Les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public.

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 6 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 6 février, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Bouchra LANOUE, Nicolas BARRAS, Brigitte CHARBONNIER (arrivée à 18h50), Lionel JAM, Magali MÉRY, Katia PATIN GUILLON, François PAGENAULT, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absent excusé : /

Absent non excusé : Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

6. Création d'un emploi permanent

7. Questions diverses

Adoption du procès-verbal de séance du 12 décembre 2024

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 12 décembre est adopté à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance : Lionel JAM

Informations diverses

· Christian Saux s’est rendu le 16 décembre au dernier Conseil Communautaire de l’année 2024. De nombreuses questions financières ont été abordées, notamment, l’attribution de diverses subventions, la vélo route cœur de France à vélo et les orientations budgétaires 2025. En ce qui concerne le transfert de compétences eau potable et assainissement collectif, un directeur a été élu, des représentants ont été désignés et des conventions ont été signées.

· Le 18 décembre, Christian Saux était présent au Comité Syndical du Smieeom. Des opérations budgétaires de fin d’année ont été présentées et les études pour la recyclerie ont été lancées.

· Christian Saux a reçu les agents des services techniques le 19 décembre pour leurs entretiens individuels annuels. Les agents des services administratifs ont, quant à elles, été reçues le 20 décembre.

· Christian Saux, Catherine Paumier et Paulette Boulanger se sont rendus le 19 décembre à l’EHPAD de Saint-Aignan pour présenter leurs vœux et remettre des présents aux résidents.

· Le 20 décembre, le Père Noël, accompagné de son âne, a fait une visite remarquée aux écoles de Châteauvieux et a ainsi offerts quelques chocolats aux enfants émerveillés.

· Christian Saux a reçu le 8 janvier le gendarme Domaigné Samuel qui lui a remis une invitation pour participer au rendez-vous annuel des inspections des unités des brigades de Montrichard. Cet évènement se déroulera à Soings-en-Sologne le 29 janvier.

· Christian Saux a présidé la Commission Information et Communication qui s’est réunie le 8 janvier afin d’étudier la rédaction du P’tit Journal 2024 et d’y apporter les corrections nécessaires pour sa parution.

· Christian Saux a assisté le 12 janvier, à la réunion du Téléthon 2024. Le bilan a été présenté avec résultat positif de 12 751,96 €. Stéphanie Sicault a annoncé ne pas vouloir renouveler son engagement l’an prochain.

· Le 13 janvier, Christian Saux a rencontré à Montrichard Elisabeth Démocrate, responsable Culture, Développement touristique. Il a été question d’un partenariat avec le cinéma Le Régent.

· Du 13 au 17 janvier, la mairie a accueilli Maëline Plumerant, élève au collège de Saint-Aignan, pour lui permettre de réaliser son stage d’observation de 3ème.

· Christian Saux s’est rendu le 15 janvier à Valençay pour une réunion de bureau du SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord). Le but étant de préparer le Comité Syndical qui aura lieu le 5 février à Meusnes.

· Christian Saux était présent aux assemblées Générales des associations La Couée le 15 janvier et Ensemble et Solidaire le 16 janvier. Les réalisations 2024 ont été énumérées et les prévisions 2025 présentées à chacune de ces réunions.

· Christian Saux a animé la cérémonie des vœux du Maire le 18 janvier à la salle des fêtes Lucie Aubrac. Nombreux élus des communes environnantes ont répondu présents ainsi que Jacques Paoletti, Président de la Communauté de Communes et Marie-Pierre Beau, Conseillère Départementale.

· Christian Saux a participé le 20 janvier à la réunion du Conseil d’exploitation des régies Eau potable et Assainissement à la Communauté de Communes Val de Cher Controis. Les délibérations de création des régies et les statuts ont été présentés. Les travaux à prévoir sur les communes de la Régie ont été inventoriés.

· Le 24 janvier, Christian Saux et une partie de son Conseil Municipal étaient présents aux obsèques de Micheline RABOTIN décédée le 18 janvier. Les membres de la famille ont fait parvenir à la mairie une carte de remerciement pour la mise à disposition de la salle des fêtes Lucie Aubrac pour cette occasion.

· Christian Saux s’est rendu le 27 janvier au Syndicat des Eaux du Boischaut Nord à Valençay pour discuter du recrutement d’un agent.

· Le 27 janvier, Christian Saux a assisté à une réunion de bureau à la Communauté de Communes Val de Cher Controis.

· Christian Saux a été invité à Soings-en-Sologne le 29 janvier par le Lieutenant Thomas Hilico de la communauté des brigades de Montrichard, à participer au rendez-vous annuel des inspections des unités. A cette occasion, le bilan de l’année écoulée a été présenté (nombre d’interventions, type de délinquance, heures de présence sur la commune, …) ainsi que les perspectives pour l’année à venir. Par la suite, les élus présents ont pu bénéficier d’un temps d’échanges et de convivialité avec tous les intervenants.

· Le 31 janvier, Christian Saux s’est entretenu avec Mireille Coudert. Il était question de confirmer la propriété des caves situées Rue Morillon sous la parcelle de Madame Seneau et attenantes à la maison de Monsieur Lanoue.

· Christian Saux a reçu le 3 février Thérèse Lusseau pour divers sujets liés à ses parcelles, pour des questions relatives à l’assainissement et pour signaler des dépôts sauvages de déchets.

· Christian Saux s’est rendu le 5 février à Meusnes pour assister au premier Comité Syndical 2025 du SEBN. Suite à son adhésion, les statuts de la commune de Meusnes ont été finalisés.

· Christian Saux fait remarquer que 57 foyers ont à nouveau été touchés par une coupure d’électricité du mercredi 5 au jeudi 6 février. Il semblerait que la météo n’en soit pas la cause mais plutôt l’envol d’un oiseau de grande envergure.

· Au cours du mois de janvier, Christian Saux a participé à plusieurs cérémonies des vœux des Maires des communes environnantes :

o Le 4 janvier : Mareuil et Meusnes

o Le 11 janvier : Seigy

o Le 17 janvier : Selles sur Cher

o Le 22 janvier : Communauté de Communes Val de Cher Controis

o Le 27 janvier : Noyers-sur-Cher

Compte-rendu des diverses commissions

Le 15 décembre, Catherine Paumier a participé au repas de Noël proposé par l’association Ensemble et Solidaires.

Le 9 janvier, Catherine Paumier s’est rendue à l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes. Le bilan financier pour l’année 2024 présente un résultat positif. Le bureau a été renouvelé et la cotisation annuelle de 1€ demandée aux membres reste inchangée. La fête de l’entrecôte qui se déroulera au Moulin Forêt est fixée au 28 juin et sera animée par Didier Lévy. Les statuts ont été actualisés et envoyés à la préfecture.

Catherine Paumier était présente à l’assemblée Générale de l’association Ensemble et Solidaire le 16 janvier. Les réalisations 2024 ont été énumérées et les prévisions 2025 présentées.

Le 31 janvier, Catherine Paumier était présente aux obsèques de Nicole Plat.

Catherine Paumier s’est rendue au cours du mois de janvier à plusieurs cérémonies des vœux du Maire des communes environnantes :

- Le 5 janvier : Thésée.

- Le 10 janvier : Saint-Aignan

- Le 11 janvier : Seigy

Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier se sont rendus le 5 février à Neung-sur-Beuvron pour assister aux Assises de l’eau sur le thème de la gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP). La principale cause des inondations récurrentes des villes et villages est leur artificialisation. Pour contrer ce constat, les organisateurs ont proposé une visite de la cour de l’école communale qui a été récemment réhabilitée. Le béton a été retiré, des copeaux ont été installés, de nouveaux arbres ont été plantés et une pente a été prévue pour favoriser l’écoulement de l’eau vers l’étang communal qui se trouve en contre-bas.

Jean-Pierre Prunier a reçu le 17 décembre des experts de la société BRGM, mandatés par la Préfecture de Loir-et-Cher afin de mener une expertise relative au phénomène des inondations par remontée de nappe phréatique survenu le 30 mars 2024. Le BRGM qui souhaitait réaliser une visite des zones sinistrées, a procédé à cette occasion à quelques sondages.

Jean-Pierre Prunier s’est rendu aux vœux du maire de Couffy le 18 janvier.

Jean-Pierre Prunier ajoute aux commentaires de Catherine Paumier concernant la réunion des Assises de l’eau que certaines communes ont fait le choix d’interdire, par le biais d’un arrêté, la circulation sur les chemins communaux durant l’hiver, afin de limiter leurs dégradations lors des intempéries ou inondations.

Magali Méry a participé à l’élaboration du P’tit Journal 2024 courant décembre et était présente à la Commission Informations et Communications du 8 janvier. Le livret a été finalisé à cette occasion.

Magali Méry, étant d’astreinte le 25 janvier, a été contactée pour des arbres tombés sur des fils de Télécom dans le secteur du Marchais. Les pompiers sont alors intervenus et ont tronçonné les arbres en cause. Il n’y a, par chance, pas eu de coupure électrique car les fils n’ont pas été rompus, juste détendus.

Paulette Boulanger, étant d’astreinte le 2 février, a été contactée par la gendarmerie suite à un appel téléphonique pour un signalement de lumière aux écoles et du stationnement d’un véhicule douteux sur le parking. Rien d’anormal n’a finalement été constaté.

Jean-François Verpeaux a assisté le 7 janvier au premier comité syndical du Modon de l'année 2025 portant sur les points suivants :

Nomenclature comptable : le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 étant une obligation légale, il a donc dû être validé
Ligne de trésorerie : pour pouvoir couvrir les besoins ponctuels de trésorerie
Bilan Travaux 2024 : il s'agit de la première année de la deuxième tranche du CT 2021-2026. Sur 9 actions prévues, 8 ont été menées à bien.
Prévisions travaux 2025 : 10 zones de travaux sont prévues, toutes pour effacement de clapets et recharge de lits

Jean-François Verpeaux s’est rendu le 20 janvier au comité syndical du SMIBCS (syndicat mixte interdépartemental du Bassin du Cher Sauvage). Les points abordés ont été les suivants :

Validation du programme d'action du SMIBCS pour le Contrat Territorial 2025-2030. Au total 2.2 M€ dont 541 k€ (24%) à charge du syndicat, le reste pris en charge par l'Agence de l'Eau (52%), la région Centre-Val de Loire (12%), le Département 41 (6%), le département 18 (3%) et le fonds FEDER (3%).
Suivi cours d'eau : crue exceptionnelle en novembre 2024 suite à la pluviométrie élevée (900 mm d'eau en 1 an)
Nappes phréatiques : situation favorable avec recharge jusque fin juin et dès le mois de septembre 2024. Toutefois la nappe reste à un niveau bas car le soutirage, notamment pour l'irrigation, reste élevé et sa recharge est lente du fait de la faible perméabilité des zones d'apport et infiltration (ce qui va de pair avec une bonne filtration résultant en une bonne qualité de l'eau)

Claudine Dubreuil était présente le 29 janvier à la réunion du SIVOS. Les points suivants ont été abordés :

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Autorisation pour remboursement de frais (avance de carburant)
Autorisation pour prise en charge de frais kilométriques des trajets entre Couffy et Seigy de l’agent en charge de l’entretien.
Changement de logiciel et adhésion au prestataire Ségilog pour un montant de 2040€
Confirmation du souhait de la conductrice du car scolaire de cesser sa mission à compter de juin 2025
Travaux à entreprendre aux écoles de Châteauvieux : charpente et sol
Réouverture de la piscine de Saint-Aignan
Attribution d’une subvention de 2000 € par la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour participer au financement de la sortie au Puy du Fou.
Annulation du centre de voile
Renouvèlement de la demande de subvention DETR pour les travaux de réfection du muret des écoles de Châteauvieux
Installation de Delphine Darmé, secrétaire du SIVOS, à Seigy dans l’ancien bureau de la directrice
Prise de connaissance du courrier lié aux participations demandées pour les inscriptions aux écoles des Bernardines
Demande de réunion sur le thème du CNR : 2 projets sont engagés pour environ 4000 € (T-shirt et musiciens)

Les délibérations :

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 393 600 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 98 400 €, soit 25% de 393 600 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

· Balises

- Installation de voirie : 1492.80 € (art. 2152)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Création d’un emploi permanent

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

VU l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

VU le tableau des effectifs ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Secrétaire général(e) de mairie,

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

Le Maire propose,

Article 1 :

De créer un emploi permanent de Secrétaire Général(e) de mairie, à temps complet à raison de 35/35ème, de catégorie B, au grade de Rédacteur Principal 1ère classe relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,

Article 2

Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 332-14 ou à l’article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement l’article 332-8-7° « Emploi permanent de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants ».

Article 3

Le traitement sera calculé en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat. L’autorité territoriale fixera le montant du traitement.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) s’il a été prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Yves et Monique Ménager ont remercié chaleureusement tous les membres du Conseil Municipal pour la remise du traditionnel colis de fin d’année. Ils n’ont pas consommé eux-mêmes son contenu mais l’ont remis généreusement à des personnes de leurs choix qui étaient dans le besoin.

Par le biais d’une carte de vœux, les enfants de Carmen Lucas ont également remercié chaleureusement tous les membres du Conseil Municipal pour la remise du traditionnel colis de fin d’année.

Un habitant de Châteauvieux a malencontreusement accidenté son véhicule sur la route de Péguignon en montant sur l’accotement lors du croisement d’un autre véhicule. Il a sollicité la municipalité pour un éventuel dédommagement. Cependant, comme il ne fera pas appel à un garage mais interviendra lui-même sur son véhicule en remplaçant les pièces défectueuses, l’assurance de la commune ne peut pas être engagée. De plus, il n’y a pas eu de témoin et un cas similaire ayant déjà eu lieu sur la commune sans prise en charge, les conditions sont donc réunies pour que Monsieur le Maire ne puisse accéder à sa demande.

Les inondations d’octobre 2024 ont été reconnues catastrophes naturelles au Journal Officiel du 20/01/2025.

Le deuxième radar pédagogique situé Rue des Caves Madelon (vers le Domaine du Grand Moulin) est en service.

Jean-François Verpeaux rappelle qu’une signalisation horizontale était prévue au pont de Péguignon. Ce programme a été repoussé afin d’étudier un meilleur projet plus adapté à la structure.

Magali Méry porte connaissance qu’une nouvelle application appelée « masécurité » est en service. Elle permet de déposer plainte directement en ligne en cas d’arnaque sur internet, de fraude à la carte bancaire, etc. Un lien direct avec des gendarmes ou des policiers est possible.

Nicolas Barras s’interroge sur le devenir des salariés de l’EHPAD de Châteauvieux. Un plan de licenciement est en cours. Il ne reste à ce jour que 8 résidents.

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 19h35.

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 12 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Magali MÉRY, Katia PATIN GUILLON, Bouchra LANOUE, François PAGENAULT, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absent excusé : Danièle CHAUSSET

Absent non excusé : Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Redevance Performance système d’assainissement collectif 2025

6. Admission en non-valeur budget Assainissement

7. Acceptation de la convention financière de répartition des charges assainissement dans le budget communal

8. Acceptation de la convention de transfert de résultat budget Assainissement à la Communauté de Communes Val de Cher Controis

9. Information sur le transfert des marchés ou conventions en lien avec l’eau et l’assainissement collectif

10. Clôture du budget annexe Assainissement au 31 décembre 2024

11. Approbation du rapport de la CLECT corrigé le 22 novembre 2024

12. Bail d’affermage sur la parcelle cadastrée ZB0047

13. Décision modificative Transfert de crédit

14. Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 7 novembre est adopté à l'unanimité.

Désignation d'une secrétaire de séance : Claudine DUBREUIL

Informations diverses

· Le 11 novembre, Christian Saux s’est rendu le 31 août à Seigy pour la commémoration de l’armistice de 1918.

· Le 11 novembre, à Châteauvieux, a également eu lieu la cérémonie de l’armistice de 1918. Le cortège s’est rassemblé Place Jean Moulin et s’est ensuite dirigé vers le cimetière pour la commémoration. Un vin d’honneur a clôturé la manifestation.

· Le 13 novembre, Christian Saux accompagné de Michel Buchet (agent technique) et Tatiana Plat (agent administratif) s’est rendu à la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour une réunion individuelle liée au transfert de compétences Eau et Assainissement. Plusieurs points concernant la clôture du budget assainissement au 31 décembre 2024 ont été précisés.

· La commission CCAS s’est réunie le 13 novembre afin de présenter le contenu du colis de Noël et d’en définir la distribution. Les présents destinés aux résidents de l’EHPAD ont été un sujet abordé.

· Le 14 novembre, Christian Saux a assisté à la Commission Culture Communautaire. Le projet cinéma PACT 2025 a été présenté.

· Le 15 novembre, Christian Saux a organisé une réunion avec tous les agents techniques de la commune afin de faire un point sur les travaux en cours et les impératifs à court ou moyen terme.

· Christian Saux a reçu les époux Lusseau le 20 novembre qui souhaitaient connaître l’avancée du dossier litigieux lié au raccordement assainissement des parents. Le dernier rendez-vous datant du 12 août.

· Le 21 novembre, Christian Saux a reçu Mesdames Karine et Mireille Coudert afin d’envisager une cession de parcelle. L’hypothèse d’un bail d’affermage pourrait être une autre solution concevable.

· Christian Saux s’est rendu aux écoles de Châteauvieux le 21 novembre pour assister à une réunion de chantier concernant l’aménagement d’un nouveau portail et d’une clôture rue des déportés. Les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France doivent être respectées.

· Christian Saux précise que la salle associative a régulièrement été utilisée en novembre et décembre par des intervenants missionnés par l’EHPAD dans le cadre des entretiens individuels des salariés.

· Le 29 novembre, Christian Saux a reçu Madame Rémy-Benoît à qui un courrier avait été adressé pour lui expliquer les raisons probables des inondations du mois d’octobre. Une entrevue de vive voix était nécessaire pour préciser les démarches engagées par la commune.

· Christian Saux a participé à un moment convivial organisé par le Syndicat des Eaux du Boischaut Nord (SEBN) le 2 décembre : le repas de fin d’année au restaurant le Vin’Lençay avec tous les collaborateurs.

· Christian Saux s’est rendu le 3 décembre à la Commission Finances de la Communauté de Communes Val de Cher Controis. Il a été question des orientations budgétaires 2025 et des demandes d’aides ou subventions.

· Le 5 décembre, Christian Saux accompagné de Jean-Pierre Prunier, Catherine Paumier et Paulette Boulanger, a assisté au dépôt de gerbe en hommage aux « morts pour la France », aux rapatriés, aux personnes disparues et aux victimes civiles pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

· Christian Saux était présent, le 5 décembre à Saint-Romain, à la cérémonie commémorative des Anciens Combattants d’Afrique du Nord.

· Christian Saux a reçu, le 6 décembre, David Delavault afin d’échanger sur le courrier qu’il a fait parvenir à la mairie concernant les inondations du mois d’octobre dans le secteur de la Riffaudière.

· Le 6 décembre, Christian s’est entretenu avec Jacques Douady et Fabienne Boulanger pour discuter de l’avenir du personnel de l’EHPAD.

· Le 7 décembre, Christian Saux a célébré la Sainte-Barbe cantonale au centre de secours de Saint-Aignan. Lors de cette cérémonie a eu lieu la passation de commandement entre le centre de secours des Trois Provinces de Noyers-sur-Cher et celui de Saint-Aignan.

· Le 10 décembre, Christian Saux a reçu Alain Goutx, Maire de Pouillé et ancien conseillé des prud’hommes, Jacques Douady et Fabienne Boulanger

· Le 10 décembre, Christian Saux a assisté au Conseil d’Exploitation de la Communauté de Communes Val de Cher Controis. Monsieur Sébastien Praut a été recruté en tant que Directeur Régie Eau et Assainissement. Patrick Gibault est élu Président. L’élection du Vice-Président est reportée car la personne se présentant au vote est déjà Déléguée Communautaire.

· Le 11 décembre, Christian Saux s’est rendu à Valençay au siège du SEBN pour une réunion de passation entre les organismes VEOLIA et la SAUR pour le fermage Ecueillé – Pellevoisin.

· Christian Saux était présent à une réunion d’information le 11 décembre, organisée par la Communauté de Communes Val de Cher Controis à Monthou. Il était à nouveau question du transfert de compétences Eau et Assainissement. En ce qui concerne la commune de Châteauvieux, 11 communes composent la régie et le prestataire désigné est Véolia.

Compte-rendu des diverses commissions

Catherine Paumier s’est rendu le 12 novembre au Conseil d’école qui s’est déroulé à Couffy. Les effectifs, les élections des représentants de parents d’élèves, la sécurité, le règlement intérieur, les projets de classe, les évaluations nationales et les besoins de travaux étaient à l’ordre du jour. Delphine Darmé, la nouvelle secrétaire du Sivos, a été présentée à cette occasion.

Le 3 décembre, Catherine Paumier était présente à une réunion organisée par le Sivos à Contres. Laurence Albert, nouvelle Inspectrice de l'Education Nationale pour la Circonscription de Contres a mené la réunion. Les informations majeures de cette réunion ont été : les missions du directeur, la lutte contre le harcèlement, les effectifs 2025 (environ 21 élèves par classe), les interventions des AESH à la pause méridienne, un webinaire avec les délégués des parents d’élèves.

Le 12 décembre, Catherine Paumier a participé à une réunion à la mairie de Saint-Aignan organisée par la société ERG Développement France pour un projet agrivoltaïque au lieu-dit des Béluets de Saint-Aignan. Ce projet prévu pour 2027, s’étendra sur plus de 13 hectares et devrait alimenter 6293 foyers. Des moutons seront laissés en pâturage sous les structures.

Jean-Pierre Prunier et Catherine Paumier se sont rendus le 11 décembre à la sous-préfecture de Romorantin Lanthenay pour une réunion organisée par le service Eau et Biodiversité. L’objectif étant de travailler sur l'amélioration de la cartographie des cours d'eau, leurs classifications (une source = un cours d’eau). Une communication à ce sujet sera faite aux riverains courant 2025.

Jean-Pierre Prunier a été convié le 26 novembre par le cabinet de géomètre Géoplus à un rendez-vous de bornage amiable pour une parcelle appartenant à Monsieur Claude Pinard. Le chemin communal de la Thibaudière jouxtant cette parcelle, la présence d’un élu était nécessaire.

Paulette Boulanger s’est chargée d’acheter et de concevoir les petits présents de Noël qui seront distribués aux résidents des EHPAD de Saint-Aignan et Châteauvieux le jeudi 19 décembre par les élus.

Magali Méry indique que le « p’tit journal’ est en cours de préparation. La commission Information et Communication doit se réunir le 6 janvier pour la relecture.

Jean-François Verpeaux a assisté le 27 novembre à la commission DD3 Eau et Assainissement qui avait pour objet le transfert de compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes au 1^er janvier 2025 dont l'arrêté préfectoral a été publié le 29/10/2024. Lors du prochain conseil communautaire fixé au 16 décembre, les conventions de délégation et les modalités de gestion financière pour la transition seront proposées au vote. Une réunion d'information complémentaire s’est tenue le 11 décembre à la salle des fêtes de Monthou sur Cher.

Le 28 novembre, Jean-François Verpeaux a accompagné Monsieur Desroches du Sidelc pour une visite d'instruction Sécurisation BT à La Chaumillonnerie.

Chemin de la Bourgonnière : le poteau électrique en béton pourrait être supprimé si un des riverains acceptait de passer la fibre en souterrain
Concernant le chalet au bout du chemin, une tranchée le long du chemin ou une traversée en sous-bois est nécessaire pour le passage de la fibre

Katia Patin-Guillon s’est rendue à la Communauté de Communes Val de Cher Controis le 27 novembre pour assister à une réunion organisée par France Services. Il a été question des subventions accordées aux missions locales, de l’ouverture de la 3^ème antenne à Contres avec le recrutement de 2 ou 3 salariés, du nombre de passages aux différents accueils du secteur (exemple 3679 à Selles et 3932 à Saint-Aignan) et de la présence d’un intervenant de la CARSAT 1 fois par mois à partir de janvier 2025.

Bouchra Lanoue a assisté à la Commission Santé Famille du 7 octobre à Contres. Le plan 2025-2028 a été présenté avec 3 axes majeurs : 1) l’accompagnement des publics gens du voyage, handicapés ou autres 2) le soutien à la parentalité et aux jeunes enfants de 0 à 10 ans 3) l’accompagnement dans la citoyenneté.

François Pagenault signale que des colonies de fourmis électriques ont été repérées dans le département du Var. Cet insecte constitue une menace pour la biodiversité et la lutte contre sa prolifération reste complexe en raison de sa résistance aux fourmicides. La surveillance dans notre région est préconisée.

Claudine Dubreuil était présente au Comité Syndical du Sivos le 18 novembre à Couffy. Des vélos ont pu être achetés pour les élèves de l’école de Châteauvieux avec la sollicitation d’une subvention d’un montant de 362,62 euros. De plus, les subventions de la région ne couvrant pas la totalité des dépenses de fonctionnement du budget transport, le comité syndical demande une participation de 5 000 euros à chacune des communes. Dans le cadre de la préparation du projet CNR, chacune des communes ont mis deux agents à disposition sur un temps strictement identique pour organiser les déménagements. Cette mise à disposition sera prise en charge directement par le budget des communes. Deux devis concernant la pose d’un nouveau portail et d’une clôture aux écoles de Châteauvieux ont été reçus. La proposition de l’entreprise Fericks de Saint-Aignan a été validé mais reste en attente d’instruction auprès de la préfecture.

Le 9 décembre, Claudine Dubreuil a assisté à une réunion du Sivos. Un pot de départ en l’honneur d’Isabelle Léger sera organisé pour la remercier et la féliciter de son travail durant toutes ces années. Des points liés aux ressources humaines ont été abordés, notamment le besoin d’une nouvelle ATSEM dans le cas où l’accueil des tout petits (moins de 3 ans) est accepté, le non renouvèlement de contrat d’une personne actuellement en arrêt de travail, le passage des agents en entretien individuel et le souhait de la conductrice de car de cesser sa mission en juin 2025. Un projet de sortie scolaire au Puy du Fou est à l’étude pour en estimer le budget.

Les délibérations :

Redevance Performance système d’assainissement collectif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1^er janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1^er janvier 2025

Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0,28 €/m3 ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote (10 pour – 1 contre – 1 abstention) décide de fixer à 0,084€ /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025

Admission en non-valeur budget Assainissement

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des titres de recettes émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget annexe Assainissement restent impayées malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Romorantin-Lanthenay,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

· ADMET en non-valeur les créances assainissement d’un montant de 850.88 € dont le détail figure ci-dessous,

N° Titre/Rôle	Nature	Montant
2017 – R-1-5-2	Modernisation réseaux	11.88
2017 – R-1-5-1	Assainissement	119.02
2020 – R-1-34-2	Modernisation réseaux	0.02
2020 – T-2-2	Assainissement	7.44
2020 – T-2-1	Assainissement	92.82
2020 – R-1-38-2	Modernisation réseaux	4.20
2020 – R-1-38-1	Assainissement	54.66
2019 – R-1-54-2	Modernisation réseaux	6.08
2022 – R-1-51-2	Modernisation réseaux	10.56
2018 – R-1-52-2	Modernisation réseaux	8.06
2021 – R-1-53-2	Modernisation réseaux	12.75
2019 – R-1-54-1	Assainissement	77.81
2018 – R-1-52-1	Assainissement	81.88
2022 – R-1-51-1	Assainissement	119.02
2021 – R-1-53-1	Assainissement	137.45
2022 – R-1-93-2	Modernisation réseaux	4.80
2021 – R-1-94-1	Assainissement	18.33
2022 – R-1-93-1	Assainissement	84.10
	TOTAL	850.88 €

· les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 65 à l’article 6541.

Acceptation de la convention financière de répartition des charges d’Assainissement dans le budget communal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1321-1 et L1321-5 ;

Vu la délibération de la Communauté de communes du Val de Cher Controis n°15J24-18 en date du 15 juillet 2024 par laquelle le conseil communautaire a décidé de se doter des compétences eau et assainissement au 1^er janvier 2025 ;

Vu la délibération de la Commune de Châteauvieux n° 2024-10-002 du 3 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal a approuvé le transfert des compétences eau et assainissement collectif et les conditions de ce dernier à la Communauté de Communes Val de Cher Controis ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2024 portant modification des compétences facultatives exercées par la Communauté de Communes du Val de Cher Controis, par l’intégration des compétences eau et assainissement ;

Il est rappelé que, à la date du transfert de compétences, la Communauté de communes reprendra l’ensemble des missions exercées par la commune jusqu’alors, et se substituera à celle-ci pour les différents engagements contractuels en cours d’exécution et afférents à l’exercice de la compétence qui lui sera nouvellement transférée. Dans ce cadre, l’ensemble des marchés ou contrats concernés par la compétence assainissement collectif lui seront transférés.

