Les réunions du Conseil Municipal

 

Les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public.

 

 

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 30 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 30 mars, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, François PAGENAULT, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

 

Absents excusés : Katia PATIN-GUILLON et Magali MÉRY ayant donné respectivement procuration à Paulette BOULANGER et Catherine PAUMIER.

 

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR : 

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 23 février 2023

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Approbation des comptes de gestion « assainissement et commune »

6.      Approbation des comptes administratifs « assainissement et commune »

7.      Affectation des résultats « assainissement et commune »

8.      Vote du taux des taxes

9.      Vote des budgets primitifs « assainissement et commune »

10.   Délibération attribution des subventions 2023 aux associations

11.   Modification des statuts « article 5 » du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

12.   Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 23 février 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 23 février est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Catherine PAUMIER

 

Informations diverses

·    Le 27 février, le rapport d’orientations budgétaires a été présenté lors du conseil communautaire. Des subventions, des aides à l’investissement en matériel et un fonds de concours ont été attribués pour un montant de 12 733 €

·    Le 2 mars, Christian Saux a assisté à la réunion de bureau préparatoire au comité syndical du syndicat des eaux de Boischaut nord.

·    Christian Saux et Jean-François Verpeaux ont rencontré les représentants du Sidelc. Le projet de modification de l’électrification à la Ravaudière a été présenté. Les travaux sont prévus pour 2024.

·    Le 6 mars, Claudine Dubreuil et Brigitte Charbonnier sont venues expliquer à Christian Saux, la modification de l’article 5 des statuts du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux. La répartition des dépenses a été revue.

·    Christian Saux a reçu Marie-Noëlle Allaire le 8 mars. Elle a dressé le bilan de la fréquentation et a fait part des besoins de matériel pour l’informatisation de la bibliothèque. Les créneaux d’ouverture sont : lundi 16h30/18h30 – mercredi 15h/17h et samedi 11h/12h. 80 lecteurs sont inscrits ce qui a représenté 318 passages en 2022.

·    Le 9 mars, Fabien Cavaillé, Dimitri Multeau (service de l’aménagement du Conseil départemental) et deux techniciennes du NEC ainsi que Jacques Paoletti (vice-président de la communauté de communes) ont présenté à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier, les modalités de création des bassins de rétention. Des subventions à hauteur de 80 % pourront être accordées.

·    Le conseil départemental a indiqué le 10 mars qu’un montant de 7 000 € était attribué dans le cadre de la DDAD pour le réaménagement du chemin de Vieux-Roy.

·    Christian Saux s’est rendu au conseil d’école, le 14 mars à Couffy. Les effectifs 2022/2023 sont :

- Châteauvieux – TPS : 3 – PS : 2 – MS : 10 – GS : 20

- Seigy – CP : 7 – CE2 : 12 – CM1 : 10 – CM2 : 11

- Couffy – CE1 : 20

Les élèves de CP ont été évalués.  Du 3 au 6 mai un voyage est prévu à Saint-Hilaire de Riez. La fête des écoles aura lieu à Couffy le 30 juin.

·    Une réunion du comité syndical du Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais s’est déroulée à Seigy le 15 mars. Le compte de gestion, le compte administratif et budget primitif ont été votés. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 668 120,88 € et en section d’investissement à 41 441,23 €

·    Le 16 mars, le professeur principal de Tabatha Louet est venu faire le point sur le déroulement du stage. Tabatha a principalement travaillé sur l’exposition photos qui a eu un franc succès.

·    Un comité syndical de syndicat de Boischaut Nord s’est tenu à Géhée le 23 mars. Le budget et le prix de l’eau ont été votés. La section d’exploitation s’équilibre à 2 851 310,57 € et la section d’investissement à 1 583 473,90 €. Le bureau a proposé une augmentation de 0,15 €/mᵌ pour les prix de l’eau pratiqués entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024 ce qui porte le mᵌ à 1,47 €.

·    Christian Saux a assisté au comité syndical du SMIEEOM le 23 mars. L’approbation et le vote des documents budgétaires étaient à l’ordre du jour.

Les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent respectivement à 8 844 040,88 € et 3 103 522,90 €.

·    Un conseil communautaire s’est tenu le 27 mars. La composition des commissions thématiques développement culturel – tourisme a été modifiée. Une convention-cadre petites villes de demain valant opération de revitalisation du territoire a été signée. Le télétravail a été instauré pour le personnel communautaire.

·    L'attraction touristique du département entraîne une multiplication du nombre de meublés de tourisme sur le territoire des communes et conséquemment une diminution des locaux à usage d’habitation. Des solutions à cette problématique sont prévues par le Code de la construction et de l'habitation qui prévoit un régime d'autorisation préalable à la transformation des habitations en meublés de tourisme. Afin de rétablir un équilibre entre tourisme et habitation dans les collectivités, il est possible, sur proposition des communes, par arrêté préfectoral, de permettre d'appliquer cette réglementation. La demande devra être motivée par une raison impérieuse d'intérêt général tenant à la lutte contre la pénurie de logements et proportionnée à cet objectif et s'appréciera selon plusieurs critères objectifs. Une fois autorisé par arrêté préfectoral, ce régime sera rendu effectif par une délibération motivée de la collectivité à qui il reviendra ensuite d'instruire et de statuer sur les demandes d'autorisations individuelles. S’agissant d’une procédure complexe, les maires ont été conviés à une réunion le 29 mars afin d'appréhender tous les aspects juridiques et techniques.

·    Jean-Luc Gagnan, conseiller en immobilier, a indiqué par mail que Mme Trémeau se retirait de la vente de la maison « Imbert » en raison des devis plus élevés que prévus. Les délais de signature de l’acte étant dépassés, l’acheteuse devra s’acquitter auprès de la commune d’une pénalité de 10 % du prix de vente.

·    La saison culturelle est ouverte. La Communauté de communes soutient les manifestations culturelles, notamment au travers d’un Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) en partenariat avec la Région Centre Val de Loire. C’est ainsi qu’est née l’idée de lancer une nouvelle programmation cette année : les dimanches en famille. A raison d’1 spectacle, 1 dimanche par mois, hors période estivale, la formule spectacle + goûter permet de réunir les générations autour d’un divertissement familial de qualité. La totalité des entrées, à 5 € pour les plus de 12 ans, est reversée aux projets culturels des écoles des communes ou du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire).

En plus de cette nouveauté, la Communauté de communes poursuit les séances de cinéma en plein air avec 21 séances programmées de juin à septembre ainsi que le festival itinérant qui montera son chapiteau dans trois nouvelles communes.

 

Compte-rendu des diverses commissions

Catherine Paumier, en l’absence de Magali Méry, s’est chargée de faire visiter la maison « 18 rue des Déportés ». 9 candidats à la location se sont présentés. Après échange avec le conseil municipal, une suite favorable est donnée à un jeune couple qui emménagera dès le 1^er avril.

Catherine Paumier fait le bilan de l’exposition photos qui a obtenu un franc succès. Ce sont environ 150 personnes qui l’ont fréquentée.

 

Jean-Pierre Prunier a rencontré le 3 mars, une technicienne de la SOA qui lui a expliqué le rapport d’inspection télévisée du réseau d’eaux pluviales de la « rue des caves Madelon ». Les 2/3 de la canalisation sont endommagés.

La réunion d’information relative aux travaux de mise en sécurité prévus « route des caves Madelon » a réuni une vingtaine de riverains le 9 mars.  Les travaux débuteront le 12 avril avec la création de 2 plateaux. La Direction des routes Sud devrait intervenir au cours du dernier trimestre pour la réfection de la route départementale.

Au Graveux, les travaux pour l’écoulement des eaux sont prévus prochainement.

Les travaux nécessaires à la réfection du chemin piétonnier « route du Peu » sont effectués.

 

Jean-François Verpeaux a assisté à la commission développement durable 1 – PCAET le 28 février.

Présentation par le consultant Territoires et Contexte (Fanny Lebarbier) du Schéma Directeur des Énergies Renouvelables (SdENR)

Une synthèse qui reprenait simplement et sans précision supplémentaire les projets ou idées de projet a été présentée :

- 4 sites photovoltaïques et un site éolien en projet + 172 installations de panneaux voltaïque en toiture

- 3 infrastructures de biométhanisation

- Le projet de récupération de chaleur à Saint-Michel

- Identification de sites à potentiel de production éolien (mise en œuvre supposée post-2030)

Il ressort de cette synthèse la possibilité d’atteindre 100% des objectifs 2030 pour la production d’électricité et de biocarburants, mais seulement 75% pour la récupération de chaleur. Cette présentation a soulevé de fortes critiques de la part de plus de la moitié des participants car ce schéma oublie totalement les objectifs initiaux de la PCAET qui ne sont pas spécialement la production d’énergie mais la réduction des émissions de CO2 ; or la promotion d’énergies intermittentes sans dispositif de stockage conséquent ne peut en aucun cas permettre d’obtenir les objectifs de réduction d’émissions fixés initialement

L’identification de sites de production éolienne est trompeuse car basée uniquement sur des considérations réglementaires (absence de contre-indication à l’implantation sur les surfaces désignées) et une estimation de production venant de statistiques générales et non de l’identification d’un potentiel éolien ; or des études spécifiques ont montré que le territoire était faiblement venté et avait de ce fait un faible potentiel, d’où un potentiel de production bien moindre qu’escompté du schéma proposé.

Sur les trois projets de méthanisation identifiés, l’un est en fait un vieux projet tombé aux oubliettes (Pontlevoy) et un autre est très mal situé et nécessite trop de transports pour permettre une économie intéressante sans parler des émissions induites par les nombreux poids lourds nécessaires (Choussy)

Après une vive discussion la proposition de synthèse du schéma ENR a été mise au vote des participants restants : avec quatre abstentions, un vote contre et quatre votes pour il est adopté.

 

Claudine Dubreuil indique qu’un carnaval pour les écoles de Couffy et Seigy aura lieu le 14 avril. Elle informe le conseil municipal que le Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux a voté à l’unanimité la modification de l’article 5 des statuts, le 21 mars.

Le problème de la fréquentation tarifée de la piscine pour les élèves du RPI est soulevé. Il conviendrait que le président du Sivos, en relation avec les maires de Châteauvieux et Seigy, sollicite une entrevue avec Éric Carnat, maire de Saint-Aignan afin d’obtenir la gratuité des créneaux.

 

Approbation des comptes de gestion « assainissement et commune »

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, le conseil municipal déclare que les comptes de gestion de l’assainissement et de la commune, dressé par Monsieur DEVOS, Receveur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

Approbation des comptes administratifs « assainissement et commune »

Madame Paulette BOULANGER est élue Présidente de séance.

 

Assainissement	Exploitation	Investissement		Commune	Fonctionnement	Investissement
Recettes	28 705,92	15 206,44		Recettes	554 279,00	278 339,48
Dépenses	23 662,04	20 549,51		Dépenses	497 114,73	86 724,02
R. antérieurs	829,60	27 315,91		R. antérieurs	67 237,85	-  41 189,14
Résultat	5 873,48	21 972,84		Résultat	124 402,12	150 426,32

 

Après avoir examiné les prévisions budgétaires, le détail des dépenses et des recettes, le conseil municipal, hors présence de Monsieur le Maire, adopte à l’unanimité les comptes administratifs.

