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Conseils municipaux : date du prochain conseil et compte rendu de la dernière séance

La prochaine réunion du conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 14 décembre 2017, à 20 heures, à la mairie. La séance est ouverte au public.


COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 octobre 2017



L’an deux mil dix-sept, le jeudi 26 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Claude PINARD, Micheline DEJEUX-LAURENT, Paulette BOULANGER, Filipe DE OLIVEIRA, Danielle DROUET, Claudine DUBREUIL, Henri GOISLARD, Lionel JAM, Marie-Rose VENISSE.

Absents excusés : Laurent BISSON, Danièle CHAUSSET ayant donné pouvoir à Paulette BOULANGER.
Ordre du jour :
 
  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2017
  2. Désignation d’un secrétaire de séance
  3. Informations diverses
  4. Compte-rendu des diverses commissions
  5. Délibération de nomination d’un agent recenseur
  6. Délibération relative à l’adhésion de la communauté de communes Val de Cher Controis au syndicat mixte nouvel espace du Cher
  7. Décisions modificatives budgétaires
  8. Délibération de révision des tarifs des salles communales
  9. Questions diverses
 Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
 - Soutien au déroulement des épreuves hippiques à Lamotte-Beuvron
 - Convention de partenariat avec le SI « cavités 37 »
 
 

Adoption du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2017 :

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 21 septembre est adopté à l'unanimité.
 
 

Désignation d'un secrétaire de séance

Claude PINARD
 
 

Informations diverses

Dans le cadre du 100ème Congrès des Maires de France qui se déroulera du 21 au 23 novembre, l’association départementale des Maires de Loir-et-Cher met à disposition trois bus afin d’emmener les participants au congrès le mercredi 22 novembre. Monsieur le Maire invite les conseillers intéressés à s’inscrire rapidement.
 
L’assemblée générale de l’association des Maires ruraux aura lieu le 4 novembre à Cour-Cheverny et le congrès des Maires de Loir-et-Cher se déroulera le 10 novembre à la Chaussée-Saint-Victor.
 
Les associations « La Couée » « Ensemble et solidaires » « les donneurs de sang » ont transmis leurs remerciements pour la subvention accordée.
 
La famille de Monsieur Yves Barras a exprimé ses remerciements pour les témoignages de soutien lors de son décès.
 
Danièle et Joseph Chausset ont adressé une carte postale de la Baule au conseil municipal.
 
Monsieur Alain Piau demeurant « le Colombier » a été promu dans l’ordre du Mérite agricole.
 
La commission d’appels d’offres du SMIEEOM s’est réunie le 12 octobre. Il est prévu l’agrandissement du local de Choussy pour permettre de rentrer les véhicules afin d’éviter les vols. La suppléance de Marie-Rose Vénisse a enfin été validée. Il est à noter la démission de l’agent chargé de la communication qui se plaint de mauvais traitement. Après négociation, une indemnité de 30 000 € lui est attribuée.
 
Le 16 octobre à la communauté de communes a eu lieu un long débat sur la santé. Dans le cadre de la Loi Païs, la communauté de communes du Cher à la Loire bénéficie de l’installation de médecins. Une demande est en cours pour étendre à l’ensemble de la nouvelle communauté. Les hôpitaux de Selles et Montrichard sont en mauvaise posture.
 
Un fonds de concours de 1 500 € a été accordé par la communauté de communes Val de Cher Controis pour le remplacement de l’outillage d’atelier volé. L’assurance quant à elle rembourse à hauteur de 1 087 €.
 
Le curage des lavoirs a été refusé par la DDT. Un nouveau dossier est déposé. Le curage de l’étang communal est quant à lui accepté. Jean-Michel Drouet, Jean-François Coignet et Francis Quantin interviendront le 7 et 8 novembre pour réaliser l’opération de vidange.
 
Le 26 octobre, il a été abordé au Pays du Romorantinais le projet de Georges Abadie relatif aux sentiers pédagogiques. Le dossier est repris dans le cadre du programme LEADER.
 
L’accord des bâtiments de France est obtenu pour la rénovation du local de la cour de la salle Lucie Aubrac.
 
