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Conseils municipaux : date du prochain conseil et compte rendu de la dernière séance

La prochaine réunion du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 26 octobre 2017, à 20 heures, à la mairie. La séance est ouverte au public.





COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 septembre 2017



L’an deux mil dix-sept, le jeudi 21 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Claude PINARD, Micheline DEJEUX-LAURENT, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Danielle DROUET, Claudine DUBREUIL, Henri GOISLARD, Lionel JAM, Marie-Rose VENISSE.

Absents excusés : Laurent BISSON, Filipe DE OLIVEIRA ayant donné procuration à Micheline DEJEUX-LAURENT.


Ordre du jour :
  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2017
  2. Désignation d’un secrétaire de séance
  3. Informations diverses
  4. Compte-rendu des diverses commissions
  5. Compte-rendu de la réunion du syndicat des eaux 
  6. Délibération pour le remplacement du petit matériel de l’atelier
  7. Délibération : curage de l’étang
  8. Délibération : curage des lavoirs
  9. Délibération : tarif des photocopies
  10. Délibération relative au tarif de la visite guidée de la commune
  11. Organisation de la manifestation du « jour de la nuit »
  12. Questions diverses


1. Adoption du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2017

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 20 juillet est adopté à l'unanimité.


2. Désignation d'un secrétaire de séance

Catherine Paumier

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

  • Désignation de deux délégués titulaires et suppléants au syndicat des rivières « le Modon et le Trainefeuille »
  • Délibération relative aux conditions de liquidation et modalités de remboursement de l’emprunt du syndicat du chemin intercommunal de Châteauvieux/Seigy

3. Informations diverses

En voyage en Savoie, l'association "la Couée" a adressé une carte postale à la municipalité et ses agents.

L'assemblée générale pour le Téléthon 2017 est prévue à Couffy le mercredi 4 octobre à 19h30. 

Le major Kowalsky est affecté à la gendarmerie de Bellegarde dans le Loiret.

Monsieur Jean-Claude Charbonnier a évoqué un problème de chemin. Monsieur le Maire et Claude Pinard se rendront sur site pour étudier les suites à donner.

L'arrêt de travail de Sylvie Malbran est prolongé jusqu'au 15 octobre. Une employée de l'association éclair pallie les absences.

L'outillage des adjoints techniques a été entièrement volé lors de l' effraction de l'atelier. L'expert missionné a indiqué que 80 % de vétusté seraient appliqués lors du remboursement.

Le centième congrès des maires se déroule à Paris du 21 au 23 novembre prochain. Les conseillers qui désirent y assister sont invités à se faire inscrire rapidement.

Le 6 septembre, Monsieur le Maire a reçu Monsieur Ravoy de Valençay, qui gère le syndicat d'eau. Les communes qui constitueront le nouveau syndicat sont au nombre de 23 relevant de trois communautés de communes différentes, ce qui permet de conserver le syndicat d'eau. Cette nouvelle entité regroupe 13 851 habitants pour 8 463 abonnés. Les statuts seront étudiés le 10 octobre. Monsieur Christian Saux a demandé que le Loir-et-Cher figure dans les dits statuts.

La démarche LEADER (liaison entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) a été abordée au cours de la réunion du syndicat de Pays qui s'est déroulée à Soings-en-Sologne. Un million d'euros sont attribués par la Région pour la culture, le tourisme et le Patrimoine. Dans le cadre du Cher à vélo, la boucle Bléré/Montrichard est terminée. Le coût de la boucle Montrichard/Noyers s'élève à 3 425 000 €. Pour présenter Châteauvieux, il est prévu une boucle par Couffy et une par Beauval. Un bilan des actions "Pays art et histoire" a été présenté. La fréquentation est en hausse.

Le Préfet, Jean-Pierre Condemine, a fait savoir qu'il regrettait de ne pas avoir pu assister à la cérémonie des quatre stèles.

Un conseil communautaire est prévu à Contres le vendredi 15 décembre à 17h30. Il sera suivi des vœux du président à 19h30. Les conseillers municipaux sont invités à la cérémonie. Monsieur le Maire indique que les fusions successives portent le nombre des employés communautaires à 99.

La conférence sur la pollution lumineuse aura lieu vendredi 22 septembre à 19h30 à Seigy.


4. Compte-rendu des diverses commissions

Paulette BOULANGER a assisté à la première réunion relative aux modalités du prochain recensement.