 

Affectation des résultats « assainissement et commune »

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

 

Assainissement :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de :                   5 873,48 €

- un excédent d'investissement  de :         21 972,84 €

Ä Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

- Excédent reporté (R 002)                   5 873,48 €

 

Commune :

Constatant que le compte administratif présente :

 - un excédent cumulé de fonctionnement de :                  124 402,12 €

 - un excédent cumulé d'investissement de :                     150 426,32 €

Ä Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- affectation à l'excédent reporté de fonctionnement        124 402,12 €

 

Vote du taux des taxes

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55,87 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-     Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

ü décide à l’unanimité de :

Ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les maintenir à : 

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55,87 %

- Taxe d’habitation : 14,60 %

ü charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 

Vote des budgets primitifs « assainissement et commune »

Assainissement :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l’année 2023 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

-  Fonctionnement :      33 246,00 €

-  Investissement :        36 894,84 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2023.

 

Commune :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l’année 2023 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

-  Fonctionnement :   649 634,00 €

-  Investissement :     397 065,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2023.

 

Délibération attribution des subventions 2023 aux associations

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la liste des subventions pouvant être attribuées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1°- décide que seules les associations ayant fait une demande et déposé leur bilan pourront bénéficier d’une subvention de fonctionnement.

2°- arrête, ainsi qu’il suit, la liste des associations et le montant des subventions autorisées, sous réserve du respect du 1°: 

 

Nom de l’organisme	Montant
ADMR 41	85€
Amicale des chasseurs de Châteauvieux	60€
Castel Vie et Joie	300€
Castel Vie et Joie (spectacle)	1500€
Collège Saint Aignan	420 €
Comité des fêtes	300 €
Couée de Châteauvieux	300€
Foyer laïque	50 €
Société Communale de Chasse Châteauvieux	60€
Souvenir Français	50€
UNRPA Châteauvieux « Ensemble et solidaires	300€

 

Les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2023.

 

Modification des statuts « article 5 » du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion du comité syndical du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux en date du 2 février, il a été décidé, afin de se mettre en conformité, de modifier les statuts et en particulier l’article 5 :

Art 5 : La contribution des communes adhérentes aux dépenses engagées par le syndicat dans le cadre de l’exercice de ses compétences est répartie par le comité syndical entre les différentes communes de la façon suivante :

-     Au prorata du nombre d’élèves de chaque commune pour les dépenses relatives aux fournitures petit équipement, fournitures scolaires, piscine, bourses et prix, alimentation (maternelles).

-     Au prorata de la population de chaque commune pour toutes les autres dépenses de fonctionnement.

-     Au prorata de la population de chaque commune pour toutes les dépenses d’investissement.

-     Concernant le transport, les dépenses seront réparties à part égale entre chaque commune.

Les enfants hors commune du RPI sont comptabilisés dans la commune d’accueil.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

·    Valide la modification des statuts

·    Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux.

 

Questions diverses

François Pagenault indique que les fils de la fibre passent dans les branches à certains endroits.

 

La prochaine réunion de conseil municipal est prévue le jeudi 27 avril à 18h30.

 

N’ayant plus de question à aborder, la séance est levée à 20h30.

 

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 23 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 23 février, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : Magali MÉRY, François PAGENAULT ayant donné respectivement procuration à Claudine DUBREUIL et Christian SAUX,

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR : 

1.  Adoption du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023

2.  Désignation d'un secrétaire de séance

3.  Informations diverses

4.  Compte-rendu des diverses commissions

5.  Règlement des dépenses d'investissement avant vote du BP

6.  Marché de travaux des logements créés dans l’ancienne poste

7.  Création d’une commission MAPA

8.  Modification de l’article 5 des statuts du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

9.  Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023 

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 12 janvier est adopté à l'unanimité. 

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Katia PATIN-GUILLON

 

Informations diverses

·     Christian Saux a reçu les agents pour leur entretien professionnel annuel le 18 janvier.

·     Audrey Gridaine, conseillère aux décideurs locaux, est venue en mairie le 19 janvier. L’état de l’actif a été mis à jour.

·  Le 19 janvier, Jean-Marie Janssens, sénateur, Philippe Sartori, vice-président du conseil départemental et Marie-Pierre Beau, conseillère départementale ont transmis la copie d’un courrier adressé à François Pesneau, préfet. Il lui est demandé d’ouvrir une possible mise en place de règlements municipaux pour fixer les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques. Ceci permettrait de maitriser l’équilibre entre le parc de logements touristiques et celui des logements d’habitation.

·     Le 20 janvier, dans le cadre de l’association Castel Vie et Joie, Christian Saux a reçu Jean-Charles Ouzilleau et Colette Meunier respectivement président et vice-présidente.

·     Christian Saux, le 21 janvier a célébré les noces de diamant de Thérèse et Serge Jousselin. A cette occasion, la médaille de la commune leur a été remise.

·     Un comité syndical du syndicat Boischaut nord s’est tenu le 23 janvier. Le rapport de mode de gestion a été présenté dans la salle Lucie Aubrac, le 1er février.

·     Christian Saux s’est rendu aux vœux des communes de Selles-sur-Cher et de Noyers-sur-Cher les 23 et 30 janvier.

·     L’appel public à la concurrence concernant les travaux à l’ancienne poste a été publié le 30 janvier.

·     Un conseil communautaire s’est tenu le 31 janvier. Différents représentants ont été désignés au sein des syndicats et des commissions. Jean-François Verpeaux est nommé titulaire au syndicat du Cher sauvage et Jean-Pierre Prunier suppléant. En ce qui concerne les finances, l’attribution des aides à l’apprentissage et à l’investissement en matériel ainsi que les fonds de concours ont été décidés. Le projet pour la révision allégée du PLUI concernant le parc photovoltaïque sur les communes de Châtillon, Méhers et Chémery a été adopté.

·     Le 6 février, Brigitte Charbonnier, dans le cadre du comité des fêtes, a rencontré Christian Saux pour évoquer l’installation des stands de la fête de l’entrecôte du fait de la cohabitation avec la guinguette fleurie.

·     Dans le cadre de la culture, Élisabeth Démocrate, agent communautaire, est venue travailler avec Christian Saux le 9 février.

·     Suite aux interrogations de Vincent et Jessica Seneau, Christian Saux le 10 février, est allé leur expliquer le projet d’aménagement de la RD4.

Une réunion publique est prévue le 9 mars à 18 heures à la salle Lucie Aubrac avec les habitants de la rue des Caves Madelon pour leur exposer les travaux qui seront réalisés afin de sécuriser la route départementale.

·     Le 15 février, Christian Saux a assisté à la commission de finances de la communauté de communes. Les contributions au SDIS et les attributions de compensation pour l’année 2023 ont été étudiées. La communauté de communes prend la compétence optionnelle C7 : "contribution au budget du SDIS" en lieu et place des communes membres. L’année passée, la cotisation au SDIS s’élevait à 12 895 €, la communauté de communes attribuait 12 465 € de compensation. Pour 2023, la contribution au SDIS est de 13 359 € prise en charge en intégralité par la communauté de communes. Châteauvieux sera uniquement redevable de 430 € correspondant à la différence entre la cotisation SDIS 2022 figée et l’attribution de compensation.

·     En l’absence de Magali Méry, Christian Saux informe qu’une commission tourisme-culture s’est tenue le 16 février. Un point a été fait sur l’organisation de l’exposition photos « l’école au fil du temps ».

·     Le 18 février, Christian Saux a assisté à l’inauguration de l’église Saint-Martin de Seigy.

·     Le 20 février, Christian Saux et Jean-Pierre Prunier ont reçu Xavier Boyer, responsable de l’entreprise RTC, pour étudier les différents devis.

·     La commission communale des impôts directs s’est tenue le 21 février. Les changements affectant le classement des propriétés bâties et non-bâties ont été étudiés.

·     Après avoir été informé que des travaux étaient en cours sur un bâtiment au lieu-dit  « La Touche », Christian Saux est intervenu auprès du zoo parc de Beauval, propriétaire des lieux. Une déclaration préalable a été déposée le 21 février pour régulariser la situation. Les travaux sont interrompus dans l’attente de l’autorisation.

·     Par courrier reçu le 22 février, Philippe Gouet, président du conseil départemental, a fait savoir que les demandes de classement en voie départementale et de travaux sur le pont « route de Péguignon » feront l’objet d’un examen attentif par la direction générale des services départementaux. Une réponse devrait être apportée dans les meilleurs délais.

·     Christian Saux fait part des observations qui lui ont été faites quant à la réalisation du p’tit journal et du lien. Les membres de la commission information et communication regrettent de ne pas avoir de réunion pour finaliser les documents. Ils demandent à être associés à l’élaboration des publications pour éviter les erreurs et oublis dans les informations.

·     Modification des dates de conseil municipal initialement prévues. La séance du 6 mars est reportée à une date ultérieure. De ce fait, les membres de la commission information et communication sollicitent une réunion pour préparer le Lien. Christian Saux contactera Magali Méry pour organiser la session.

Le vernissage de l’exposition photos « l’école au fil du temps » est fixé au 24 mars

 Compte-rendu des diverses commissions

Catherine Paumier, le 15 février, a reçu François Dimpre pour la mise à jour du contrat de sauvegardes informatiques.

Une réunion de préparation concernant le SCoT s’est tenue à Noyers le 15 février. Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier y ont assisté. Deux structures sont concernées : la communauté de communes Val de Cher - Controis et la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois.  Le Scot devrait être terminé fin 2025 pour la mise en place de la nouvelle mandature. Un directeur sera recruté pour coordonner les travaux entre les deux collectivités. La création du Scot est un projet politique qui permettra de conserver l’octroi de subventions et la délivrance d’autorisations d’urbanisme.

Le 20 février, Catherine Paumier a reçu Sandrine Chevallier Rochereau, éducatrice spécialisée privée. Elle est venue présenter sa société. Elle peut intervenir dans la gestion des conflits, la parentalité et l’accompagnement social.

 

Jean-Pierre Prunier a assisté à la commission de l’entente du chemin intercommunal le 2 février. Il est prévu une réunion le 6 avril avec les propriétaires riverains de la voie.

Dans le cadre du partenariat avec les agriculteurs, une livraison de calcaire a été faite à la Doltière pour permettre l’entretien du chemin.

 

Bouchra Lanoue, le 26 janvier, a assisté à la commission « santé-famille » pour une présentation de la MFP41. Cette structure d’accueil apporte un soutien et oriente les personnes victimes de violences intra-familiales. Deux gendarmes ont présenté le dispositif. Un travailleur social est présent pour écouter et guider les familles. Il conviendra d’identifier des locaux pour l’hébergement des victimes. Actuellement, un seul logement existe sur le controis.

 

Katia Patin-Guillon, le 18 janvier, s’est rendue à une réunion de la maison France Services. Seulement deux représentants des communes étaient présents pour sept agents communautaires. Un point a été fait sur les travaux à Saint-Aignan. Bernadette Mandard a fait part de sa prochaine cessation d’activité.

 

Claudine Dubreuil présente un compte-rendu de la réunion du comité syndical du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux en date du 2 février. La modification de l’article 5 des statuts a été adoptée à l’unanimité par le comité syndical.

Les élèves de CP et CM partiront en classe de mer prochainement. Les dates et la destination seront communiquées ultérieurement. Deux familles de Couffy dispensent l’instruction de leurs enfants à domicile. Ce sont, de ce fait, six enfants qui ne fréquentent pas l’école communale. Le regroupement pédagogique n’est pas concerné par la carte scolaire cette année.

Une famille de Châteauvieux a sollicité une dérogation scolaire prétextant les horaires de garderie insatisfaisants. Les créneaux évoqués sur Saint-Aignan étant les mêmes qu’à la garderie de Seigy, l’autorisation n’a pas été donnée.

La société de restauration Api a présenté à Jean-Pierre Épiais de nouveaux plats. Une réflexion est engagée quant au départ prochain du chauffeur de car.