Le 10 octobre, un groupe de travail relatif à la fusion des syndicats des eaux a eu lieu. Le nom retenu est « syndicat des eaux du Boischaut nord », son siège sera à Valençay. Chaque commune sera représentée par un délégué. Le syndicat disposera d’un président et quatre vice-présidents. Il sera opérationnel au 1er janvier 2020. Il comptera 23 communes avec 13 851 habitants et 8 463 abonnés.
 
 

Compte-rendu des diverses commissions

Paulette Boulanger fixe une commission fleurissement le mercredi 15 novembre à 18 heures.
 
 
Catherine Paumier le 19 octobre assistait à une commission » enfance jeunesse - action sociale solidaire ». Les jobs d’été seront reconduits et se dérouleront le 16 mars 2018 à Contres en présence des entreprises. Le stage de taille de vignes est lui aussi renouvelé en raison du manque de main d’œuvre. L’organisme Transval Loire qui lutte contre la main d’œuvre étrangère a été présenté. Il a été évoqué la possibilité de créer un CCAS intercommunautaire ce qui ne séduit pas les élus qui préfèrent gérer leur CCAS communal. 
 
Le 24 octobre une nouvelle réunion du PLUI a eu lieu. Les propositions de la commune concernant les hameaux du Graveux, des Vouillons n’ont pas été retenues. Seul le hameau de « la Touche » est pris en compte. Monsieur le Maire prendra rendez-vous avec Fanny Lebarbier qui gère le dossier pour faire évoluer la situation.
 
 
La commission des chemins, conduite par Claude Pinard, s’est rendue sur le terrain le 4 octobre. Des devis sont attendus pour réparer le mur de soutien du chemin communal.
 
Une exploitation forestière a endommagé la voie à « la Place ». En accord avec le responsable, les heures des agents qui interviendront pour refaire le fossé seront facturés à l’entreprise.
 
A la Grande Bezaudière, il a été constaté que le chemin allant jusqu’à l’étang de Jean-Claude Charbonnier était bien entretenu contrairement à ce qui avait été évoqué.
 
Les travaux de la passerelle « chemin des petits poucets » ont été effectués par l’entreprise RTC qui a également restauré le passage du pont « rue du Mailly ».
 
Un regard est détérioré à « la Chapinière », l’agent communal présent a fait le nécessaire pour réparer.
 
 
Micheline Dejeux-Laurent remercie l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées pour faire du « Jour de la Nuit », une manifestation particulièrement réussie.
 
Un point sur les locations des logements communaux est fait :
  • Rue de Morillon, deux visites infructueuses pour la vente de la maison. La société « Diagonales » établit les diagnostics nécessaires.
  • 3 rue des Déportés : en attente de la décision du tribunal d’instance pour le constat d’abandon.
  • 18 rue des Déportés : le loyer court jusqu’à fin novembre. Le locataire n’a pas donné de nouvelles pour l’établissement de l’état des lieux. Il semble qu’il n’occupe plus les lieux.
Commission information et communication : le « quoi de neuf » n° 37 sera préparé le 31 octobre à 18 heures.
 
Dans le cadre du Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte une enveloppe financière de 4 465 € est accordée pour la rénovation de l’éclairage public. La communauté de communes subventionnera à hauteur de 80% de ce montant. Des devis sont attendus pour le remplacement de 9 luminaires et de 3 horloges pour la programmation de l’éclairage.
 
Commission intercommunale des impôts directs : cette commission est chargée de proposer des coefficients servant aux calculs des taxes appliquées aux entreprises. Plusieurs réunions ont eu lieu en raison du rejet des propositions par le Préfet.
 
Le 23 octobre, Monsieur Jean-François Marinier, vice-président de la communauté de communes a rencontré les représentants des communes de Seigy – Mareuil – St-Aignan -Châteauvieux et Couffy favorables à leur adhésion au syndicat des rivières du Modon et du Trainefeuilles. Il est demandé à ces communes de rejoindre le Nouvel Espace du Cher qui regroupera l’ensemble des syndicats gérant la rivière. En raison des coûts à intervenir dans le cadre de la Loi GEMAPI, les élus refusent de se rallier à ce nouvel espace.
 
Le 26 octobre, une formation pour les élus siégeant au syndicat des rivières a été organisée avec une visite de sites à Genillé puis Orbigny.
 
 
Henri Goislard a assisté le 5 octobre à une réunion du SIAEP. Un relevé des pressions a été présenté.
 