Catherine Paumier, dans le cadre du PLUI, indique qu'une réunion portant sur la validation de la répartition des logements pour les communes rurales a eu lieu le 29 août. Les "petites" communes ont porté leur choix sur une répartition mixte, à savoir mixité entre le poids démographique et le niveau d'équipement. Le 5 octobre à Noyers aura lieu une réunion de secteur avec les communes de Noyers-St-Aignan-Seigy et Châteauvieux.

Une commission enfance-jeunesse- actions solidaires et sociales s'est déroulée le 12 septembre. Les points suivants ont été abordés : 
- conventions bibliothèques RAM (relais d'assistantes maternelles) pour Montrichard et Monthou.
- conventions de mise à disposition de locaux pour le RAM itinérant de Montrichard
- règlement de fonctionnement du RAM de Montrichard et de la micro-crèche de Selles-sur-Cher
- avenant du contrat enfance-jeunesse (création micro-crèche et augmentation ouverture RAM à Selles-sur-Cher
- transfert de compétences et service civique (interventions sportives dans les écoles).


Une commission des chemins est prévue le mercredi 4 octobre à 9 heures. Claude Pinard indique que la dissolution du syndicat du chemin intercommunal Seigy/Châteauvieux engendre la prise d'une délibération relative à la répartition de l'actif et du passif du syndicat.


Micheline Dejeux-Laurent évoque la gestion du personnel. Jean-François Coignet est remplacé par Cyril Guillon depuis le 18 septembre. Le contrat d' Eddy Plée est terminé depuis le 31 août.

Dans le cadre du suivi de locations des logements communaux, le 31 août, l'huissier accompagné d'un serrurier sont intervenus au 3 rue des déportés pour ouvrir la maison. Les locaux sont propres, sans aucune dégradation. Le Tribunal doit rendre son ordonnance de constat d'abandon avant qu'une nouvelle location puisse intervenir. Le locataire du 18 rue des déportés quittera les lieux avant le mois de novembre. L'appartement rue de Morillon a été visité pour son éventuelle vente. 

La prochaine réunion pour la rédaction du "quoi de neuf" est fixée le 3 octobre à 18 heures.


5. Compte-rendu de la réunion du syndicat des eaux

Henri Goislard rappelle la procédure de marché relative aux travaux sur les canalisations fuyardes. Deux sociétés ont candidaté. Les deux devis sont d'un montant de 13 020 € (BIA) et 9 600 € (Gechter) pour des travaux identiques.

Le RIFSEEP pour les agents territoriaux a été étudié. Les deux secrétaires vont être indisponibles en même temps pour une durée indéterminée. Elles seront remplacées par une secrétaire itinérante du centre de gestion. L'agence de l'eau a attribué une subvention de 53 681 € pour l'étude patrimoniale réalisée.


6. Désignations des délégués du syndicat des rivières le Modon et le Trainefeuille

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal d’aménagement des rivières « le Modon et le Trainefeuille ». Il indique qu’il convient de désigner deux représentants titulaires et deux suppléants. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
  • Monsieur Claude PINARD et Madame Micheline DEJEUX-LAURENT, délégués titulaires
  • Madame Paulette BOULANGER et Monsieur Lionel JAM , délégués suppléants.


7. Curage de l’étang communal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de faire réaliser la vidange puis le curage de l’étang communal. 

Ces opérations nécessitent des formalités administratives de déclaration au titre de la loi sur l’eau notamment.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer les déclarations préalables nécessaires afin de pouvoir entreprendre ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer et déposer les déclarations préalables nécessaires à cette opération de vidange et de curage de l’étang communal.


8. Curage des lavoirs de la Tuilerie et du Mailly

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le curage des lavoirs n’a pas été effectué depuis l’année 2010. Il précise que ces lavoirs se trouvent sur le parcours de visite de la commune et qu’ils sont si encombrés et envahis de végétation que le statut de lavoir n’apparaît plus. Il est nécessaire de procéder à un curage périodique pour entretenir les sites.
Pour ce faire, un avis relatif au projet de travaux concernant un cours d’eau doit être sollicité auprès de la direction départementale de l’équipement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire de solliciter les avis nécessaires aux opérations de curage.


9. Remplacement du petit matériel de l’atelier

Monsieur le Maire évoque l’effraction de l’atelier municipal. L’outillage thermique ainsi que l’ensemble des petits matériels ont été volés. Il est indispensable d’acquérir rapidement les outils nécessaires aux agents. L’expert missionné par l’assurance a indiqué qu’une vétusté de 80 % serait appliquée.
Le remplacement des dits outils s’élève à environ 3 000 €.