Cependant, la commune dispose aujourd’hui d’un contrat global pour les prestations suivantes :

- Fourniture d’électricité

- Assurance

- Téléphonie

Ne concernant pas uniquement la compétence assainissement collectif, le transfert du contrat à la Communauté de communes s’avère compliqué. De son côté, la Communauté de communes ne dispose pas des éléments nécessaires lui permettant de conclure un contrat relatif aux éléments précités avant sa prise de compétence au 1er janvier 2025.

Une convention prévoyant les modalités de prise en charge des dépenses précitées par la commune de façon temporaire sur 2025 vous est présentée en annexe à cette délibération. Elle prévoit également les modalités de remboursement de la commune par la Communauté de communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la convention de prise en charge des dépenses par la commune présentée en annexe à cette délibération.

Autorise Monsieur Le Maire, Christian SAUX, à engager l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Acceptation de la convention de transfert de résultat du budget Assainissement à la Communauté de Communes Val de Cher Controis

Vu les articles L 1412-1, L 2224-1 et suivants et L 2221-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Au 1er janvier 2025, la Communauté de communes deviendra compétente en matière d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif.

Le transfert des compétences entrainera la dissolution des budgets annexes communaux. En conséquence, l’actif et le passif concerné par les compétences transférées des budgets communaux vont être transférés à la communauté de communes. L’ensemble des immobilisations et contrats (de commande publique et de prêts) seront détenus et exercés par la communauté de communes.

A défaut de précisions réglementaires (article 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), la jurisprudence a pu clarifier le sort des résultats budgétaires. Il en ressort que les résultats budgétaires constatés avant transfert de compétence sont maintenus dans la comptabilité de la commune, en tant que résultante de l’activité de celle-ci lorsque la commune était compétente.

Toutefois, le domaine de l’Eau et de l’Assainissement constitue un cas particulier, puisque soumis au principe d’équilibre financier qui nécessite l’individualisation des dépenses et des recettes au sein d’un budget autonome, assortie de l’impossibilité de financement par le budget principal. De ce fait les résultats budgétaires peuvent être aisément identifiés et transférés en tout ou partie à la communauté de communes compétente au 1^er janvier.

Il est rappelé qu’en cas de besoin de financement sur les exercices 2025 et suivants, en l’absence de versement intégral des excédents communaux, la hausse de la tarification sera le seul moyen permettant d’équilibrer les comptes.

En concertation entre la commune et la Communauté de communes, une convention prévoyant le transfert des résultats comptables des budgets annexes eau et assainissement est proposée en annexe de cette délibération. Elle envisage un versement de 100% de la trésorerie des budgets annexes en 2 temps :

- 70% en janvier 2025

- Le solde de 30% restant en janvier 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention de transfert de résultats présentée en annexe à cette délibération

- Autorise Monsieur Le Maire, Christian SAUX, à engager l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Information sur le transfert des marchés ou conventions en lien avec l’eau et l’assainissement collectif

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1321-1 et L1321-5 ;

A titre d’exemple, les marchés ou conventions identifiés sont :

- Convention de raccordement des habitations des hameaux de Le Colombier et Les Blottières de la commune de Châteauvieux (avec SIAEPA St Aignan)

- Convention de prestation de service (pompage et nettoyage des 3 postes de relèvement d’un bac à graisse et d’un séparateur d’hydrocarbures. Curage de la canalisation.) – SOA

- Convention de prestation de service pour la transmission des informations relatives à l’établissement des factures d’assainissement

- Pas d'emprunt sur le budget assainissement, dernière échéance en mars 2024

Clôture du budget annexe Assainissement au 31 décembre 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1321-1 et L1321-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2024 portant modification des compétences facultatives exercées par la Communauté de communes du Val de Cher Controis, par l’intégration des compétences eau et assainissement ;

Vu la délibération de la Communauté de communes n° 4N24-12 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé de créer deux nouveaux budgets annexes pour la gestion des services eau et assainissement collectif qui vont lui être transférés au 1^er janvier 2025 ;

Considérant que le transfert des compétences eau et assainissement collectif à la Communauté de communes emporte la dissolution du budget annexe afférent de la commune,

Considérant que la dissolution du budget annexe entraine la reprise du passif et de l’actif de ce budget dans le budget principal de la commune via des opérations d’ordre non budgétaires opérées par le comptable public,

Considérant que les résultats budgétaires de clôture 2024 seront également intégrés dans le budget principal de la commune puis retransférés à la Communauté de communes selon les modalités évoquées dans la convention dédiée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise la clôture du budget annexe assainissement au 31 décembre 2024,

- Autorise le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal de la commune,

- Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Approbation du rapport de la CLECT corrigé le 22 novembre 2024

Vu les articles L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-12-19-004 du 19 décembre 2016 portant création d’un nouvel EPCI dénommé « Communauté de Communes Val de Cher Controis », à compter du 1^er janvier 2017, constitué des 37 communes,

Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2017-11-17-08 du 17 novembre 2017 modifiant l’article 5 des statuts à compter du 1^er janvier 2018 ;

Vu la délibération n° 26J17-27 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Cher Controis du 26 juin 2017 portant composition de la CLECT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2023 portant désignation d’un délégué titulaire du CLECT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014 portant désignation du représentant de la commune à la CLECT,

Vu la délibération du Conseil municipal N° 2024-07-002 du 30 juillet 2024 approuvant le rapport de la CLECT,

Vu la réception le 22 novembre 2024, d’un rapport ajusté de la CLECT suite à une erreur de bases de calcul et d’une réévaluation des charges transférées liées aux contributions SDIS,

Le rapport joint en annexe reprend les propositions de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) concernant les transferts de charges liées à la contribution au SDIS et déterminant les nouveaux montant des attributions de compensation.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux doivent approuver ce rapport, afin que la Communauté de Communes puisse fixer les attributions de compensation définitives.

Ce rapport a été arrêté par la commission communautaire lors de sa séance du 30 novembre 2023 mais ajusté le 22 novembre 2024. Dès lors le Conseil Municipal est invité à approuver à nouveau ce rapport.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le nouveau rapport de la CLECT du 30 novembre 2023 joint en annexe fixant les modalités de transferts financiers et patrimoniaux entre la Communauté de Communes Val de Cher Controis et les communes membres.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Bail d’affermage sur la parcelle cadastrée ZB0047

Dans le cadre de la gestion et de l’entretien des réserves foncières appartenant à la commune de Châteauvieux, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une parcelle dont la municipalité est devenue propriétaire suite au remembrement de 2020, pourrait être proposée à la location par le biais d’un bail d’affermage à l’amiable, au profit de Madame COUDERT.

Ladite parcelle cadastrée section ZB N° 0047, d’une superficie de 2223 m²est située au lieu-dit « Le Jacquet » le long de la voie communale N°501.

Le bail d’affermage à l’amiable serait conclu pour une durée de 9 années entières consécutives à compter du 1^er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2033.

Le montant annuel du fermage serait payable d’avance au 1^er novembre de chaque année et sera calculé selon l’indice national des fermages constaté par la chambre d’agriculture sur l’ensemble des départements de la Région Centre-Val de Loire applicable 1^er octobre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents,

- décide de mettre à la location cette parcelle au profit de Madame COUDERT, domiciliée à Châteauvieux,

- de fixer le prix de la location sur la base de l’indice national des fermages constaté par la chambre d’agriculture sur l’ensemble des départements de la Région Centre-Val de Loire applicable au 1^er octobre.

- accepte que la durée du bail commence à courir à compter du 1^er janvier 2025 pour 9 années.

- accorde la faculté au locataire et à la commune de résilier le bail, chaque année, en se prévenant trois mois à l’avance par lettre recommandée.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette opération.

Décision modificative Transfert de crédit

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits au Budget Primitif sont insuffisants et qu’il est nécessaire de procéder aux décisions modificatives suivantes.

Il propose d’effectuer les virements des crédits tels que présentés ci-après,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives ci-dessus.

BUDGET COMMUNE 71000
Proposition de Certificat Administratif N°3-2024

Imputation	Ouvert	Réduit	Commentaire
DF Chap 011 Art 61551 (Entretien et réparations sur matériel roulant)		5 500 €	Transfert de crédit pour ajustement
DF Chap 012 Art 6451 (Cotisations à l’URSSAF)	2 200 €		Transfert de crédit pour ajustement

DF Chap 012 Art 6453 (Cotisations aux Caisses de retraite)	3 300 €

Questions diverses

Le dimanche 12 janvier au matin, Monsieur le Maire propose d’organiser un pot de départ en l’honneur de Guylène Poussard, secrétaire de mairie à l’occasion de son départ en retraite. Malheureusement d’autres manifestations ayant lieu à la même date, il se peut qu’il y ait trop d’absent. Une autre date est à l’étude.

Monsieur le Maire prononcera ses vœux le samedi 18 janvier à 15h30 à la salle des fêtes Lucie Aubrac. A cette occasion, des médailles seront remises à Jacqueline Lecolier et Martial Dubreuil.

Brigitte Charbonnier signale que des plaques de goudron se décollent sur la route en direction de Couffy. Les agents communaux vont faire le nécessaire.

Nicolas Barras fait savoir par anticipation, qu’il fera appel au don de terre végétale dans les mois à venir. En effet, le prochain arrachage de vignes le long du chemin intercommunal risque de créer un creux qu’il lui faudra combler. Il n’annonce pas encore de date précise sur cette intervention.

Nicolas Barras précise que l’intervention d’Enedis prévue le 5 décembre de 8h30 à 13h30 sur les lignes électriques n’a pas été réalisée convenablement ni sécuritairement. De nombreux foyers ont été pénalisés et privés d’électricité jusqu’à 20h30.

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20h05.

* * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 7 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 7 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Lionel JAM, Magali MÉRY, Katia PATIN GUILLON, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : Claudine DUBREUIL et François PAGENAULT ayant donné respectivement procuration à Catherine PAUMIER et Christian SAUX, Bouchra LANOUE.

Absent non excusé : Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

Présentation du rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité de service : année 2023 par M. TAILLANDIER Bruno Président du SEBN et Mme Juliette DUSSUD Directrice des services.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024

2. Désignation d'une secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité de service : année 2023

6. Autorisations d’absences pour évènements familiaux

7. Approbation du rapport annuel sur le prix de l’assainissement et la qualité de service : année 2023

8. Tarif de location des salles communales

9. Admission en non valeur

10. Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024 est adopté à l'unanimité.

Désignation d'une secrétaire de séance : Danièle CHAUSSET

Informations diverses

· Le 7 octobre, Christian Saux s’est rendu à la bibliothèque municipale afin d’y retrouver Marie-Noëlle Allaire et de déterminer précisément les travaux à entreprendre, tel que des aménagements de l’ordinateur et la pose d’étagères.

· Christian Saux a reçu le 11 octobre un courrier réponse de Françoise Dhumeaux concernant la circulation de camions sur la Route du Peu et des dégradations de la voie et des accotements.

· Christian Saux était le 10 octobre au Comité Syndical du SEBN à Heugnes pour le vote du changement de prestataire pour le syndicat Pellevoisin Ecueillé.

· Le 11 octobre, Christian Saux a signé chez les Notaires Taylor et Associés de Saint-Aignan, l’acte de vente d’une parcelle en faveur de Monsieur Valentin Beaudoin au prix de 802,50 €. Cette transaction avait été abordée lors de la réunion du Conseil Municipal de février 2024 et avait fait l’objet d’une délibération.

· Le 11 octobre, Christian Saux a assisté à la réunion organisée par les salariés de l’EHPAD à la salle Lucie Aubrac, en présence des dirigeants de la CFDT de Paris et de Blois. Leurs objectifs étant d’éclaircir certains points sur leurs devenirs et de prendre acte de leurs inquiétudes.

· Le 12 octobre, était organisé sur le centre bourg de la commune, le Jour de la Nuit. 8000 bougies avaient été installées, mais le vent présent le jour de la manifestation, n’a pas permis de les maintenir toutes allumées. Cependant, la déambulation au cœur du village a offert un spectacle apprécié de tous. Le « peuple de Moriquendi » a guidé les spectateurs (environ 500 personnes) jusqu’au Moulin Forêt avec des prestations de jonglage, d’acrobaties et d’échassières.

· Christian Saux a reçu le 14 octobre François Labarthe Directeur, Louis de Montferrand Président de la Société Philanthropique et Jean-Luc Duponcheel Directeur actuel pour discuter de l’avenir de l’EHPAD.

· Le 14 octobre, Christian Saux a assisté à la réunion entre les familles, les résidents et le personnel de l’EHPAD. Elle a eu lieu au château en présence de Philippe Sartori Conseiller Départemental et le député Roger Chudeau. Le but était d’informer les personnes concernées sur le devenir et les actions qui seront menées prochainement pour l’avenir de l’EHPAD, de son personnel et des résidents.

· Le 14 octobre, Christian Saux était présent à la conférence des Maires à Lassay-sur-Croisne où l’élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) a été présenté.

· Christian Saux était présent le 15 octobre à la commission finances de la Communauté de Communes Val de Cher Controis. Les demandes d’aides, de subventions et de fond de concours ont été allouées.

· Le 16 octobre, Christian Saux et Catherine Paumier se sont rendus à la Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay pour un entretien avec le sous-préfet Laurent Vignaud au sujet de la situation de l’EHPAD.

· Christian Saux a reçu, le 17 octobre, Marcelline Charpentier Responsable Environnement et Climat de la Communauté de Commune Val de Cher Controis, Fabien Cavaillé du Conseil Départemental de Loir-et-Cher, Natacha Mosnier Directrice du NEC (Nouvel Espace du Cher) et Virginie Sauter Chargée de mission au NEC qui souhaitaient faire une visite des sites concernés par le projet d’implantation des bassins tampons. Les adjoints aux Maires, Jean-Pierre Prunier et Catherine Paumier étaient présents. Une visite sur les cinq lieux prévus pour les bassins de rétentions a été effectuée.

· Le 17 octobre, Christian Saux, Paulette Boulanger et Catherine Paumier ont assisté au Conseil de Vie Sociale de l’EHPAD du château. Les animations et les projets réalisés en 2024 ont été énumérés et le bilan de ces initiatives a été développé.

· Christian Saux a échangé, le 18 octobre, avec Sophie Garreaud du SPANC concernant le contrôle de l’assainissement individuel de Mme LOISEAU. Suite a cet entretien téléphonique, un diagnostic a été reçu.

· Christian Saux a reçu le 21 octobre, Philippe Gauthier qui a réalisé un documentaire sur la ligne de démarcation et la Résistance en Vallée du Cher et Nord-Indre. Une future exposition est en projet sur notre commune.

· Le 21 octobre Christian Saux a reçu un appel téléphonique de Mme Loiseau lui indiquant qu’elle avait contacté Mr Fitou (Entreprises d’études techniques de Couffy) pour l’étude de sa fosse septique.

· Le 22 octobre, Christian Saux a assisté à la réunion sur la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées) à Contres. Le sujet concernait le transfert de compétences des deux piscines de Saint-Aignan et Selles-sur-Cher vers la communauté de communes Val de Cher Controis à partir de janvier 2025.

· Le 24 octobre, Christian Saux a assisté à une réunion de travail organisée par le Conseil Départemental à Saint-Romain, en présence de son président Philippe Gouet, des élus départementaux ainsi que des directeurs de services. Le but étant d’échanger sur les projets et les attentes de chacun pour l’essor du canton de Saint-Aignan. Pour Châteauvieux, le problème de l’EHPAD a été abordé.

· Le 24 octobre, Christian Saux a assisté à la réunion du CDIS au centre de secours de Noyers-sur-Cher pour l’annonce de la réorganisation des pompiers entre les casernes de Saint-Aignan et de Noyers-sur-Cher.

· Le 25 octobre, Christian Saux et une partie de son Conseil Municipal étaient présents aux obsèques de Jean-Bernard VINCENT dit Eric YUNG décédé le 20 octobre.

· Le 28 octobre, Christian Saux a remis à Monsieur Yvan Bontemps auto-entrepreneur de Y-Auto de Faverolles-sur-Cher, l’ancien véhicule utilitaire Kangoo des services techniques de la commune, vendu en l’état.

· Christian Saux a reçu le 28 octobre Rémy Lasserre, nouveau Lieutenant du Centre de Secours Des Trois-Provinces et Saint-Aignan pour des présentations et le devenir du centre de secours de Saint-Aignan.

· Le 29 octobre, Christian a reçu en entretien Mademoiselle Maëline Plumerant et son père en prévision de son stage d’observation de 3ème qui aura lieu en janvier 2025 aux services administratifs de la mairie.

· Le 29 octobre, Christian Saux s’est rendu à la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour une réunion de bureau.

· Le 31 octobre, Christian Saux, Jean-Pierre Prunier, Claudine Dubreuil et Brigitte Charbonnier ont assisté à une réunion du SIVOS afin de finaliser le recrutement de la remplaçante de la secrétaire actuelle. Mme Delphine Darmé a été retenue par le président du SIVOS.

· Christian Saux a réuni le 4 novembre la commission communale des chemins pour effectuer une visite sur les différents sites concernés par les dernières inondations (Le Peu, la Tuilerie, la Riffaudière et Tavenay).

· Le 4 novembre, Christian Saux a assisté au Conseil Communautaire à OISLY. Parmi les sujets abordés :

- Le vote de la convention de délégation de la compétence eau potable et assainissement

- Une régie concernant l’assainissement collectif a été mise en place pour 11 communes soit : Châteauvieux, Couffy, Sassay, Couddes, Oisly, Choussy, Saint-Romain, Meusnes, 3 communes du Controis en Sologne soit Feings, Fougères sur bièvre et Thenay, Fresnes, Noyers/cher. Les maires de ces communes ont été désignés pour siéger au sein de la commission.

· Le 6 novembre, Christian Saux a reçu le Sous-préfet Laurent Vignaud, l’ARS, le Conseil Départemental et les dirigeants de l’EHPAD. Il était assisté de Catherine Paumier, Adjointe au Maire et Brigitte Charbonnier, Conseillère municipale. Christian Saux leur a fait part de la détresse humaine ressentie suite à l’annonce de la fermeture éventuelle de l’EHPAD. Une réponse définitive est attendue le 11 décembre.

· Christian Saux informe les membres du Conseil Municipal que les vœux du Maire auront lieu le 18 janvier 2025 à la salle Lucie Aubrac.

Compte-rendu des diverses commissions

Jean-Pierre Prunier a assisté à la commission communale des chemins du 4 novembre pour effectuer une visite sur les différents sites concernés par les dernières inondations (Le Peu, la Tuilerie, la Riffaudière et Tavenay).

Magali Méry rend compte de l’organisation de l’évènement du Jour de la Nuit du 12 octobre. La mise en place des bougies sur les différents sites du centre bourg s’est parfaitement déroulée le 3 octobre. Quant à l’allumage du 12 octobre au soir, le vent n’a malheureusement pas permis de les maintenir toutes allumées. Grâce aux bénévoles, la désinstallation du lendemain a été très rapide et efficace.

Magali Méry rappelle qu’elle s’est mise en relation avec Georges Abadie concernant la soirée cinéma avec diapositives qu’il souhaiterait organiser sur la commune. Il lui a présenté le projet mais un reste à charge reviendrait à la commune. Monsieur le Maire n’y est pas favorable sachant que l’association a déjà reçu une subvention communale en 2024.

Magali Méry a assisté, le 6 novembre, à l’assemblée générale du Foyer Laïque du canton de Saint-Aignan. A l’ordre du jour : le renouvèlement des adhésions (405 adhérents tous clubs confondus – 33 adhérents au foyer laïque), le rapport financier 2023-2024 (résultat -3677 €), la présentation des activités et des futurs projets (travaux alarme incendie, chaudière, d’électricité), le renouvèlement des membres du Conseil d’administration et le centre de vacances de Barbâtre (3886 nuitées – Résultat de -7529.40 €).

Katia Patin-Guillon s’est rendue le 7 octobre au Comité Syndical du SMIEEOM. Étaient portés à l’ordre du jour les points suivants : le rapport 2023 sur le service public, l’état des finances, la modification du règlement intérieur. A la déchèterie de Montrichard un dépôt de déchets verts à plat va être créé. Des dégradations sont régulièrement constatées. A Noyers-sur-Cher, une deuxième benne de déchets verts sera mise en place. A Contres, l’ancienne déchèterie sera vendue pour la conception d’un entrepôt et une recyclerie devrait être créée en 2025 sur le nouveau site.

Jean-François Verpeaux, le 16 octobre, a assisté à la commission DD3 Eau et Assainissement qui avait pour objet la convention de délégation de compétences avec les syndicats et les communes, en vue de son approbation au Conseil Communautaire du 4 Novembre 2024.

Le 17 octobre, Jean-François Verpeaux a accompagné Monsieur Desroches du Sidelc pour une visite d'instruction Sécurisation BT Les Graveux.

fin des travaux tranche 1 dépose d'un section de ligne restante inutile d'ici la fin de l'année ou début 2025
travaux tranche 2 : dépose de la ligne passant à travers les arbres pour desservir les Graveux, et passage d'une ligne enterrée le long du chemin avec deux dessertes, une par groupe d'habitations ; les études de détail seront lancées à partir de Novembre 2024 pour une exécution vers Novembre 2025
travaux tranche 3 : dépose de la ligne aérienne restant le long de la route, ce qui sera réalisé en 2026.

Le problème principal semble se situer au niveau du poteau noté "E" sur le plan de situation, car il est situé entre les bâtiments avec un accès difficile qui rend problématique l'utilisation d'une grue, et vient même s'encastrer contre une gouttière. Il faudra probablement le couper et le coucher, ou bien le couper depuis le haut par tronçons.

Une fois les poteaux enlevés, le site sera bien moins susceptible de coupures dues aux frottements entre fils et arbres ; il sera aussi plus esthétique ... à ceci près qu'il restera les poteaux pour le téléphone et la fibre, dont le SIDELC ne prend pas en charge le passage en souterrain.

Jean-François Verpeaux fait remarquer que le barrage de Chisseaux qui menaçait de se rompre depuis les dernières inondations a finalement cédé et perdu ses 200 aiguilles. D’autres barrages sont également menacés.

Les délibérations :

Rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service : année 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L-2224-5 du CGCT, le représentant légal de chaque collectivité présente à son assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Juliette DUSSUD, Directrice des services du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord (SEBN) qui donne lecture du rapport 2023 établi par le SEBN lui-même, où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- émet un avis favorable à la lecture du présent rapport,

- et donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour appliquer l’article susvisé.

Autorisations d’absence pour évènements familiaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Générale de la Fonction Publique notamment les articles L622-1 à L622-7,

Le Maire, Christian Saux, expose aux membres du conseil municipal qu’en l’absence de précision dans la loi concernant les modalités d’attribution des autorisations d’absence discrétionnaires liées à certains évènements (hors autorisations d’absences de droit), celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Social Territorial.

Le Maire propose de retenir, à compter du 1^er janvier 2025, les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau, ci-dessous, il propose de l’accorder dans les conditions suivantes :

Nature de l’évènement	Durées proposées – En nombre de jours
Liées à des événements familiaux
Mariage :
- de l’agent	5
- d’un enfant de l’agent ou d’un enfant du conjoint	2
- d’un ascendant : frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, père, mère, beau-père, belle-mère petit-fils, petite-fille de l’agent ou du conjoint	2
- d’un ascendant : neveu, nièce, oncle, tante, de l’agent ou du conjoint	1
PACS :
- de l’agent	2
Décès, obsèques :
- du conjoint (concubin pacsé)	3
- d’un enfant de l’agent ou d’un enfant du conjoint	3
- du père, de la mère de l’agent ou du conjoint	3
- d’un ascendant : frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, petit-fils, petite-fille de l’agent ou du conjoint	2
- d’un ascendant : neveu, nièce, oncle, tante, de l’agent ou du conjoint	1
Maladie grave :
-du conjoint, enfant, père, mère	2
Maternité :
- procréation médicalement assistée de l’agent ou du conjoint	Durée de l’examen pour 3 actes maximum
- examens obligatoires : sept prénataux et un postnatal	Durée de l’examen
Liées à des événements de la vie courante et des motifs civiques
- Epreuves de Concours ou Examens en rapport avec l’administration locale	1
- Déménagement du fonctionnaire en cas de modification de la composition familiale par année glissante (un an de date à date)	2

REGLES D'APPLICATION
Les journées d'autorisation d'absence sont non fractionnables	Le nombre d'heures effectuées par le fonctionnaire est sans influence
Les journées d'autorisation d'absence sont accordées le(s) jour(s) précédent(s) ou le(s) jour(s) suivant(s) l'évènement	Il est donc impossible d'accorder quelques journées d'autorisation d'absence avant l'évènement et quelques jours après l'évènement
Le forfait de journées d'autorisation d'absence comprend le jour de l'évènement	Les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés non travaillées ne sont pas compris, même si l'évènement tombe un de ces jours
Les journées d'autorisation d'absence sont des journées ouvrables	Il importe peu que la collectivité soit ouverte du lundi au samedi ou du lundi au vendredi ou du lundi au dimanche. Il est nécessaire d'identifier les jours de repos hebdomadaires puisqu'ils ne donnent pas lieu à autorisation d'absence contrairement aux autres jours travaillés.

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 3 octobre 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (12 pours – 1 abstention),

- décide d’appliquer le régime ci-dessus d’autorisation de congés exceptionnels dès le 1^er janvier 2025.

- charge Monsieur le Maire, de l’application des décisions prises.

Rapport annuel sur le prix de l’assainissement et la qualité du service année 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ü ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

ü DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

ü DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

ü DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Tarif de location des salles communales au 1er janvier 2025

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la révision du tarif de location des salles communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide à compter du 1^er janvier 2025 :

- la salle Lucie Aubrac et/ou la salle associative pour un week-end sont mises à disposition à partir du vendredi à 11 h jusqu’au lundi 11 h afin de permettre les états des lieux d’entrée et de sortie

- lorsqu’un jour férié précède où suit la location, un supplément de 50 € par rapport au tarif de base sera demandé aux utilisateurs résidants sur la commune et de 75 € pour les hors commune

- arrête les tarifs suivants :

Libellé location	Commune TARIF	Hors commune TARIF
SALLE LUCIE AUBRAC 90 personnes assises – tables de 1.20 m x 0.80 m
Particuliers : week-end	250.00	400.00
Particuliers : journée	145.00	200.00
Associations : week-end	1 gratuité/an	250.00
Associations : week-end suppl hors convention	130.00	-----------
Associations : 1 journée	1 gratuité/an	135.00
Associations : journée suppl hors convention	75.00	-----------
Location à des fins commerciales : 1 journée	150.00	200.00
Caution	600.00	600.00
FORFAIT LOCATION VAISSELLE
Jusqu’à 50 couverts	30.00	30.00
Au-delà de 50 couverts	60.00	60.00
BRIS DE VAISSELLE : TARIFS DE REMPLACEMENT
Assiette – Tous types de couverts	3.00	3.00
Verre ou tasse à café	1.50	1.50
SALLE ASSOCIATIVE 80 personnes assises – tables de 1.80 m x 0.75 m
1 journée	60.00	75.00
Location à des fins commerciales	75.00	90.00
Associations	gratuit	75.00

Admission en non valeur

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des titres de recettes émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget communal restent impayées malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Romorantin-Lanthenay,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

· ADMET en non-valeur les créances communales d’un montant de 2 548.22 € dont le détail figure ci-dessous,

N° Titre	Nature	Montant
2017 - 207	Taxe ordures ménagères	165.00
2017 - 185	Loyer septembre	430.00
2017 - 212	Loyer octobre	430.00
2017 - 242	Loyer novembre	430.00
2017 - 261	Loyer décembre	430.00
2018 - 218	Taxe ordures ménagères	65.17
2020 - 47	Loyer mai	576.99
2020 - 73	Consommation eau	21.06
	TOTAL	2548.22

· les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 65 à l’article 6541.

Questions diverses

Néant

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 12 décembre 2024 à 18h30.

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20 h 25.

* * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 3 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 3 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian SAUX, Maire.

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Katia PATIN GUILLON, François PAGENAULT, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : Magali MÉRY ayant donné procuration à Catherine PAUMIER, Nicolas BARRAS

Absent non excusé : Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2024
Désignation d'une secrétaire de séance
Informations diverses
Compte-rendu des diverses commissions
Désignation d’un référent sécurité routière
Transfert de la compétence « Eau potable et Assainissement

Communauté de Communes Val de Cher Controis au 1er janvier 2025
Mise en vente du véhicule utilitaire des services techniques
Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2024

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 30 juillet 2024 est adopté à l'unanimité.

Désignation d'une secrétaire de séance : Paulette BOULANGER

Informations diverses

Le 31 juillet, Christian Saux a reçu Roger Viraux, responsable du groupe de chanteurs qui était présent à la cérémonie du 31 août sur la stèle de Georges Légué. Diverses questions sur l’organisation ont été abordées.
Élisabeth Démocrate est venue travailler directement en mairie avec Christian Saux le 2 août pour aborder différents sujets dans un esprit de convivialité.
Le 2 août, Christian Saux s’est entretenu avec Caroline Guisset, la chanteuse qui proposera une prestation lors du cinéma plein air.
Christian Saux a reçu une habitante de Châteauvieux le 7 juillet dont les enfants accompagnés de copains avaient commis des dégradations sur plusieurs endroits de la commune.
Christian Saux est allé, le 8 août, à la mairie de Lussault (37) pour récupérer le matériel nécessaire à l’exposition « Les femmes dans la résistance » qui sera ensuite installé dans la salle associative du 2 au 12 septembre.

