalisation sur la commune de Châteauvieux, portée par micro mammifères, se trouve retardée malgré l’accord d’une subvention du Conseil Départemental de 2 250 €.

· Deux permis de construire concernant la construction de deux gîtes avec piscine sur la parcelle cadastrée section F n° 419 ont été déposés.

· Une nouvelle correspondante est nommée à la Nouvelle République : Isabelle Lebond.

· Un pot de départ est organisé pour le départ à la retraite de Jean-François Coignet le lundi 31 juillet à 18 heures à la salle associative.


Compte-rendu des diverses commissions :

· Paulette Boulanger indique que le Sivos de Couffy-Seigy-Châteauvieux fonctionnera dès la prochaine rentrée avec un seul car. Le circuit a entièrement été revu. Le porte à porte n’aura plus lieu. Des panneaux aux lieux de ramassage vont être posés.
· La commission d’attribution des fleurs « Villages fleuris » émanant du CAUE a visité le village ce jour. Les membres ont été sensibles au projet de création d’une roseraie. Il est prévu de récupérer les chrysanthèmes qui auront été jetés fin novembre.
· La commission communale des maisons fleuries passera dans le village le 8 août à 18 heures. 
· Pour le « jour de la nuit », l’achat de 3 500 bougies est programmé.


· Catherine Paumier a assisté le 11 juillet à une réunion pour le PLUI. Le STECAL est à l’étude. Plusieurs Communes ont fait le choix de ne plus densifier leurs hameaux et de privilégier leur centre-Bourg. La prochaine période concernera le classement des terrains.


· La dissolution du syndicat intercommunal du chemin de Seigy/Châteauvieux est effective. Claude Pinard était présent le 16 juin à Seigy pour la signature. Il reste un emprunt à acquitter par les deux communes. Les modalités sont à définir.
· Une réunion relative à la politique viticole était prévue le 5 juillet. Monsieur Charbonnier a été informé de l’impossibilité pour les agriculteurs d’être présents à cette date en raison de leur emploi du temps à cette saison.
· En ce qui concerne la voirie, l’entreprise Eiffage a terminé la pose du PATA sur les chemins indiqués.


· La commission information et communication a eu lieu. Le « quoi de neuf » et le P’tit journal sont édités.
· Un appel à candidatures a été passé auprès du centre de gestion pour pourvoir le poste de Jean-François Coignet. Le critère de sélection prend en compte la proximité immédiate du domicile du candidat. 35 lettres de motivation sont parvenues. 7 sont retenues. Les entretiens des agents sélectionnés auront lieu le 21 juillet à partir de 8h30.


Approbation du rapport annuel sur le prix de l’assainissement et la qualité du service 2016 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L-2224-5 du CGCT, le représentant légal de chaque collectivité présente à son assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix de l’assainissement et la qualité du service. 

Monsieur le Maire donne lecture du rapport 2016 où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Le service compte 131 abonnés.

La commune perçoit une redevance modernisation des réseaux de 2 233.08 €. La recette d’exploitation pour 2016 est de 19 545.90 €.

En ce qui concerne l’état de la dette l’encours au 01/01/2016 était de 62 437.71 €. L’annuité s’élève à 8 958.52 €.

Le tarif de l’assainissement est de : 55 € pour l’abonnement – 0.97 € le M3 + 0.19 € redevance modernisation des réseaux. Pour un abonné consommant 120 m3 le prix est de 1.618 €/m3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au présent rapport, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour appliquer l’article susvisé.


Approbation du rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service 2016 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L-2224-5 du CGCT, le représentant légal de chaque collectivité présente à son assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport 2016 où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service de l’eau.

Le syndicat dessert 2 800 habitants – Il a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages et de leur entretien. Il a également la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages. L’eau est distribuée à 1 571 abonnés.

2 forages ont permis la production de 208 293 m3 d’eau traitée.

Les abonnés ont consommé 126 845 m3 soit en moyenne 124 litres d’eau par habitant et par jour.

L’ARS procède à un contrôle de la qualité de l’eau distribuée. Le taux de conformité des prélèvements est de 100 %.

Le prix du service comprend l’abonnement de 50 € - le prix du m3 de 0.96 € - la pollution domestique de 0.24 €/m3. Pour un abonné consommant 120 m3 le prix moyen toutes taxes comprises est de 1.70 €/m3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- émet un avis favorable à la lecture du présent rapport,

- et donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour appliquer l’article susvisé.