D’avril à juillet, neuf créneaux piscine pour les CM sont prévus. Jean-Pierre Épiais souhaite une rencontre avec Éric Carnat, maire de Saint-Aignan, pour évoquer le coût des séances.

 

Nicolas Barras a assisté à une commission agriculture présidée par Patrick Gibault, maire de Meusnes. Après deux ans sans réunion, les chiffres relatifs aux exploitations ont été présentés. Il est à noter un problème de main d’œuvre pour les agriculteurs de la communauté de communes. Une réflexion doit être menée quant aux solutions à trouver pour faire en sorte que les personnes fréquentant le circuit du Cher à vélo puissent venir dans les communes.

Nicolas Barras s’est rendu à la réunion du comité syndical du Pays le 7 février à Selles-sur-Cher. Une synthèse du débat des orientations budgétaires 2023 a été présentée.

 

Jean-François Verpeaux a assisté à la commission Gémapi le 25 janvier. Il indique que la commune de Châteauvieux est membre du Cher sauvage. Il fait savoir que deux digues sur Selles-sur-Cher vont être neutralisées.

Un plan de prévention devra être établi par chaque commune. Les niveaux d’eau devront être vérifiés régulièrement.

 

Dans le cadre de la commission développement durable 3 – eau et assainissement, une réunion s’est tenue le 6 février. Il est fait remarquer que l’excédent budgétaire a diminué d’environ 50 000 € pour assurer le maintien à l’équilibre du budget. Le budget annexe du SPANC pourra rester à l’équilibre sur une, voire deux années au maximum.

La grande majorité des installations du territoire devraient faire de nouveau l’objet d’un contrôle périodique. Ce nombre conséquent ne permettra pas de réaliser l’ensemble dans un délai rapproché, la périodicité des sept années étant atteinte. La commission décide de porter la périodicité de 7 à 10 ans.

Une commission PCAET est prévue le 28 février.

 

Jean-François Verpeaux présente le compte-rendu de la réunion du SIDELC du 9 février. Il s’agissait essentiellement de l’approbation des comptes 2022 et du budget 2023.

En 2022 le budget est réalisé au total à 23.5 M€ de dépenses et 24.8 M€ de recettes. L’excédent de fonctionnement est de 6 286 k€ (suite à une très forte sous-réalisation du budget de fonctionnement), le déficit d’investissement de 3 869 k€ et le déficit d’investissement cumulé de 4 944 k€ soit un excédent net de 1 340 k€ environ, qui est versé en recettes de fonctionnement (le reste de l’excédent de fonctionnement étant affecté aux investissements).

En 2023 le budget prévisionnel est en hausse, à 23.2 M€ en investissement et 7.8 M€ en fonctionnement.

Côté bornes de recharge pour BEV (véhicules électriques à batterie), le nombre de sessions de recharge a doublé entre 2021 et 2022 (14 908 contre 7 228) mais malgré cela le service reste fortement déficitaire puisque le SIDELC a versé 226 k€ à la SLP pour la maintenance et l’exploitation et n’a touché que 129.5 k€ de recettes (50/50 entre contribution des communes et montant des recettes). La contribution des communes est maintenue à 640 € par borne pour 2023 (pour équilibrer le budget il aurait fallu la multiplier par 3, ou bien tripler le coût du KWh, l’un comme l’autre étant évidemment très dissuasif). Conclusion : ce sont les usagers du SIDELC et dans une moindre mesure les communes qui subventionnent les bornes pour les quelques utilisateurs de BEV qui s’en servent.

 

 

Règlement des dépenses d'investissement avant vote du BP

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1^er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 270 220 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 67 555 €, soit 25% de 270 220 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

·     Création de logements

-     Frais d’insertion : 731.00 € (art. 2033)

·     Sécurisation BT poste de Tavenay

-   Installation outillage technique : 3 600.00 € (art. 2315)

 

Marché de travaux des logements créés dans l’ancienne poste

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 14 décembre 2021, l’autorisant à contacter les entreprises nécessaires et à solliciter les subventions pour mener à bien le projet de création de trois logements.

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : il s’agit de travaux permettant la création d’un appartement et de deux studios situés dans l’ancien bureau de poste.

Monsieur le Maire présente les différents lots dont le coût prévisionnel est estimé par le maître d’œuvre à 193 565 € HT.

Monsieur le Maire précise qu’un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée ouverte a été publié au journal local « la nouvelle république ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-   approuve la procédure de passation du marché public selon la procédure adaptée    ouverte dans le cadre du projet de création de trois logements.

 

Création d’une commission MAPA

Considérant que la CAO – commission d’appel d’offres, n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens.

Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d’aide à la décision. Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le conseil municipal ou le maire dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée.

Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la « commission MAPA » soit identique à celle de la commission d’appel d’offres. 

Il est toutefois rappelé que « Si la convocation d’une formation collégiale dotée d’un pouvoir d’avis est toujours possible, lorsqu’elle n’est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du code de la commande publique ou d’autres textes, d’autres autorités car les règles de compétence sont d’ordre public (TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2019, n° 1808765). Ainsi, la « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.

Vu le rapport soumis à son examen,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-   décide de la création d’une « commission MAPA » pour tous les marchés ;

-   décide que la « commission MAPA » sera chargée de donner un avis pendant l’analyse des candidatures puis l’examen des offres ;

-   précise que la « commission MAPA » sera présidée par le président (ou son suppléant) de la commission d’appel d’offres, et sera composée de 7 titulaires qui sont ceux de la commission d’appel d’offres 

-   précise que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la CAO ;

-   précise que peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA », à titre consultatif :

·     les agents compétents dans le domaine objet du marché ;

·     le comptable ;

 

Modification de l’article 5 des statuts du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion du comité syndical du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux en date du 2 février, il a été décidé, afin de se mettre en conformité, de modifier les statuts et en particulier l’article 5 :

Art 5 :  La contribution des communes adhérentes aux dépenses engagées par le syndicat dans le cadre de l’exercice de ses compétences est répartie par le comité syndical entre les différentes communes de la façon suivante :

-     au prorata du nombre d’élèves de chaque commune pour les dépenses relatives aux fournitures, petit équipement, fournitures scolaires, piscine, bourses et prix, alimentation (maternelles),

-     au prorata de la population de chaque commune pour toutes les autres dépenses de fonctionnement,

-     au prorata de la population de chaque commune pour toutes les dépenses d’investissement,

Concernant le transport, les dépenses seront réparties à part égale entre chaque commune.

Les enfants hors commune sont comptabilisés dans la commune d’accueil.

 

Les délégués du Sivos précisent ne pas avoir eu connaissance de la manière dont seraient comptabilisées les dépenses afférentes aux élèves hors commune.  Le fait de comptabiliser les enfants sur la commune d’accueil revient à pénaliser la commune de Châteauvieux qui devrait supporter les dépenses pendant 4 ans alors que Couffy n’assurerait qu’une année.

 

Le conseil municipal décide d’ajourner le vote de la délibération. Il sera demandé au Sivos de revoir cette mention afin de répartir à part égale entre chaque commune les dépenses concernées.

 

Questions diverses

Christian Saux fait part de l’arrivée d’une coiffeuse itinérante sur la commune. Le véhicule « les ciseaux en balade » s’installera sur le parking de la salle Lucie Aubrac.

La mini-pelle qui est restée plusieurs mois au Val de Galerne avant d’être remisée aux caves du château sur conseil de la gendarmerie, a été restituée à son propriétaire. En raison d’une panne du camion, il avait été contraint de laisser le matériel pendant la durée de la réparation.

La voiture abandonnée en stationnement sur l’aire de camping-cars a été enlevée. Il faut noter qu’elle avait été détériorée par des joueurs de pétanque qui la prenait pour cible.

Une habitante de la commune a contacté la mairie car un chat sauvage s’était introduit chez elle. Après l’avoir mis en cage, elle a conduit l’animal chez un vétérinaire de Selles, sans attendre d’être rappelée par la mairie. L’animal a dû être euthanasié et la commune devra acquitter la facture. Il est regrettable que les administrés prennent des dispositions sans même prévenir de leurs intentions.

Jean-François Verpeaux et Catherine Paumier indiquent qu’une famille leur a signalé la prolifération de poux à l’école maternelle. Claudine Dubreuil informera le Sivos de la situation.

 

N'ayant plus de point à aborder, la séance est levée à 20h15.

 

* * * * * * * * 

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 12 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 janvier, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX

 

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR : 

 

1.   Adoption du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022

2.   Désignation d'un secrétaire de séance

3.   Informations diverses

4.   Compte-rendu des diverses commissions

5.   Adhésion de la communauté de communes Val de Cher Controis au SCOT de la vallée du Cher à la Sologne

6.   Conventions de desserte, dans le cadre du réseau de lecture publique

7.   Dénomination des voies de la Chapinière

8.   Préparation cérémonie des vœux du 14 janvier 2023

9.   Questions diverses

 

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 30 novembre est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : François PAGENAULT

 

Informations diverses

·    Le 5 décembre, Christian Saux a assisté à la cérémonie d’hommage aux "Morts pour la France" de la guerre d'Algérie.

·    Un conseil communautaire s’est tenu le 5 décembre. Il a été proposé la création d’un syndicat mixte fermé « SCoT » de la Vallée du Cher à la Sologne constitué entre la communauté de communes Romorantinais-Monestois et la communauté de communes Val de Cher-Controis. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il constitue un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles. Un des avantages du Scot, c’est qu’il est simplificateur car il devient le cadre de référence unique ce qui simplifie l’élaboration des documents d’urbanisme infra-territoriaux.

Des aides à l’apprentissage et à l’investissement ont été accordées pour un montant de 23 333 €.

Le projet de Maison de santé pluridisciplinaire communautaire a été approuvé. Trois médecins et 4 infirmières ont décidé d’intégrer la structure.

Plusieurs conventions ont été renouvelées : ADIL 41 – Programme WATTY avec la société éco CO2 Bureau information jeunesse (BIJ 41)…

·    Christian Saux a reçu Madame Higginen, sous-préfète le 7 décembre. Les problèmes de voirie, route de Péguignon, ont été abordés. Christian Saux, au vu de la circulation importante sur cette voie, a sollicité le classement en route départementale et la réfection du pont dont la dégradation est inquiétante. Madame Higginen, souhaitant se rendre dans une entreprise, elle a été conduite à l’exploitation de Jérôme Coudert.

·    Le 9 décembre, Christian Saux, Catherine Paumier et Brigitte Charbonnier ont fait le point sur l’adressage avec Monsieur Larue et Madame Marchand (La Poste). Des modifications seront apportées avec Monsieur Couet qui s’est chargé du dossier.

·    Les lundi 12 et jeudi 15, Christian Saux et Catherine Paumier ont reçu les candidats aux postes d’adjoint technique et d’adjoint administratif. Peggy Domaërel a été retenue pour assurer l’entretien des locaux et Nathalie Moreau gérera l’accueil à l’agence postale.

·    Une commission des chemins s’est déroulée le 14 décembre. Christian Saux a rejoint les membres de la commission à Vieux Roy.

·    Christian Saux s’est rendu aux vœux de la communauté de communes le 19 décembre. Catherine Paumier, Paulette Boulanger, Magali Méry et Danièle Chausset l’y on rejoint.

·    L’acte de vente de la maison sise « 31 rue des Déportés » a été signé le 23 décembre.

·    De nombreux remerciements ont été transmis par les habitants qui ont reçu le colis gourmand de Noël. Le présent a été très apprécié. Christian Saux donne lecture des courriers reçus.

·    Christian Saux, accompagné de membres du conseil, a présenté ses vœux à l’Ehpad le 4 janvier.