Christian Saux a reçu le 12 août, Nadège Lusseau qui avait sollicité un rendez-vous avec Monsieur le Maire, pour connaître l’avancée du dossier litigieux lié au raccordement assainissement de ses parents.
Le 13 août, Christian Saux a reçu la visite du lieutenant Thomas Hilico qui a pris ses nouvelles fonctions à la communauté de brigades de Montrichard.
Le cinéma plein air a eu lieu au stade près de la Guiguette le 14 août et a eu un franc succès. Comme annoncé précédemment la chanteuse Caroline Guisset a fourni une magnifique prestation. Il serait souhaitable que cette même date du 14 août soit retenue pour 2025.
Le 22 août, le jury des Villes et Villages Fleuris est venu sur la commune pour déterminer si la fleur acquise en 2016 serait maintenue. Christian Saux, Paulette Boulanger et Seny Clemençon se sont chargés de les orienter vers les sites remarquables de la commune.
Le 22 août également, Christian Saux et Madame de Saint-Maurice des pompes funèbres Anémone 41 se sont rendus au cimetière pour déterminer l’emplacement exact des huit cavurnes commandées.
Le 26 août, l’association Ensemble et Solidaires a adressé à Monsieur le Maire et son Conseil Municipal un courrier de remerciement pour le versement de la subvention allouée au titre de cette année.
L’association Caste Vie et Joie a proposé, comme chaque année, un formidable jeu de scène sur plusieurs dates du mois d’août.
Le 30 août, Christian Saux a reçu Jean-Charles Ouzilleau, président de l’association Castel Vie et Joie et Colette Meunier vice-présidente pour évoquer le Jour de la nuit qui aura lieu le 12 octobre.
Le 31 août a eu lieu la cérémonie sur la stèle de Georges Légué en forêt de Brouard, organisée en partenariat avec les communes de Villentrois-Faverolles-en Berry et Nouans-les-Fontaines, pour commémorer les exécutions perpétrées par l’armée allemande.
Le 31 août, Christian Saux et Catherine Paumier ont célébré le mariage de Stéphanie Bessonnier et de David Blavette.
Christian Saux était présent le 31 août à la commémoration des évènements tragiques de 1944 à Mareuil.
Le 4 septembre, Christian Saux et une partie de son Conseil Municipal étaient présents aux obsèques de Marcelle Bonneau décédée le 28 août.
Le 6 septembre, Christian Saux s’est rendu aux écoles afin de voir si la rentrée et l’installation des enfants et des encadrants se passaient convenablement.
Le 7 septembre, une équipe de trois professionnelles a présenté à la salle des fêtes Lucie Aubrac un spectacle « Je reviens de la vérité » de Charlotte Delbo, grande résistante (1913-1985) internée à Auschwitz. Faire revenir cette compagnie en 2025 pour la présentation d’un nouveau spectacle pourrait être envisagé.
Christian Saux a présidé la commission Chemin qui s’est réuni le 9 septembre pour étudier le dossier du schéma directeur cyclable proposé par la Communauté de Communes Val de Cher Controis.
Le 10 septembre, Franck Wouters et Frédérik Mertens sont venus à la mairie pour remercier Monsieur le Maire de la réservation faite dans leurs chambres d’hôtes afin d’y accueillir les artistes de la Cie La Structure.
Le 11 septembre, Christian était présent à la conférence des Maires qui s’est déroulée à Chatillon-sur-Cher. Le PLUi, l’accueil des gens du voyage et divers autres sujets ont été abordés.
Christian Saux a reçu Marcelline Charpentier de la Communauté de Communes Val de Cher Controis le 12 septembre pour finaliser le projet du schéma directeur cyclable.

Christian Saux et Magali Méry ont reçu les présidents de l’association Castel Vie et Joie et du Comité des Fêtes le 12 septembre à la salle associative afin de finaliser l’évènement du Jour de la nuit.
Christian Saux accompagné de Catherine Paumier et d’une partie de son Conseil Municipal a représenté la municipalité le 13 septembre, à l’église lors des obsèques d’Edith Marteau décédée le 5 septembre.
Christian Saux a reçu le 13 septembre Madame Loiseau concernant le dossier litigieux lié au raccordement assainissement. Un contrôle de l’installation de l’assainissement non collectif va être demandé auprès du SPANC.
Le 14 septembre, Christian Saux et Catherine Paumier ont célébré le mariage de Fabienne Becousse et de Christophe Boulanger.
Christian Saux, Jean-Luc Duponcheel directeur de l’EHPAD, François Labarthe directeur de la Société Philanthropique et Madame Léger directrice des Ressources Humaines se sont entretenus le 17 septembre sur le devenir de l’EHPAD du Château. Une réunion est prévue le 14 octobre avec les familles qui souhaiteraient la présence des élus (Conseil Départemental, ARS, Maire, Député, ...)
Le 19 septembre, Christian Saux était présent à la réunion de bureau organisée par le Syndicat des Eaux du Boischaut Nord (SEBN) à Valençay. Suivi d’un Comité de pilotage concernant l’adhésion de Meusnes.
Le 23 septembre, Christian Saux a assisté au Conseil Communautaire. Parmi les sujets abordés :
- - La répartition du FPIC (Fond de Péréquation des Ressources Intercommunales
  
  et Communales) pour l’exercice 2024. La commission finances du 10 septembre 2024 a donné un avis favorable pour la répartition dérogatoire libre et pour allouer l’ensemble du FPIC aux Communes. La commune de Châteauvieux devrait percevoir au titre du FPIC 21 896 € au lieu des 11 896 € prévus initialement.
- - Deux fonds de concours ont été attribués aux communes de Monthou-sur-Cher et Mareuil-sur-Cher pour 100 000 € et 41 704.84 €.
- - L’attribution d’une subvention d’un montant de 14 376.00 € au cinéma de Montrichard Val de Cher pour financer le renouvellement du matériel de projection.
- - Suite à l’annulation de l’ancien périmètre du PLUi de l’ex-Val de Cher-Controis sur décision du Tribunal Administratif d’Orléans le 4 juillet 2024, il est proposé que le Conseil communautaire délègue le DPU (Droit de Préemption Urbain) à chacune des communes disposant d’un PLU et ce sur l’ensemble de leurs zones U et AU à l’exception des zones d’activités qui restent de la compétence communautaire.
Christian Saux a présidé la commission CCAS qui s’est réunie le 25 septembre afin de déterminer le contenu du colis de noël qui sera distribué aux personnes ayant plus de 75 ans. Trois prestataires ont été sélectionnés pour des demandes de devis. La société Eymet a été retenue.
Le 26 septembre, Christian Saux a reçu Madame Coudert pour des questions relatives au cadastre.
Christian Saux a été invité le 26 septembre à la finale de la Guinguette Fleurie. Le public était au rendez-vous malgré une météo pluvieuse.
Le 30 septembre a eu lieu une réunion du SIVOS à la mairie de Couffy. Etaient présents Christian Saux, Jean-Pierre Epiais, Françoise Plat, Claudine Dubreuil et Isabelle Léger. Il a été question du fonctionnement.
Le 1er octobre, Christian Saux s’est rendu à la réunion publique proposée par le Syndicat Boischaut Nord (SEBN) à Meusnes.
Le 2 octobre, Christian Saux accompagné de Catherine Paumier se sont rendus chez Madame Loiseau afin d’assister au contrôle de l’assainissement individuel réalisé par le SPANC.

Compte-rendu des diverses commissions

Jean-Pierre Prunier a représenté la municipalité le 31 août en tant que porte-drapeaux lors de la commémoration des évènements tragiques du 31 août 1944 à Mareuil.

Jean-Pierre Prunier s’est rendu le 3 septembre à la mairie de Seigy pour rencontrer Pascal Brault afin de faire un point sur la réalisation des travaux du chemin intercommunal. Les retours des usagers sont plutôt satisfaisants. A compter de 2025, les travaux de réfection seront réalisés deux fois par an mais alternativement par les agents communaux de Châteauvieux puis de Seigy.

Le 7 septembre, Jean-Pierre Prunier était présent à l’inauguration du Chemin de Mémoire sur la Ligne de Démarcation qui a été célébré au château de Mareuil-sur-Cher.

Jean-Pierre Prunier a reçu le 13 septembre Monsieur Ferreira, chef de chantier chez Constructel, pour visualiser les points litigieux sur les travaux de remise en état des chaussées, réalisés sur différents points de la commune.

Jean-Pierre Prunier a reçu la Société Eiffage le 3 octobre sur le parking du château car de nouvelles crevasses se reforment malgré les travaux.

Catherine Paumier, le 12 septembre, était présente à Seigy à la première réunion publique avant le lancement du Téléthon Sud 41.

Le 26 septembre, Catherine Paumier a participé à la réunion organisée par le Comité des fêtes à la salle associative. Le bilan de la fête de l’entrecôte du 29 juin a été présenté. Un bénéfice de 3 485.32€ est constaté.

Le 27 septembre, Catherine Paumier a assisté à l’assemblée générale de la section pédestre du Foyer Laïque de Saint-Aignan. A l’ordre du jour : le rapport financier, les cotisations et licences saison 2024-2025, la présentation du calendrier des manifestations et des sorties 2024-2025, la randonnée du Jeudi, le Balisage et les élections au conseil d’administration. La rénovation des douches du foyer de Barbâtre a été abordé.

Claudine Dubreuil a assisté le 30 septembre à une réunion du Sivos à Couffy. Les sujets suivants ont été abordés :
. Rentrée 2024 -2025, 99 élèves inscrits
. Départ d’Isabelle Léger, secrétaire du Sivos, au 31 décembre 2024 (à ce jour 5 candidatures ont été reçues)

. Panne du car scolaire depuis plus de 2 semaines (les parents doivent palier à cette situation, mais un véhicule de remplacement devrait être possible à partir du 7 octobre)
. Il est question de retirer les Petites et Moyennes Sections du projet « école de demain »
. Une jeune personne est engagée en service civique à l’école de Châteauvieux

. La DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) sera demandée pour financer les travaux de sécurité de 2026
. Une personne de l’équipe éducative, actuellement en arrêt maladie, est déclarée apte à suivre une formation de reconversion

. Les élections des représentants des parents d’élèves auront eu lieu le 11 octobre.

Les délibérations

Désignation d’un référent sécurité routière

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu un courrier de la préfecture rappelant l’action du gouvernement et des acteurs locaux dans la politique de lutte contre toutes les causes d’insécurité routière. Parmi tous ces acteurs, les maires occupent une place majeure pour poursuivre et amplifier les actions, aussi bien en réalisant des aménagements de voiries pertinents, qu’en menant des opérations de sensibilisation auprès des administrés en vue d’améliorer le comportement sur les routes. L’engagement des communes doit aussi se traduire par la désignation, au sein du Conseil Municipal, d’un élu spécialement chargé de la sécurité routière. Cette nomination permettra aux services de l’Etat d’avoir, en plus du Maire, un interlocuteur privilégié sur ce sujet. Au sein d’un réseau structuré, composé d’élus d’autres collectivités, nous pourrons ainsi bénéficier de retours d’expériences et de l’appui d’acteurs institutionnels pour développer auprès des administrés une culture de la sécurité routière.

Prenant en compte une cohérence de missions et sa disponibilité, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Jean-Pierre Prunier, adjoint au maire en charge de la voirie, en tant qu’élu référent sécurité routière auprès de la préfecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la désignation de Monsieur Jean-Pierre Prunier comme référent « sécurité routière »
- autorise Monsieur le Maire à en informer les services préfectoraux.

Transfert de la compétence « Eau potable et Assainissement collectif » à la Communauté de Communes Val de Cher Controis au 1er janvier 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles, L.5211-17, L.5211-4-1, L.5214-16, L.5214-21, L.1321-1 et suivants
Vu le Code Général de la fonction publique, et notamment son article L.253-5
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, et notamment son article 1
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Vu les statuts de la communauté de Communes Val-de-Cher-Controis, dans leur version en vigueur à la date d’adoption de la présente délibération

Vu l’avis du comité social territorial de la communauté de communes Val-de-Cher- Controis et l’avis du comité social territorial de chacune des communes membres de la communauté de communes.

POUR LA COMPÉTENCE EAU POTABLE

Le Maire rappelle que pour l’exercice de leur compétence eau potable, au 1er janvier 2025, toutes les communes exceptées trois (3), adhèrent à un syndicat. Parmi les syndicats, six (6) ont un périmètre intégralement inclus dans le territoire de la communauté de

communes Val de Cher Controis et quatre (4) sont à cheval sur le territoire d’au moins deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Les communes non-adhérentes à syndicat :

• Fresnes,
• Selles-sur-Cher,
• Le Controis-en-Sologne (pour la partie de son territoire correspondant à celui de

la commune déléguée de Contres).

Les 24 communes adhérentes à un syndicat dont le périmètre est compris dans le territoire de la communauté de communes :

Angé, Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Mareuil-sur-Cher, Montrichard- Val-de-Cher, Pouillé, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon adhèrent au SIAEP du Val de Cher.
Monthou-sur-Cher, Noyers-sur-Cher, Pontlevoy, St-Romain-sur-Cher, Thésée, Vallières les Grandes (adhésion en cours), Le Controis-en-Sologne (pour la partie de son territoire correspondant à celui de la commune déléguée de Thenay) adhèrent au SIAEP de la Vigne aux Champs.
Sassay, Couddes, Oisly, Choussy adhèrent au SIAEP Sassay, Couddes, Oisly, Choussy.
Chémery, Méhers et Châtillon-sur-Cher (adhésion en cours) adhèrent au SIEPA Chémery Méhers.
Saint-Aignan et Seigy adhèrent au SIEPA Saint-Aignan Seigy.
Rougeou et Soings-en-Sologne adhèrent au SIEPA Soings-Rougeou.

Les communes adhérentes à un syndicat dont le périmètre est à cheval sur le territoire d’au moins deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :

Châteauvieux, Couffy et Meusnes (adhésion en cours) adhèrent au Syndicat des eaux du Boischaut Nord.
Le Controis-en-Sologne (pour la partie de son territoire correspondant au territoire des communes déléguées de Feings et Fougères-sur-Bièvre) adhère au SIAEP Sambin, Feings, Fougères-sur-Bièvre.
Le Controis-en-Sologne pour la partie de son territoire correspondant au territoire de la commune déléguée d’Ouchamps adhère au SMAEP Monthou sur Bièvre, Ouchamps, Valaire.
Gy-en-Sologne et Lassay-sur-Croisne (adhésion en cours) adhèrent au SIEPA Billy, Gy-en-Sologne

POUR LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle que pour l’exercice de leur compétence assainissement collectif, au 1er janvier 2025, toutes les communes exceptées douze (12) adhèrent à un syndicat. Parmi les syndicats, quatre (4) ont un périmètre intégralement inclus dans le territoire de la communauté de communes Val-de-Cher-Controis et 1 est à cheval sur le territoire d’au moins deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Les communes non-adhérentes à un syndicat sont :

• Selles-sur-Cher • Couddes
• Fresnes
• Noyers-sur-Cher

Sassay
Saint-Romain-sur-Cher
Couffy
Châteauvieux
Meusnes
Choussy
Oisly
Le Controis-en-Sologne

Les communes suivantes adhérentes à un syndicat dont le périmètre est intégralement inclus dans le territoire de la communauté de communes :

Angé, Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Mareuil-sur-Cher, Monthou-sur- Cher, Montrichard-Val-de-Cher, Pontlevoy, Pouillé, Saint-Georges-sur-Cher, Saint- Julien-de-Chédon, Vallières-les-Grandes et Thésée adhèrent au Syndicat Intercommunal d’assainissement de l’agglomération de Montrichard.
Rougeou et Soings-en-Sologne adhèrent au SIEPA Soings-en-Sologne Rougeou.
Chémery, Méhers et Chatillon sur Cher adhèrent au SIAEPA de Chémery-Méhers.
Saint-Aignan et Seigy adhèrent au SIAEPA de Saint-Aignan Seigy.

Les communes adhérentes à un syndicat dont le périmètre est à cheval sur le territoire d’au moins deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :

• Gy-en-Sologne et Lassay-sur-Croisne adhèrent au SIEPA Billy, Gy-en-Sologne.

Par ailleurs, le Maire rappelle que la loi NOTRe du 7 août 2015 avait initialement prévu le transfert obligatoire des compétences eau potable et d’assainissement collectif au 1er janvier 2020 pour les communautés de communes. Ce transfert obligatoire a été ensuite reporté au 1er janvier 2026, dès lors qu’avant le 1er janvier 2020, une minorité de blocage avait été matérialisée (25% des conseils municipaux représentant 20% de la population).

Une telle minorité de blocage a été matérialisée sur le territoire de la communauté de communes du Val de Cher Controis, le transfert de ces compétences eau et assainissement intervenant au plus tard et de plein droit au 1er janvier 2026.

Toutefois, dans une telle situation, les communes membres de la communauté de Communes Val de Cher Controis ont la possibilité de lui transférer librement leurs compétences « eau potable » et « assainissement ». Ainsi, les communes membres de la communauté de communes du Val de Cher Controis peuvent décider de lui transférer leurs compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2025.

Un tel transfert volontaire et anticipé des compétences « eau potable » et « assainissement » implique de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L.5211- 17 du CGCT qui dispose que :

« Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement

public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre additionnelle, la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale visée à l'alinéa précédent définit, le coût des dépenses liées aux compétences transférées ainsi que les taux représentatifs de ce coût pour l'établissement public de coopération intercommunale et chacune de ses communes membres dans les conditions prévues au 3 du 3° du B du III de l'article 85 de la loi n° 2005- 1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).

Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés. Il entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5. (...)

L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution.

Les étapes procédurales à mettre en œuvre pour permettre le transfert des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2025, conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, peuvent être schématisées comme suit :

Avis du comité social territorial de la communauté de communes de Val- de-Cher-Controis et des communes membres.

Délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Val-de-Cher-Controis décidant de la prise des compétences eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2025

Notification de cette délibération à l’exécutif de chaque commune membre.

3 mois pour se prononcer, sinon avis réputé favorable

Délibération des communes membres de la communauté de communes de Val-de-Cher-Controis. Accord de celles-ci :

2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la 1⁄2 de la population totale de celles-ci, ou la 1⁄2 des conseils municipaux des communes membres représentant plus des 2/3 de la population totale de celles-ci, ont délibéré favorablement au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2025 ;
Et, la commune la plus peuplée a délibéré favorablement au transfert dès lors que sa population est supérieure au 1⁄4 de la population totale.

Arrêté préfectoral approuvant le transfert des compétences «eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Val de Cher Controis au 1er janvier 2025

Le calendrier procédural est donc le suivant :

- Le 15 juillet dernier, le conseil communautaire de la communauté de communes

du Val de Cher Controis a délibéré pour décider de la prise des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2025. Notifié le 24 juillet aux communes par courrier avec accusé de réception.
- Les communes disposent d’un délai de trois mois, soit avant le 24 octobre 2024 pour se prononcer sur le transfert de compétences, sauf à ce que leur avis soit réputé favorable.

- Novembre/décembre : adoption de l’arrêté préfectoral approuvant le transfert de compétences au 1er janvier 2025.
- 1er janvier 2025 : entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral et donc de la prise des compétences eau et assainissement de la CC Val de Cher Controis.

S’agissant des incidences d’un tel transfert de compétences à la communauté de communes, Monsieur le Maire rappelle que :

1 - Pour les communes adhérentes à un syndicat supra communautaire, c’est-à-dire, un syndicat dont le périmètre chevauche le territoire de plusieurs EPCI à fiscalité propre, la prise des compétences eau potable et assainissement emportera l’application du mécanisme de représentation substitution (Article L.5214-21 du CGCT). L’application de ce mécanisme de représentation substitution conduit à ce que les syndicats de communes au sein desquels la communauté de communes se substitue aux communes deviennent de plein droit des syndicats mixtes au sens de l'article L. 5711-1 du CGCT. Ni les attributions du syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont modifiés (art. L.5214-21 du CGCT).

La communauté de communes disposera d’un nombre de délégués égal à la somme des délégués dont disposaient ses communes membres au sein de ces syndicats (article L.5711-3 du CGCT). Elle désignera ses représentants parmi les conseillers communautaires ou les conseillers municipaux de ses communes membres. La prise de ces compétences par la communauté de communes n’aura pas d’autres incidences.

2 - Pour les communes adhérentes à un syndicat infracommunautaire c’est-à-dire, un syndicat dont le périmètre est intégralement inclus dans le territoire de la communauté de communes, les syndicats infracommunautaires seront maintenus dans le cadre d’une convention de délégation de compétences. Ces syndicats pourront conserver leurs biens et leur personnel.

3 - Pour les communes qui n’adhéraient pas à un syndicat, soit la communauté de communes instaurera une régie communautaire, soit conclura avec ces communes une convention de délégation de compétence.

Pour ces communes qui n’adhèrent pas à un syndicat, le transfert de compétence eau et assainissement induira l’application des dispositions des articles L.5711-17 et L.5211-4- 1 du CGCT qui disposent respectivement que :

Article L.5211-17 du CGCT :

« Il entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321- 4 et L. 1321-5.

(...)
L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution »

Article L.5211-4-1 du CGCT :

«I. - Le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier.

Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré en application de l'alinéa précédent sont transférés dans l'établissement public de coopération intercommunale. Ils relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.

Les modalités du transfert prévu aux deux premiers alinéas du présent I font l'objet d'une décision conjointe de la commune et de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette décision est prise après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents territoriaux non titulaires concernés. La fiche d'impact est annexée à la décision. Les accords conclus préalablement à la décision sont annexés à la décision. La décision et ses annexes sont soumises à l'avis du ou des comités sociaux territoriaux compétents.

Le transfert peut être proposé aux fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires exerçant pour partie seulement dans un service ou une partie de service transféré. En cas de refus, ils sont de plein droit et sans limitation de durée mis à disposition, à titre individuel et pour la partie de leurs fonctions relevant du service ou de la partie de service transféré, du président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Ils sont placés, pour l'exercice de cette partie de leurs fonctions, sous son autorité fonctionnelle. Les modalités de cette mise à disposition sont réglées par une convention conclue entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale.

Les agents transférés en vertu des alinéas précédents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. »

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes Val de Cher Controis a mené, à partir du printemps 2023, une étude préalable au transfert de compétences eau potable et assainissement, en concertation avec les communes et syndicats concernés. L’objectif de cette étude est d’anticiper les incidences techniques, financières, administratives, humaines et juridiques de ce transfert de compétences et d’accompagner la communauté de communes dans la mise en œuvre du transfert.

La communauté de Communes Val de Cher Controis entend réaliser le transfert de la compétence dans les meilleures conditions possibles en faisant preuve de pragmatisme, d’efficacité et en concertation avec les communes.

Elle souhaite ainsi anticiper d’une année le transfert de compétences afin de répondre à plusieurs objectifs :

Avec les élections municipales ayant lieu début 2026, la communauté de communes

souhaite anticiper le renouvellement des conseils et avoir ainsi 1 an d’anticipation

pour préparer et construire au mieux son service,
Au vu des enjeux en termes d’investissement sur le territoire, une prise de compétence

anticipée permettrait de s’atteler d’ores et déjà aux différentes problématiques rencontrées, notamment en assainissement (stations non conformes),

• Une prise de compétence anticipée permettrait une meilleure prise en main par la CC des compétences eau et assainissement, permettant d’engager plus rapidement des réflexions structurelles et stratégiques en lien avec les compétences (politique tarifaire, financement des compétences, priorités d’investissement, ...).

Dans ce contexte, il est donc envisagé de ne pas attendre le 1er janvier 2026 pour que la communauté de communes se dote de la compétence eau potable et de la compétence assainissement. Un transfert anticipé des compétences eau potable et assainissement à la communauté de communes Val de Cher Controis au 1er janvier 2025 est donc projeté.

*****

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur le transfert de la compétence « eau potable » et de la compétence « assainissement » à la communauté de communes Val de Cher Controis au 1er janvier 2025.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– Décide du transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement », dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT », visées aux 6° et 7° du I de l’article L.5214-26 du CGCT, à la communauté de communes au 1er janvier 2025.
– Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Sollicite auprès de Monsieur le Préfet, une fois les conditions de majorité réunies, l’adoption de l’arrêté préfectoral prononçant le transfert de la compétence « eau potable » et de la compétence « assainissement » à la communauté de communes Val de Cher Controis au 1er janvier 2025.

Mise en vente du véhicule utilitaire des services techniques

Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que le véhicule Renault Kangoo immatriculé 1000 RK 41, acquis par la collectivité le 3 mai 2006, dont le kilométrage s’élève à ce jour à 145 598 kms, peut être vendu du fait de l’acquisition, cette année, d’un nouveau véhicule utilitaire pour le remplacer. Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 500 € TTC en l’état. Deux agents communaux ont fait savoir qu’ils avaient des connaissances intéressées par l’achat de ce véhicule d’occasion. Après consultation, Monsieur le Maire, propose que l’offre au prix de départ de 500 € de Y-AUTOS41 de Faverolles sur Cher, gérée par Monsieur BONTEMPS Yvan, peut être acceptée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- Accepte la vente en l’état du véhicule Renault Kangoo immatriculé 1000 RK 41

pour un prix de 500 € TTC à Y-AUTOS41 de Faverolles sur Cher, gérée par Monsieur BONTEMPS Yvan,
- Autorise Monsieur le Maire à établir et signer tous les documents relatifs à cette vente.

Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunérations pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant dispositions statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux,

Vu la délibération en date du 21juin 2007 fixant les ratios d’avancement de grade,
Vu la délibération n°2016-02-03 en date du 25 février 2016 portant création d’un poste d’Adjoint technique Principal de 2ème classe,
Vu le tableau d’avancement de grade établi au titre de l’année 2024,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Le Maire expose :

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade, Monsieur le Maire propose la création d'un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet avec effet au 1er novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er novembre 2024.
- autorise Monsieur le Maire à en informer les services préfectoraux.

Questions diverses

François Pagenault signale que lors de la cérémonie du 31 août à la stèle Georges Légué en forêt de Brouard, l’absence des forces de l’ordre aurait pu nuire à la sécurité des personnes présentes sur les lieux. Cependant, il faut prendre en compte que les effectifs de la gendarmerie étaient fortement réduits en cette période de congés d’été mais aussi très sollicités pour les manifestations liées aux jeux olympiques.

François Pagenault rappelle que les marquages au sol « dents de requin » n’ont toujours pas été appliqués sur le ralentisseur de la rue des Déportés face à la salle des fêtes.

Christian Saux s’interroge sur le devenir du local de l’ancienne boulangerie. Brigitte Charbonnier propose de réfléchir sur l’installation d’un dépôt de pain tenu éventuellement par des bénévoles. Toutes autres suggestions sont également recevables.

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20 h 00.

* * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 30 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 30 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Nicolas BARRAS, Brigitte CHARBONNIER, Magali MÉRY, Katia PATIN GUILLON, François PAGENAULT, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absent excusé : Lionel JAM ayant donné procuration à Christian SAUX

Absents non excusés : Laurent BISSON, Bouchra LANOUE

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024

2. Désignation d'une secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Approbation du rapport de la CLECT

6. Convention de transfert de maîtrise d’œuvre – Bassins de rétention

7. Nouvelles zones « France Ruralités Revitalisation FRR »

8. Subvention complémentaire Association Micromam

9. Ouverture d’une ligne de trésorerie

10. Participation au concours villes et villages étoilés

11. Questions diverses

Adoption du procès-verbal de séance du 16 mai 2024

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 16 mai est adopté à l'unanimité.

Désignation d'une secrétaire de séance : Catherine PAUMIER

Informations diverses

· Le 17 mai, Christian Saux et Catherine Paumier ont célébré le mariage de Claude Pinard et Corinne Maugé.

· Christian Saux et Jean-Pierre Prunier se sont rendus le 22 mai Route des Caves Madelon avec Nicolas Chaplault du Conseil Départemental, pour déterminer l’emplacement précis des futures places de parking et du radar pédagogique.

· Christian Saux et les membres de la commission Communication et Information se sont réunis le 22 mai pour rédiger le prochain Lien.

· Le 23 mai, Christian Saux et Jean-Pierre Prunier ont rencontré Phanit Siv, Directeur d’exploitation de la Société ATS, pour faire un point sur l’avancée des travaux du pont de Péguignon.

· Le 23 mai, l’attribution de la subvention DETR pour les travaux du pont de Péguignon a été notifiée pour un montant de 79 156.50 €. Une demande de versement d’acompte a été faite afin de régler la première facture de la société ATS.