 
Claudine Dubreuil présente le programme du Téléthon. Le 26 novembre, un trail et un concours de belote sont prévus à Châteauvieux ainsi qu’un spectacle dans les caves du Château, le 2 décembre à 20 heures. Une réunion est prévue le jeudi 9 novembre à 19h30 à la salle associative.
 
 

Délibération de nomination d’un agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018 et qu’il y a lieu de désigner un agent recenseur chargé de réaliser l’enquête de recensement. Le montant de la dotation forfaitaire allouée au titre de l’enquête de recensement 2018 est de 1 031.00 euros. Mme Elodie MARIAGE avait effectué cette tâche lors du précédent recensement. Monsieur Le Maire précise que Madame Elodie MARIAGE, agent communal titulaire à temps partiel, peut être nommée agent recenseur. Le Conseil Municipal décide de recruter Madame Elodie MARIAGE en qualité d’agent recenseur, fixe sa rémunération brute à 1 031.00 € et charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de nomination.
 
 

Délibération relative à l’adhésion de la communauté de communes Val de Cher Controis au syndicat mixte nouvel espace du Cher

- Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et notamment ses articles 56, 57 58 et 59 ;
 
- Vu la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 et notamment ses articles 64 et 76 ;
 
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux conditions d’adhésion d’une Communauté de communes à un syndicat mixte et notamment l’article L. 5214-27 ;
 
-  Vu la délibération du conseil communautaire de Val de Cher - Controis en date du 18 septembre 2017 décidant d'adhérer au syndicat mixte "Nouvel Espace du Cher", à effet du 1er janvier 2018 ;
 
- Considérant que la réforme territoriale et notamment la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) définissent la compétence Gestion de Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations comme compétence obligatoire pour les EPCI-FP au 1er janvier 2018 ;
 
- Considérant que le projet du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Cher aval, adopté par la Commission Locale de l’Eau du 6 juillet 2016, définit l’entité hydrographique cohérente du Cher canalisé et préconise une gestion unique sur ce périmètre ;
 
- Considérant que l’entité hydrographique du Cher canalisé est principalement répartie entre les EPCI-FP Tours Métropole Val de Loire, Touraine Est Vallée, Bléré Val de Cher et Val de Cher- Controis ;
 
- Considérant qu'il est envisagé la création d'un syndicat mixte compétent pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, sur le bassin versant de l'entité du Cher canalisé tel que défini,
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (1 abstention), approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis au Syndicat Mixte Nouvel Espace du Cher, et ce à effet du 1er Janvier 2018.
 
 

Décisions modificatives budgétaires 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits au Budget Primitif sont insuffisants ou n’ont pas été prévus et qu’il est nécessaire de procéder à leur ajustement.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives ci-dessous :

Désignation
Dépenses
 
Recettes
 
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
 
 
 
D-611 : Contrats de prestations de services
 
400,00
 
D-6238 : Divers
 
1 500,00
 
D-6616 : Intérêts bancaires
 
1 000,00
 
D-673 : Titres annulés sur exercices antérieurs
 
7,00
 
R-70848 : Charges exceptionnelles
 
 
2 907,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
 
2 907,00
2 907,00
INVESTISSEMENT
 
 
 
D-2031-17002 Accès PMR - aménagement
 
700,00
 
D-2135-0501 Atelier municipal
10 950,00
 
 
D-21534-17003 Éclairage public
 
7 000,00
 
D-21578-17001 Acquisition d'outillage
 
3 000,00
 
D-2188 Autres immobilisations corporelles
 
250,00
 
TOTAL INVESTISSEMENT
10 950,00
10 950,00
 

 
 

Délibération de révision des tarifs des salles communales 

 
Monsieur le Maire propose la révision du tarif de location des salles communales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide à compter du 1er janvier 2018 :
  • - La salle Lucie Aubrac et/ou la salle associative pour un week-end sont mises à disposition à partir du vendredi à 17 h jusqu’au lundi 8 h ;
  • - arrête les tarifs suivants ;
  • lorsqu’un jour férié précède où suit la location un montant de 50 € pour les utilisateurs de la commune et 75 € pour les hors commune sera demandé.
 