·    Les cérémonies de Mareuil et Thésée ont eu lieu respectivement samedi 7 et dimanche 8 janvier. Christian Saux y était présent.

·    Fernando Ferreira s’est entretenu le 9 janvier avec Christian Saux au sujet de travaux de remblai qu’il envisage.

·    Christian Saux, le 12 janvier, s’est rendu à la réunion de bureau du syndicat des eaux de Boischaut Nord. Le but était de préparer le comité syndical qui se tiendra à Châteauvieux le 1^er février. Les candidatures du poste ouvert récemment ont été étudiées.

·    Le 12 janvier, Etienne Marteau et sa fille ont rencontré Christian Saux, Catherine Paumier, Lionel Jam afin d’évoquer des problèmes relationnels entre administrés.

 

Compte-rendu des diverses commissions

Magali Méry indique que la rencontre prévue le 5 décembre avec ses homologues de Couffy et Seigy n’a pas eu lieu. Les représentants des communes ne se sont pas présentés.

Une commission culture s’est déroulée le 7 décembre avec pour thème l’exposition photos sur les écoles. Elle sera visible du 24 au 26 mars. Le vernissage aura lieu le vendredi 24 mars. Pour finaliser l’organisation, une réunion est prévue courant de la première quinzaine de février.

Le 5 janvier à Noyers, ont eu lieu les remerciements du Téléthon. Un chèque de 10 000,41 € a été remis à l’AFM Téléthon

L’assemblée générale du comité des fêtes s’est tenue le 6 janvier. Le bilan financier fait apparaître un solde positif de 78,66 € et une épargne de 10 187 €. La cotisation est maintenue à 1€. Une randonnée pédestre est prévue le 22 janvier. La fête de l’entrecôte aura lieu le samedi 24 juin avec au programme un vide grenier et un repas dansant. Le 12 novembre « les puces couturières » seront organisées. Afin de réunir les générations, il est envisagé de réaliser des soirées « jeux divers ».

L’assemblée générale de la Couée s’est déroulée le 11 janvier. Il est prévu que les danseurs interviennent lors des fêtes de l’été en partenariat avec l’association Castel vie et joie.

 

Claudine Dubreuil a assisté au comité syndical du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux le 12 décembre. Il a été décidé de signer une convention avec le centre de gestion pour gérer les difficultés rencontrées au cours de la carrière des agents. Une subvention de 400 € est attribuée aux coopératives scolaires de Couffy-Seigy pour assurer le développement du chant. Un chauffe-eau est remplacé pour un montant de 698,08 €.  La Maïf a cessé d’assurer le Sivos qui a retenu de ce fait la SMACL. La délibération relative à la modification des statuts, notamment l’article 5 relatif à la participation des communes a été adoptée.

Une petite réception avec les vice-présidents et les agents a été organisée avant les vacances de Noël.

 

Jean-François Verpeaux, suite au conseil syndical du Nouvel Espace du Cher du 13 décembre fait part des points suivants :

Contrat Territorial 2020-2022

Une réunion de bilan de ce CT s’est tenue avec l’Agence de l’Eau qui a félicité le NEC pour avoir tenu ses engagements majeurs, ce qui est un encouragement pour le bon déroulement du prochain CT. En termes d’infrastructures, les réalisations principales sont la rivière de contournement de Savonnières, et la rampe de contournement (plus glissière à canoë) de Saint Aignan.

Contrat Territorial 2023-2025

Le projet de CT 2023-2025 a été approuvé par le Conseil Syndical.

L’étude des zones humides sur le territoire du NEC est prioritaire et de plus la création de 5 bassins tampons humides sur Châteauvieux et Seigy, pour un montant de 100 k€, est programmée. Cette réalisation sera financée à hauteur de 60% par le NEC, avec possibilité de subventions complémentaires jusque 80% ce qui laisserait 20% à financer par la commune de Châteauvieux.

Site Internet

Le site du NEC est maintenant ouvert et on peut y trouver toutes les informations relatives à cet espace : www.le-nec.fr

Réunion du conseil syndical du Modon, tenue le 21 décembre 2022

Points à noter :

-     Sur les 7 actions prévues au Contrat Territorial en 2022 :

o  4 ont été réalisées : effacement de clapet selon le même modèle que la réalisation de Faverolles 

o  1 a été reportée faute de temps (clapet sur le site d’Aumôneries) quoique financée à 100%

o  1 a été reportée suite à contrainte budgétaire (Morphologie Luçay le Mâle) ; financement prévu 50% Agence de l’Eau, 30% Région et 20% Syndicat du Modon

o  1 a été annulée (Pré du Bois : refus du propriétaire).

-     Taxe GEMAPI

o  Le financement Gemapi du syndicat est à 97% par la Comcom de Valençay, 3% par celle du Val de Cher Controis donc ce qui suit est essentiellement pour info en ce qui concerne Châteauvieux ;

o  Jusqu’ici les travaux ont été payés par le Syndicat du Modon sur fonds propres et largement financés par l’Agence de l’Eau, sans appel à la taxe Gemapi, et ce sera encore le cas en 2023 ;

o  Les fonds du syndicat seront entièrement consommés fin 2023 et il faudra alors un apport par la taxe Gemapi ;

o  Ceci réduit le besoin de financement à 45.000 € par an à partir de 2024 ; ajouté aux besoins des autres syndicats on arrive à un besoin annuel de 112.000 € contre 79.600 aujourd’hui, soit une augmentation de la taxe GEMAPI de 7 € par habitant actuellement à 10 € par habitant soit +43%.

 

Adhésion de la communauté de communes Val de Cher-Controis au SCoT de la vallée du Cher à la Sologne

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire a approuvé l’adhésion de la communauté au syndicat mixte fermé « SCoT de la vallée du Cher à la Sologne ».

Il précise que le Schéma de Cohérence Territoriale est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il constitue un document de planification stratégique à long terme destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles.

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales, les communes membres doivent se prononcer sur ce principe d’adhésion.

Après avoir pris connaissance des statuts, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-     émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Cher Controis au syndicat mixte fermé « SCoT de la vallée du Cher à la Sologne ».

 

Conventions de desserte, dans le cadre du réseau de lecture publique

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commission permanente du conseil départemental a approuvé de nouvelles conventions de desserte du réseau de lecture publique, afin de tenir compte des évolutions des services proposés par la direction de la lecture publique et des mutations des bibliothèques.

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal de :

-   la convention relative à la création et au développement de la bibliothèque à Châteauvieux,

-   la convention tripartite relative à la desserte de documents dans un réseau de lecture publique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide les conventions,

- autorise Monsieur le Maire à signer.

 

Dénomination des voies de la Chapinière

Par délibération du 3 février 2022, le Conseil municipal a validé́ la dénomination des voies communales.

Après concertation avec les administrés, il s’avère que le changement de dénomination des voies impacterait un nombre important d’habitations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, considérant le bien-fondé de la modification, décide de valider les changements des voies de la Chapinière :

 

	Dénomination précédente	Nouvelle dénomination
Chapinière (Tracé Bleu)	Impasse de la Chapinière	IMPASSE DES MÛRIERS
Chapinière (Rose)	Chemin de La Chapinière	CHEMIN DE LA CHAPINIÈRE
Chapinière (Vert)	Chemin de la Fontaine	IMPASSE DE LA CHAPINIÈRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Préparation cérémonie des vœux du 14 janvier 2023

Cette année, la cérémonie se déroulera en présence de Madame la sous-préfète.

Des petits fours seront commandés au « carrefour des pains ». Les vins seront pris auprès des domaines de la Doltière et de la Cossaie.

 

Questions diverses

Jean-François Verpeaux indique que Daniel Rabotin l’a alerté sur la nécessité de mettre un stop à l’intersection de la route du Mailly et du Bellanger.

 

Brigitte Charbonnier signale que de nombreux camions transportant de la terre circulent sur la route du Peu et endommagent les accotements.

 

Des nids de poule se sont formés sur les voies, à l’intersection de chemin de la Touche et également au Graveux. Les interventions qui ont déjà eu lieu n’ont pas résisté aux intempéries.

 

Christian Saux informe que le véhicule qui stationne sur l’aire de camping-cars appartient à une personne actuellement en Guadeloupe. Il doit envoyer la carte grise à la gendarmerie pour procéder à l’enlèvement de la voiture qui sera envoyée à la casse.

 

La gendarmerie n’a pas pu identifier le propriétaire de la mini-pelle qui a été abandonnée au Val de Galerne. Sur les conseils de la brigade, l’engin a été remisé aux caves du Château en attendant que le possesseur de l’engin se manifeste.

 

N’ayant plus de question à aborder, la séance est levée à 19h45.

 

* * * * * * * * 

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 30 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 30 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-François VERPEAUX

 

Absent non excusé : Laurent BISSON

Absent excusé :  Jean-Pierre PRUNIER, ayant donné pouvoir à Christian SAUX

 

ORDRE du JOUR : 

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Adoption du RPQS eau potable

6.      Adhésion de la communauté de communes Val de Cher Controis à l’Établissement Public Loire

7.      Sécurisation BT sur le poste « Tavenay »

8.      Convention relative à la fourniture des index de consommation (Syndicat des eaux)

9.      Décisions modificatives

10.  DDAD 2023

11.  Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 27 octobre est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Magali MÉRY

 

Informations diverses

·    Le 9 novembre, la commission action sociale s’est réunie pour effectuer le choix du colis de Noël destiné aux aînés. Le choix s’est porté sur le coffret « tradition » de la société Paul Laredy.

Une réunion est fixée au 8 décembre à 9 heures à la salle associative pour réaliser les paquets qui seront remis aux résidents de l’Ephad.

·    Par courrier en date du 3 novembre, Éric Carnat a informé de la fermeture de la piscine. S’en est suivi un courrier, cosigné par les maires des communes concernées et adressé à la communauté de communes. L’étude de la prise en charge des frais liés à l’apprentissage nautique ainsi que le versement d’une indemnité compensatrice des participations financières antérieures a été sollicitée.

Jean-Luc Brault a rappelé qu’il avait proposé à deux reprises le transfert de la piscine de Saint-Aignan à la communauté de communes. La demande des communes va permettre de remettre sur le métier le projet de transfert et régler la question de manière équitable. A compter du transfert de la piscine à la communauté de communes, plus aucune contribution ne sera demandée aux communes utilisatrices.

·    Sébastien Beauchet, le 14 novembre, a sollicité l’intervention du maire pour le déplacement d’un poteau électrique situé au-dessus de sa piscine. Son intervention auprès d’EDF est restée sans suite.

·    Le 14 novembre, Christian Saux, a assisté au conseil communautaire. Alain Poma de Châtillon a été élu onzième vice-président. Les aides à l’apprentissage 2022 sont attribuées. Dans le cadre de l’attribution des fonds de concours, le dispositif du programme d’aide 2023/2025 a été présenté.

·    Dans le cadre du Sivos, le 18 novembre, Christian Saux a assisté à une présentation d’Audrey Gridaine, conseillère aux décideurs locaux. Cette réunion avait pour thème la gestion des bâtiments scolaires.

·    Le 21 novembre, Christian Saux a assisté à l’inauguration de la table Tovertafel et à la projection du court métrage philanthropidé réalisé par les résidents, le personnel et les villageois.

·    Une commission des chemins est prévue le 14 décembre à 9 heures.

·    Les vœux de Jean-Luc Brault, président de la communauté de communes Val de Cher Controis auront lieu le 19 décembre à Montrichard.

·    Tabatha Louet effectuera un stage à la mairie du 27 février au 18 mars 2023.