· Christian Saux était présent à la réunion de bureau du syndicat des Eaux Boischaut Nord le 29 mai, en prévision du comité syndical du 13 juin.

· Le 3 juin, Christian Saux s’est entretenu avec Sylvain Pinson, intervenant de la société OC’Ciné, afin de régler les derniers points techniques sur l’installation du cinéma plein air du 14 août qui aura lieu au stade.

· Christian Saux a assisté le 4 juin à la réunion COPIL d’étude de transfert de compétence qui s’est déroulée à la Communauté de Communes. Cette réunion avait pour objet le déroulement de la phase de présentation, la validation du PPI, l’organisation et enfin la prospective financière, selon les différents scénarios pour l’eau et l’assainissement.

· Le 7 juin, l’ensemble vocal ACHORA de Pontlevoy et la chorale CHŒUR de PARTAGE de la commune de Loreux ont proposé un concert à l’église et ont poursuivi la soirée avec un vin d’honneur aux caves du château.

· Christian Saux a reçu le 10 juin, Annette Fluneau, qui à cette occasion, lui a remis les 100 exemplaires du livret « Chemin faisant » commandés après délibération du dernier Conseil Municipal.

· Le 10 juin, Christian Saux était présent au Conseil Communautaire. En ce qui concerne la commune de Châteauvieux, les points suivants ont été abordés :

- Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires)

- Prescriptions des modifications du PLUi

· Christian Saux était, le 12 juin, à la commission finances de la Communauté de Communes pour y présenter le projet d’attribution d’un fond de concours pour les travaux du pont de Péguignon.

· Un Comité Syndical du SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord) s’est tenu à La Vernelle le 13 juin. Christian Saux y assistait avec les représentants du SEBN. Le choix entre Véolia, la Saur et Suez comme nouveau concessionnaire a été évoqué.

· Le 19 juin, la « Couée de Châteauvieux » a adressé ses remerciements pour la subvention allouée à l’association pour l’année 2024.

· Le 24 juin, Christian Saux s’est rendu au Controis-en-Sologne afin de travailler sur l’élaboration d’une convention portant sur le transfert de maitrise d'ouvrage public entre la commune de chateauvieux et la Communauté de Communes Val de cher controis. Etaient aussi présents à cette réunion, le Conseil départemental, la DDT et le NEC. Cette compétence inclurait les travaux connexes à l’aménagement foncier, agricole et forestier de Châteauvieux et notamment l’aménagement de bassins tampons. Le Conseil Communautaire doit délibérer sur ce dossier et cette convention le 15 juillet.

· Le 26 juin, Christian Saux ainsi que les représentants des communes de Villentrois-Faverolles-en-Berry et Nouans-les-Fontaines se sont réunis à Faverolles en Berry afin de préparer la commémoration commune fixée au 31 août 2024 en souvenir des concitoyens abattus en août 1944 et de planifier les recueillements sur les différentes stèles.

· Christian Saux a reçu le 27 juin Colette Meunier pour des questions diverses liées à l’association Castel Vie et Joie, notamment le prêt de grilles pour leur spectacle prévu au mois d’octobre.

· Le 3 juillet, Christian Saux était présent à la mairie de Meusnes pour une réunion de préparation de fusion avec la trésorerie de Romorantin, pour l’entrée de la commune de Meusnes au SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord).

· Christian Saux et Lionel Jam se sont rendus le 4 juillet chez Warsemann Automobiles à Bracieux en vue d’un éventuel achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques de la commune.

· Le 5 juillet, Christian Saux s’est entretenu avec Patrick Schmitt pour la préparation de son mariage prévu en juin 2025.

· Les dimanches 30 juin et 7 juillet, ont eu lieu le 1er et le 2ème tour des élections législatives. Une grande majorité des membres du bureau était présente pour la tenue des bureaux de vote.

· Le dernier weekend de juin, plusieurs animations ont eu lieu sur la commune. La fête des écoles s’est déroulée le 28 juin au moulin forêt. Le 29 juin, un vide grenier a été organisé par le comité des fêtes suivi le soir par la fête de l’entrecôte. L’audition des élèves de l’école de musique Val de Cher s’est tenue dans les caves du château. Le dimanche 30 juin, les artistes peintres de l’association « pART’âges en couleur » ont montré leur talent en exposant en divers lieux de la commune.

· Le 8 juillet, Christian Saux était convié par la mairie de Thésée a assister au passage de la flamme olympique. Elle a été portée du parc de la mairie jusqu’au site archéologique des Mazelles par Martine Pimbert aux côtés de Fatima Chidaine. De nombreuses personnalités ont suivi son parcours.

· Christian Saux a assisté le 10 juillet à un Comité de pilotage (COPIL) organisé par le Syndicat des Eaux Boischaut Nord à Valençay. Le sujet évoqué avec les élus de Meusnes concernait le projet d’adhésion de leur commune au SEBN.

· Le 15 juillet, Christian Saux a assisté à un Conseil Communautaire. En ce qui concerne la commune de Châteauvieux, figurait à l’ordre du jour, l’attribution d’un fond de concours de 27 747 €, l’acceptation de la prise de compétences eau et assainissement au 1er janvier 2025 qui a été votée à l’unanimité et la signature de la convention de transfert de compétences sur les bassins tampons votée à l’unanimité également.

· Le 18 juillet, Christian Saux a communiqué au SEBN sa position quant au nouveau concessionnaire à retenir au 1er janvier 2025. Après avoir analysé les offres des sociétés SAUR, SUEZ et VEOLIA, son choix s’est porté sur le candidat Véolia.

· Le 18 juillet, Christian Saux a reçu Christophe Boulanger et Fabienne Bécousse préalablement à leur union prévue le 14 septembre 2024.

· Christian Saux accompagné de Tatiana Plat se sont rendus, le 18 juillet, à la Communauté de Communes pour une réunion individuelle proposée à chacun des Maires concernés par le transfert de compétences dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Cette entrevue a permis de préciser les actions actuelles de la collectivité et de déterminer les objectifs et les enjeux pour la Communauté de Communes avant le 1er janvier 2025.

· Le 19 juillet, Christian Saux a reçu Madame Bortolin, attachée commerciale chargée de la réalisation du calendrier des pompiers de Saint-Aignan. L’objectif étant de finaliser le projet d’encart publicitaire pour la commune.

· Interpellé lors des élections, Christian Saux a reçu le 22 juillet des précisions auprès de la préfecture quant à la diffusion de l’ordre du jour d’un Conseil Municipal. Selon l’Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les convocations doivent être soit affichées aux tableaux communaux, soit publiées sur les différents supports de communication numériques.

· Le 22 juillet, la fille de Monsieur et Madame Lusseau a sollicité un rendez-vous avec Monsieur le Maire, pour connaître l’avancée du dossier litigieux lié au raccordement assainissement de leur voisine. Christian Saux la recevra en mairie le 12 août prochain.

· Le 25 juillet, Christian Saux accompagné de Lionel Jam et Michel Buchet, est allé chez Warsemann Automobiles à Bracieux pour récupérer le nouveau véhicule des services techniques.

· Suite à l’acquisition de ce nouveau véhicule utilitaire, l’ancien Kangoo sera mis en vente en l’état sans contrôle technique. Deux agents communaux ont fait savoir qu’ils avaient des connaissances qui pourraient être intéressées.

· Le 25 juillet, Christian était invité à l’inauguration de la tour carrée du château de Montrichard suite à sa rénovation.

· Le 30 juillet, l’association pART’âges en couleur a remercié chaleureusement le conseil municipal pour la subvention accordée qui lui a permis d’organiser sa première exposition. Elle a également remercié les employés municipaux pour l’aide à l’installation avec le prêt des grilles. L’exposition a cependant été perturbée par les élections et n’a malheureusement pas eu le public attendu.

Compte-rendu des diverses commissions

Magali Méry a réuni les documents nécessaires à l’élaboration du Lien. La commission Information et Communication a eu lieu le 22 mai afin de rassembler toutes les informations à communiquer.

Magali Méry s’est rendue le 23 mai à une commission de travail à l’office de tourisme de Saint-Aignan. L’objectif étant de savoir identifier les 3 offices de tourismes partenaires, les produits et de travailler sur le logo commun.

La commission Communication et Informations s’est réunie le 27 mai pour la relecture du Lien qui devrait être distribué début juin.

Magali Méry a participé à la commission tourisme fixée le 3 juillet à la communauté de communes. Divers points ont été abordés tels que l’itinérance à pied, à cheval ou à vélo, la base des Couflons, la mini-série intitulée « un canal en + » et l’augmentation de la taxe de séjour.

Magali Méry était présente à la commission Information et Communication qui a eu lieu le 11 juillet. La distribution du Lien a été faite courant juillet.

Catherine Paumier était présente le 4 juin au Conseil de Vie Sociale organisé par la Résidence « Le château ». Les points suivants ont été abordés :

- Ebauche du livret d’accueil et du carnet de funérailles

- Finances de l’EHPAD

- Elections des membres du bureau

- Point restauration et animation

- Gestion du personnel

Les 7 et 12 juin, Catherine Paumier et Brigitte Charbonnier ont organisé une permanence pour la distribution des plaques numérotées des habitations concernées par le nouvel adressage.

Catherine Paumier s’est rendue, le 11 juin, aux pompes funèbres de Selles sur Cher pour rencontrer les équipes et partager un moment de convivialité.

Catherine Paumier et Paulette Boulanger se sont rendues le 25 juin à la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour une réunion portant sur la présentation du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS). Ce document stratégique a pour but de renforcer la coordination et l'efficacité des actions de protection et de secours au sein de la communauté de communes Val de Cher Controis. Ce document qui doit être terminé pour novembre 2026 se base sur les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) normalement déjà présents dans les collectivités.

Le 28 juin, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier se sont rendus au gîte « la maison des étoiles » de Monsieur et Madame Springuel afin de constater les dégâts suite à des inondations. Des travaux de dégagement des fossés seront à entreprendre.

Catherine Paumier a participé le 2 juillet à la commission aménagement du territoire et développement numérique au siège de la Communauté de Communes. L’objet principal de cette réunion était de donner un avis sur le projet de SRADDET modifié.

Le 3 juillet Catherine Paumier était présente à Thésée pour une réunion de travail sur le SCoT. Plusieurs thématiques ont été abordées telles que l’habitat, le développement économique, le commerce, le tourisme, l’agriculture, l’eau, l’environnement, les énergies renouvelables et la mobilité. Afin d‘appréhender les enjeux du territoire et les projets des collectivités, un questionnaire avait été complété et transmis en amont de cet échange.

Le 10 juillet, Catherine Paumier était présente à la salle des fêtes Lucie Aubrac pour recevoir le technicien de la Communauté de Communes, Michel Druez. Sa mission principale était de recenser les critères de faisabilité technique pour un éventuel projet d’investissement scénique tel que l’installation d’un vidéo projecteur, d’un écran ou des enceintes.

Catherine Paumier a participé au pique-nique organisé par l’association « Ensemble et Solidaire » le 17 juillet au Moulin Forêt.

Catherine paumier représentait la municipalité le 20 juillet, lors de la dispersion des cendres de Monsieur Gillet Jean-Claude au jardin des souvenirs de Châteauvieux.

Jean-François Verpeaux a assisté le 23 mai à une réunion de la Commission Développement Durable 1 (PCAET) qui avait à l’ordre du jour différents points :

- Energies : Dans le département, le Val de Cher est exemplaire puisque 30 communes (sur 34) ont donné en temps et heure une réponse quant à la volonté de faire ou ne pas faire de zone prioritaire de déploiement des ENR.

- Mobilités : Le schéma directeur cyclable a été approuvé par la commission et sera soumis à la Communauté de Communes le 9 Juin. On peut cependant noter qu’alors que les tracés sont actés, peu de communes ont fait un retour suite à sa communication en avril pour commentaires. De ce fait, le schéma directeur cyclable n’a pas été validé et est reporté.

- Covoiturage : Le consultant a pris soin de parcourir tous les itinéraires proposés. Parmi les actions mobilité, il se confirme que le projet de quatre lignes d’autopartage dynamique, très attrayant, se heurte à un sérieux problème de coût car la société qui a fait l’étude et qui commercialise la solution (matérielle et logicielle) facture son logiciel à un tarif exorbitant, ce qui rend ce projet inaccessible pour la Communauté de Communes. Une suggestion est de voir s’il serait possible de faire développer un logiciel équivalent par une école.

Jean-François Verpeaux n’a pu assister à la réunion de la commission DD3 du 13 Juin, consacrée à l’eau et l’assainissement. D’après le compte-rendu, le point essentiel a été la mise en œuvre de la délégation de compétences à l’intercommunalité. Le coût de l’eau du syndicat de Boischaut Nord est plus élevé que la moyenne de la communauté de communes. A l’inverse, le coût du traitement collectif des eaux usées est plus faible à Châteauvieux que sur la moyenne du territoire. L’objectif étant d’harmoniser les tarifs de redevance de traitement d’eau à l’horizon 2032-2033, ceci pourrait avoir pour conséquence une future et importante hausse du tarif du traitement de l’eau à Châteauvieux.

Jean-François Verpeaux n’a pu assister au Conseil Syndical du NEC le 18 Juin. Cependant, d’après le compte-rendu, il retient que l'Agence de l'Eau a conditionné un prochain Contrat Territorial à l'engagement de travaux d'arasement en 2024 sur le barrage de Ballan-Miré (37), qui interrompt la continuité écologique du Cher. Toutefois ces travaux, qui prêtent à controverse notamment avec les fédérations de pêche, ne pourront être engagés avant 2025 et une demande de report a été formulée auprès des financeurs. Par ailleurs une autre solution technique que l'arasement simple est à l'étude.

Le 24 juin, Jean-François Verpeaux s’est rendu au Conseil Cher Sauvage. Les principes du plan de gestion de la végétation proposé ont été exposés. Il s’agit par exemple de la hiérarchisation de l'enlèvement des embâcles, de l’amélioration de leur connaissance avec une cartographie ou de la non intervention sur la Jussie en raison du coût très élevé.

François Pagenault a été alerté le 11 juillet par la plateforme Fredon en charge du recensement des plantes nuisibles sur le territoire. Le propriétaire de la parcelle concernée par la présence d’ambroisie a été contacté et des mesures ont été prises. François Pagenault en a également recensé sur d’autres points de la commune et a chargé les agents communaux de faire le nécessaire.

Katia Patin-Guillon s’est rendue au comité syndical du SMIEOOM le 24 juillet. A l’ordre du jour :

-Avenant à la convention de mise à disposition de terrains

-Attribution de l’offre marché de collecte des ordures ménagères en porte à porte

-Recrutement CDD ambassadeur de tri et CDD Adjoint technique

-Révision des tarifs des apports en déchèterie pour les professionnels

Claudine Dubreuil et Jean-Pierre Prunier ont assisté à une réunion du Sivos le 10 juin. Plusieurs sujets ont été abordés :

- Il a été question de délibérer sur l’achat de Tableaux Interactifs Numériques (TNI) et de tablettes.

- Le déménagement des écoles prévu le 8 juillet avec mise à disposition des employés communaux a été organisé.

- La restauration scolaire a, à nouveau, été abordée car, en l’état actuel, une soixante d’élèves devra être installée dans une salle non prévue à cet effet à l’origine. Une autre solution est à l’étude.

- La demande de formation d’un agent en tant que « bibliothécaire » est repoussée car soumise à la décision du Centre de Gestion.

- Un agent qui devait reprendre son poste le 29 juillet, sera à nouveau absent plusieurs semaines. En effet, cette personne peut prétendre à utiliser ses congés restant de 2023 et 2024 et a annoncé sa future demande de congé parental.

- Concernant le financement des écoles privées, la préfecture a fait part de sa décision sur le montant de la participation dûe par le Sivos qui s’élève à 1147€.

Le 25 juin, Claudine Dubreuil et Catherine Paumier étaient présentes à la réunion du conseil d’école à Couffy. Plusieurs points ont été abordés : les effectifs pour la rentrée de septembre 2024, les différentes sorties pédagogiques proposées sur l’année scolaire 2023-2024 et la difficulté de trouver des accompagnateurs lors de ces sorties scolaires.

Approbation du rapport de la CLECT

Conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux doivent approuver ce rapport, afin que la communauté de communes puisse fixer les attributions de compensation définitives.

Ce rapport a été définitivement arrêté par la commission communautaire lors de sa séance du 30 novembre 2023. Dès lors le Conseil Municipal est invité à approuver ce rapport.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le rapport de la CLECT du 30 novembre 2023 joint en annexe fixant les modalités de transferts financiers et patrimoniaux entre la Communauté de Communes Val de Cher Controis et les communes membres.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Convention de transfert de maîtrise d’œuvre – Bassins de rétention

Par arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n° 41-2020-11-13-009 du 13 novembre 2020, la commune de Châteauvieux a obtenu l’autorisation de réaliser des travaux connexes dans le cadre de l’opération d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier comprenant notamment la réalisation de zones tampons humides artificielles (ZTHA) pour permettre une meilleure gestion des risques d’inondation sur son territoire et sur les communes environnantes concernées par le bassin versant de la rivière le Cher.

Les ZTHA ont pour but de diminuer l’écoulement en provenance des parcelles amont et la vitesse de ruissellement et de permettre le développement d’espèces inféodées aux zones humides où le débit est plus lent. C’est également une solution appropriée pour atténuer les transferts des contaminants par voie concentrée.

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes étant seule compétente en matière de protection des inondations, en application de l’article II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, la Commune de Châteauvieux souhaite lui confier la maîtrise d’ouvrage.

Pour l’aménagement de ces bassins tampons il est donc proposé au Conseil de se prononcer sur la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage publique, ci-annexée, entre la commune de Châteauvieux et la Communauté de Communes afin de fixer les conditions administratives, techniques et financières de chaque partie.

Les coûts de maitrise d’œuvre et des études préalables pour ces équipements sont estimés à 120 000.00 € HT pris en charge à hauteur de 50 % par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (60 000.00 €), de 15 % par la Région Centre Val de Loire (18 000.00 €) et par le Département de Loir-et-Cher (18 000.00 €) et de 20 % par la Communauté de communes Val de Cher-Controis (24 000.00 €). La Communauté de Communes procédera au paiement du maître d’œuvre, des prestataires et des entreprises pour l’ensemble des aménagements correspondant à la réalisation des bassins tampons. La convention de transfert de maîtrise d’ouvrage prend effet à la date de signature jusqu’à la fin de la garantie du parfait achèvement des travaux.

Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et notamment ses articles 56, 57 58 et 59 ;

Vu la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 et notamment ses articles 64 et 76 ;

Vu le code de la commande publique et notamment son article L2422-12, considérant l’avis favorable de la commission développement durable 2 - GEMAPI du 8 janvier 2024.

Vu la délibération votée en Conseil Communautaire lors de sa séance du 15 juillet 2024, approuvant la convention de transfert de maîtrise d’œuvre entre la Communauté de Communes et la commune de Châteauvieux pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier, agricole et forestier de Châteauvieux et notamment l’aménagement de zones tampons humides artificielles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

· Approuve les termes de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage publique entre la Commune de Châteauvieux et la Communauté de communes Val de Cher-Controis pour la réalisation de travaux connexes à l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier comprenant notamment la réalisation de zones tampons humides artificielles (ZTHA) dans le cadre de la protection contre les inondations sur le territoire de ladite commune et sur les communes environnantes concernées par le bassin versant de la rivière le Cher.

· Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir et tout document afférant à ce projet.

Nouvelles zones « France Ruralités Revitalisation FRR »

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un courrier émanant de Madame la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité a été adressé à la collectivité concernant la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) qui entrera en vigueur au 1er juillet prochain, avec un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation" (FRR) dans le cadre du plan "France Ruralités".

L'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement des communes en zone FRR est paru au Journal officiel du 20 juin 2024 sous le numéro NOR : TREB2414964A.

La création de « France Ruralités Revalorisation » permettra d’améliorer la lisibilité du dispositif d’aide au profit des collectivités rurales et des acteurs économiques en ruralité. Le classement en FRR ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales afin de soutenir l’activité économique et l’attractivité des communes. Les entreprises qui s’implantent sur les communes classées pourront ainsi bénéficier d’exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur le revenu ou sur les sociétés), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). De même, les entreprises éligibles pourront également être exonérées de cotisations sociales des employeurs.

Ces mesures visent concrètement à favoriser la création et la reprise d’entreprises sur les communes rurales telles que des commerces ou des très petites entreprises (TPE). Les professions libérales et médicales sont également éligibles à ce dispositif.

Le soutien aux territoires ruraux classés en FRR ne se limite pas aux dispositifs d’exonérations fiscales et sociales. A titre d’exemple, le classement en FRR permettra aux collectivités de bénéficier :

- d’une majoration globale de fonctionnement au titre des fractions « bourg-centre » et « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR) à compter de 2025,

- d’une majoration de la dotation pour les points de contact de La Poste,

- d’une attribution prioritaire des concours financiers de l’état pour la réhabilitation de l’habitat ancien en vue de les transformer en logements sociaux à usage locatif,

- d’une absence de surloyer pour les locataires d’un logement social situé dans une commune classée en FRR.

Monsieur le Maire précise toutefois que :

- pour que les entreprises de notre territoire puissent bénéficier de ces exonérations, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère dans les 90 jours suivant la date de publication de l’arrêté qui fixe la liste des communes classées en zone France Ruralité Revitalisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve la refonte des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), sur le territoire de la commune de Châteauvieux, en zones France Ruralités Revitalisations (FRR)

- charge Monsieur le Maire de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral et à l’EPCI.

Subvention complémentaire association Micromam

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que conformément à la délibération N° 2024-04-09 du 8 avril 2024 des subventions ont été attribuées à différentes associations locales.

L’association Micromam ayant conformément déposé un dossier complet mais ne figurant pas dans la liste des bénéficiaires demande une régularisation. Monsieur le Maire, après avoir expliqué aux membres du Conseil Municipal que des crédits sont disponibles à l’article 65748 du budget 2024 Commune 71000, propose de régulariser la situation en procédant au versement de la somme de 50 € à l’association précédemment citée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1°- décide que l’association Micromam, ayant fait une demande et ayant déposé son bilan, pourra bénéficier d’une subvention de fonctionnement.

2°- fixe le montant de la subvention accordée à 50 €

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la ligne de trésorerie est expirée. Il précise qu’il est nécessaire de la renouveler afin de faire face au règlement des dépenses dans l’attente du versement des subventions ou dotations de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après échange de vues :

· décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France, une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000.00 euros, d’une durée de 12 mois au taux variable de ESTR plus une marge de 0.80 % soit 4.462 % à ce jour avec des frais de dossier de 150 euros. Commission de non-utilisation : Néant.

· prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

· prend l'engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de la ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Participation au concours villes et villages étoilés

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été labellisée par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (l’ANPCEN) lors des éditions 2017 du concours « Villes et Villages étoilés » et que cette distinction était valide pendant 4 années. L’adhésion n’a pas été renouvelée en 2021.

Ce label vise à récompenser les efforts de protection de l’environnement nocturne, d’économie d’énergie et de réduction de la pollution lumineuse.

L’ANPCEN a pour objectif de promouvoir l’environnement nocturne, limiter les dépenses d’énergie et les frais de fonctionnement et de maintenance liés à l’éclairage public, restreindre les émissions de gaz à effet de serre, protéger les espèces vivant la nuit et ayant besoin de l’obscurité, maîtriser la lumière pour une meilleure qualité de la nuit pour les habitants.

Monsieur le Maire invite l’ensemble du conseil municipal à prendre, pour 2024, une décision en vue d’une nouvelle participation au concours. Il précise qu’une participation de 50 € est demandée aux communes de plus de 200 habitants afin de soutenir les frais techniques engendrés par le concours pour une association nationale de bénévoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la participation de la commune au concours national « Villes et Villages étoilés » lors de l’édition 2024

-autorise Monsieur le Maire à procéder à l’inscription au concours

-s’engage à verser une participation de 50 € pour soutenir l’ANPCEN

La dépense est inscrite au budget primitif 2 024 à l’article 6281.

Questions diverses

Christian Saux est revenu sur les diverses aides accordées pour la réfection du pont de Péguignon. Pour un coût global de 249 892€, la commune va percevoir 79 157 € de DETR, 30 000 € de DSR, 30 000 € d’aide complémentaire du Conseil Départemental et 27 747 € de Fonds de concours. Ce qui laisse un reste à charge pour la commune de 82 988 €.

Katia Patin-Guillon a été interpellée par un administré afin qu’il reçoive le journal communal « le Lien » par mail et non dans sa boîte aux lettres. La personne en question sera informée que, dans ce cas, elle pourra consulter la version numérique qui est systématiquement mis en ligne sur le site internet de la commune après la distribution.

Brigitte Charbonnier fait remarquer que la circulation sur la route de Couffy est devenue dangereuse suite à la déviation mise en place à Couffy pour la réalisation de travaux. Les conducteurs font malheureusement preuve d’incivilité et daignent se ranger suffisamment lors des croissements des véhicules. Les nombreuses intempéries ont également fortement dégradé les accotements.

Jean-François Verpeaux demande si la signalisation sur le nouveau pont de Péguignon sera installée prochainement. En réponse, Monsieur le Maire lui confirme que le nécessaire devrait être fait courant septembre en fonction des livraisons du matériel.

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20 h 00.

* * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 16 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 16 mai, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian SAUX, Maire.

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Danièle CHAUSSET, Bouchra LANOUE, Nicolas BARRAS, Brigitte CHARBONNIER, Lionel JAM, Katia PATIN GUILLON, François PAGENAULT, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absentes excusées : Claudine DUBREUIL, Magali MÉRY et Paulette BOULANGER ayant donné respectivement procuration à Jean-Pierre PRUNIER, Catherine PAUMIER et Christian SAUX.

Absent non excusé : Laurent BISSON

Secrétaire de séance : Lionel JAM

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Constitution du bureau de vote

6. Achat de livres « Chemin faisant … »

7. Budget Assainissement : durée d’amortissement

8. Création de cavurnes au cimetière

9. Fixation du prix de vente d’une cavurne

10. Syndicat des Eaux du Boischaut Nord : extension du périmètre et modification des statuts

11. Questions diverses

Adoption du procès-verbal de séance du 8 avril 2024

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 8 avril est adopté à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance : Lionel JAM

Informations diverses

• Le 11 avril, les coureurs du Tour du Loir-et-Cher ont traversé la commune à 12h30. Christian Saux, Catherine Paumier et d’autres bénévoles ont assuré le signalement sur les routes.

• Le 12 avril, Christian Saux a reçu Alain Barras afin de déterminer les parcelles boisées qui, par défaut d’élagage, provoquent des pannes de courant lors d’intempéries. Des courriers ont été adressés aux propriétaires pour qu’ils interviennent rapidement.

• Le même jour, dans le cadre de l’attribution de subventions du Conseil départemental, Philippe Sartori et Marie-Pierre Beau ont sollicité Christian Saux afin de prendre des photos sur le chantier du pont de Péguignon pour une publication ultérieure sur le site du Conseil Départemental. Catherine Paumier s’est chargée de la prise de vue.

• Le 15 avril, un conseil communautaire a eu lieu à Oisly. Les comptes ont été présentés par Pierre-Loup Devos, comptable public du service de gestion comptable de Romorantin-Lanthenay. Christian Saux assistait à la séance.

• Christian Saux s’est rendu à Contres, le 16 avril pour le comité de pilotage de l’étude eau potable et assainissement. Cette réunion avait pour objet le déroulement de la phase de présentation, la validation du PPI, l’organisation et enfin la prospective financière, selon les différents scénarios. Certains présidents de syndicats sont encore réticents à la prise de compétence en 2025.

• Le 17 avril, Christian Saux est allé à la rencontre d’Alain Barras pour constater sur site, l’état des parcelles évoquées lors de l’entrevue du 12 avril. Le 5 mai, Monsieur Laurent Stein nous a indiqué que l’élagage de ses bois a d’ores et déjà été effectué, pour un montant de 1000 €.

• Le 19 avril, Christian Saux a assisté au congrès des Maires à la halle aux grains de Blois. Il y a eu différentes prises de paroles. Madame Dominique Faure, Ministre délégué chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, a donné ses 4 actions à venir, notamment l’évolution des statuts des maires. Prise de parole également de Marie-Amélie Le Fur, triple championne paralympique, sur le thème de la résilience et la performance « comment dépasser nos limites par le sport et l'inclusion ».

• Christian Saux, le 24 avril, a reçu messieurs Valentini et Beauchet. Ils s’interrogeaient sur le changement de section et de numéro de certaines parcelles suite au remembrement.

• Le 29 avril, monsieur Duponcheel est venu échanger avec Christian Saux quant au devenir de l’EHPAD. Il s’inquiète sur les décisions que prendra la Société Philanthropique.

• La cérémonie d’hommage aux déportés s’est déroulée le 2 mai en présence des familles Cabreux et Bourbonnais. La musique des 3 Provinces a animé la commémoration. Un vin d’honneur a été servi à la salle Lucie Aubrac.