Adhésion au contrat groupe souscrit par le centre de gestion pour l’assurance du personnel :

Le Maire rappelle que la commune de Châteauvieux, par délibération du 22 décembre 2016, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Châteauvieux les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

- vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1 : d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de gestion de Loir-et-Cher pour les années 2018-2021 aux conditions suivantes :

Compagnie d’assurance retenue : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

Courtier gestionnaire : SIACI SAINT HONORE

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion de Loir-et-Cher

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2018 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois.

Catégories de personnel assuré, taux de cotisation retenu et garanties souscrites :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 4.94 %

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’Ircantec et agents non titulaires de droit public : 0.99 %

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire


Délibération pour la mise en place du RIFSEEP :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

- D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) 

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

1-Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet.

2- Les montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés, ainsi que le profil et l’expérience professionnelle des agents. 

►Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail.

►Les montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

►Le montant annuel d’IFSE attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions,

- Au moins tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,

- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

►Il est décidé de garantir aux agents bénéficiaires le maintien, lors de la mise en œuvre de l’IFSE, du montant mensuel perçu au titre du précédent régime indemnitaire institué par les délibérations des 27 août 2015 et 31 mars 2016.

►L’IFSE est versée mensuellement. Le CIA est versé sur l’année N en fonction des résultats de l’année N-1.

►En cas d’agent momentanément indisponible, il sera fait application des dispositions du décret n°2010-997 du 26 août 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

1) D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus.

2) D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent.

3) De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

4) Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 septembre 2017, abrogeant les délibérations du 27 août 2015 portant institution de l’IFTS et de l’IEMP, du 31 mars 2016 portant institution de l’IAT.


Approbation des statuts de la communauté de communes au 1er janvier 2018 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il est nécessaire de délibérer sur les nouveaux statuts de la communauté de communes Val de Cher-Controis.

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 35 ;

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-41-3 relatif à la fusion des établissements publics de coopération intercommunale,

- Vu l’arrêté préfectoral n° 41-216-033001 du 30 mars 2016 approuvant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

- Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-06-14-003 du 14 juin 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de Val de Cher-Controis et du Cher à la Loire,

- Vu la délibération du 12 octobre 2016 portant approbation des statuts du futur EPCI issu de la fusion Val de Cher-Controis et Cher à la Loire par l’ex-communauté de communes Val de Cher-Controis ;

- Vu la délibération du 24 octobre 2016 portant approbation des statuts du futur EPCI issu de la fusion Val de Cher-Controis et Cher à la Loire par l’ex communauté de communes du Cher à la Loire ;

- Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-19-004 du 19 décembre 2016 portant création d’un nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion des communautés de communes de Val de Cher-Controis et Cher à la Loire,

- Vu la délibération communautaire du 26 juin 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

· Approuve l’adoption des nouveaux statuts de la communauté Val de Cher-Controis applicables au 1er janvier 2018

· Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la communauté de communes Val de Cher-Controis


Vente de la maison rue de Morillon :

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la maison cadastrée section F 122 , sise rue de Morillon est inoccupée depuis août 2016. Il propose au conseil de mettre la-dite propriété en vente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : 

· Constatant la difficulté de louer un logement troglodyte,

- décide de mettre en vente le bien,

- charge Monsieur le Maire de trouver un acquéreur au meilleur prix et de signer l’acte de vente à intervenir.


Participation financière du SIVOS aux frais de sauvegardes informatiques externes :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le matériel informatique du SIVOS Couffy-Seigy-Châteauvieux est branché sur la livebox de la mairie. Il précise que le logiciel de sauvegardes des données informatiques communales protège également les données du Sivos.

Il propose au conseil municipal de solliciter une participation auprès du syndicat scolaire. Considérant que le coût du logiciel s’élève à 94.80 € et la maintenance mensuelle à 42 €, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- De récupérer auprès du sivos la moitié de la dépense pendant toute la période de l’engagement.

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au syndicat scolaire et d’émettre les titres de recette correspondants.


Questions diverses :

Aucun sujet n’étant abordé, la séance est levée à 21h35.

A CHATEAUVIEUX, le 20 juillet 2017, 


Le Maire,