 

Compte-rendu des diverses commissions

Claudine Dubreuil a assisté le 18 novembre à la réunion du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux avec Audrey Gridaine, conseillère aux décideurs locaux. Il a été précisé que les statuts étaient corrects et qu’il conviendra d’effectuer le transfert des bâtiments scolaires au Sivos. Les frais seront intégralement pris en charge par le syndicat scolaire. Audrey Gridaine viendra établir le prochain budget du Sivos.

 

Catherine Paumier et Paulette Boulanger se sont rendues le 16 novembre à Romorantin pour assister à une réunion d’information sur les actions de la cellule VIF dirigée par l’adjudant-chef Angélique Lafleurielle. Après la présentation de la cellule violences intra-familiales et de la maison de protection des familles, un échange avec les partenaires et associations a eu lieu. 

 

Le 17 novembre, Catherine Paumier a assisté à Saint-Aignan à une réunion relative au schéma directeur cyclable. La Communauté de communes Val de Cher Controis a lancé la réalisation d’un schéma directeur cyclable sur l’ensemble du territoire afin principalement de faciliter la pratique du vélo pour les déplacements quotidiens. Pour se faire, le bureau d’études Immergis a été missionné. Il a été demandé d’indiquer sur une carte, les zones cyclables à améliorer et les zones 30 existantes sur la commune.

 

Katia Patin a assisté à une commission du SMIEEOM le 9 novembre. Les points d’apport volontaire jaune et bleu ont été abordés. Véolia a défini les interdictions de circulation pour l’année 2023. 75 passages ont été effectués sur la commune pour vider les bacs. Quelques communes vont être équipées de bac permettant à chaque dépôt de verres, d’obtenir des réductions dans divers magasins. Le coût de ces colonnes est de 1 800 €.

Le 17 novembre un comité syndical s’est tenu. Il faut noter l’ouverture de 2 postes d’ambassadeur du tri qui seront chargés d’inciter les administrés à trier correctement leurs déchets. Le projet d’installation d’une unité de méthanisation à Choussy a été présenté. Il s’avère que la municipalité chousséenne est opposée au projet qui s’élève à 12 millions d’euros. Le vote a été ajourné après débats.

Il est rappelé que la déchèterie de Billy accepte uniquement les pneus recyclables.

 

Jean-François Verpeaux présente le rapport du Sidelc. Il est à noter les points suivants :

-       L’activité de la SEM ENER Centre Val de Loire, au capital de laquelle le SIDELC participe, se manifeste par une assez faible fourniture d’énergie (en 2021, 699 MWh en PV pour une puissance installée de 635 KWc, soit un taux d’utilisation de 12.2 % conforme aux attentes dans nos latitudes) et un déficit double du prévisionnel, avec des dépenses plus de trois fois supérieures aux recettes en 2021. En dehors d’événements exceptionnels qui ont pénalisé l’activité (sinistres) on relève des orientations hasardeuses (étude de projets d’hydrogène, qui sont aberrants par définition, décision qui montrent la complète absence de compétence technique des décideurs) et l’intérêt à développer des sites photovoltaïques de faible puissance qui ne seront vraisemblablement jamais rentables (et ne peuvent exister que grâce à des subventions publiques à fonds perdus, ce pourquoi les sociétés énergétiques importantes ne considèrent pas ce genre d’opérations). En bref, une diversification du SIDELC qui semble passablement malencontreuse ;

-       Une détérioration, certes modérée, de la continuité d’alimentation des clients en Basse Tension suite à des événements climatiques intenses quoique non qualifiés d’exceptionnels ; et corrélativement une certaine progression du nombre de clients mal alimentés, tant ruraux qu’urbains ;

-       La poursuite des travaux de sécurisation et extension du réseau ;

-       Concernant les bornes de recharge de véhicules électriques, un nombre de sessions restant en moyenne faible par borne (204 bornes sur 71 communes du Loir-et-Cher et 7224 sessions, soit en moyenne une session tous les dix jours par borne ; au total 133,618 KWh ont été distribués soit 18.5 KWh par session en moyenne). Comme par le passé on note que l’utilisation des bornes est très inégale : certaines sont très utilisées (centre-ville à Blois, Vendôme ou Romorantin) et d’autres situées dans des zones plus rurales peu ou quasiment pas ;

-       Un effort important quant à l’éclairage public, avec un audit réalisé sur la grosse majorité des communes du Loir-et-Cher (mais pas Châteauvieux), ce qui est un préalable indispensable à la réalisation de travaux et à l’attribution de subventions du SIDELC.

 

Magali Méry a assisté ainsi que Jean-François Verpeaux à l’assemblée générale de l’association contres les éoliennes à Couffy le 5 novembre.

 

Une réunion du Téléthon a eu lieu le 15 novembre. Le programme des manifestations a été finalisé. La commune fournira du vin, du sirop de cassis ainsi que des gâteaux apéritifs.

Claudine Dubreuil fait appel aux bonnes volontés pour la confection de gâteaux.

 

Une commission communication et information s’est déroulée le 16 novembre pour la diffusion du « lien de Châteauvieux ». Nicolas Barras informe qu’il peut se charger de la distribution mais qu’il ne lui est pas possible de venir en mairie récupérer le document. Pour les prochaines distributions, les documents lui seront déposés dans sa boîte aux lettres.

La commission culture se réunira le 8 décembre.

 

Adoption du RPQS eau potable

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L-2224-5 du CGCT, le représentant légal de chaque collectivité présente à son assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport 2021, établi par le syndicat des eaux du Boischaut Nord, où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-       émet un avis favorable à la lecture du présent rapport,

-       et donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour appliquer l’article susvisé.

Adhésion de la communauté de communes Val de Cher Controis à l’Établissement Public Loire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le conseil communautaire s’est prononcé sur son adhésion à l’Établissement Public Loire. Conformément aux modalités prévues par l’article L.5214-27 du CGCT la commune doit se prononcer sur le principe de cette adhésion.

Au regard des statuts de l’Établissement Public Loire, il apparait que l’adhésion de nouveaux membres est subordonnée à l’accord des assemblées délibérantes des collectivités membres. L’adhésion est de l’ordre de 1 123 € par an et sera effective début 2023.

Considérant que l’EP Loire a notamment pour objet, à l’échelle du bassin de la Loire, d’aider à la prévention des inondations et de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation et la gestion des zones humides,

Considérant que l’EP Loire assure à l’égard de ses membres un rôle général de coordination, d’animation, d’information et de conseil dans ses domaines de compétences,

Considérant que l’adhésion à l’EP Loire a reçu un avis favorable en Commission Développement Durable – GEMAPI du 20 juin 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

-       émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Cher Controis à l’Établissement public Loire

 

Sécurisation BT sur le poste « Tavenay »

Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de : Sécurisation BT sur le poste "TAVENAY" sur la commune de CHATEAUVIEUX, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 17 octobre 2022 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux.

Sous réserve de l’obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous.

 

	COÛT DES TRAVAUX			Mode	PARTICIPATIONS
	HT	TVA	TTC		SIDELC	COMMUNE
ELECTRICITE
Etude AP	1 000,00 €	200,00 €	1 200,00 €	HT	1 000,00 €	0,00 €
Génie civil BT	26 000,00 €	5200,00 €	31 200,00 €	HT	26 000,00 €	0,00 €
Divers imprévus	1350,00 €	270,00 €	1620,00 €	HT	1350,00 €	0,00 €
TOTAL	28350,00 €	5670,00 €	34 020,00 €	HT	28 350,00 €	0,00 €
GC ORANGE
Etude AP	350,00 €	70,00 €	420,00€	TTC	0,00 €	420,00 €
Génie civil FT	2 500,00 €	500,00 €	3 000,00€	TTC	0,00 €	3 000,00 €
Divers imprévus	142,50 €	28,50 €	171,00€	TTC	0,00 €	171,00 €
TOTAL	2 992,50 €	598,50 €	3 591,00€	TTC	0,00 €	3 591,00 €
TOTALGENERAL	31 342,50 €	6 268,50 €	37 611,00 €		28 350,00 €	3 591,00 €

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif).

Ils seront également susceptibles d’évoluer Iors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire I'objet d'un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal.

Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus,

- décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux de télécommunication afin qu’il réalise l’ensemble des études d’exécution de l'opération.

-donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération de sécurisation de distribution d'énergie électrique BT ;

-accepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération

-prend acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement ä la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;

-décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;

-autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

 

Convention relative à la fourniture des index de consommation (Syndicat des eaux)

Monsieur le Maire rappelle que suite à la fusion et à compter du 1er juillet 2019, une  convention a été acceptée avec le syndicat des eaux Boischaut Nord pour la transmission des informations nécessaires au calcul des factures d’assainissement.

Cette convention arrivant à échéance, le syndicat souhaite la réviser pour une durée de 3 ans à nouveau, soit jusqu’au 31/12/2025. Il est proposé le montant de 1 € HT par index transmis.

La facture sera établie annuellement, une fois les index remis à la collectivité ; sur la base du nombre d’index transmis.

Le tableau ci-dessous précise le montant annuel estimé sur la base du nombre d’abonnés connus au 30 juin 2022.

 

Commune	Tarif 2022 (€HT)	Tarif 2023 (€HT)
Châteauvieux - 320 abonnés	128	320

 

 

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

·      Accepte la convention de prestations de services avec le syndicat des eaux Boischaut Nord pour la transmission des informations nécessaires à l’établissement des factures d’assainissement, à compter du 1ᵉ ’janvier 2023, telles que présentées ci-dessus,

·      Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

 

Décisions modificatives

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits au Budget Primitif sont insuffisants et qu’il est nécessaire de procéder aux décisions modificatives suivantes.

 

 

FONCTIONNEMENT	Augmentation de crédits	Diminution de crédits
D-66111 : intérêts réglés à l’échéance	42.00
D-6541 : créances admises en non-valeur		42.00
D-6411 : personnel titulaire		1 000.00
D-60633 : fournitures de voirie	992.00
D-7391171 : dégrèvement taxe foncière	8.00
D-2152 : installations de voirie	7 000.00
D-2158 : matériel et outillage technique	500.00
D-2182 : matériel de transport		7 500.00

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives ci-dessus.

 

DDAD 2023

Monsieur le Maire rappelle que la DDAD, créée par le département du Loir-et-Cher, a pour objectif d’accompagner les projets d’investissements publics liés à l’environnement et au développement durable. A destination des communes et des regroupements de communes, elle est susceptible d’être attribuée aux projets s’inscrivant dans une politique de développement durable définie : développement des mobilités douces, protection de la biodiversité, aménagement du territoire, préservation de l’eau, amélioration du cadre de vie.

Aussi, dans le cadre de l’aménagement du territoire, il est envisagé d’améliorer la voie conduisant au lieu-dit « Vieux-Roy ». Cet aménagement permettra de circuler en toute sécurité et évitera les inondations.

Cette opération est susceptible d’intégrer l’enjeu « aménagement du territoire » et « amélioration du cadre de vie » identifié dans le règlement d’intervention départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-    accepte le projet d’un montant HT de 11 670 € soit 14 004 € TTC ;

-    charge Monsieur le Maire, de solliciter le financement maximum possible sur le dispositif DADD 2023,

-    précise que la réalisation du projet est soumise à l’obtention de subventions.

 

Questions diverses

Monsieur le Maire indique que les travaux de création de logements à l’ancienne poste débuteront en janvier. Il est prévu un grand logement à l’étage et deux appartements au rez-de-chaussée.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour remédier aux remontées d’eau aux « Caves Madelon », une mini-pelle a été empruntée afin de dégager les regards. Les buses sont situées sous le talus ce qui complique les travaux.