• Christian Saux était présent à la cérémonie du 8 mai de Seigy.

• La cérémonie du 8 mai à Châteauvieux a débuté par un défilé allant de la Place Jean Moulin jusqu’au cimetière. Il est à noter la présence appréciée de 6 enfants. Leur participation est importante pour le devoir de mémoire. Un vin d’honneur a ensuite été servi à la salle associative.

• Le 13 mai, Christian Saux a reçu Julien Lagasse de Sweet FM afin de faire un point sur les différentes manifestations à annoncer. Après négociation, aucune augmentation ne devrait être appliquée cette année.

• Christian Saux a assisté à l’assemblée générale du cinéma le Petit Casino de Saint-Aignan le 13 mai. L’association présente une situation financière saine. Elle a entre autres obtenu une subvention de la Communauté de Communes de 40 000€ pour le changement des projecteurs.

• À l’occasion de la matinale France Bleu Loire Orléans, la société Eden Prod filmera des images aériennes de la commune au-dessus du 7 impasse des caves, à l’aide d’un drone sur la période du 21 mai au 8 juin. Le projet a pour but de valoriser la région sur les antennes de France 3.

Compte-rendu des diverses commissions

Catherine Paumier donne lecture des informations transmises par Magali Méry, absente :

- Le 9 avril, la commission Information et Communication s’est réunie pour la relecture du Lien de Châteauvieux.

- Le 18 avril, Magali Méry a assisté à la réunion du comité des fêtes. Les prochaines manifestations ont été abordées notamment la fête de l’entrecôte du 29 juin au Moulin Forêt, la fête des écoles, le spectacle Castel vie et joie et les puces couturières. Un grand barnum sera installé et utilisé pour toutes ces manifestations.

- Il est prévu une commission Information et Communication le 22 mai pour la sortie d’un Lien.

Le 15 mai, Katia Patin-Guillon s’est rendue à la réunion organisée par le SMIEEOM. Il a été indiqué que les bacs jaunes ne seraient pas mis à la disposition des ménages. Le contrat de ramassage des ordures ménagères arrivant à échéance au 31 janvier 2025 ne peut être résilié car un préavis de 2 ans est nécessaire. Ce contrat reconduit pour 6 ans oblige le SMIEEOM à réinvestir dans des véhicules. De plus, un problème majeur se pose en raison de l’absence récurrente de chauffeur.

Brigitte Charbonnier a assisté au Comité Syndical du Sivos le 22 avril. Plusieurs sujets ont été délibérés.

- La semaine des 4 jours scolaires est renouvelée avec un changement d’horaire de 13h45 à 16h45.

- La prime du pouvoir d’achat est accordée aux agents éligibles pour un montant d’environ 4700€.

- Un agent technique, faisant fonction d’ATSEM, sera reclassé dans des tâches d’entretien des écoles. La rupture conventionnelle sollicitée par une autre agente étant refusée, elle sera prolongée en congé de maladie. Une agente contractuelle ne sera pas reconduite dans ses missions. Ce poste pourrait être assuré par le futur chauffeur de car.

- Un courrier a été adressé à la communauté de communes pour solliciter la prise en charge des dépenses afférentes aux créneaux piscine.

- Le Sivos a refusé de participer aux dépenses des écoles privées. Considérant que la capacité d’accueil est suffisante dans l’établissement et que le choix d’inscrire les élèves dans une école privée relève de la décision des parents, une lettre a dû être adressée au préfet.

- Le syndicat fait acte de candidature au service civique dans le cadre du soutien scolaire.

Le 16 mai, Brigitte Charbonnier a réuni la commission de contrôle des listes électorales. Aucune remarque n’est à noter.

Jean-François Verpeaux a assisté au Comité Syndical du Cher sauvage le 11 mars. L’objectif de cette réunion était l’approbation du budget 2024, établi en fonction de la préparation du Contrat Territorial à venir, dont les conclusions préliminaires de l’étude en cours ont été rappelées.

A ce stade, la Communauté de Communes de Vierzon n’est pas certaine de son statut, car la DDT du Cher n’a pas acté de délégation de sa compétence au syndicat du Cher Sauvage, et ce bien que le préfet du Cher ait approuvé son adhésion au syndicat. La Communauté de Communes de Vierzon ne peut donc pas approuver sa participation au budget tant que la DDT du Cher n’a pas donné sa position.

Le syndicat explique qu’une réunion avec la DDT du Cher était prévue mais n’a pu avoir lieu avant la préparation du budget. Malgré cette situation, le budget a été adopté. Il a cependant été souligné qu’il n’était pas dans la logique des comptes publics de constituer une épargne, sans aucune justification, d’autant que les demandes du syndicat contribuent à l’augmentation de la taxe Gemapi de la Communauté de Communes du Val de Cher Controis : un budget doit être décidé au vu d’un programme de travail établi et chiffré, pour lequel il est demandé les subventions adéquates.

Le 24 avril, Jean-François Verpeaux s’est rendu à la Communauté de Communes pour la réunion qui portait sur les actions de la mobilité durable. Entre autres actions, l’accent est mis sur les Transports à la Demande et le covoiturage, avec en particulier comme propositions :

- Réorganisation Transports à la Demande. Le territoire est divisé en 4 secteurs (St Aignan ; Selles/Cher – Romorantin ; Le Controis ; Montrichard). L’objectif est de proposer du transport à la demande (Fresnes ; Oisly ; Couddes ; St Romain) et de créer une ligne de TAD entre Montrichard et Le Controis.

- Ligne de covoiturage dynamique sur les axes Blois/Contres/Selles-sur-Cher ; St Aignan/Contres/Blois ; Montrichard/Contres/Romorantin ;

Il se pose toutefois un problème de financement pour ces actions, la Région n’ayant pas délégué la compétence Mobilités au territoire.

Le 14 mai, Jean-François Verpeaux a assisté à une réunion PCAET qui avait pour but de présenter le schéma directeur qui sera soumis à l’approbation du COPIL (le 23 Mai prochain) puis de la Communauté de Communes (le 9 juin).

- Le schéma directeur a pour but de favoriser l’utilisation du vélo dans le cadre des déplacements du quotidien domicile/travail (hors loisirs). Certaines actions considérées prioritaires pourraient être financées à 100 % par le Département. Les autres ne seraient financées que partiellement ;

- Il faut souligner qu’un tracé doit d’ores et déjà être inscrit dans le schéma directeur pour pouvoir bénéficier de subventions, d’où l’importance de veiller à l’adéquation des propositions avec les besoins. Aussi, Jean-François Verpeaux a précisé que, concernant Châteauvieux, le schéma reçu le 17 avril ne correspondait pas aux besoins de la commune et qu’il fallait le modifier. En effet, le tracé proposé empruntait la route départementale sans séparation avec le trafic important sur cette voie étroite alors que notre commune dispose de chemins plus propices à la sécurité. Un tracé empruntant le chemin longeant le ruisseau puis le chemin du stade a été proposé et inscrit dans l’étude.

Constitution du bureau de vote

Président : Christian Saux Président suppléant : Catherine Paumier

Secrétaire : Micheline Dejeux-Laurent

8 h à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00

Président Christian SAUX Catherine PAUMIER Christian SAUX Christian SAUX

Assesseur Nicolas BARRAS François PAGENAULT J.-François VERPEAUX Magali MÉRY

Assesseur J.-Pierre PRUNIER Paulette BOULANGER Catherine PAUMIER Claudine DUBREUIL

Assesseur Danièle CHAUSSET Bouchra LANOUE Katia PATIN-GUILLON Lionel JAM

Questions diverses

Brigitte Charbonnier fait remarquer que deux potelets ont été écrasés à l’intersection de la route du Peu. Elle interroge sur le bien-fondé d’en réinstaller. Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de les remplacer pour la sécurité de tous.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’installer cette année, la projection du Cinéma Plein Air au stade. Le film « La famille Bélier » sera diffusé le 14 août.

En avant-première, la Communauté de Communes financera la prestation d’une chanteuse. Des accords seront pris avec Alain Feuillet, responsable de la Guinguette Fleurie, pour la mise à disposition de son matériel. Le Moulin Forêt sera, quant à lui, utilisé par le Comité des Fêtes pour la fête de l’entrecôte, par l’APE pour la fête des écoles puis par Castel Vie et Joie pour le spectacle.

François Pagenault indique que les graviers sur le Chemin de la Croix Blanche ont été emportés par les pluies. Il est nécessaire d’y remédier.

Il souligne que dans le cadre des pistes cyclables, le dépôt de terre par les engins agricoles à la sortie des champs peut présenter un risque pour les utilisateurs.

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 19 h 30.

* * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 8 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 8 avril, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER.

Absents excusés : Jean-François VERPEAUX ayant donné procuration à Catherine Paumier.

Paulette BOULANGER ayant donné procuration à Jean-Pierre Prunier.

Absent non excusé : Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 29 février 2024

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Approbation des comptes de gestion « assainissement et commune »

6. Approbation des comptes administratifs « assainissement et commune »

7. Affectation des résultats « assainissement et commune »

8. Fongibilité des crédits M57

9. Vote du taux des taxes

10. Attribution des subventions 2024 aux associations

11. Vote des budgets primitifs « assainissement et commune »

12. Questions diverses

Adoption du procès-verbal de séance du 29 février 2024

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 29 février est adopté à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance : Claudine DUBREUIL

Informations diverses

· Le 1^er mars, Christian Saux a reçu Marion Gadiffert et Jérémy Antier pour l’entretien préalable à leur mariage.

· Une réunion de bureau du syndicat Boischaut Nord s’est déroulée le 6 mars.

· Le 7 mars, Christian Saux a assisté à la réception des travaux diligentés par le syndicat Boischaut Nord « rue des Déportés du 2 mai 1944 ».

· Le 9 mars, Christian Saux assisté de Catherine Paumier, a procédé à l’union de Marion Gadiffert et Jérémy Antier.

Christian Saux a assisté le 14 mars à une réunion COPIL intermédiaire phase 2 organisée par le Syndicat des Eaux Boischaut Nord à Contres. Le sujet évoqué concernait la situation au regard de l’objectif de qualité et de service type de l’étude sur le transfert de compétence (Couffy, Châteauvieux) ainsi que le projet d’adhésion de la commune de Meusnes au SEBN.

· La commission CCID (Commission Communale des Impôts Directs) s’est réunie le 14 mars en présence de Samuel Athimon, technicien géomètre du cadastre. Les changements bâtis et non bâtis sur la commune ont été contrôlés. Des explications ont été apportées quant au calcul de l'imposition de la taxe foncière.

· Christian Saux, accompagné de Juliette Dussud (SEBN), devait assister à la réunion intermédiaire phase2 d’étude de transfert de compétence (Couffy, Châteauvieux) COPIL qui s’est déroulée à Communauté de Communes le 14 mars. La situation au regard de l’objectif de qualité et de service type a été abordée. Leurs présences n’étant pas nécessaires, ils n’ont donc pas participé à toute la commission.

· Le 18 mars, Christian Saux s’est entretenu avec François Labarthe, Directeur Général de la Société Philanthropique du Château, afin de faire un point d’étape et d’échanger sur le devenir de l’EHPAD.

· Christian Saux a reçu le 18 mars Aurélien Chereau boulanger à Saint-Aignan afin d’évoquer l’éventualité d’une installation sur la commune. Ayant déjà un projet en cours sur Mareuil, il ne semble pas intéressé.

· Le 21 mars, Christian Saux, Catherine Paumier et Brigitte Charbonnier ont fait le point sur les évolutions du PLUi proposées suite à la réunion du 11 octobre 2023.

· Le 22 mars, Christian Saux a reçu Claude Pinard et Corinne Maugé préalablement à leur union.

· Le Conseil Communautaire s’est tenu le 25 mars à la salle des fêtes de Contres. L’ordre du jour portait sur les autorisations de dépenses d’investissement avant le vote du budget pour un montant de 2 440 000 €. Les fonds de concours attribués s’élèvent à 143 931 €. Diverses subventions ont été adoptées pour 68 000 € et les associations se verront verser la somme globale de 180 335 €.

· Le Comité Syndical du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais s’est réuni le 26 mars à Thésée pour la présentation du Compte Administratif 2023 et du budget primitif 2024.

· Le 27 mars, Christian Saux a participé au Comité du Syndicat des Eaux à Rouvres les Bois. L’adhésion de la commune de Meusnes a été approuvée.

Le 27 mars, Christian Saux était présent à la réunion organisée par la SAFEGE au Syndicat des Eaux à Valençay. L’objectif était de présenter l’analyse des offres pour la canalisation Ø200 fonte de Valençay.

· Le Comité Syndical du SMIEEOM a étudié les documents budgétaires le 27 mars. Le taux de la taxe des ordures ménagères n’a pas évolué.

· Christian Saux a reçu la visite des gendarmes Domaigné et Launay le 28 mars. Ils ne relèvent pas de problèmes majeurs sur la commune mais précisent que l’installation d’une caméra sur la rue des Déportés serait judicieuse.

· Le 30 mars, Christian Saux, suite aux fortes intempéries, a été appelé à de nombreuses reprises par les pompiers, le conseil départemental et des administrés. Dès 1 h du matin, il s’est rendu à la Tuilerie pour tenter d’évacuer la résidente dont le rez-de- chaussée de la maison était inondé. Plusieurs dégâts ont été constatés sur la commune : panne de courant Tavenay…, talus écroulé RD4, arbre tombé RD675, débordement de fossé Vieux Roy et inondations diverses chez des particuliers.

· Christian Saux a reçu Annette Fluneau dans le cadre du sentier pédagogique nature le 3 avril. Quatre panneaux pourraient être installés pour faire la jonction avec le sentier Natur’Art de Seigy. Il est à noter qu’un dossier de subvention pouvait être déposé mais, trop de dossiers étant à l’étude, la plateforme n’est plus accessible. Annette Fluneau a également présenté un ouvrage intitulé « Chemin faisant… » co-écrit avec Jean-Charles Roberdeau. Le prix public est de 8€. Christian Saux propose d’en acquérir 100 exemplaires.

· Le 3 avril, Christian Saux s’est entretenu avec Christel Lessault concernant ses demandes d’urbanisme à la Chapinière.

· Monsieur et Madame Fourret ont appris la vente de la parcelle F428 attenante à leur propriété et ont échangé avec Christian Saux à ce sujet le 3 avril. Ils auraient aimé se porter acquéreurs mais ont été déçus d’apprendre que le conseil municipal avait accepté l’offre d’achat d’une autre personne.

· Christian Saux indique que l’enrobé retiré lors des travaux RD4 et RD175 a été récupéré par des agriculteurs. Il est souhaitable que cela soit bien destiné au remblai des chemins communaux.

Compte-rendu des diverses commissions

Catherine Paumier a assisté aux réunions relatives au Tour du Loir-et-Cher le 7 mars à Sassay puis le 22 mars à Selles-sur-Cher. Cette dernière concernait plus particulièrement le rôle des signaleurs.

Le 18 mars, Catherine Paumier s’est rendue à l’assemblée générale de l’association La Vie de Château. Le bilan de l’année 2023 a été présenté et les projets 2024 ont été évoqués.

Le 5 avril, Catherine Paumier a assisté à une rencontre proposée par le Centre de Gestion à Contres afin de repréciser les fonctions et missions de chacun. Les 4 responsables de pôle étaient présentes.

Jean-Pierre Prunier et Eve Grégorio de la Direction Départementale des Routes se sont rencontrés le 11 mars concernant les réparations de voirie (enrobés) sur le réseau routier RD4 et RD175. Initialement les travaux de la RD175 n’étaient pas prévus. De ce fait le chantier a pris du retard. Il est à noter que pour l’homogénéisation des routes, il a été nécessaire de reconstituer un lit plus épais sous la semelle d’enrobé. Ce procédé supplémentaire n’est pas à la charge de la commune. Les riverains ont été informés individuellement de la prolongation des travaux. Il restera à finaliser le traçage des places de parking. Jean-Pierre Prunier tient à signaler le professionnalisme des agents du Conseil départemental.

Le 12 mars, Jean-Pierre Prunier s’est entretenu avec Monsieur ROUET de la société ENEDIS afin de convenir d’un lieu de stockage de poteaux électriques en attendant leur mise en place sur la commune. Cette intervention est prévue dans le cadre de la maintenance préventive sur le réseau aérien d’électricité. Il a été convenu que ces 7 poteaux (puis 6) seront entreposés auprès de la distillerie moyennant une remise en état des lieux après leur retrait.

Jean-Pierre Prunier indique que l’ingénieur (ATS) lui a fait part de la nécessité de prolongation des travaux du pont de Péguignon en raison de l’inondation qui a emporté l’échafaudage. La pose des micropieux est finalisée. Le chantier devrait être terminé mi- juin.

La commission Information et Communication a eu lieu le 3 avril. Magali Méry a réuni les documents nécessaires à l’élaboration du Lien. La relecture est prévue le 9 avril.

Magali Méry n’a pu être présente à la réunion du comité des fêtes du 14 mars. Elle y a été remplacée par Catherine Paumier. Elle indique toutefois que la fête de l’entrecôte aura lieu le 29 juin au Moulin Forêt. Castel Vie et Joie profitera de l’installation du barnum lors des spectacles des 16-17-18-22-23-25 août. La fête des écoles se déroulera également à Châteauvieux. Le chapiteau sera mis à disposition.

Lionel Jam a contacté trois vendeurs pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire. Une proposition du garage Renault de Noyers concernant un fourgon/Partner de 3 places - boîte automatique – 20 000 km est à l’étude pour un montant de 21 000 € HT.

Claudine Dubreuil a participé au conseil d’écoles le 19 mars. Les effectifs à la prochaine rentrée scolaire ont été abordés. Entre 99 et 101 élèves pourraient être présents.

Le comité syndical du sivos s’est réuni le 2 avril pour voter les budgets. Les participations des communes s’élèvent à : Châteauvieux 85 026 € (dont 5 000 € pour le transport scolaire) - Couffy 79 602 € et Seigy :156 854 €.

Deux agents titulaires sont indisponibles depuis plusieurs mois. L’un d’eux est reconnu inapte à ses fonctions. Il lui sera proposé un poste de ménage sur les trois écoles à temps plein. Le second souhaite une rupture conventionnelle. Le comité syndical a rejeté la demande.

Un nouveau chauffeur est recruté pour une durée quotidienne de 6h30 dans un premier temps. Il s’agit de Madame Dubois.

En raison d’enfants particulièrement difficiles, la directrice de l’école de Couffy est en arrêt maladie. Ces élèves, qui n’acceptent pas l’autorité de l’enseignante remplaçante, sont transférés à Seigy jusqu’aux prochaines vacances.

La directrice de l’école maternelle effectue son service à 80 %. Elle sollicite une ATSEM supplémentaire à la rentrée 2024/2025.

En raison des arrêts maladie en cours, Claudine Dubreuil assure le service au restaurant scolaire de Châteauvieux pendant toute la semaine.

Un courrier commun aux maires de Seigy et Couffy a été adressé au président de la communauté de communes pour solliciter une prise en charge des frais de piscine. Christian Saux précise que la commune de St-Aignan perçoit une subvention de 30 000 € qu’elle affecte au fonctionnement du bassin au lieu de la répartir sur les écoles du regroupement pédagogique.

Le sivos a été destinataire d’un courrier recommandé relatif à un litige lié au financement des écoles privées. Considérant que le regroupement pédagogique peut accueillir les élèves, le comité syndical semble opposé à toute participation mais devra en délibérer.

Nicolas Barras a assisté le 14 mars à la commission agricole patrimoine naturel. Patrick Gibault a été reconduit à la présidence. Plusieurs projets d’installation de panneaux photovoltaïques sont à l’étude sur le territoire communautaire. Une convention entre la communauté de communes et la chambre d’agriculture est signée. Des aides pour les futurs exploitants seront attribuées.

La réunion a également porté sur l’importance des circuits courts de proximité qui permettent la vente directe de produits agricoles du producteur au consommateur. La plateforme « Saveurs 41 » référence les producteurs qui assurent la vente de leurs produits.

Approbation des comptes de gestion « assainissement et commune »

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, le conseil municipal déclare que les comptes de gestion de l’assainissement et de la commune, dressé par Monsieur DEVOS, Receveur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Approbation des comptes administratifs « assainissement et commune »

Madame Danièle Chausset est élue Présidente de séance.

Assainissement Commune

	Exploitation	Investissement		Fonctionnement	Investissement
Recettes	28.384.56	16 125.64	Recettes	647 650.68	117 826.28
Dépenses	27 740.91	13 516.26	Dépenses	577 885.05	174 890.56
R. antérieurs	5 873.48	21 972.84	R. antérieurs	124 402.12	150 426.32
Résultat	6 517.13	24 582.22	Résultat	194 167.75	93 362.04

Après avoir examiné les prévisions budgétaires, le détail des dépenses et des recettes, le conseil municipal, hors présence de Monsieur le Maire, adopte à l’unanimité les comptes administratifs.

Affectation des résultats « assainissement et commune »

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

Assainissement :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 6 517.13 €

- un excédent d'investissement de : 24 582.22 €

Ä Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Excédent reporté (R 002)………… 6 517.13 €

Commune :

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de : 194 167.75 €

- un excédent cumulé d'investissement de : 93 362.04 €

Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

Ä affectation à l'excédent reporté de fonctionnement……......... 194 167.75 €

Vote du taux des taxes

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46.60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55.87 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

ü décide à l’unanimité de :

- Ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et donc de les maintenir à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46.60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55.87 %

- Taxe d’habitation : 14.60 %

ü Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote des budgets primitifs « assainissement et commune »

Assainissement :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

- Fonctionnement : 34 690.00 €

- Investissement : 39 580.22 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2024.

Commune :

- Fonctionnement : 758 118.00 €

- Investissement : 435 691.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2024.

Délibération attribution des subventions 2024 aux associations

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la liste des subventions pouvant être attribuées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1°- décide que seules les associations ayant fait une demande et déposé leur bilan pourront bénéficier d’une subvention de fonctionnement.

2°- arrête, ainsi qu’il suit, la liste des associations et le montant des subventions autorisées, sous réserve du respect du 1°:

Nom de l’organisme	Montant
ADMR 41	85€
Amicale des chasseurs de Châteauvieux	60€
Castel Vie et Joie	300€
Castel Vie et Joie (Jour de la nuit)	1 500€
Collège Saint Aignan	420 €
Comité des fêtes	300 €
Couée de Châteauvieux	300€
Foyer laïque	100 €
Société Communale de Chasse Châteauvieux	60€
Souvenir Français	50€
UNRPA Châteauvieux « Ensemble et solidaires	300€
Part’Ages en couleur	300 €
École de musique	200 €
Union Départementale des Sapeur Pompiers	50 €
Conciliateur de justice	50 €
Tour de Loir-et-Cher	79,80 €
La Vie de Château	200 €

Les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2024.

Questions diverses

Brigitte Charbonnier indique que des ornières se sont formées « route du Peu » suite aux inondations. Le sentier piétonnier, quant à lui, n’a pas été endommagé. Christian Saux précise qu’une intervention sera engagée par les agents communaux qui auront une mini-pelle à disposition. Ils dégageront ainsi les fossés, remplaceront les buses défectueuses, reboucheront les bordures et créeront un écoulement vers les fossés.

Nicolas Barras informe que la maison des étoiles a été inondée. Il conviendra de vérifier l’état de la buse.

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20 h 00.

*** * * * * * * ***

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 29 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 29 février, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Paulette BOULANGER, Nicolas BARRAS, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Bouchra LANOUE, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absentes excusées : Magali MÉRY et Claudine DUBREUIL ayant donné respectivement procuration à Catherine Paumier et Jean-Pierre PRUNIER

Absents non excusés : Laurent BISSON, Lionel JAM

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2024

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

6. Recensement de la population – rémunération de l’agent recenseur

7. Vente de la parcelle F428

8. Décision relative à l’acquisition d’un bâtiment sis 4 rue de la Tuilerie

9. Demande de fonds de concours

10. Questions diverses

Adoption du procès-verbal de séance du 16 janvier 2024

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 16 janvier est adopté à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance : François PAGENAULT

Informations diverses

· Le 20 décembre, Christian Saux a reçu Romain Fourré du SMIEEOM. Ils se sont rendus sur le site de l’ancienne distillerie pour l’installation de poubelles.

· Katelyne Verheuil a transmis une carte pour souhaiter de très bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble du conseil.

· Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier se sont rendus le 4 janvier à la communauté de communes afin d’étudier la faisabilité des bassins de rétention.

· Le 5 janvier, Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier ont reçu Phanith Siv de la Société ATS dans le cadre des travaux du pont de Péguignon.

· Karine Boscher et Brigitte Charbonnier, le 10 janvier ont rencontré Christian Saux dans le cadre du local actuellement mis à disposition du comité des fêtes.

· Christian Saux s’est rendu aux vœux des communes suivantes : le 6 janvier à Mareuil, le 12 janvier à Luçay-Le-Mâle, le 13 janvier à Seigy et à Angé, le 19 janvier à Selles-sur-Cher et le 29 janvier à Noyers-sur-Cher.

· Le 15 janvier, Christian Saux accompagné de ses adjoints et de membres du conseil s’est rendu à l’EHPAD pour présenter les vœux et remettre des présents aux résidents.

· Le 16 janvier, Christian Saux s’est rendu à la communauté de communes pour une rencontre conviviale avec les agents.

· Christian Saux a participé à une réunion du bureau du Syndicat des Eaux à Valençay le 17 janvier.

· Christian Saux a reçu les remerciements suivants pour le colis de Noël : en décembre, Bernard Vanholebeke et Jean-Claude Grunbaum, le 19 janvier, Jacqueline Duvoux a également transmis ses vœux et Joële Le Lan, le 22 janvier, a adressé une carte.

· Valentin Beaudoin a sollicité la commune pour acheter la parcelle F428. Il s’engage à régler les frais de bornage et à laisser l’usage du potager à Hervé Garnon.

· Le 22 janvier, Christian Saux a assisté à une réunion à la communauté de communes.

· Géraldine Buntinx, chargée de développement « Le relais 37 » a rencontré Christian Saux et Catherine Paumier le 29 janvier pour étudier la possibilité d’installer un container à textile. Une convention de partenariat a été signée. Il n’y a aucune incidence financière pour la commune. Le container est installé « route de la Tuilerie ».

· Le 31 janvier, Christian Saux s’est rendu à « la Valette » où deux chiens errants agressifs, égorgeaient des moutons. Les pompiers sont venus attraper les animaux. Les gendarmes sont également intervenus.

· Le 1er février, un point sur l’avancement, les remarques et les difficultés liées au recensement, a été fait avec Monsieur Glacet, superviseur de l’INSEE.

· Le 2 février Christian Saux, Philippe Sartori et Jean-Luc Duponcheel se sont rencontrés pour évoquer le devenir de l’EHPAD.

· Le 5 février, une réunion de chantier concernant les travaux du pont de Péguignon a été organisée sur site en présence de Christian Saux, Jean-Pierre Prunier, Catherine Paumier, Alain Brault agent du Syndicat des Eaux Boischaut Nord et de la société ATS.

· Une réunion de restitution pour l’étude de transfert de compétence (Couffy, Châteauvieux, Meusnes) s’est tenue à Contres le 6 février. Christian Saux y assistait avec les représentants du SEBN.

· Le 7 février, le comité syndical du Boischaut Nord s’est réuni à Couffy. Il a été évoqué le rapprochement de la commune de Meusnes avec le syndicat. Les investissements pour les changements de canalisations sur Valençay, Couffy et Luçay-Le-Mâle se sont élevés pour 2023 à 400 850 €.

· Une réunion publique concernant l’école du futur s’est déroulée à Seigy le 9 février. Le projet a été présenté par l’équipe enseignante et l’organisation des classes a été abordée.

· Le 12 février, Christian Saux a reçu Jean-Charles Ouzilleau dans le cadre de l’association Castel Vie et Joie.

· Christian Saux a assisté à la réunion des vice-présidents à la Communauté de Communes le 12 février, pour la préparation du Conseil Communautaire.

· Le 14 février, Sébastien Berthault, président du Comité des Fêtes, a sollicité un entretien pour évoquer la future fête de l’entrecôte.

· Le boulanger a indiqué ne pas avoir une fréquentation suffisante pour poursuivre son activité. Il n’a pas respecté le délai d’une semaine pour informer les clients. L’état des lieux a été fait le jeudi 15 février à 10h00.

· Le 19 février un bureau communautaire s’est déroulé à la communauté de communes Val de Cher-Controis.

· Christian Saux, Catherine Paumier ont été convoqués le 21 février par le cabinet d’expertise BVEX dans le cadre d’une conciliation sur le dossier d’assainissement Lusseau / Loiseau.