Libellé location
Commune
TARIF
Hors commune
TARIF
SALLE LUCIE AUBRAC
Location week-end
200.00
300.00
Location journée
110.00
160.00
Associations (week-end)
1 gratuité/an
180.00
Association (week-end supplémentaire)
100.00
‘-----------
Association 1 journée
1 gratuité/an
100.00
Associations journée supplémentaire
60.00
‘-----------
Vente commerciale
120.00
150.00
Gaz m3
4.50
4.50
Caution
600.00
600.00
FORFAIT VAISSELLE
Jusqu’à 50 couverts
30.00
30.00
Au-delà de 50 couverts
60.00
60.00
BRIS DE VAISSELLE : TARIFS DE REMPLACEMENT
Assiette – fourchette – cuillère - couteau
3.00
3.00
Petite cuillère
2.00
2.00
Verre ou tasse à café
1.00
1.00
SALLE ASSOCIATIVE
1 journée
60.00
75.00
Location à des fins commerciales
75.00
90.00
Associations
gratuit
75.00

 
 

Soutien au déroulement des épreuves hippiques à Lamotte-Beuvron

Le Conseil Municipal :
 
  • Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
  • Considérant que la ville de Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;
  • Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Châteauvieux est attachée et dans lesquelles elle se reconnait ;
  • Considérant que certaines disciplines seront délocalisées hors de Paris ;
  • Considérant que la Fédération française d’équitation, installée sur la commune de Lamotte-Beuvron, depuis 2006, dispose du plus grand espace équestre d’Europe ;
  • Considérant que ce lieu dispose des infrastructures et de l’expérience pour accueillir des compétitions internationales dans des conditions optimales ;
  • Considérant la pérennité des investissements qui pourront y être réalisés ;
  • Considérant que la commune de Lamotte-Beuvron dispose de dessertes routières et ferroviaire afin de garantir le meilleur accès au public et aux compétiteurs ; 
Après en avoir délibéré : 11 voies pour – 1 abstention
 
Apporte son soutien à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024.
 

 

Convention de partenariat avec le SI « cavités 37 »

Monsieur le Maire rappelle les différentes missions du SI Cavités 37 pouvant être menées sur la Commune. Il précise que l’éperon rocheux est par nature évolutif et qu’il semble nécessaire d’effectuer des diagnostics de stabilité en tant que besoin.
 
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de passer, avec le SI Cavités 37, une convention de partenariat relative à la reconnaissance, l’étude et la réalisation de l’inventaire général des cavités souterraines sur le territoire de la Commune.
 
Le conseil municipal, considérant les sites sensibles et les diverses cavités situés sur le territoire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer la convention et accorde une subvention de 500 € qui sera versée à l’issue de la première mission effectuée sur un site choisi par la Commune.
 
 

Substitution de projet dans le cadre de la DSR 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés administratives rencontrées pour mener à bien le projet d’accessibilité pour personne à mobilité réduite, d’aménagement et réfection des locaux de l’annexe de la salle des fêtes pour lequel une subvention de 17 000 € avait été octroyée dans le cadre de la DSR 2017.
 

Pour ces raisons et pour ne pas perdre le bénéfice de l’aide du Conseil Départemental, il est proposé au Conseil Municipal de présenter en substitution du dit projet, une demande de subvention pour les travaux d’aménagement de l’aire de camping-cars.
 
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la substitution du dossier et charge Monsieur le Maire de représenter, au titre de la DSR 2018, le projet d’aménagement et réfection des locaux de la salle de l’annexe de la salle des fêtes.
 
 

Cérémonie du 11 novembre 

Le rassemblement est prévu à 10h45 « Place Jean Moulin ». Comme l’an passé, les enfants de l’école maternelle fabriqueront du pain. Claudine Dubreuil se charge de commander 80 galettes. Henri Goislard commandera le vin.
 

Questions diverses 

Filipe de Oliveira signale des trous sur le chemin de la Gibaudière.
 
Il est indiqué que des voitures stationnent régulièrement sur les trottoirs. Il conviendrait d’intervenir pour que cessent les incivilités qui rendent la circulation des piétons dangereuse.
 
La rue du Morillon semble être barrée. Il faudra vérifier si le passage n’est pas condamné.
 
Des thuyas débordent sur les voies aux abords du stade.
 
Il est demandé à Monsieur le Maire d’intervenir auprès du député pour offrir la possibilité aux personnes intéressées de visiter l’assemblée nationale.
 
 
 
La séance est levée à 22h22.