Magali Méry souhaite connaître l’état d’avancement de la vente de la maison sise 31 rue des Déportés. Monsieur le Maire précise que 25 visites ont eu lieu et qu’une SCI semble intéressée.

François Pagenault s’inquiète de savoir quand les panneaux 30 seront installés au lieu-dit « le Graveux ». Il souligne qu’il serait nécessaire de nettoyer les orties dans le virage. Le propriétaire sera invité à faire le nécessaire rapidement. Monsieur le Maire indique que l’achat de la signalétique est prévu pour le prochain budget.

 

Le prochain conseil municipal est fixé le 12 janvier 2023 à 18h30.

 

N’ayant plus de question à aborder, la séance est levée à 19h50.

 

* * * * * * * * 

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 27 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 27 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX

 

Absent non excusé : Laurent BISSON

Absent excusé :  Magali MÉRY ayant donné pouvoir à Catherine PAUMIER

 

Ordre du jour :

 

Intervention de Monsieur Jacques Douadi (Ehpad)

 

1.  Adoption du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022

2.  Désignation d’un secrétaire de séance

3.  Informations diverses

4.  Compte-rendu des diverses commissions

5.  Convention de participation protection sociale complémentaire

6.  Adhésion au service instructeur urbanisme

7.  Modification des statuts communautaires par adjonction de la compétence facultative C7 contribution au budget du SDIS en lieu et place des communes membres

8.  Décorations de Noël

9.  Questions diverses

 

Monsieur Jacques Douadi étant indisponible, Madame Nathalie Labrunie, directrice de l’Ehpad, accompagnée de Mariana, aide-soignante, sont venues présenter le projet de soutien aux aidants. Des rencontres et des ateliers en soutien aux aidants sont proposés. Pour une première rencontre, des visites à domicile sont organisées afin de recueillir les habitudes et l’histoire de vie de chacun. Toutes les activités proposées sont gratuites. Des temps de partage sur la mémoire seront organisés à « la cocotte 41 ».

Dans un premier temps, la commune devra recenser les personnes pouvant bénéficier de cette aide. La commune étant partenaire, le projet sera présenté en commun avec l’Ehpad à la population nécessiteuse.

Madame Nathalie Labrunie précise que le film réalisé sur le château et concernant l’histoire de la commune sera diffusé le 21 novembre à 15 heures.

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 15 septembre est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Bouchra Lanoue

 

Informations diverses 

·    Le 21 septembre, Christian Saux s’est rendu à l’Ehpad.

·    La commission de sécurité s’est réunie à la sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay le 23 septembre. Christian Saux a présenté le registre de sécurité du musée de la vigne et du vin. La commission a émis un avis favorable.

·    Le 26 septembre, Jean Turpin a étudié l’avis de l’ABF pour mettre à jour le devis de la réfection des menuiseries de l’ancienne poste.

·    Le 29 septembre, Christian Saux, accompagné de Jean-François Verpeaux, a assisté à la réunion publique organisée à Couffy par l’A.P.E.R. contre le projet éolien industriel.

·    Océane Graillot est venue présenter à Christian Saux, le 3 octobre 2022, le projet de Centre de Soins Faune Sauvage Françoise Delord, dont l’un des sites sera situé sur la commune de Châteauvieux. Nicolas Barras précise que la parcelle concernée est en appellation et qu’il y aura un refus de construction.

·    Le 5 octobre, Mireille Coudert a rencontré Christian Saux et Jean-Pierre Prunier pour évoquer le stationnement « rue de Morillon ».

·    Un comité syndical du syndicat des eaux Boischaut Nord s’est tenu le 6 octobre. Le rapport sur le prix et la qualité des services a été présenté et adopté.

·    Jean-Charles Ouzilleau, le 7 octobre, a évoqué avec Christian Saux, les incivilités dont il a été victime. Nicolas Barras indique qu’il a également reçu des insultes lors d’une action de chasse. Il rappelle qu’il est important d’effectuer la destruction de nuisibles pour éviter la destruction des cultures.

·    Le 10 octobre, Christian Saux a convoqué les adjoints techniques de la commune pour faire un point sur leur situation respective. Cyril Guillon sera radié des effectifs le 31 décembre. Il est nommé au Conseil départemental de Saône et Loire. Yves Godel qui a subi une intervention est en arrêt maladie. Michel Buchet ne doit plus effectuer le fauchage selon avis du médecin professionnel. Magali Chamorro, à sa demande, cessera ses fonctions à l’agence postale le 16 janvier 2023. Elle restera stagiaire en ce qui concerne le poste d’adjoint technique. Le centre de gestion, dans le cadre de la promotion interne, a nommé Guylène Poussard, attaché.

·    Christian Saux s’est rendu à la réunion organisée par le conseil départemental. Philippe Gouet, président, était présent. Un point sur les besoins des communes a été fait. Christian Saux a sollicité des subventions pour la création des quatre bassins de rétention prévus par l’aménagement foncier. Nicolas Barras précise que Fabien Cavaillé du conseil départemental lui a rappelé, lors d’un entretien privé, que les bassins de rétention étaient « subventionnables » pour les 2 à 3 ans à venir. Il informe également qu’un bassin au lieu-dit « Violin » est inutile en raison de la configuration des lieux.

Christian Saux a également demandé que la « route de Péguignon » soit classée en route départementale en raison de la fréquentation de plus en plus importante de cette voie et donc de la dégradation qui en découle. Jean-Pierre Prunier explique qu’un comptage serait nécessaire afin d’avoir une connaissance réelle de la circulation sur cette route. Le piquetage effectué précédemment doit être repris suite aux fortes pluies. François Pagenault pense qu’il serait opportun de réaliser des saignées tous les 25 mètres pour éviter l’écoulement des eaux.

·    Le 26 octobre, le conseil départemental a autorisé, à titre exceptionnel, la prolongation du délai de réalisation des menuiseries de l’ancienne poste. Les travaux pourront être effectués jusqu’en juin 2023 au lieu de mi-novembre 2022.

·    La cérémonie des vœux est prévue le 14 janvier 2023 à 16 heures.

 

Compte-rendu des diverses commissions

 

Catherine Paumier a représenté Christian Saux lors du conseil d’écoles le 18 octobre.

Catherine Paumier a assisté à la réunion de la commission aménagement du territoire et développement numérique le 19 octobre à Contres. Un point sur les procédures d’évolution du PLUi en cours et à venir a été présenté Des erreurs matérielles ou des incohérences des deux PLUi ont été corrigées. Pour corriger certaines erreurs de zonage, les points seront abordés avec les maires. En ce qui concerne le schéma de cohérence territorial, un syndicat sera créé.

 

Catherine Paumier, en l’absence de Magali Méry et à sa demande, présente ses activités. Elle s’est rendue à l’assemblée générale du foyer laïque de Saint-Aignan le 7 octobre. Actuellement, 348 personnes sont membres de l’association. Le bilan financier a été présenté. Des travaux sont engagés dans les bâtiments de Barbâtre.

 

Jean-Pierre Prunier, le 29 septembre, a étudié avec RTC les différents chantiers. Les pluies diluviennes du 17 octobre ont endommagé plusieurs chemins et en particulier Vieux-Roy. Les pompes de relevage se sont mises en sécurité à 3 heures du matin. Il a été nécessaire de forcer le fonctionnement pour en évacuer l’eau. Une inondation inquiétante s’est produite « rue des caves Madelon ». Un problème d’écoulement existe. Sans plan précis du réseau, il est difficile d’identifier le point de dysfonctionnement. Une caméra sera passée dans l’ensemble du réseau pour déterminer la section qui pose problème.

À Vieux-Roy, malgré la rigole créée par Pascal Quantin, il est à noter un glissement du champ. De plus, l’arrachage d’une haie aggrave la situation. Route du Peu et  route de Péguignon, le ruissellement a emporté tous les travaux effectués par les entreprises.

Nicolas Barras demande qu’un signalement soit assuré aux entrées des chemins dès lors que des rigoles sont effectuées.

 

Jean-François Verpeaux fait savoir qu’il a été saisi d’une demande de pose d’un panneau stop « route du Bellanger » pour que les véhicules empruntant la « route du Mailly » puissent le faire en toute sécurité.

 

Katia Patin-Guillon a assisté à la réunion de la « maison France Services ». Une journée d’informations à destination des maires et des secrétaires de mairie a été organisée pour sensibiliser aux services dispensés. Le cabinet médical de Selles-sur-Cher suite à son achat sera transformé en six cabinets pour un coût de 445 000 € qui sera subventionné à 80% par la DETR.

La maison France Services va être déplacée dans l’ancien préau de la cour de la mairie pour un montant de 55 000 €.

 

Claudine Dubreuil indique que les prochains conseils d’écoles auront lieu le 14 mars à Seigy et le 27 juin 2023 à Couffy. Lors du conseil d’écoles du 18 octobre, il a été indiqué que la participation aux élections des représentants de parents d’élèves était de 60,53 % à Châteauvieux : les parents élus sont Mesdames Quantin et Debouver (titulaires) et  Madame Gillet (suppléante) -  71,64 % à Seigy : Les parents élus sont Mesdames Boulet et Berthault (titulaires) -  76,47 % à Couffy : Les parents élus sont Mme Lasnier (titulaire) et Mme Beccavin (suppléante).

98 élèves fréquentent le regroupement dont : Châteauvieux : 38 – Seigy : 40 – Couffy : 20.

 

Lors du comité syndical du SIVOS, trois délibérations ont été adoptées : ateliers sportifs – mise à disposition des agents communaux – subvention pour la toiture de l’école de Couffy. La participation du Sivos sera de 36 012,30 € (soit la moitié de la dépense) après déduction de la DSR obtenue par la commune de Couffy.

En ce qui concerne les statuts, une étude doit être réalisée pour connaître les coûts supportés par les communes en cas de modification. Des tableaux d’affichage seront remplacés aux écoles de Châteauvieux et Couffy. La connexion wifi est installée à l’école de Seigy.

 

Convention de participation protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire indique que le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher a acté la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2023.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante.

Considérant que les conditions générales n’ont pas été transmises aux collectivités, le conseil municipal ajourne la délibération.

 

Adhésion au service instructeur urbanisme

-  Vu l’article R. 423-15 b du Code de l’urbanisme, autorisant une commune, compétente en matière d’urbanisme, à charger les services « d’une collectivité », des actes d’instruction des autorisations d’urbanisme délivrées au nom de la Commune et la concernant,

-  Vu la délibération de la communauté de communes Val de Cher-Controis du 27 juin 2022 ;

Monsieur le Maire rappelle que l’instruction des documents d’urbanisme est confiée au service instructeur mutualisé de la communauté de communes Val de Cher-Controis. La convention d'adhésion qui lie les communes au service instructeur mutualisé arrive à échéance le 31 décembre 2022 et il convient de la reconduire pour garantir la continuité du service.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-     Décide de renouveler la convention d’adhésion au service instructeur mutualisé des actes et des autorisations d’urbanisme au 1er janvier 2023.

-     Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

 

Modification des statuts communautaires par adjonction de la compétence facultative C7 contribution au budget du SDIS en lieu et place des communes membres

La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, codifiée aux articles L. 1424-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a transféré au service départemental d’incendie et de secours (SDIS), nouvelle catégorie d’établissement public, la compétence de gestion des centres d'incendie et de secours auparavant gérée par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Leur gestion relève donc en principe depuis 1996 des SDIS.

Seuls les centres de première intervention sont aujourd’hui susceptibles de relever de la compétence des communes ou des EPCI conformément à l’article L.1424-1, 6ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la loi susvisée, les EPCI ne peuvent plus se voir transférer de compétence de gestion des services d’incendie et de secours.