· Une conférence des maires s’est déroulée à Sassay le 22 février. A l’ordre du jour :

- présentation des objectifs de la politique de l’habitat

- éventuelle adhésion à l’Établissement Public Foncier

- présentation de la nouvelle politique d’instruction par le syndicat mixte du Pays de la vallée du Cher

- STRADDET et consommation d’espace par la photovoltaïque

- aire de grand passage de Noyers-sur-Cher

· Christian Saux a assisté au conseil communautaire le 26 février. Suite à la démission d’un maire délégué, un nouveau conseiller communautaire a été installé. Des nouveaux délégués ont été désignés au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Montrichard-Val de Cher ainsi qu’au sein du conseil d’administration du collège de Montrichard. Les représentants au sein du SMIEEOM ont été modifiés. Les attributions de fonds de concours au titre du pacte financier et fiscal 2023-2025 et diverses subventions ont été décidées.

Le projet de convention tripartite entre la communauté, la commune accueillante et la structure en charge de la billetterie dans le cadre de l’organisation d’un spectacle « un dimanche en famille » a été approuvé.

· Michel Buchet et Scott Épain, le 27 février, sont intervenus à Saint-Aignan pour effectuer le curage des fossés. Leur intervention compense le prêt de la nacelle pour l’installation des illuminations de Noël.

· Le 29 février, Christian Saux s’est rendu à Monthou et à Mareuil dans le cadre de la culture pour tous.

· Le même jour a eu lieu une réunion relative à l’adhésion de la commune de Meusnes au syndicat des eaux de Boischaut nord.

Compte-rendu des diverses commissions

Jean-François VERPEAUX, le 18 janvier, était présent à la commission Développement Durable DD1. L’ordre du jour portait sur les points suivants :

Énergie : projets en cours ;

Bilan à mi-parcours PCAET et bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre ;

Énergie : Voltalis : le calendrier de démarchage de cette solution de thermostats pilotés par RTE, et visant à permettre de limiter les pics d’appel de courant, va de Janvier à Avril 2024 sur 21 communes ; l’objectif est d’avoir 600 installations sur une cible potentielle de 6.000 foyers chauffés en tout-électrique.

Loi APER : 15 communes ont répondu au 18 Janvier. Deux sont en cours de délibération. Le débat a eu lieu à la communauté de communes le 22 janvier. Deux sites sont proposés pour l’éolien (Monthou-sur-Cher et Châtillon), environ 450 ha de panneaux photovoltaïques en toiture et à peu près autant au sol.

Bilan à mi-parcours de la PCAET

Un bilan des émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour toute collectivité de plus de 50.000 habitants. Quoique le Val de Cher soit légèrement en dessous de ce seuil, il est prévu d’en effectuer un, ce qui est logique étant donné l’accent mis par la Communauté de Communes sur ce sujet.

Le 23 janvier, Jean-François VERPEAUX présente un compte-rendu du Conseil Syndical Nouvel Espace du Cher. Les points suivants ont été abordés :

L’attribution du marché relatif à la réalisation d’un diagnostic hydromorphologique sur 3 affluents du Cher dans le département du Loir-et-Cher : le Traine-Feuilles, le Sénelles et le Chézelles ;

L’approbation de l’adhésion de Tours Métropole à la compétence optionnelle « Valorisation et promotion du patrimoine fluvial », entraîne une modification de la clef de répartition des contributions (légère baisse pour le Val de Cher).

Jean-François Verpeaux a assisté à la réunion Développement Durable 3 qui s’est tenue le 28 février. Elle avait pour objet le point sur le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et son budget.

- Bilan actions 2023 :

o 6301 installations ANC sont recensées sur la Communauté de Communes ce qui correspond à environ 18000 habitants, soit un bon tiers des habitants du territoire ;

o en 2023 il y a eu 91 contrôles de conception des installations (constructions neuves et réhabilitations, contre 85 en 2022) et 90 contrôles de réception, dont 31 non conformes ce qui est énorme vu le coût des travaux (généralement plus de 12.000 €);

o en 2023 il y a eu 144 contrôles en cas de vente (contre 157 en 2022) avec une centaine de non conformités notées. Il faut noter que la règlementation est basée sur des normes à respecter et non sur des mesures sur ce qui existe ;

o en 2023 il n’y a eu aucun contrôle périodique en vertu de l’obligation de contrôler les installations tous les 10 ans au plus.

- Pour un suivi plus précis et une application de la règlementation plus stricte il convient donc :

o de constituer une base de données exhaustive et fiable (et notamment de solliciter les Mairies pour avoir des listes à jour des propriétaires) ;

o de réaliser les contrôles périodiques en sus des contrôles en cas de vente et installations neuves ;

o de relancer systématiquement et à bon escient les Maires chargés du pouvoir de police.

- Budget 2024 : Il découle des constats précédents avec mise en route d’une action pour les contrôles périodiques et le suivi des contrôles :

o contrôles périodiques : 306.000 € ;

o logiciel de saisie, traitement et suivi des visites : 28.000 € ;

- Un Appel d’Offres sera lancé vers octobre 2024 pour la réalisation d’environ 1700 contrôles périodiques, ciblant les communes où la dernière campagne de contrôles remonte à 2012-2013 : Chémery, Choussy, Contres, Couddes …, avec début de la campagne espérée en fin 2024 (le budget non utilisé étant reporté vers 2025). En 2025 deux autres communes seront concernées (jusqu’ici cette liste ne comprend pas Châteauvieux).

- Le logiciel retenu après comparaison de plusieurs offres est VisioANC-WEB de la société MESOTECH. Il sera installé à partir de mi-Mars 2024, avec formation et mise en œuvre en suivant

Le 23 février, Paulette Boulanger, accompagnée de Catherine Paumier, a assisté au conseil de vie sociale de l’EHPAD. Le nouveau directeur, Monsieur Jean-Luc DUPONCHEEL, a été présenté. Il a exercé à l’EHPAD de Luçay-Le-Mâle et à l’ADMR. Les tarifs 2024 sont (chambre seule : 78 €, chambre double : 69,50 €, ticket modérateur selon dépendance : 6,15 €, 8,34 €, 16,68 €). On compte 60 résidents sur une capacité de 70 places.

Un audit sur quelques pensionnaires a été effectué. Il en ressort que les résidents sont globalement satisfaits de la restauration. En ce qui concerne l’animation, de nombreux projets ont été présentés.

Magali Méry absente, a demandé à Catherine Paumier de faire état de certaines de ses activités.

Le vendredi 5 janvier, Magali Méry s’est rendue à l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes. Le bilan financier pour l’année 2023 présente un résultat positif. Le bureau a été renouvelé : Sébastien Berthault, Président ; Stéphane Ledoux, Vice-Président ; Émilie Dessort, Trésorière ; Carole Depont, Secrétaire ; François Lallier, Vice-secrétaire ; Manon Perrin, membre polyvalent. La cotisation annuelle demandée aux membres est fixée à 1€.

Magali Méry était présente à la réunion du Téléthon le samedi 6 janvier à Meusnes. Le montant récolté s’élève à 13 734,83 €.

Le 8 janvier, Magali Méry s’est rendue aux vœux du Conseil Départemental.

La Commission Information et Communication s’est réunie le 10 janvier afin d’étudier la rédaction du P’tit Journal 2023 et d’y apporter les corrections nécessaires pour sa parution.

Magali Méry était présente à l’assemblée générale de la Couée le 17 janvier. Le bureau a été renouvelé : Jacqueline Lécolier, Présidente ; Claudine Dubreuil, Trésorière ; Danielle Drouet, Animatrice. La situation financière est saine.

Le jeudi 18 janvier s’est tenue l’assemblée générale de l’association Ensemble et Solidaires. Le bureau est le suivant : Jean-Pierre Prunier, Président ; Jacqueline Lécolier, Trésorière ; Danièle Chausset, Secrétaire. Le bilan financier pour l’année 2023 présente un résultat positif. Il est proposé d’envisager des projets communs avec les communes environnantes pour atteindre des effectifs plus conséquents.

Catherine Paumier a assisté à la Commission aménagement du territoire le 21 février. Karine Michot est élue Présidente de la commission. La révision du SRADDET aura lieu à l’automne 2024. Les gros projets 2024 ont été abordés :

- Beauval, rachat de 53 hectares de bois sur le secteur de Saint-Aignan pour les réalisations de lodges.

- Dinosaures à Selles-sur-Cher (DASHANPU), un agrandissement est en projet mais le zonage ne correspond pas.

- Création de terrains familiaux locatifs TFL, pour les gens du voyage. Six terrains sont nécessaires avant fin 2026.

- Agrandissement de 1500 m² au domaine Meriau de Saint-Julien de Chedon.

- La déviation de Contres / Chémery est sous réserve car elle a trop d’emprise sur les terrains environnants.

Le 22 février, Catherine Paumier a suivi le webinaire finances locales organisé par la DGFIP.

Jean-Pierre Prunier, le 1er février, a réuni la commission des chemins. Les membres ont étudié le programme d’entretien des chemins ruraux et se sont rendus aux lieux-dits : l’Herminière – Vieux-Roy – la Chapinière. Un programme de gravillonnage est prévu sur 2 à 3 ans. L’entretien du chemin intercommunal doit être programmé car celui-ci a dû être reporté l’an dernier en raison des intempéries.

La commission bâtiments s’est réunie le 8 février. Les membres sont allés sur site pour constater l’état de divers locaux.

Jean-Pierre Prunier a rencontré Nicolas Chaplault (Conseil Départemental) le 13 février. Le calendrier de la réfection de la RD4 et de la RD175 est fixé : les 28 et 29 février de 9h à 16h (RD175) – du 2 au 5 avril de 9h à 16h (RD4). Six tampons seront également remplacés sur la RD4. Cette intervention permettra à la commune de récupérer environ 400 tonnes de rabotage qui seront utilisées pour la réfection des chemins. Le balisage sera effectué par les agents communaux. Une note d’information sera distribuée aux administrés.

Jean-Pierre Prunier a apporté des précisions sur la rupture d’une canalisation d’eau lors de la réalisation des travaux du Pont de Péguignon. Le chemin a été remblayé successivement au fil des ans ce qui a provoqué une accumulation de strates instables. La rupture de la canalisation était donc due à un éboulement. La révision de l’étude des sols a repoussé la fin du chantier à fin mai mais n’engendre pas de coût financier supplémentaire.

Katia Patin-Guillon s’est rendue au comité syndical du SMIEEOM le 20 février. A l’ordre du jour : ROB et divers sujets.

- La participation pour l’achat de composteur a été augmentée de 10 € et passe donc à 50€.

- La demande de composteur individuel est en forte hausse (2020 : 67, 2023 : 192, 2024 : 200)

- En 2024, 12 nouvelles communes ont adhéré aux composteurs partagés

- Les taxes augmentent régulièrement depuis plusieurs années. Tonne d’enfouissement 2019 : 17€, 2023 : 51€, 2025 : 55€ / Tonne d’incinération 2019 : 6€, 2023 : 13€, 2025 : 15€

Le 28 février, Katia Patin-Guillon a assisté à une réunion dans les locaux de France Services à Contres. La nouvelle employée des points numériques de Saint-Aignan et de Selles-sur-Cher a été présentée. Une aide précieuse et gratuite est proposée aux personnes ne maîtrisant pas l’outil informatique dans toutes leurs démarches administratives. Il a été souligné le manque de participants au salon des secrétaires de mairie et des élus qui avait été organisé, ainsi qu’à la réunion du service à la personne.

Bouchra Lanoue a assisté à la commission Santé Famille du 11 janvier.

- La nouvelle coordinatrice, Carole RAPIN, a été présentée.

- Divers contrats ont été renouvelés.

- Le problème de logement pour l’internat des nouveaux professionnels de santé a été abordé. Un rapprochement auprès des communes doit être fait pour lister les parcs immobiliers disponibles.

- L’association Asalée intervient auprès des patients concernés par les maladies chroniques. L’équipe médicale a été présentée. La Communauté de Communes compte 4 infirmières et 12 sont recensées sur le département.

- Madame Pelloquin de la Maison de la Petite Enfance a présenté le nouveau dispositif nommé « maisonnette » qui consiste à rompre l’isolement des nouveaux parents et à favoriser la sociabilisation des enfants de à 0 à 4 ans. L’encadrement est effectué par des professionnels. A Saint-Aignan, l’accueil est ouvert le vendredi de 9h à 11h.

Les 13 et 20 février, Bouchra LANOUE était présente au Comité Syndical du SIVOS. Elle fait part d’un doute sur la mise en place du dispositif « école du futur », du fonctionnement et de l’accompagnement tant au niveau des parents que des élus. L’enseignement théorique sera proposé aux écoles de Couffy et Châteauvieux et les activités culturelles et physiques seront réalisées à l’école de Seigy. La convention n’est pas encore signée mais un accord de principe a été donné en attente des corrections à apporter. Brigitte Charbonnier complète ces informations en précisant que Pascal Brault, délégué de la commune de Seigy a été élu vice-président en remplacement de Sylvain Decours.

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 349 177 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 87 294 €, soit 25% de 349 177 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Matériel d’équipement atelier

Autres matériels techniques : 4 500 € (art. 21578)

Aménagements divers : 2 000 € (art. 2181)

Sondage géotechnique

Installation de voirie : 16 800 € (art. 2152)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Recensement de la population – rémunération de l’agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2023-11-04 du 23 novembre 2023 relative à la désignation de l’agent recenseur chargé de la campagne de recensement allant du 18 janvier au 17 février 2024.

Monsieur le Maire précise que l’indemnité de 990 € attribuée par l’INSEE ne couvre pas le temps de travail et les frais afférents à la mission.

En conséquence, il propose au Conseil Municipal de réévaluer la rémunération de l’agent recenseur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

- porter la rémunération brute de l’agent recenseur à 1 870 €

- rémunérer 990 € bruts sur le mois de février et 880 € sur le mois de mars

- charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté correspondant.

Les crédits afférents à cette dépense seront prévus au budget 2024.

Vente de la parcelle F428

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Beaudoin Valentin souhaite se porter acquéreur de la parcelle F428 d’une superficie de 535 m² sur la commune de Châteauvieux.

Monsieur Beaudoin Valentin s’engage à s’acquitter des frais de bornage.

Monsieur le Maire propose un prix de vente de 1,50 € du m².

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- accepte la vente

- estime le prix de vente de la parcelle F428 à 802,50 €

Monsieur le Maire est chargé de conclure la transaction et signer l’acte de vente à intervenir.

Décision relative à l’acquisition d’un bâtiment sis 4 rue de la Tuilerie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le local situé 4 rue de la Tuilerie actuellement loué par le Comité des Fêtes comme lieu de stockage de matériel est en vente.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition du dit bâtiment.

Considérant l’état du bien et les travaux de réhabilitation nécessaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (pour : 12, abstention : 1), décide de ne pas se porter acquéreur du local sis 4 rue de la Tuilerie.

Demande de fonds de concours

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune peut solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes Val de Cher - Controis. Il précise qu’un solde reste à percevoir.

Considérant que le conseil municipal a émis un avis favorable à la réfection du pont de Péguignon,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- charge Monsieur le Maire de solliciter de Monsieur le Président de la communauté de communes Val de Cher-Controis, l’octroi du fonds de concours d’un montant maximum

- décide l’inscription des crédits au Budget de l’exercice 2024

Questions diverses

Nicolas Barras s’interroge sur l’avancée de l’adressage. Monsieur Le Maire précise que les devis sont en cours.

Nicolas Barras informe le Conseil Municipal que le chemin des Blottières a été détérioré par le passage d’engins pour l’abattage de bois.

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20 h 15.

* * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 16 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 16 janvier, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Paulette BOULANGER, Nicolas BARRAS, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absent non excusé : Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Etude préalable aux travaux de restauration du pont de Péguignon

4. Questions diverses

Adoption du procès-verbal de séance du 19 décembre 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 19 décembre est adopté à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance : Catherine PAUMIER

Étude préalable aux travaux de restauration du pont de Péguignon

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2023-09-03 du 28 septembre 2023 relative à la demande de DETR : réparation du pont de Péguignon.

Il précise que les frais concernant les études préalables obligatoires n’avaient pas été prévues. Le montant initial des travaux s’élevait à 249 855 € HT.

Un devis relatif aux sondages géotechniques et aux frais d’études d’exécution d’un montant de 14 000 € HT a été établi.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de porter le montant total des travaux à 263 855 € HT et de solliciter auprès des organismes, les subventions nécessaires à la réalisation des travaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- accepte les frais d’études et le montant total des travaux d’un montant de 263 855 € HT soit 316 626 € TTC

- charge Monsieur le Maire de solliciter le complément de subvention.

Questions diverses

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20 h 30.

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 19 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 19 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : Bouchra LANOUE et Lionel JAM ayant donné procuration à Paulette BOULANGER.

Absents non excusés : Nicolas BARRAS, Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Détermination des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

6. Désignation d’un référent déontologue élu

7. Décisions modificatives

8. Questions diverses

Christian Saux présente Tatiana PLAT au conseil municipal. Il indique qu’elle et actuellement chargée de la comptabilité à la mairie de Châtillon. Elle intégrera le service administratif de la commune dès le 15 janvier dans le but d’assurer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1^er janvier 2025.

Adoption du procès-verbal de séance du 23 novembre 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 23 novembre est adopté à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance : Danièle CHAUSSET

Informations diverses

· Christian Saux informe le conseil municipal du cambriolage de l’atelier municipal dans la nuit du 23 au 24 novembre. Le fuel, les bidons d’essence ainsi que le matériel des agents ont été volés. L’extincteur a été entièrement vidé dans le local.

· Christian Saux a reçu Louis de Montferrand (président de La Société Philanthropique) le 24 novembre. Il a indiqué que les bâtiments de l’Ehpad sont arrivés au bout de leur vie et ne sont plus adaptés aux besoins des résidents. La Société Philanthropique est déterminée à ne plus les utiliser pour les activités médico-sociales. Un financement de 8 millions d’euros serait nécessaire pour la construction d’un bâtiment neuf de 50 places qui ajoutées au 24 existantes permettaient de maintenir la capacité d’accueil.

· Le 28 novembre, Christian Saux et les maires de Couffy et Seigy, ont assisté à une visioconférence avec le rectorat concernant le projet des écoles. Une subvention de 112 000 € sera versée au Sivos pour les achats de matériels nécessaires à la nouvelle organisation des classes.

· Le 29 novembre, à la demande de l’éducation nationale, Christian Saux s’est rendu au domicile d’une famille pour contrôler que l’instruction de leur enfant se faisait dans de bonnes conditions.

· Christian Saux, le 1er décembre, était présent à la réunion organisée par la sous-préfète à Romorantin. La carte scolaire 2024/2025 a été étudiée. Un point a été fait sur les subventions DSR/DSIL.

· Suite aux coupures d’électricité, des courriers ont été adressés à l’ensemble des propriétaires qui n’élaguent pas leurs arbres susceptibles de tomber sur les voies ou sur les lignes électriques.

· M. Alain Pinard, le 4 décembre, a été reçu par Christian Saux. Il a indiqué que des arbres tombés étaient situés sur des parcelles appartenant à la famille Auger. En ce qui le concerne, il fait le nécessaire rapidement.

· Le 5 décembre, Christian Saux accompagné de Jean-Pierre Prunier et Paulette Boulanger, a assisté au dépôt de gerbe en hommage aux « morts pour la France », aux rapatriés, aux personnes disparues et aux victimes civiles pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. A cette occasion, des médailles ont été remises à André Adam et Jacky Barat.

· Christian Saux, le 6 décembre, a réuni les adjoints techniques pour faire un point sur les travaux en cours et à venir. Une liste des besoins en matériel a été élaborée.

· Christian Saux a rencontré Manuela Breton le 7 décembre afin de finaliser l’organisation de la venue du Père Noël à l’école maternelle. Le 21 décembre, le Père Noël arrivera en carriole et remettra des friandises aux enfants.

· Le 8 décembre, Christian Saux s’est rendu à Romorantin pour suivre la réunion de concertation territoriale.

· Le 9 décembre, Christian Saux a assisté à la cérémonie de la Sainte Barbe à Saint-Aignan puis le 10 décembre, il a participé au repas « d’Ensemble et Solidaires ». Il s’est ensuite rendu à Angé dans le cadre de la saison culturelle communautaire pour le spectacle « un dimanche en famille ».

· Dans le cadre de la gestion du personnel, Christian Saux a assisté le 12 décembre au comité social technique de la communauté de communes.

· Les 13 et 14 décembre, Christian Saux a rencontré chacun des agents pour leur entretien professionnel annuel.

· Christian Saux, le 15 décembre, a rencontré Marie-Noëlle Allaire afin de faire un point sur la gestion de la bibliothèque.

· Un conseil communautaire s’est tenu le 18 décembre. Christian Saux indique que les délibérations ont porté notamment sur les finances (décisions modificatives – affectation des résultats 2022 – demandes de subventions...).

· Les invitations aux vœux des communes voisines commencent à arriver en mairie : - Villentrois, vendredi 5 janvier 2024 à 18h30 – Mareuil, samedi 6 janvier à 11h – Lye, samedi 6 janvier à 18h – Thésée, dimanche 7 janvier – Saint-Aignan, vendredi 12 janvier à 19h30. - Seigy, samedi 13 janvier.

À Châteauvieux, la cérémonie des vœux aura lieu le 20 janvier à 15h30, salle Lucie Aubrac.

· La course cycliste dénommée « Tour du Loir-et-Cher Edmond Provost » passera à Châteauvieux le 11 avril 2024. Catherine Paumier a d’ores et déjà établi la liste des signaleurs.

Compte-rendu des diverses commissions

Paulette Boulanger, le 12 décembre, aidée des membres de la commission d’action sociale, a préparé les colis de Noël destinés aux résidents de l’Ehpad. Le sapin a ensuite été décoré. Elle a également composé les sachets de friandises qui seront offerts aux élèves de la maternelle lors de la venue du Père Noël.

Le 11 décembre Catherine Paumier et Jean-François Verpeaux ont suivi la visioconférence relative à l’étude Mobilité touristique - Zoo de Beauval. Cette étude a pour objectif de mieux gérer les flux touristiques et en particulier ceux à destination de Beauval. Des scénarios s’appuyant en partie sur les lieux d’hébergement sont établis afin de favoriser les liaisons cyclables et piétonnes dans les communes à proximité immédiate du zoo.

Magali Méry indique que le « P’tit journal’ est en cours de préparation. Elle prévoit la relecture le 10 janvier.

Jean-Pierre Prunier évoque le repas de l’association Ensemble et Solidaires. Il recherche des partenariats avec d’autres associations. Il est nécessaire de trouver de nouveaux adhérents pour que les activités puissent être maintenues. L’assemblée générale aura lieu le 18 janvier.

Jean-Pierre Prunier a dû annuler la réfection du chemin intercommunal en raison des intempéries. Il présente ses excuses pour ce contretemps.

Jean-François Verpeaux présente le compte-rendu de la réunion du Comité syndical du Cher sauvage du 27 novembre.

Des dispositions d’ordre administratif ont été entérinées : Passage à la nomenclature M57.

Plusieurs informations ont été données :

- Orientations 2024 :

o Entretien du Cher (Plan de Prévention des Inondations, avec enlèvement des embâcles, entretien des berges et du lit, etc.)

o Préparation du futur Contrat Territorial

- Bilan des étiages 2023 :

o La sécheresse plus intense suivie de quelques épisodes orageux a entraîné la dégradation générale des cours d’eau dont certains se sont trouvés inhabituellement à sec entre Juin et Septembre ;

o L’étiage sur le Cher a duré de Juin à fin Octobre, soit une fin d’étiage plus tardive que d’ordinaire. Ainsi, à Selles-sur-Cher le débit minimal était de 4,6 m³/s le 20 septembre, un mois plus tard que d’habitude.

Jean-François Verpeaux fait le bilan de la Commission développement durable 1 : atelier mobilité phase 3 du 5 décembre. Il s’agissait de définir le contour opérationnel des 18 actions prioritaires retenues lors des précédents ateliers.

Les buts généraux sont de favoriser un meilleur usage des modes de transport alternatifs à l’automobile et de diminuer « l’autosolisme » ainsi que le besoin de déplacements.

Ces objectifs se déclinent en propositions d’actions dites prioritaires comme suit :

Réorganiser et développer les Transports À la Demande (TAD) locaux en les structurant autour de 4 pôles (le Controis ; Saint-Aignan/Noyers ; Selles-sur-Cher ; Romorantin). L’objet est de prendre les utilisateurs, qui réservent la veille, à domicile pour les amener à un point d’intérêt défini (marché par exemple). Trois scénarios sont proposés avec respectivement :

o 2 demi-journées par semaine et par secteur

o 3 demi-journées par semaine et par secteur

o 5 demi-journées par semaine et par secteur

La région propose de financer deux demi-journées à 100%, le reste à 50% et fait remarquer qu’elle propose actuellement 5 services de TAD.

Une loi impose, à partir de Janvier 2024, de supprimer les places de stationnement automobile à moins de 5 mètres des passages piétons ; ces places deviendraient très naturellement des emplacements pour vélos ; à Châteauvieux de nombreuses places de stationnement deviennent illégales : boulangerie, école … aucune amende n’est prévue par la loi mais en cas d’accident la responsabilité du maire peut être engagée.

Un mail d’information a été transmis par la communauté de communes. Il concerne le pilotage intelligent du chauffage électrique, la campagne de démarchage pour les thermostats « écocitoyens » Voltalis : des thermostats connectés seraient mis sur les radiateurs électriques, ce qui permettrait à RTE de couper le chauffage en cas de surcharge réseau. Cela s’adresse aux personnes chauffées en tout électrique.

Des visioconférences d’info sont prévues les 4 et 9 Janvier, avant la campagne de démarchage à domicile qui débute le 15 Janvier sur le Val de Cher-Controis, et le 15 février à St Aignan et environs.

Katia Patin-Guillon a assisté, le 11 décembre, à une réunion à la maison France Services. Seulement deux élus étaient présents. Un bureau sera mis à disposition des auto-entrepreneurs pour un coût journalier de 50 €. Des soucis avec la CARSAT ont été évoqués. A partir de janvier, la maison France Services aidera les propriétaires dans leurs démarches ‘Prime rénov’.

Brigitte Charbonnier présente le compte-rendu des réunions du Sivos des 29 novembre et 12 décembre. En finances, une admission en non-valeur d’un montant de 49,60 € et une décision modificative de 4 000 € ont été votées. À l’école de Seigy, la chaudière obsolète a été remplacée par l’entreprise Lanoue pour un montant de 3 525,65 €. Un agent contractuel est recruté pour assurer l’accompagnement dans le bus et la restauration scolaire à Couffy. Les réunions du comité syndical se dérouleront dorénavant au bureau du Sivos. Il est à déplorer, à l’école de Couffy, la violence de certains enfants qui n’hésitent pas à frapper leurs camarades et les adultes.

A l’école maternelle, les travaux de pose de filtres ont été interrompus en raison de la fragilité des vitres. Les huisseries doivent être changées. De nouveaux devis seront demandés pour la réhausse du muret.

Un temps partiel sollicité par un agent a été accepté. La délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus a été adoptée. Pour pouvoir titrer la subvention destinée aux transports scolaires, une délibération a été prise.

Un projet voile est prévu pour les classes de CM1/CM2 courant semaine 26. Le coût est de 210 € la demi-journée.

Une modification du règlement intérieur est à noter : exclusion temporaire des élèves perturbateurs.

Le 19 décembre, les enseignantes ont présenté leur projet « école du futur ». Une subvention de 111 556 euros a été attribuée par le ministère pour mener à bien ce projet et équiper les écoles avec du matériel informatique innovant. C’est un financement spécifique CNR NEFLE : Conseil National de la Refondation Notre École Faisons La Ensemble. Cet argent servira à équiper des salles réservées à des apprentissages spécifiques : salles sciences, histoire-géo, musique, théâtre, arts visuels, sport…. Le budget servira pour faire intervenir des professionnels sur l’école tout au long de l’année… Ce projet va demander une réorganisation importante des différents sites : les fondamentaux seront travaillés le matin dans les classes de niveau : les élèves de maternelle restent à Châteauvieux et les élémentaires seront regroupés sur l’école de Couffy. Sur le temps de midi un transport sera organisé pour emmener les enfants sur l’école de Seigy où les salles spécifiquement équipées seront utilisées. Une salle se trouvera sur l’école de Châteauvieux (arts visuels).

Le conseil municipal s’inquiète sur la faisabilité de ce projet et des coûts qu’il engendre. Les emplois du temps des agents devront être intégralement revus. Les transports scolaires pour le déplacement des élèves n’ont pas été chiffrés et prendront beaucoup de temps sachant que le car ne dispose que de 31 places.

Le Sivos a reçu un courrier du diocèse de Blois, relatif au versement d’une participation pour les enfants scolarisés en école privée. Considérant que les écoles du regroupement pédagogique peuvent tout à fait accueillir les quatorze élèves concernés, il n’est pas envisagé de financer ces structures.

Le 7 décembre, Brigitte Charbonnier a été conviée à la 1ère assemblée départementale des correspondants incendie et secours. Les missions du correspondant incendie et secours ont été rappelées :

· information et sensibilisation du conseil municipal et des habitants,

· préparation des mesures de sauvegarde, notamment dans le cadre des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS/PICS),

· participation à l'organisation des moyens de secours et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie,

· concours à la mise en œuvre de planification et d'information préventive...