Considérant que la commune ne dispose pas des crédits nécessaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire de solliciter un fonds de soutien auprès de la communauté de communes Val de Cher Controis afin de procéder aux achats indispensables à l’entretien des biens communaux.


10. Répartition de l’actif et du passif du syndicat intercommunal dans le cadre de sa dissolution

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-33, L5211-25-1 et L5211-26,

Vu l’arrêté du Préfet n° 41-2016-12-30-007 du 30 décembre 2016 prononçant la fin de l’exercice des compétences du syndicat intercommunal pour l’aménagement d’un chemin rural de Seigy – Châteauvieux,

Vu les délibérations du comité syndical du 16 juin 2017 approuvant à l’unanimité le compte de gestion 2016 d’une part et celle approuvant le compte administratif 2016 d’autre part,

Considérant qu’il convient de liquider le solde de trésorerie du syndicat après adoption du compte administratif, dont la vue d’ensemble est jointe en annexe,

Considérant qu’il convient de transférer le contrat d’emprunt à la commune de Seigy, laquelle conventionnera avec la commune de Châteauvieux pour la répartition de la dette restant à couvrir ;

Le comité syndical, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

  • Prend acte de l’excédent de fonctionnement, soit 5,50 € au 31 décembre 2016
  • Décide de l’attribuer en totalité à la commune de Seigy
  • Décide de solliciter le Crédit Agricole afin d’établir un avenant pour que l’emprunt restant à couvrir au 31 décembre 2016, soit reporté sur la commune de Seigy qui établira une convention avec la commune de Châteauvieux, pour le reversement de sa part, soit la moitié à chaque échéance.
  • Autorise le Président à saisir l’ensemble des organes délibérants des collectivités membres du syndicat pour qu’ils approuvent la répartition de l’excédent de fonctionnement et de l’emprunt.

11. Tarif des photocopies

Monsieur le Maire indique qu’il convient de réviser le tarif des photocopies réalisées pour les particuliers et les associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête les tarifs suivants à compter du 1er octobre 2017.


12. Tarif de la visite guidée de la commune

Madame Micheline DEJEUX-LAURENT indique que les visites guidées de la commune sont de plus en plus prisées et qu’il conviendrait de fixer un tarif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er octobre 2017 :


13. Organisation de la manifestation du « jour de la nuit »

Le "jour de la nuit" aura lieu le 14 octobre. 3 000 bougies seront installées sur le parcours. Les photophores seront mis en place samedi à 15 heures par Claudine Dubreuil, Filipe De Oliveira, Émilie Dessort, Marie-Rose Vénisse, Danièle Chausset, Lionel Jam, Danielle Drouet, Micheline Dejeux-Laurent, Henri Goislard, Paulette Boulanger. L'allumage se fera dès 19h30 avec Paulette Boulanger, Christian Saux, Lionel Jam, Henri Goislard, Magali Mery, Émilie Dessort, Micheline Dejeux-Laurent. La sécurité sera assurée par Henri Goislard, Yves Boulanger, Lionel Jam, Édouard Gaucher.

Les photophores seront récupérés dimanche matin par Joseph et Danièle Chausset, Paulette Boulanger, Lionel Jam, Magali Méry et Salomé, Micheline Dejeux-Laurent, Daniel Soria et Christian Saux.


14. Questions diverses

Monsieur le Maire remercie Micheline Dejeux-Laurent pour l'encadrement de la photo du président de la République.

Les élections pour le renouvellement des conseils municipaux pourraient être reportées d'un an.

Paulette et Yves Boulanger seront signaleurs lors de la course cycliste la "Gentlemen". Francis Quantin et Philippe Simonnet seront contactés pour connaitre leur disponibilité et éventuellement renforcer l'équipe de signaleurs.

Claudine Dubreuil indique qu'il serait nécessaire d'apposer un panneau de signalisation aux "Terres Rouges" pour indiquer le cimetière.

D'autre part Monsieur Jean-François Bonneau lui a demandé d'évoquer le problème du mur endommagé. La commission des chemins se rendra sur place pour étudier le cas.

Lionel Jam se rendra chez Madame Amiot pour voir un pressoir qu'elle souhaite donner à la commune.


Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 21h50.

A CHATEAUVIEUX, le 21 septembre 2017, 


Le Maire.