Toutefois, l’article 97 de la loi NOTRe a ajouté un cinquième alinéa à l’article L.1424-35 du CGCT : « Par dérogation au quatrième alinéa du présent article, les contributions au budget du service d'incendie et de secours des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé après le 3 mai 1996 peuvent faire l'objet d'un transfert à cet établissement, dans les conditions prévues à l'article L. 5211-17. Dans ce cas, la contribution de cet établissement public de coopération intercommunale est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées pour l'exercice précédant le transfert de ces contributions à l'établissement public de coopération intercommunale ».

En outre, l’article L. 1424-1-1 du CGCT dispose : « Lorsqu'elles ne font pas partie d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'incendie et de secours, les communes participent à l'exercice de la compétence en matière d'incendie et de secours par le biais de la contribution au financement du service départemental ou territorial d'incendie et de secours. Elles sont alors représentées au conseil d'administration du service d'incendie et de secours. Lorsqu'une commune transfère, en application de l'article L. 1424-35, la compétence en matière d'incendie et de secours à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, elle continue, le cas échéant, de siéger au conseil d'administration du service d'incendie et de secours jusqu'au prochain renouvellement de ce dernier. »

Au regard de ce qui précède, dans le cadre de l’optimisation des ressources de la Communauté de communes, il est proposé au Conseil de procéder à l’adjonction de la compétence facultative C7 suivante : contribution au budget SDIS, afin d’augmenter le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté et par voie de conséquence le montant de sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attendue.

Ce transfert n’a aucune incidence sur la fiscalité ou autres recettes perçues par les communes. L’évaluation des transferts des charges qui sera réalisée par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) conduira pour les communes membres et pour la Communauté à une totale neutralité financière. A partir du transfert de la compétence, les hausses possibles de contingent SDIS seront supportées par la Communauté.

Vu les statuts communautaires en vigueur,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 97,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 5ème alinéa de l’article L. 1424-35 et l’article L. 5211-17,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la modification des statuts et notamment l'adjonction d'une compétence optionnelle C7 : "contribution au budget du SDIS" en lieu et place des communes membres.

 

Décorations de Noël

Considérant l’inflation des dépenses d’approvisionnement en électricité, monsieur le maire sollicite l’avis du conseil municipal concernant l’installation des décorations de Noël. Il est décidé d’illuminer uniquement l’entrée du bourg. La nacelle prêtée par Saint-Aignan sera disponible le 15 décembre.

 

Questions diverses

Claudine Dubreuil indique qu’une réunion publique pour le Téléthon se tiendra le 15 novembre à Couffy. Diverses manifestions sont prévues dont : Couffy, rando le 6 novembre – Châteauvieux, puces couturières le 20 novembre – code de la route le 26 novembre – Seigy, quads et choucroute le 3 décembre.

Un marché de Noël est organisé le 9 décembre à Couffy pour financer la classe de mer des élèves du regroupement pédagogique. Une vente de chocolats est également en cours.

 

Danièle Chausset fait savoir que lors des journées du patrimoine, son conjoint a organisé des visites de la maison de la pierre et d’autres lieux de la commune. Monsieur le maire apprécie l’initiative mais regrette de ne pas en avoir été informé préalablement.

 

Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 30 novembre à 18h30.

 

N’ayant plus de point à aborder, la séance est levée à 20h15.

 

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 15 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 15 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Laurent BISSON, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER,  Jean-François VERPEAUX

 

Absent non excusé : Laurent BISSON

Absent excusé :  Nicolas BARRAS,

 

Ordre du jour :

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 1^er juin 2022

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.     Adoption du RPQS

6.      Modification des statuts communautaires : article A3 et adjonction compétence optionnelle B6

7.      Admission en créances éteintes

8.      Avis sur l'implantation d'éoliennes

9.      Désignation d'un correspondant incendie et secours

10.   Délibération mise à disposition de personnel communal au Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

11.   Décision concernant l'âge d'attribution d'un colis de Noël

12.   Acquisition d'une remorque

13.   Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 1^er juin 2022

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 1^er juin est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Lionel JAM

 

Informations diverses 

·     Le 17 juin, Christian Saux a assisté à l’inauguration de la rénovation de la chapelle Saint-Lazare de Noyers-sur-Cher, qui marquait aussi le lancement de la saison artistique « L’art à la chapelle ».

·     Dans le cadre des réflexions préalables à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), fixant les orientations d'aménagement et de développement d'un territoire à long terme, Christian Saux a assisté à une réunion de travail par secteur géographique, le 28 juin.

Cette réunion a réuni les Maires des Communes de Saint-Romain-sur-Cher, Mareuil-sur-Cher, Noyers-sur-Cher, Seigy, Couffy, Pouillé, Châteauvieux, Saint-Aignan et Méhers.

  La réunion a porté sur :

·       Les objectifs des schémas de cohérence territoriaux,

• Le porté d'un SCOT,
• Échanges sur les apports du SCOT pour les enjeux territoriaux.

 

·     Le 29 juin, deux conseillers de la poste sont venus expliquer les démarches à effectuer pour finaliser l’adressage.

·     Le 7 juillet, Christian Saux a reçu Marion Gadiffert qui réclamait un plan sérieux et durable de maintien en état du chemin conduisant à Vieux Roy.

·     Christian Saux, le 8 juillet s’est rendu à la commission locale organisée par les bâtiments de France afin d’étudier le dossier de démolition des bâtiments de Château Landon. Il a été nécessaire de situer précisément les différents bâtiments.

·     Le 13 juillet, Christian Saux a reçu Lionel Brandolini et Marie Piau pour définir la faisabilité de l’inscription de leur enfant à la maternelle de Châteauvieux. Jean-Pierre Épiais, président du Sivos assistait à la rencontre.

·     Le 20 juillet, une nouvelle rencontre avec la famille Le Nedic a eu lieu pour l’élaboration de leur permis de démolir le bâtiment à Château Landon.

·     Le 22 juillet, une commission finances a eu lieu à la communauté de communes. Les aides à l’apprentissage ont été étudiées.

·     Le 10 août, Dominique Thomas, président de l’association pour la protection de l’environnement en milieu rural (A.P.E.R.), accompagné de Bernard Doyen, est venu évoquer avec Christian Saux, le projet éolien industriel en vallée du Cher.

·     Le cinéma de plein air, précédé d’un pique-nique puis d’une animation a eu lieu le 11 août. Une centaine de personnes a assisté à la soirée.

·     Le 24 août, Christian Saux a reçu Jean-Charles Ouzilleau afin de vérifier les pièces complémentaires à fournir pour l’instruction des documents d’urbanisme.

·     Un conseil communautaire a eu lieu le 29 août. Dans le cadre de l’opération « cœur de France à vélo » un avenant à la convention constitutive de groupement de commande a été adopté : à savoir, la désignation d’un représentant à la commission d’appel d’offre en cas d’absence du président.

Le Président ou son représentant est autorisé à engager les dépenses  pour l’opération « cœur de France à vélo » à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.

·     Le 1er septembre, M. et Mme Hibert ont adressé une plainte relative à la prolifération des pigeons. Alain Piau, piégeur, a été contacté pour connaître les dispositions à prendre. Il a fait savoir que le déplacement des volatiles vers le ruisseau était dû à la sécheresse. Un arrêté interdisant le nourrissage des oiseaux a d’ores et déjà été pris.

·     Le 3 septembre, 85 personnes sont venues visiter la commune. Micheline Dejeux-Laurent, Jean-Pierre Prunier et Joseph Chausset ont guidé et donné toutes les explications nécessaires quant au balancier hydraulique, au musée et conservatoire de la vigne et à la maison de la pierre.

·     Le sénateur Jean-Marie Janssens a souhaité venir en mairie le 7 septembre.

·     La réception de travaux SEGEC pour le syndicat des eaux de Boischaut Nord a eu lieu le 8 septembre. La reprise du syndicat d’eau Pellevoisin/Ecueillé a été étudiée.  Une partie de ce syndicat s’est affermée avec la SAUR alors que l’autre est gérée par le syndicat de Boischaut Nord.

·     Afin d’organiser le spectacle du « jour de la nuit » qui se tiendra le samedi 15 octobre, Christian Saux a rencontré les responsables de « Little production » le 9 septembre.

·     Pour finaliser l’adressage, Jean-Pierre Couet de la poste, est venu faire un point le 12 septembre. Catherine Paumier et Brigitte Charbonnier assistaient également à la présentation.

·     Les conventions relatives à l’utilisation des salles communales par les associations ont été revues. Les tarifs ont subi une hausse pour pallier l’augmentation des tarifs de l’énergie.

 

·     En vue du comité syndical d’octobre, une réunion de bureau s’est tenue le 14 septembre. L’étude du mode de gestion a ensuite été présenté par le cabinet Dupuet.

·     La mise en place d’un système de chloration permanent a fait l’objet d’une réunion publique le 14 septembre à Lye.

·      Une réunion publique concernant l’implantation d’éoliennes en vallée du Cher est prévue le 22 septembre à 18h à la salle Lucie Aubrac.

·     Les vendanges du conservatoire de la vigne auront lieu avec la directrice de l’école maternelle et ses élèves le 23 septembre à 9h30.

·     L'AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France. Il aura lieu au « parc des expositions - Porte de Versailles » à Paris.

 

Compte-rendu des diverses commissions

 

Paulette Boulanger a assisté à l’assemblée générale de l’ADMR le 15 septembre. Les projets ont été présentés. Une publicité sera effectuée pour permettre le recrutement d’agents. Afin d’aider les personnes âgées dans leur quotidien, les diverses interventions de bénévoles étaient précisées (aides aux courses - jeux de société…).

 

Catherine Paumier précise qu’une réunion relative à l’adressage s’est déroulée le 12 septembre. Chaque hameau sera étudié afin de numéroter l’ensemble des bâtiments. A l’issue de ce travail, une réunion publique est prévue afin d’informer les concitoyens.

 

Jean-Pierre Prunier signale que des pancartes « accotement dangereux » sont posées « route de Péguignon ».  En raison de la forte fréquentation de cette voie, il est à noter une importante dégradation, malgré les travaux de réfection de rive effectués. Pour permettre une reprise totale, une étude préalable serait indispensable. Le coût en est de 10 000 €. 

Une commission voirie au cours de laquelle seront étudiés les travaux indispensables de reprise d’enrobés est prévue.

 

Magali Méry a assisté le 29 août à une commission tourisme de la communauté de communes. En raison des travaux sur le barrage déversoir à Saint-Aignan, le « Tasciaca » a organisé les embarquements au niveau de la base nautique des Couflons. Un projet de guide Michelin touristique est à l’étude sur les villages qui bordent le Cher. Une aide financière pourrait être accordée dans le cadre d’un programme européen si le projet est soutenu par les communautés de communes Val de Cher Controis et du Romorantinais.

 

Une réunion téléthon s’est tenue le 14 septembre. Magali Méry indique que le thème retenu pour 2022 est : « toutes les couleurs ». Les animations se dérouleront sur deux week-ends. La Sainte-Barbe se tiendra en même temps le 5 novembre.

 

Pour préparer le « jour de la nuit », Magali Méry sollicite de l’aide :

-       le 6 octobre à 8h au Moulin forêt pour la mise en pot des bougies

-       le 15 octobre à 14 h pour l’installation et à 19h pour l’allumage

 

Jean-François Verpeaux dresse un point d’actualité sur divers syndicats.

-         Nouvel espace du Cher : les travaux de contournement du barrage de Saint Aignan ont débuté début Juillet pour un achèvement prévisionnel au courant de l’automne (1 M€).