Détermination des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Monsieur le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),

- L. 314-41 du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire expose qu’il n’existe aucun projet sur le territoire de la commune et propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la non proposition de ZAENR sur sa commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (Pour : 11 – Abstention : 1)

- décide de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes ;

- charge Monsieur le Maire de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT.

Désignation d’un référent déontologue élu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que par mail du 18 septembre, l’association des Maires de Loir-et-Cher a adressé la liste des personnes ayant donné leur accord pour exercer cette mission ;

Article 1 : Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Le décret prévoit certaines incompatibilités, qui s’appliquent au référent déontologue. Il ne doit pas :

- exercer au sein des collectivités auprès desquelles il est désigné, aucun mandat d’élu local depuis au moins trois ans

- être agent de ces collectivités

- se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Bertrand MARÉCHAUX pour exercer cette mission en raison de son expérience et de sa connaissance approfondie des collectivités locales.

M. Bertrand MARÉCHAUX est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre susvisé. Cette indemnité sera versée par la commune.

En cas d’intervention comprenant un déplacement sur notre territoire, les frais d’hébergement et de transport seraient pris en charge par la collectivité.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite par mail : mairie@chateauvieux41.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 1 rue des Déportés du 2 mai 1944 - 41110 CHÂTEAUVIEUX

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 4 : Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique.

Décisions modificatives

Cette délibération est annulée en raison des divergences d’opinion entre le CDL et le SGC.

Questions diverses

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20 h 30.

*** * * * * * * ***

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 23 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 23 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : Danièle CHAUSSET, Laurent BISSON ayant donné respectivement procuration à Catherine PAUMIER et Christian SAUX

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Approbation du RPQS eau potable

6. Décisions modificatives M14 et M49

7. Convention de partenariat relative à la promotion de randonnée pédestre

8. Recensement de la population

9. Questions diverses

Adoption du procès-verbal des séances du 28 septembre 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 28 septembre est adopté à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance : Claudine DUBREUIL

Informations diverses

· Christian Saux a assisté à la conférence des maires le 3 octobre à la communauté de communes. La réunion concernait les gîtes.

· Mercredi 4 octobre, Christian Saux s’est rendu au syndicat Boischaut nord pour la réunion de lancement - sectorisation avec les entreprises BUSSER et MARTEAU suivie de la réunion avec le cabinet KPMG pour l’étude de transfert menée par Val de Cher-Controis (Couffy / Châteauvieux).

· Le 5 octobre, le bornage des parcelles située en bordure de l’allée des Cèdres a eu lieu en présence de Daniel et Brigitte Charbonnier.

· Le 11 octobre, Christian Saux, Catherine Paumier et Brigitte Charbonnier ont reçu Roman Gomez, agent de la communauté de communes. Ils ont répertorié les bâtiments pouvant être inscrits au PLUI pour permettre leur changement de destination (granges transformées en habitation).

· Dans le cadre de l’étude préalable au transfert de compétences eau et assainissement, le 12 octobre, Lucia Martinez consultante KGMP, lors d’un entretien à vocation technique avec Christian Saux, Catherine Paumier et les agents référents en la matière (secrétaire de mairie, agent technique), a échangé sur les caractéristiques des services et les enjeux rencontrés sur le territoire en termes de gestion des compétences, ainsi que les projets de la collectivité en la matière.

· Le Jour de la Nuit s’est déroulé le 14 octobre. Un spectacle de feu a été proposé par la compagnie Dharma. La visite du village éclairé de 8 000 bougies offre un spectacle apprécié de tous. Une échassière a guidé les spectateurs jusqu’au Moulin Forêt.

· Le 16 octobre, suite à l’élection de Jean-Luc Brault aux sénatoriales, la communauté de communes a procédé à de nouvelles désignations des membres. Ont été élus : Jacques Paoletti : président, Christian Saux : vice-président en charge de la culture.

· Le 17 octobre, le conseil départemental a indiqué que la DSR relative à la pose de menuiseries (fenêtres et volets) à l’ancienne poste était octroyée à la commune pour un montant de 15 000 € (20 521 € de travaux).

· Monsieur le Président du CASDIS, le mardi 17 octobre à Vineuil, lors de la soirée de mise à l'honneur, a remercié tous les employeurs pour leur engagement aux côtés des sapeurs-pompiers volontaires. Le diplôme « label employeur partenaire des sapeurs-pompiers » a été remis à Christian Saux par M. le Préfet de Loir-et-Cher.

· Christian Saux, le 19 octobre a assisté à la réunion du comité des fêtes. Le bureau doit être renouvelé suite au prochain départ de quatre membres. Dans le cas où aucun candidat ne se présenterait au poste de président, l’association pourrait être mise en sommeil.

· Le 23 octobre, les représentants de l’association « pART’âges en couleurs », Alain Sartor, président, Nathalie Tourlet, vice-présidente, ont rencontré Christian Saux. Un point a été fait sur le fonctionnement de l’association. Le projet d’une journée de peinture sur la commune a été présenté.

· Le 25 octobre, un couple habitant le Gault du Perche qui souhaitait acquérir des caves pour créer des gîtes est venu s’informer de la réglementation en vigueur sur la commune. L’agent immobilier n’avait pas indiqué la zone Avap ni même l’éperon rocheux.

· Christian Saux et Catherine Paumier ont reçu Tatiana Plat qui venait s’informer sur la fonction de secrétaire de mairie.

· Après l’enquête relative au distributeur de pains qui a reçu 84 réponses sollicitant du pain tranché, du bon pain ou encore un emplacement pratique, Christian Saux a reçu, le 30 octobre, M. Pellegrin. Artisan boulanger à Châtillon, il ouvrira son dépôt de pain « au délice de François et Delphine » à Châteauvieux dès le 1^er décembre.

· Le 31 octobre, le refuge de Sassay a fait savoir qu’en raison de difficultés financières dues à la mise aux normes et aux frais dispendieux des soins vétérinaires, un transfert de gestion est prévu, dès 2024, au profit de la fondation 30 millions d’amis. Cette association ne reprendra pas la fourrière. La communauté de communes réfléchit à une solution à cette problématique.

· Le 2 novembre, Christian Saux et Catherine Paumier ont fait le tour du village, à la rencontre des habitants, pour prendre connaissance des dégâts occasionnés par les intempéries. A cette occasion, 57 foyers ont été privés d’électricité pendant 37 heures.

· Le 6 novembre, M. et Mme Jean-François Bonneau, accompagnés de l’agent immobilier chargé de la vente de leurs caves, ont été reçus par Christian Saux pour étudier l’éventualité de création de logement dans les troglodytes.

· Le 7 novembre, Tatiana Plat a rencontré Christian Saux et Catherine Paumier pour un complément d’informations relatives aux fonctions de secrétaire de mairie.

· Une fuite d’eau a été détectée le 8 novembre au lieu-dit « les Auboeufs ».

· Le géomètre du cadastre, Samuel Athimon, est venu le 9 novembre relever l’ensemble des documents d’urbanisme (Déclarations préalables, permis de construire et de démolir). Afin de vérifier la conformité des travaux, il effectuera un contrôle le 21 novembre sur l’ensemble de la commune.

· Le 9 novembre, Laurent Orieux, de la direction générale des finances publiques, a effectué un test de connexion au guichet visioconférence. Ce service est proposé aux administrés pour améliorer les performances du WebConf de l’État.

· La commémoration de l’Armistice 1918 s’est déroulée le 11 novembre. A l’issue de la cérémonie, des galettes feuilletées, confectionnées par le futur boulanger de la commune ont été offertes aux participants.

· Jean-Charles Ouzilleau, le 13 novembre, est venu évoquer le fonctionnement de l’association « Castel Vie et Joie » avec Christian SAUX.

· Christian Saux a assisté au conseil communautaire le 13 novembre. Les délégations de pouvoir du conseil au bureau communautaire ont été votées. Dans le cadre des finances, les attributions des différentes aides ont été adoptées. Pour permettre la réalisation d’un parc photovoltaïque à Châtillon, la déclaration de projet permettant la mise en compatibilité du PLUI a été approuvée.

· Le 14 novembre, Christian Saux s’est rendu à Châtillon au comité syndical du Pays de la vallée du Cher. Les premiers éléments du bilan du contrat régional de solidarité territoriale ont été présentés. Les travaux concernant le « Cher à vélo » s’élèvent à 14,4 millions d’euros pour 77 kms. Sur les communes de Châteauvieux, Saint-Aignan et Seigy les gîtes représentent respectivement 16%, 14% et 12% des habitations. Afin de conserver le label Pays d’art et d’histoire, les projets culturels doivent se poursuivre.

· Le 15 novembre, Christian Saux, au syndicat des eaux, a assisté à la réunion relative à l’étude sur l’extension du périmètre du SEBN à la commune de Meusnes.

· Le 16 novembre, Christian Saux s’est rendu à « la cave neuve » pour finaliser le bornage des parcelles données par la société philanthropique.

· Stéphane Glacet, superviseur de l’Insee, est venu le 16 novembre, vérifier le matériel nécessaire au recensement de la population.

· Fernando Ferreira, le 17 novembre, est venu exposer ses problèmes de chutes de rochers. Les coordonnées de « Cavités 37 » lui ont été transmises.

· Christian Saux a assisté au conseil d’écoles le 20 novembre. Les élections des représentants de parents d’élèves ont eu lieu avec une participation de 82% à Châteauvieux. Les enseignants ont présenté un projet pour les écoles qui a été validé par la commission académique. Cela engendre une réorganisation complète du fonctionnement (transfert des élèves d’une école à une autre pour les activités…). Une subvention de 110 000 € sur 3 ans serait attribuée.

· Le 21 novembre, Samuel Athimon, géomètre du cadastre, est venu contrôler les demandes d’urbanisme. Il est allé vérifier la conformité des travaux effectués sur l’ensemble de la commune.

· Jean-Luc Duponcheel, président de l’ADMR, a présenté les services proposés à Christian Saux et Catherine Paumier le 22 novembre.

· M. De Monferrand (société philanthropique) rencontrera Christian Saux le 24 novembre.

· Suite aux différents entretiens, Tatiana Plat, agent contractuel chargé de la comptabilité à la mairie de Châtillon a candidaté au poste de secrétaire de mairie qui sera vacant le 1^er janvier 2025. Sa candidature est acceptée. Elle sera en « tuilage » à compter du 15 janvier.

· Le cinéma de plein air 2024 est fixé au 14 août.

· Les vœux du maire sont fixés au 20 janvier à 15h30.

Compte-rendu des diverses commissions

Le 10 octobre Catherine Paumier a assisté au comité de pilotage relatif à l’étude de mobilité. Le diagnostic et la stratégie de mobilité sur la base des ateliers de travail menés précédemment ont été présentés. La stratégie à développer pour la phase 3 de l’étude de mobilité a été validée.

Catherine Paumier, le 13 octobre, a assisté à l’assemblée générale du Foyer laïque en remplacement de Magali Méry. Le bilan moral a été adopté et le budget voté. Des travaux sont toujours en cours à Barbâtre. 90 familles, soit 185 personnes, fréquentent les « Restos du cœur ».

Catherine Paumier, le 20 octobre s’est rendue à Gièvres pour assister à la réunion organisée par le Centre de gestion concernant l’assurance statutaire – augmentation des tarifs cotisations.

Le 21 novembre, Catherine Paumier était présente à la réunion du téléthon. Un point a été fait sur les manifestations passées et à venir.

Magali Méry présente ses remerciements au conseil municipal pour l’aide apportée dans l’organisation du « Jour de la Nuit ». Le partage des tâches entre les associations a permis que la manifestation soit un réel succès.

Le 17 octobre, lors de la réunion du Téléthon, il a été convenu que la commune mettrait la salle associative à disposition et qu’elle prendrait en charge 15 litres de vin rosé, 15 litres de vin blanc, 4 bouteilles de sirop de fraises des bois et 4 boîtes de gâteaux. Un jeu de pistes sera organisé par le comité des fêtes, le 25 novembre.

Magali Méry, le 19 octobre, a assisté à la réunion du comité des fêtes où il était question de motiver les jeunes à reprendre le bureau.

Une commission communication a eu lieu le 23 octobre pour la finalisation du « Lien ».

Magali Méry, prise par ses obligations professionnelles, s’est excusée de ne pouvoir être présente à la commission tourisme du 26 octobre. Les représentants du CoDir ont été élus.

L’Association pour la Protection de l'Environnement en milieu Rural s’est réunie à Faverolles-en-Berry. Une pétition contre l’installation d’éoliennes était proposée à la signature les 17 et 18 octobre.

Le Conseil de vie sociale de l’Ehpad s’est déroulé le 31 octobre. Paulette Boulanger indique que l’ordre du jour a porté sur les points suivants : - démission de Nathalie Labrunie – la direction est assurée par Marie Lucas jusqu’au 31 décembre en liaison avec M. Labarte, directeur général de la société philanthropique - réintégration du docteur Gravrand – nouvelle organisation – procédure de gestion des plaintes – point sur le budget.

Paulette Boulanger sollicite l’aide de conseillers municipaux pour la préparation des colis de Noël à remettre aux résidents de l’Ehpad ainsi que pour la décoration des sapins.

Jean-Pierre Prunier propose une réunion de la commission des chemins le 7 décembre.

Brigitte Charbonnier indique que le bureau du comité des fêtes serait apparemment reconstitué mais elle n’est pas tenue informée. Les puces couturières ont eu un vif succès et ont permis aux personnes de se retrouver.

Claudine Dubreuil a assisté le 5 octobre au comité syndical du Sivos. Les délibérations suivantes ont été actées : - pose de film sur les vitres de l’école maternelle pour un montant de 10 307 € - intervenant sportif pour un montant de 156 € par école de Couffy et Seigy – mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2024. En ce qui concerne le muret de la maternelle, l’entreprise précédemment retenue, ne donnera pas suite en raison des augmentations des matériaux. Un autre entrepreneur devra être trouvé pour effectuer les travaux avant la date butoir pour l’obtention de la DETR.

Un courrier d’Emmanuel Macron relatif au plan de rénovation énergétique a été adressé au Sivos. Les trois écoles ont candidaté et attendent la réponse.

Elle a participé le 9 octobre, aux vendanges avec les élèves de l’école maternelle. Les enfants ont apprécié la matinée et sont repartis avec leur petite bouteille de jus de raisin.

La chaudière de l’école de Seigy est en panne. Il semblerait que la pièce défectueuse n’existe plus. Un autre diagnostic est en attente. La commune de Seigy a pris en charge un défibrillateur pour l’école et la mairie.

Katia Patin-Guillon s’est rendue au comité syndical du SMIEEOM le 5 octobre. Le bon fonctionnement de la déchèterie de Noyers a été relevé. Des bennes supplémentaires vont être mises en services. Les composteurs mis en place à Saint-Aignan ont été jetés dans le Cher. A Châteauvieux, un troisième emplacement d’apport volontaire pourrait être installé. Un débat a eu lieu quant à la mise en place de bacs jaunes. Certains élus y sont opposés.

Les personnes domiciliées à plus de 200 mètres d’un point de collecte doivent être recensées. Elles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts.

Jean-François Verpeaux indique qu’il n’a pu assister à la réunion développement durable Gémapi du 12 octobre. Les actions de syndicats des rivières suivent leur cours (avec report à 2024 de certains travaux non effectués en 2023).

SIDELC : suite à la démission du président sortant Bernard Pillefer, élu sénateur et ne pouvant cumuler les mandats, le nouveau président est Alain Brunet, délégué cantonal du Perche et Maire de Ruan-sur-Egvonne, le premier vice-président est Éric Carnat, délégué de la commune de Saint-Aignan-sur-Cher et Maire.

Approbation du RPQS eau potable

Monsieur le Maire donne lecture du rapport 2022, établi par le syndicat des eaux du Boischaut Nord, où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service de l’eau. Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au mᵌ consommé. Le tarif représente un prix au mᵌ allant de 2,29 € TTC à 2,83 € TTC selon le secteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à la lecture du présent rapport,

- et donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour appliquer l’article susvisé.

Décisions modificatives M14 et M49

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits au Budget Primitif sont insuffisants ou n’ont pas été prévus et qu’il est nécessaire de procéder aux décisions modificatives suivantes.

M 14 COMMUNE	Augmentation de crédits	M49 ASSAINISSEMENT	Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT		FONCTIONNEMENT
D-65888 : Autres	3 586,00	D-6817 : Dotations dépréciation des actifs	65,00
D-66111 : Intérêts	54,00	R-7581 : FCTVA	65,00
D-6817 : Dotations dépréciation des actifs	140,00
R-74121 : DSR	3 780,00

Après en avoir, délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives ci-dessus.

Convention de partenariat relative à la promotion de la randonnée pédestre

Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher a confié la valorisation du Plan départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées pédestres (PDIR) de Loir-et-Cher conjointement au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Loir-et-Cher (CDRP 41) et à l’Agence de Développement Touristique Val de Loire (ADT).

A ce titre, dans le cadre de la mission qui lui est déléguée par sa fédération de tutelle et conformément à la mission confiée par le Conseil Départemental, le CDRP 41 a mis ses compétences techniques à la disposition de l’ensemble des Collectivités du département, pour la mise en œuvre et la promotion d’itinéraires de randonnées pédestres sur leur territoire.

A cet effet, une convention tripartite a été signée avec le CDRP 41 et la Communauté de communes Val de Cher-Controis, pour déterminer précisément les engagements de chacun.

Celle-ci arrive à son terme le 31 décembre 2023.

Dans ce cadre, afin de poursuivre cette action sur la commune, il est proposé au Conseil municipal de renouveler à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 années, la mission du CDRP 41 par conventionnement tripartite avec ce dernier et la Communauté de communes Val de Cher-Controis, qui en assurera le financement en tant que maître d’ouvrage du projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

· approuve la convention de partenariat ci-annexée relative à la promotion de la randonnée pédestre,

· autorise le Maire à signer ladite convention avec le CDRP 41 et la Communauté de communes Val de Cher-Controis.

Recensement de la population

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a réformé le système et l’organisation du recensement de la population. Si l’INSEE est chargé de l’organisation et du contrôle de la collecte des informations, les communes sont quant à elles tenues de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement, mais aussi de recruter et d’affecter les agents recenseurs à la collecte.

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024 et qu’il y a lieu de désigner un agent recenseur chargé de réaliser l’enquête de recensement.

Le montant de la dotation forfaitaire allouée au titre de l’enquête de recensement 2024 est de 990,00 euros.

Monsieur Le Maire indique que Nathalie MOREAU, agent communal contractuel à temps non complet, peut être nommée agent recenseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe la rémunération brute de l’agent recenseur à 990,00 € et charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de nomination.

Les crédits afférents à cette dépense seront prévus au budget 2024.

Questions diverses : néant

N’ayant plus de questions à aborder, la séance est levée à 20 h 15.

* * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 28 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 28 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Absents excusés : Paulette BOULANGER, Jean-Pierre PRUNIER, ayant donné respectivement procuration à Christian SAUX et Catherine PAUMIER

Absent non excusé : Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2023

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Retrait de la délibération 2023-07-02 (création emploi non permanent pour la boulangerie)

6. Demande de dotation de solidarité rurale : réparation pont de Péguignon

7. Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux : réparation pont de Péguignon

8. Acquisition d’un broyeur

9. Demande de fonds de concours communautaire

10. Évolution du dossier relatif à l’aménagement de l’ancienne poste : marché public sans suite – vente du bâtiment

11. Questions diverses

Monsieur le Maire accueille Nathalie BRUNIE, directrice de l’Ehpad et lui donne la parole. Elle présente ses remerciements pour les trois années passées à travailler en collaboration avec la commune. Elle cesse ses fonctions pour rejoindre sa famille dans les Landes.

Nathalie Brunie indique que le Château va être momentanément piloté à distance puis Marie Lucas, actuellement adjointe de direction, lui succèdera. L’équipe en place continuera les animations et les projets culturels. L’ensemble du conseil municipal et le maire ont fait part de leur regret de la voir partir.

Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 17 juillet est adopté à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance : Brigitte CHARBONNIER

Informations diverses

· Le 21 juillet, Christian Saux, assisté de Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier, a reçu Nicolas Chaplault (division routes sud). Un point a été fait sur la réalisation des travaux route des Caves Madelon.

· Le 27 juillet, en présence de représentants du conseil départemental, Christian Saux et Jean-Pierre Prunier ont mis en place la déviation pour interdire le passage sur le pont de Péguignon.

· Dans le cadre du spectacle initié par Castel Vie et Joie, Christian Saux a assisté à la première et la dernière représentation les 27 juillet et 5 août.

· Le 10 août, Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier ont préparé la séance de cinéma plein air. Le pique-nique et la projection ont attiré une centaine de personnes.

· Jean-Charles Ouzilleau, président de Castel vie et joie a été reçu par le maire le 17 août pour faire un point sur le fonctionnement de l’association.

· Christophe Thorin, maire de Mennetou-sur-Cher, candidat aux élections sénatoriales a présenté son programme à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier le 23 août.

· Christian Saux, le 26 août, s’est rendu à Nouans-les-Fontaines, à Villentrois-Faverolles-en-Berry puis à Châteauvieux (stèle de Georges Le Gué) pour commémorer le souvenir des concitoyens abattus en août 1944 par des soldats allemands.

· Le 29 août, Valentin Beaudoin a fait part de son souhait d’acquérir la parcelle située au Mailly. Elle est actuellement cultivée gratuitement par Hervé Garnon qui pourrait conserver l’usage du potager. Antérieurement la gratuité avait été accordée à Hugues Garnon, alors conseiller municipal, pour une raison qui nous est inconnue.

· Manuela Breton assure la direction de l’école maternelle. Elle a présenté ses projets à Christian Saux le 31 août.

· Le 1er septembre, la convention de mise à disposition des agents communaux, sapeur-pompiers volontaires, a été signée en présence du président du CASDIS, du directeur du SDIS 41, du chef de groupement sud du SDIS 41, du chef de centre d’intervention et de secours des trois provinces. Christian Saux remercie les membres du conseil municipal de leur soutien et de leur présence à la cérémonie.

· Christian Saux, assisté de Catherine Paumier, Jean-Pierre Prunier, Lionel Jam, Brigitte Charbonnier a reçu, le 4 septembre, Fabien Cavaillé (conseil départemental) et une représentante du NEC afin de faire le point avant le lancement de la consultation d’un maître d’œuvre pour la création des bassins de rétention. Le 2 octobre, les bureaux d’études intéressés par la mission de maîtrise d’œuvre effectueront une visite de terrain.

· Le 4 septembre, un conseil communautaire s’est tenu à Contres. Un seul point a été abordé :

Compétence plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes Val de Cher - Controis pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « les Poizas » sur la commune de Châtillon-sur-Cher.

Le Conseil communautaire a approuvé la procédure de déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLUi.

· Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse et présidente de l’association des maires de Loir-et-Cher, candidate aux élections sénatoriales a présenté son programme à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier le 5 septembre.

· Le 6 septembre, Christian SAUX a assisté au syndicat Boischaut Nord, à la réunion de lancement avec le maître d’œuvre SAFEGE et l’entreprise TSM pour la prestation de réhabilitation des deux réservoirs VALENCAY/COUFFY.

· Christian Saux s’est rendu à la commission de finances de la communauté de communes le 6 septembre.

· L’association « la Couée », le 7 septembre, a fait parvenir ses remerciements pour l’attribution de la subvention communale.

· Jacques Douadi et Mariana sont venus, le 7 septembre, présenter les animations prévues au cours de la semaine bleue (semaine nationale des retraités et personnes âgées). La commune, partenaire de l’Ehpad, a réalisé des décorations bleues qui sont accrochées sur la place Jean Moulin.

· Une réunion d’étude pour le transfert de compétence Eau potable, Eau usée à la Communauté de Communes Val de Cher s’est tenue à Contres le 8 septembre en présence de Christian Saux et Juliette Dussud.

· Jean-Luc Brault, président de la communauté de communes Val de Cher - Controis, candidat aux élections sénatoriales a présenté son programme à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier le 9 septembre.

· Le 11 septembre, Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier se sont rendus avec l’huissier au lieu-dit « le Bout de la rue » pour régler un problème récurrent de voisinage.

· Karine Gloanec-Maurin, conseillère régionale, candidate aux élections sénatoriales a présenté son programme à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier le 11 septembre.

· Nathalie Labrunie, le 13 septembre, a rencontré Christian Saux afin de lui faire part de sa cessation d’activité à l’Ehpad. Elle quitte le département. Son successeur n’est pas encore connu.

· Le 14 septembre, Alain Sartor, président, accompagné de Nathalie Tourlet, a présenté l’association qu’ils viennent de créer. « Part’âges en couleurs ». L’atelier de peinture se réunira le vendredi à la salle associative.

· Christian Saux a participé à la réunion du comité des fêtes le 14 septembre. Plusieurs membres ne souhaitant pas renouveler leurs fonctions l’année prochaine, l’avenir de l’association était à l’ordre du jour. Si aucun candidat ne se présente à la présidence, le comité des fêtes risque d’être mis en sommeil.

· Bernard Pillefer, vice-président du conseil départemental, candidat aux élections sénatoriales a présenté son programme à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier le 18 septembre.

· Le 20 septembre, Christian Saux s’est rendu à Valençay pour la réunion de bureau du syndicat de Boischaut Nord. Le comité syndical est prévu le 18 octobre.

· Christian Saux a assisté à la réunion du Pays de la vallée du Cher le 20 septembre. Le devenir du label « art et histoire » a été étudié.

· La commission CCAS s’est réunie le 21 septembre pour choisir le colis de Noël des aînés. La proposition « tentation duo » de la société Eymet village a été retenue pour un montant de 22.99 €. Les résidents de l’Ehpad se verront offrir des friandises.

· Christian Saux et Catherine Paumier se sont rendus à la sous-préfecture, le 21 septembre pour finaliser avec Madame Higinnen le dossier du pont de Péguignon.

· Le 24 septembre, Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier se sont rendus à Blois pour les élections sénatoriales. Bernard Pillefer et Jean-Luc Brault ont été élus.

· Le 25 septembre, Christian Saux a reçu Alain Feuillet qui souhaite que la Guinguette exerce son activité toute l’année au stade. Une convention annuelle sera établie. La location est fixée à 350 €.

· Le 25 septembre, avant le déroulement du conseil communautaire, les membres de la commission tourisme ont été invités à effectuer un circuit en trottinette à Thésée.

Au cours de la séance qui a suivi, plusieurs décisions modificatives ont été votées. Un montant de 52 500 € est attribué dans le cadre de l’aide à l’apprentissage et les aides à l’investissement s’élèvent à 46 365,25 €. Des subventions diverses d’un montant de 52 850 € sont également octroyées. Les fonds de concours représentent 82 523.17 €.

· Christian Saux a reçu Pierre-Yves Boitard le 28 septembre afin d’étudier la proposition d’assurances du Crédit agricole, suite à l’avis de la Maïf qui cesse d’assurer les collectivités à la date anniversaire des contrats.

Compte-rendu des diverses commissions

Catherine Paumier a assisté à une réunion d’échanges à l’auditorium de Romorantin en présence du Préfet, de la sous-préfète et du sénateur Jean-Luc Brault. La séance de travail portait sur les dispositifs visant à garantir la sécurité des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Il a été fait un point d’étape sur la définition des zones d’accélération pour la mise en place des moyens de production d’énergies renouvelables. Le dispositif « villages d’avenir » a également été présenté.

Magali Méry indique que trois réunions ont eu lieu pour préparation et relecture du « Lien ». Elle a assisté, le 10 septembre, au Rallye des Lions à Saint-Aignan. Bien qu’inscrite à la réception, la commune n’a pas été nommée lors de la présentation des participants.

Au cours de sa permanence du 16 septembre, un chien errant et mordeur a mobilisé trois pompiers et cinq personnes ont été dérangées pour retrouver le propriétaire afin de mettre l’animal en sécurité. Ce canidé semble coutumier des faits. Il n’en n’était pas à sa première fugue.

Magali Méry rappelle qu’elle a besoin de main d’œuvre pour l’organisation du « jour de la nuit ». Elle sollicite les membres du conseil pour la mise en pot des bougies le 5 octobre, l’installation puis l’allumage le 14 octobre et le ramassage le 15 octobre. Elle constitue les groupes en fonction des disponibilités de chacun.

Jean-François Verpeaux, le 19 septembre, a assisté à la commission développement durable 2 ayant pour thème la mobilité. L’atelier avait pour but d’élaborer des pistes pour développer le transport en commun et promouvoir le co-voiturage. La restitution des travaux est prévue le 10 octobre. Catherine Paumier y assistera.

Le 27 septembre, un comité syndical du SIDELC a eu lieu. Il est prévu une étude sur l’hydrogène.