-         Syndicat de la Vallée du Fouzon : travaux de renaturation légère du Fouzon à Meusnes ;

-         Syndicat Mixte du Canal du Berry : poursuite des travaux engagés en 2021 pour la restauration des ouvrages d’art (maçonneries, écluse de Gièvres, Cœur de France à Vélo …) ;

-         Syndicat mixte du Bassin du Modon :  Les travaux concernent l’effacement de clapets et recharges de roches associées sur 7 sites prévus au Contrat Territorial. Seules deux entreprises ont soumissionné. Les offres correspondent avec le budget prévu malgré l’inflation des coûts. C’est l’entreprise Poulain qui emporte le marché devant Varvoux, essentiellement grâce à une meilleure garantie sur les délais d’exécution des travaux qui démarreront avant la fin du mois. Le budget est de 150 000 € dont 130000 € financés par la Région et l’Agence de l’Eau, soit un reste à charge de 20.000 € pour le syndicat.

Les études concernent le site de Luçay-le-Mâle, et se décomposent en un volet ferme (études des options pour rétablir la continuité écologique à travers la digue sur laquelle passe la départementale) ; un budget conditionnel (étude de détail de l’option retenue, permettant de lancer un appel d’offres pour les travaux) ; et un budget optionnel pour l’étude de la restauration des prairies en amont de l’ouvrage. Une seule entreprise a déposé une offre et a donc été retenue : le Bureau d’Etudes NCA.

 

Le financement de l’agence de l’eau ne porte que sur la partie digue (50% des 15.000 € de budget : 10.000 € pour la tranche ferme et 5.000 € pour la tranche conditionnelle) et non sur les Prairies de Luçay (partie optionnelle de 15.000 € également). Or sur cette prairie deux philosophies s’affrontent : celle de l’Agence de l’Eau qui veut systématiquement et par principe une restauration du thalweg (remise de la rivière dans son état naturel en supprimant complètement le lit artificiel et en recréant les méandres naturels du lit dans la prairie) et celle de toutes les autres parties prenantes (propriétaires, Fédération de Pêche, Syndicat du Modon suivant l’avis technique du Technicien des Rivières, …) qui souhaitent retaluter le lit actuel pour recréer une continuité écologique satisfaisante en conservant le tracé actuel de la rivière.

 

François Pagenault informe le conseil municipal qu’il a été alerté par l’association FREDON. De l’ambroisie a été signalée sur diverses parcelles. Les propriétaires et/ou les exploitants ont été contactés et se sont engagés à détruire la plante. Il est rappelé que l’ambroisie est une plante envahissante dont le pollen est fortement allergisant et qu’agir contre l’expansion est un enjeu de santé publique. La destruction est obligatoire.

 

Katia Patin-Guillon s’est rendue le 7 septembre à la réunion du SMIEEOM. Les débats ont porté sur les points d’apport volontaire. Le président de Véolia a exposé le problème de collecte durant le week-end du 15 août. Les camions avaient interdiction de rouler et la dérogation pour le lundi n’a pas été sollicitée auprès de la préfecture. Avec l’affluence des touristes, les containers n’ont pas pu recevoir l’ensemble des ordures ménagères. Afin de connaitre le niveau de remplissage des bacs, une puce a été fixée sur les containers à Seigy. Ce système permettra de connaitre le nombre de collectes nécessaires. Pour désengorger les bacs enterrés, des colonnes jaunes pourraient être installées de mai à septembre.

A Saint-Aignan, des travaux sont en cours pour l’installation de nouveaux points de collecte.

Le site de Choussy ouvre gratuitement aux collectivités et aux professionnels pour l’évacuation des cartons. Les viticulteurs pourront également déposer leurs bouteilles.

Il faut noter l’augmentation de 2 points de la taxe des ordures ménagères qui passe de 12 à 14 % en 2022. Une nouvelle hausse des tarifs est à prévoir en 2023.

 

Claudine Dubreuil communique les effectifs inscrits au Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux à la rentrée : 98 élèves dont 38 à Châteauvieux : 8 PS – 11 MS et 19 GS – 40 à Seigy : 7 CP – 12 CEᵌ - 10 CMᶦ - 11 CMᵌ et Couffy : 20 CEᶦ.

Un mouvement de personnel est noté à l’école de Seigy suite au départ d’un agent qui a trouvé un poste à temps complet.

Lors du comité syndical du 4 juillet, il a été décidé l’installation d’une gâche électrique pour l’ouverture du portail à l’école de Seigy. Un câble réseau est installé pour une meilleure connexion internet.

Un projet de modification des statuts du syndicat est à l’étude. Une recherche de solutions pour ombrager la cour de l’école de Seigy est en cours.

 

Adoption du RPQS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L-2224-5 du CGCT, le représentant légal de chaque collectivité présente à son assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix de l’assainissement et la qualité du service. 

Monsieur le Maire donne lecture du rapport 2021 où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Le prix théorique par Mᵌ pour un usager consommant 120 Mᵌ est de 1.578 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au présent rapport, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour appliquer l’article susvisé.

 

Modification des statuts communautaires : article A3 et adjonction compétence optionnelle B6

En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), les EPCI exercent, depuis le 1er janvier 2017, une compétence obligatoire « en matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil prenant la forme d’aires permanentes mais également d’aires de grand passage figurant à l’article 5 compétences obligatoires – A3 – des statuts de la Communauté.

 

Cette compétence s’étend désormais également aux questions d’habitat des gens du voyage.

 

Ainsi, dans le cadre de l’arrêté Préfectoral n°41-2020-02-06-013 portant révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2020-2026 en Loir-et-Cher, la Communauté a notamment l’obligation de créer 6 terrains familiaux locatifs. Ne correspondant pas à des équipements publics mais étant assimilables à des habitats privés, il est proposé au Conseil de modifier l’article A3 comme suit : « Mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage notamment pour l’habitat, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements destinés à l’accueil des gens du voyage ».

 

Dans le cadre de la compétence obligatoire A2 – Développement Economique -  en application de  l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences "Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme».

La ‘’promotion du tourisme’’ inclut toute la compétence tourisme, à l'exception de la gestion des équipements touristiques auxquelles peuvent être rattachés la création et la gestion des voies vertes.

 

Afin de lancer l’opération cœur de France à vélo sur le territoire Val de Cher-Controis portée par la Communauté, il est proposé au Conseil de procéder à l’adjonction de la compétence optionnelle suivante B6 - gestion d’un équipement touristique « aménagement, financement, entretien et gestion de la véloroute V46 « Cœur de France à Vélo et de ses boucles ».

 

Le conseil municipal approuve les modifications statutaires de la Communauté  susvisées

Admission en créances éteintes

Monsieur le Maire expose que certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Après avoir épuisé les moyens dont il dispose pour recouvrer les créances de la commune auprès de débiteurs de la commune, le trésorier principal demande l’admission en créance éteinte (créance définitivement annulée) de produits se rapportant à différents exercices comptables et pour lesquels les recherches entreprises auprès des débiteurs se sont déclarées infructueuses par la direction générale des finances publiques.

A cet effet, le trésorier principal a adressé à l’administration municipale l’état de ces produits dont la synthèse est présentée ci-après :

Total des créances éteintes : 2 439,43 € (deux mille quatre cent trente-neuf euros et quarante-trois centimes)

Objets :
2016 – Loyers - 2 300.41 € (budget principal de la commune : 71000)

2016 – assainissement – 139.02 € (budget assainissement : 71900)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (3 abstentions : Claudine Dubreuil - Lionel Jam - Bouchra Lanoue), décide d’admettre les montants ci-dessus en créances éteintes et charge Monsieur le Maire d’émettre les mandats correspondants au compte 6542 : créances éteintes des différents budgets.

 

Avis sur l'implantation d'éoliennes

Monsieur le Maire sollicite de Jean-François Verpeaux la présentation des aspects généraux sur la possibilité d’implantation d’éoliennes à Châteauvieux.

Jean-François Verpeaux rappelle que le gouvernement s’est engagé à subventionner le déploiement d’énergie durable. Il indique que deux sites sont recensés dans le schéma directeur ENR du PCAET du Val de Cher Controis pour installer des éoliennes sur la commune. L’un se situe à cheval entre Châteauvieux et Couffy, l’autre entre Châteauvieux et Villentrois-Faverolles. Ces aires ont été définies par élimination des zones d’exclusion à un titre ou un autre (site patrimonial remarquable ou naturel, couloirs aériens, proximité d’habitation à moins de 500 m, etc…)

 Sur chaque site il est envisagé d’implanter 3 à 5 éoliennes, a priori de 4MW chacune, supposées fournir 40 GWh par an. Compte tenu du taux de fonctionnement moyen en France (22.4%) on remarque d’emblée que l’objectif de production fixé suppose au minimum 5 éoliennes et non de 3 à 5 comme indiqué au Schéma Directeur ENR.

Cependant on doit s’interroger sur la possibilité de telles productions sur notre territoire ; en effet dans le schéma directeur ENR aucune étude n’a été présentée permettant de vérifier qu’il y a suffisamment de vent pour atteindre de tels objectifs. Or s’il n’y a jamais eu de moulin à vent à Châteauvieux (alors que la présence du balancier hydraulique témoigne de la recherche par nos anciens de la moindre énergie disponible sur le territoire) c’est sans doute tout simplement parce que la commune est peu ventée - ce que chacun peut constater au quotidien.

La carte des vents moyens en France fournie par l’ADEME classe la région Centre en zone peu à très peu ventée ; encore faut-il préciser que quoique cette carte soit assez universellement montrée, son origine, jamais citée par cette agence, semble être la simple copie de l’Atlas européen des vents, développé en 1989 par les industriels de l’éolien via le bureau d’étude danois Risø, bureau financé par Vestas et d’autres industriels éoliens.

 

Après avoir entendu le rapport de Jean-François Verpeaux, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le projet d’implantation d’éoliennes dans la vallée du Cher.
On relève des inconvénients majeurs, listés ci-dessous, pour le TOURISME, le DÉVELOPPEMENT du territoire, la BIODIVERSITÉ, les TERRES et ÉLEVAGES AGRICOLES, le RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE, la SANTÉ.

-     Soulignons le secteur d’identité paysagère du site patrimonial remarquable  de la commune.

-     Nous essayons, depuis de nombreuses années, de valoriser nos villages ruraux en mettant en avant leurs paysages protégés, leurs monuments anciens que nous restaurons avec des subventions publiques mais également en endettant nos communes. Comment pourrions-nous accepter de voir tous ces efforts et tous ces investissements d’un coup balayés par un projet totalement en contradiction avec ce que nous cherchons à mettre en avant : les espaces protégés, la faune et la flore, le bâti ancien et le calme de notre environnement.

-     Ces éoliennes affecteraient aussi, au plan du tourisme.

-     La mise en place des socles et fondation suppose des milliers de tonnes de béton, que personne ne viendra enlever et qui resteront à jamais dans nos sous-sols.
- De plus, l’acceptabilité sociale de ces engins étant de plus en plus difficile à obtenir. Que va -t’il se passer si cette filière, qui ne repose que sur des enjeux économiques lucratifs, se trouve en difficulté et ne peut assurer la maintenance ou le démantèlement à termes de ces engins ?

-     Et qui gèrera cela en fin de vie des éoliennes ? Qui va payer pour leur démantèlement ? Nous nous inquiétons des sommes importantes qui pourraient être demandées aux particuliers ou aux collectivités ?

-     La lutte contre le réchauffement climatique, qui est l’urgence absolue, passe par la baisse des émissions de CO