Claudine Dubreuil signale que quatre agents titulaires du Sivos sont actuellement en arrêt maladie. Les remplacements sont assurés en interne par les autres personnels. Le regroupement pédagogique accueille 101 élèves : 30 à Châteauvieux – 46 à Seigy et 25 à Couffy. La première réunion publique avant le lancement du Téléthon a eu lieu le 19 septembre à Saint-Aignan. La prochaine réunion se tiendra à Meusnes le 17 octobre.

Nicolas Barras a assisté à une commission agriculture et patrimoine le 29 août. Il indique que suite à la grêle, le pépiniériste de Fresnes a perdu 1 million. Deux pépiniéristes percevront des aides.

Un manque d’exploitation d’élevage caprin est constaté. Des hollandais ont repris une exploitation à Selles. Le milieu agricole rencontre un problème de main d’œuvre.

Le parc photovoltaïque de Châtillon a été évoqué. Peu de demande sont déposées dans le cadre de l’agrivoltaïsme. L’installation de panneaux dans les vignes nécessite d’enlever un rang tous les sept pour installer des piliers.

François Pagenault informe que les propriétaires de parcelles touchées par l’ambroisie ont fait le nécessaire pour faire disparaître la plante. Les bas-côtés ont été fauchés.

Concernant la plante invasive au long de la départementale, la direction des routes est intervenue et a précisé que la sécurité passait avant les végétaux.

Retrait de la délibération 2023-07-02 (création emploi non permanent pour la boulangerie)

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023-07-02 relative à la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet « chargé de la vente des produits de boulangerie » à compter du 1^er août jusqu’au 31 décembre 2023.

Il indique que la sous-préfète a demandé que le conseil municipal procède au retrait de cette délibération considérant que la boulangerie est une activité artisanale et ne fait donc pas partie de la liste des établissements pouvant accueillir un agent mis à disposition par une collectivité territoriale.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le retrait de la délibération 2023-07-02.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal quant à l’installation d’un distributeur automatique de pains. Il est décidé de faire une enquête auprès de la population pour connaître leur souhait quant à l’installation du matériel.

Demande de dotation de solidarité rurale : réparation pont de Péguignon

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’afin d’offrir des perspectives durables d’investissement aux communes, le Conseil Départemental reconduit la Dotation de Solidarité Rurale.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à la réfection du pont de Péguignon.

Suite à l’inspection détaillée établie par le Conseil départemental, un devis d’un montant HT de 249 855 € a été remis par la société Application Travaux Spéciaux.

Considérant qu’il convient d’intervenir rapidement pour sécuriser le pont, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte le projet tel que présenté

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation des travaux

- charge Monsieur le Maire de solliciter du Conseil Départemental l’octroi de la DSR 2024 au taux maximum.

Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux : réparation pont de Péguignon

Monsieur le Maire rappelle la dégradation importante du pont de Péguignon et la nécessité absolue d’engager la réparation avant l’effondrement de la structure.

Il expose les travaux à réaliser sur le Pont de Péguignon, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 249 855 € HT soit 299 826 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources	Types d’aide	Montant prévisionnel	Taux
*Financements publics*
État	DETR	74 957	30 %
Département	DSR	74 957	30 %
CEREMA	SUBVENTION	49 971	20 %
*Autofinancement*
Fonds propres		49 970	20 %
Total HT		249 855	100 %

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : dès notification des aides

Date prévisionnelle de fin de l’opération : juin 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 249 855 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention État au titre de la DETR et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Acquisition d’un broyeur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le broyeur d’accotement est à remplacer pour l’entretien de la voirie.

Considérant les dépenses afférentes aux réparations du broyeur,

Considérant que le broyeur ne répond plus aux normes techniques et de sécurité en vigueur,

Après avoir étudié les différents devis, le conseil municipal à l’unanimité,

· APPROUVE le choix de l'entreprise Loiseau pour le broyeur Desvoys pour un montant de 11 600 € HT et une reprise de 6 000 € du broyeur actuel,

· AUTORISE le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

· PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.

Demande de fonds de concours communautaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune peut solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes Val de Cher - Controis.

Considérant que le conseil municipal a émis un avis favorable à l’acquisition d’un broyeur d’accotement pour un montant de 11 600 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- charge Monsieur le Maire de solliciter de Monsieur le Président de la communauté de communes Val de Cher - Controis, l’octroi d’un fonds de concours.

Évolution du dossier relatif à l’aménagement de l’ancienne poste : marché public sans suite – vente du bâtiment

Monsieur le Maire rappelle le projet de création de logements dans l’ancienne poste. Il informe le conseil municipal que plusieurs lots n’ont pas reçu d’offre.

Considérant cet état de fait et l’augmentation du prix des matériaux, il est proposé au conseil municipal de classer le marché public sans suite et de mettre le dit bâtiment en vente.

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que l’immeuble sis 19 rue des Déportés du 2 mai 1944 appartient au domaine privé communal,

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Châteauvieux évalués par les agents immobiliers,

Le conseil municipal est appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

· CLASSE le marché public sans suite ;

· DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis 19 rue des Déportés du 2 mai 1944 ;

· S’ACCORDE la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;

· FIXE le prix minimum du bien à 50 000 € ;

· CHARGE Monsieur le Maire de négocier au meilleur prix ;

· AUTORISE Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Questions diverses

Nicolas Barras indique que la signalétique du domaine de la « Doltière » a disparu et qu’il convient que la commune lui installe de nouvelles pancartes. Monsieur le Maire précise que les agents ont d’ores et déjà fabriqué les plaques.

Le long du chemin blanc, un dépôt de marc a été effectué. Il serait nécessaire que le vigneron ne le dépose pas dans le passage.

Danièle Chausset fait savoir que la barrière avant l’église et le chapeau du mur ont été cassés.

N’ayant plus de point à aborder, la séance est levée à 20h10.

* * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 17 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 17 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Lionel JAM, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER.

Absents excusés : Jean-François VERPEAUX. Claudine DUBREUIL, Bouchra LANOUE, ayant donné respectivement procuration à Catherine PAUMIER et Jean-Pierre PRUNIER

Absent non excusé : Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal des séances du 25 mai - 9 et 30 juin 2023

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Désignation d’un délégué CLECT

6. Nomination des membres de la commission de contrôle

7. Devenir de la boulangerie

8. Adoption du RPQS assainissement

9. Circulation route de Péguignon

10. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

11. Questions diverses

Adoption du procès-verbal des séances du 25 mai - 9 juin - 30 juin 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal des séances du 25 mai – 9 juin – 30 juin sont adoptés à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance : Nicolas BARRAS

Informations diverses

· Le 26 mai, Christian Saux a reçu le lieutenant Chollet. Les conventions liant la commune et le SDIS, relatives à la disponibilité pour intervention des sapeurs-pompiers (Michel Buchet et Scott Épain) pendant leur temps de travail dans la collectivité ont été abordées. Leur mise à disposition a notamment été sollicitée durant la fermeture du pont de St-Aignan du 5 au 7 juin.

· Le 31 mai, Christian Saux s’est rendu chez M. Gaudefroy à St-Romain pour voir du matériel de vigneron, notamment un ancien pressoir qui pourrait être donné au musée de la vigne.

· Dans le cadre de la culture, à la communauté de communes, Christian Saux a été interviewé le 1er juin pour la sortie du bulletin « Intercom ».

· Le 5 juin, à la communauté de communes, Christian Saux a assisté avec Jean-François Verpeaux et Bruno Taillandier, président du syndicat des eaux, à une réunion sur l’étude du transfert de compétence et présentation des études patrimoniales passées.

· Un conseil communautaire s’est tenu le 5 juin. L’ordre du jour comportait de nombreuses décisions modificatives. Les tarifs du SPANC applicables au 1er juillet 2023 ont été adoptés. Le contrôle de diagnostic de l’existant s’élève à 180 €.

· Christian Saux a de nouveau été interviewé dans les locaux de la mairie le 7 juin par « Radio chrétienne française » basée à Blois.

· Le rapport d’analyse des offres présenté par SAFEGE pour la réhabilitation des réservoirs a été présenté le 9 juin à Valençay par le syndicat des eaux.

· Le 10 juin, Christian Saux et Catherine Paumier ont célébré le mariage de J.L Devaux et A. Payet.

· Un état des lieux entre la Guinguette et le comité des fêtes a été établi le 19 juin en présence de Christian Saux

· Le 19 juin, suite à la résiliation par la Maïf des assurances de la commune, Pierre-Yves Boitard, chargé d’affaires des collectivités publiques, est venu faire un relevé des biens à prendre en compte afin d’établir une proposition.

· Le 19 juin, Christian Saux s’est rendu à Écueillé pour un problème de pollution dans « la Tourmente ». Étaient présents les représentants de la DDT de l’Indre, de l’ARS et de la police de l’eau.

· Christian Saux, le 19 juin a assisté à la réunion des vice-présidents à Contres.

· Le 21 juin, Christian Saux s’est rendu à Faverolles en Berry pour assister au comité syndical du syndicat des eaux Boischaut nord. L’eau utilisée dans les cimetières est désormais payante pour la commune.

· Le 24 juin, la toiture de l’école de Couffy a été inaugurée en présence de Philippe Gouet (président du conseil départemental), Jean-Luc Brault (président de la communauté de communes Val de Cher controis). Christian Saux et Claudine Dubreuil y assistaient.

· Christian Saux a participé au repas de la fête de l’entrecôte le 24 juin.

· Le 26 juin, Christian Saux accompagné de Catherine Paumier, s’est rendu à la sous-préfecture sur invitation de Mireille Higinnen Bier. Le dossier relatif à l’état de la route de Péguignon et plus particulièrement du pont a été étudié.

· Christian Saux a assisté au conseil d’écoles du RPI le 27 juin. La directrice de Châteauvieux ainsi que le directeur de Couffy ont demandé leur mutation.

· Le 28 juin, Christian Saux a participé à la réunion circulation organisée à Saint-Aignan par Éric Carnat, maire. Constatant que le développement de Beauval engendre une augmentation du trafic routier et impacte l’état des voies et des infrastructures, les élus étaient invités à explorer les différentes possibilités pour améliorer la voirie et la circulation.

· Le 29 juin, Christian Saux a assisté à un déjeuner de travail au conseil départemental.

· Le 4 juillet, Christian Saux et Catherine Paumier se sont rendus à Blois pour audience avec Monsieur le Préfet et Madame la Sous-Préfète. Les problèmes de circulation route de Péguignon étaient à l’origine de la demande d’audience.

· Le 6 juillet, Christian Saux a assisté au repas offert aux employés du syndicat des eaux Boischaut Nord à Luçay-le-Mâle. Il s’est ensuite rendu au Moulin forêt pour partager un moment de convivialité avec les membres « d’ensemble et solidaires ».

· Mélissa Schneider, directrice de l’école maternelle, a été reçue par Christian Saux. Elle a expliqué les raisons de son départ.

· Christian Saux a signé le contrat territorial Cher canalisé et affluents 2023-2025 le 11 juillet à Saint-Aignan/Noyers. La réalisation des bassins tampons demandée lors de l’aménagement foncier a pu être inscrite dans la deuxième phase du contrat territorial. Ainsi la commune va pouvoir bénéficier de financement à hauteur de 80 % du montant estimatif qui s’élève à 100 000 € HT. Les financeurs publics sont le NEC, l’agence de l’eau, la Région Centre Val de Loire, le département d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.

· Une nouvelle réunion relative au pont de Péguignon a été organisée à la sous-préfecture le 12 juillet. Christian Saux et Catherine Paumier ont rencontré Isabelle Barge (conseil départemental) – Ludovic Briandet (communauté de communes) – Christophe Tardivat (DDT). Les décisions urgentes à prendre pour sécuriser les lieux ont été évoquées. Le Maire a sollicité la gratuité de la signalisation.

· Christian Saux, le 17 juillet, a signé l’acte de vente de la maison « 31 rue des Déportés ». Baptiste DAVID est désormais propriétaire du bâtiment.

Compte-rendu des diverses commissions

Magali Méry a assisté au début de la réunion du comité des fêtes le 2 juin. L’organisation de la fête de l’entrecôte et les besoins en matériel ont été présentés.

Le 12 juin, Magali Méry a assisté à la réunion de l’association pour la défense de l’environnement de Villentrois-Faverolles en Berry. L’ADEV organisera un concert à Faverolles en Berry en soutien aux associations qui œuvrent pour la préservation des milieux naturels.

Une réunion organisée avec le président de Castel vie et joie, la présidente du comité des fêtes, le maire et Magali Méry s’est tenue le 15 juin pour préparer « le jour de la nuit ». La manifestation se déroulera le 14 octobre. La mise en pot des bougies est fixée au 5 octobre.

Le 22 juin, Magali Méry et Catherine Paumier ont assisté à Monthou-sur-Cher au séminaire qui permettait un échange sur la première synthèse de diagnostic territorial concernant l’habitat. Des travaux en ateliers devraient permettre de commencer à aborder la seconde phase de l’élaboration du PTHL, c’est-à-dire la construction de la feuille de route de la politique communautaire de l’habitat et la définition d’outils opérationnels à déployer pour y parvenir.

L’état des lieux du point de vente de la boulangerie a été effectué le 1^er juillet avec M. et Mme Loiseau.

Une commission « information et communication » s’est tenue le 11 juillet. Seuls trois membres étaient présents. La relecture du « lien » est prévue le 18 juillet.

Un concert à la « cocotte 41 » avait été prévu en même temps que le spectacle de Castel vie et joie. Magali Méry a rencontré Vincent Guérin et Louise Hespel qui ont accepté d’annuler cette manifestation. Une concertation entre les associations et les divers organisateurs d’événements serait souhaitable afin d’éviter qu’elles ne se cour-circuitent.

Catherine Paumier a assisté le 21 juin à une réunion « liaison, loisirs, tourisme ». Une création de voie verte Châteauvieux/Seigy le long du stade a été proposée.

Une réunion urbanisme s’est tenue le 29 juin à Contres. La dématérialisation des documents d’urbanisme a été présentée. A partir du 1^er septembre, les pétitionnaires seront invités à faire leurs déclarations sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme « GNAU ». Cette démarche sera obligatoire dès le 1^er janvier 2024.

Le 3 juillet, Paulette Boulanger a participé au conseil de vie sociale de l’Ehpad. L’ordre du jour portait sur les points suivants : changement d’officine – organisation, accompagnement du quotidien – point restauration – point animation.

Brigitte Charbonnier a assisté au comité syndical du sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux le 4 juillet. Elle informe de l’achat d’un ordinateur pour le secrétariat pour un montant de 1 912 €. Le tarif du repas sera de 3.60 € à compter de la prochaine rentrée scolaire. La répartition des élèves prévue est : Couffy – 24 élèves (CM1/CM2) – Seigy – 45 élèves (19 CP/6 CE1/20 CE2) – Châteauvieux – 34 élèves (répartition non communiquée). Un projet musique est prévu avec l’intervention de « la musique des trois provinces ». Des séances de pêche seront organisées.

La cessation d’activité du chauffeur de car est fixée au 31 octobre 2024. La question se pose pour son remplacement. Si aucun candidat ne se présente, il est envisagé de créer une garderie dans chaque école. Cette solution ne réglera pas le problème des sorties scolaires.

Désignation d’un délégué CLECT

Considérant la demande de la communauté de communes Val de Cher Controis sollicitant à chaque commune de désigner un délégué titulaire afin de représenter la commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées),

Le conseil municipal :

ü désigne Monsieur Christian SAUX en tant que membre titulaire.

ü Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la communauté de communes Val de Cher Controis.

Nomination des membres de la commission de contrôle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les membres de la commission de contrôle des listes électorales doivent être renouvelés. Il indique avoir proposé Brigitte Charbonnier – Micheline Dejeux-Laurent et Francis Quantin.

Devenir de la boulangerie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le « Carrefour des pains » a décidé la fermeture du point de vente des produits de boulangerie.

Il est proposé au conseil municipal :

· D’acquérir un distributeur de produits de boulangerie (location 405 €HT/mois avec engagement de 60 mois – achat 15 340 € HT).

· De recruter un agent chargé de la vente des produits pour le compte d’un boulanger (coût pour la commune pour une durée de 25/35^ème : 1 799.46 €).

Dans un souci de lien social, le conseil municipal ne souhaite pas avoir recours à un distributeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (pour : 11 – abstention : 2) décide :

· la création d’un poste non permanent d’adjoint technique pour une durée de 25/35^ème à compter du 1^er août 2023.

· de prendre en charge le personnel chargé de la vente jusqu’au 31 décembre 2023 et d’établir un bilan de fréquentation à cette même date.

Adoption du RPQS assainissement

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ü ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (pour 120 Mᵌ : 1.588 €)

Circulation route de Péguignon

Monsieur le Maire rappelle les diverses réunions relatives à l’état de la route de Péguignon et plus particulièrement du premier pont.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (pour : 11 – contre : 1 – abstention : 1) décide :

· D’interdire la voie à tous les engins de plus de 3 tonnes 5

· De mettre en sens interdit vers le zoo

· Centrer la circulation dans l’axe sur le pont

Monsieur le Maire est chargé d’appliquer cette décision et d’informer les services concernés ainsi que la population.

Nicolas Barras précise qu’il serait nécessaire de contacter la commune de Seigy afin que la signalisation soit apposée de part et d’autre de l’accès à la voie.

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunérations pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant dispositions statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux ;

Vu la délibération en date du 21juin 2007 fixant les ratios d’avancement de grade,

Vu la délibération n°2016-02-03 en date du 25 février 2016 portant création d’un poste d’Adjoint technique Principal de 2ème classe,

Vu le tableau d’avancement de grade établi au titre de l’année 2023,

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire expose :

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade,

Monsieur le Maire propose la création d'un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet avec effet au 1er septembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité décide de créer un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er septembre 2023.

Questions diverses

François Pagenault indique que de l’ambroisie est de nouveau présente dans certains champs. Les propriétaires seront contactés. Des dépôts sauvages sont régulièrement constatés dans les chemins communaux. Un rappel à la réglementation sera indiqué dans le prochain « lien de Châteauvieux ».

Catherine Paumier précise qu’elle a contacté le conseil départemental au sujet de l’arbuste qui masque le panneau « rappel 70 » avant « Galerne ». Il lui a été expliqué que s’agissant d’une plante invasive, les consignes sont de ne pas faucher.

Lionel Jam fait savoir que les lames et la main-courante de la passerelle « chemin des Martins-pêcheurs » sont détériorées. Jean-Pierre Prunier fera le point sur les travaux à effectuer.

N’ayant plus de question à aborder, la séance est levée à 20h15.

* * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 30 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 30 juin, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Laurent BISSON, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX

ORDRE du JOUR :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Questions diverses

Désignation d'un secrétaire de séance : Jean-François VERPEAUX

Approbation du contenu de la 2ème phase du contrat territorial

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier qui s’est clôturée d’un point de vue parcellaire en novembre 2020 et dans un objectif de réduction du risque inondation, la commune de Châteauvieux a accepté la maîtrise d’ouvrage de travaux connexes.

Décidés par la commission communale d’aménagement foncier de Châteauvieux (CCAF), ces travaux connexes comprennent la création de 5 bassins tampons. Ces derniers ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale environnementale valable pour 5 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2025.

La réalisation des bassins tampons a pu être inscrite dans la seconde phase du Contrat Territorial (2023-2025) porté par le Nouvel espace du Cher. Ainsi, la commune va pouvoir bénéficier de financement à hauteur de 80% du montant estimatif (maitrise d’œuvre et travaux) qui s’élève à 100 000 € HT dont 20 000 € HT pour la maitrise d’œuvre.

En tant que maitre d’ouvrage de cette opération, il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer le Contrat territorial.

Il est prévu dans le Contrat 2023-2025 d’inscrire les actions suivantes :

- Continuité écologique du Cher : aménagement de Grand Moulin à Ballan-Miré (études+ travaux) et des écluses dans le Loir-et-Cher (études + travaux) ;

- Entretien des annexes hydrauliques sur le Cher ;

- Reconnexion des sources du Filet ;

- Travaux de restauration morphologique sur 3 secteurs du Petit Cher + 1 secteur en étude uniquement ;

- Travaux de restauration d’une frayère sur le Petit cher ;

- Actions de communications ;

- Actions de suivi ;

- Etude bilan des six premières années ;

- Un accompagnement sur les postes d’animation

- Etude préalable sur 4 affluents rive gauche du Cher : Senelles, Aiguevives, TraineFeuilles, Seigy ;

- Etude de l’ensablement du cher dans la traversée de l’agglomération de tours ;

- Etude d’inventaire et de caractérisation des zones humides sur le territoire du NEC ;

- Acquisition de zones humides ;

- Création de 5 bassins tampons humides artificielles ;

- Plantations de haies et de ripisylve ;

- Continuité écologique sur les affluents : 10 ouvrages sur le Chezelles (études + travaux) et suppression de l’ouvrage aval du Filet (étude uniquement) ;

- Etude de restauration d’une frayère sur le Filet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité absolue (pour : 14 voix – contre : 1 voix) :

- approuve le projet de Contrat Territorial 2023 – 2025,

- autorise le Maire ou son représentant à signer le Contrat ou tout autre document afférent à ce dossier,

- décide d’inscrire au budget 2023 les crédits correspondants à la maitrise d’œuvre.

Questions diverses

N’ayant plus de question à aborder, la séance est levée à 9h30

*** * * * * * * ***

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 9 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 9 juin, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX

Absents excusés : Katia PATIN-GUILLON, Lionel JAM ayant donné respectivement procuration à Catherine PAUMIER et Christian SAUX – Nicolas BARRAS

Absent non excusé : Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

ÉLECTIONS SÉNATORIALES

1.    Désignation d’un secrétaire de séance

2.    Désignation des délégués titulaires

3.    Désignation des délégués suppléants

Désignation d'un secrétaire de séance : Jean-François VERPEAUX

Désignation des délégués titulaires /    Désignation des délégués suppléants

Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral composé par le maire, Christian SAUX, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Mme Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET et Bouchra LANOUE, Magali MÉRY.

Il est rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants.

Il est proposé au conseil municipal de :

Procéder à l’élection de trois délégués en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin secret majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Sont candidats :

SAUX Christian - PAUMIER Catherine - PRUNIER Jean-Pierre

Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés.

Sont élus :

PRUNIER Jean-Pierre soit 13 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué

SAUX Christian soit 13 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué.

PAUMIER Catherine soit 13 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué

Par conséquent sont élus délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Procéder à l’élection des trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin secret majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Sont candidats :

BOULANGER Paulette - MÉRY Magali - LANOUE Bouchra

Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés.

Sont élus :

BOULANGER Paulette soit 13 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant.

MÉRY Magali soit 13 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant.

LANOUE Bouchra soit 13 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant.

Par conséquent sont élus suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Sans autre question, la séance est levée à 19h35.

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 25 mai 2023**

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : Bouchra LANOUE.

Katia PATIN-GUILLON, Lionel JAM ayant donné respectivement procuration à Paulette BOULANGER et Christian SAUX,

Absent non excusé : Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mars 2023

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Application du référentiel M57

6.     Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mars 2023

Désignation d'un secrétaire de séance : Jean-Pierre PRUNIER

Informations diverses

·     Le 5 avril, Christian Saux et Jean-Pierre Prunier ont fait le tour de la commune pour contrôler l’état des chemins et déterminer les actions voirie à entreprendre en priorité.

·     Christian Saux et Catherine Paumier ont célébré le mariage d’Alain Menager et Isabelle Verry le 8 avril et celui de Sébastien Aujaleu et Delphine Haguet le 22 avril.

·     Le 11 avril, Christian Saux a assisté au conseil communautaire. Le budget consolidé s’équilibre à 94 510 584 € en section de fonctionnement et 43 702 058 € en section d’investissement a été adopté. Les aides à l’apprentissage s’élèvent à 87 000 €.

·     Le 19 avril, Christian Saux accompagné de M. Bourgoin du conseil départemental est allé constater l’état de dégradation du pont de Péguignon.

·     Christian Saux, le 20 avril s’est rendu à Thésée dans le cadre de la création éventuelle d’un musée.

·     Annette Fluneau a rencontré Christian Saux le 24 avril pour évoquer la continuité du sentier pédagogique à partir du Val de Galerne jusqu’à Seigy. Deux panneaux seront posés.

·     Les 26 avril et 3 mai, Stéphane Haran de la société Wurth a présenté à Christian Saux et Catherine Paumier les différents équipements qui sont nécessaires aux agents techniques.

·     Christian Saux, le 30 avril, a assisté, à Seigy, à la commémoration de la mémoire des victimes de la déportation dans les camps de concentration et d'extermination nazis.

·     Le 2 mai, la cérémonie des Déportés s’est déroulée en présence de Mireille Higinnen, sous-préfète.

·     Christian Saux s’est rendu à la sous-préfecture le 3 mai pour assister au comité de pilotage « Plan de Gestion du Trafic au zoo parc de Beauval ». Des pics de circulation sont attendus pour le week-end de la Pentecôte ainsi que pour la période du 13 au 20 août.

·     Une réunion d’information des maires s’est déroulée le 5 mai à la Pyramide à Romorantin. Les maires étaient convoqués dès 8h pour évoquer la situation de la santé sur le territoire.

Dans un deuxième temps, le préfet est intervenu pour expliquer le déroulement des élections sénatoriales.

·     La commémoration de la victoire 1945 a eu lieu le 8 mai.

·     Christian Saux, le 16 mai, a assisté à une commission finances à la communauté de communes. Les subventions culturelles étaient à l’étude.

·     Le 17 mai, Christian Saux a signé le compromis de vente de la maison sise au 31 rue des Déportés. La précédente acheteuse qui s’est désistée après les délais réglementaires devra verser 3 600 € de dédit à la commune.

·     Une réunion de bureau du syndicat des eaux a eu lieu le 24 mai à Valençay pour préparer le comité syndical du 21 Juin.

·     Christian Saux a rencontré le 24 mai, Denis Lebert, responsable de Terres de Loire habitat, pour évoquer le devenir de l’ancienne poste.

·     La conférence des maires s’est tenue à Thésée le 24 mai. Cette réunion avait pour objet les gîtes ainsi que le transfert de compétence « eau et assainissement ». Les communes de Châteauvieux et Couffy étant membres du SIAEP Boischaut Nord ne sont pas concernées par ce deuxième point.

·     Le 5 juin, Christian Saux se rendra, avec les membres du SIAEP Boischaut Nord, à la communauté de communes dans le cadre du transfert de compétence « eau et assainissement.

Compte-rendu des diverses commissions

Paulette Boulanger indique que la commission « fleurs » s’est réunie le 27 avril. Elle a effectué la commande auprès des établissements Moreau. Les plantes seront livrées le 30 mai.

Catherine Paumier a assisté à l’assemblée départementale du CNAS le 6 avril à Tour-en-Sologne. Au niveau du Loir-et-Cher, 287 collectivités sont adhérentes. Un point a été fait sur les nouveaux partenaires et les prestations servies aux agents bénéficiaires.

La visite relative au renouvellement du label tourisme/handicap a eu lieu le 13 avril. Patricia Charrère a relevé quelques déficiences. Il conviendrait de créer une place de parking devant le balancier hydraulique, de revoir l’éclairage qui semble trop sombre et enfin signaler le nez des marches avec des bandes horizontales. Il est rappelé que les lieux appartiennent à la communauté de communes et que ces interventions leur incombent.

Le 2 mai, Catherine Paumier et Paulette Boulanger ont assisté à une rencontre mutualisée avec les communes de l’ex communauté de communes Val de Cher Saint-Aignan. Cette réunion, animée par le cabinet MERC/AT, relative à l’habitat avait pour but d’établir un diagnostic logement. Les meublés touristiques sont pointés par l’ensemble des communes. Une hausse de 8% sur le prix de l’immobilier est constatée entre 2020 et 2021. Un séminaire est prévu le 22 juin avec l’ensemble des communes pour restituer les débats des différents ateliers.

Catherine Paumier s’est rendue à la communauté de communes le 23 mai pour participer à l’atelier « diversification de l’offre de logements »

Magali Méry a réuni la commission information et communication le 16 mai pour élaborer « le Lien ». Une relecture, pour correction, a été faite le 22 mai.

Le 22 mai, Magali Méry a assisté, à la communauté de communes Val de Cher Controis, à l’atelier « rénovation énergétique et qualité des constructions neuves ». L’élaboration d’un plan territorial de l’habitat et du logement, par le bureau d’études MERC/AT, s’ouvre par une phase de diagnostic territorial.

Jean-Pierre Prunier a participé à la réunion informative organisée par Enedis le 20 avril à Seigy. Les rôles et missions d’Enedis ainsi que les investissements ont été présentés. Les travaux prévus sur le poste source de Seigy n’auront pas de conséquence. Les coupures électriques devraient être minimes.

En ce qui concerne la voirie, Jean-Pierre Prunier indique que la rue des Caves Madelon est maintenant en zone 30. Les plateaux et la signalisation de la première phase de travaux sont réalisés. La départementale sera rénovée lors d’une deuxième phase où des places de stationnement seront créées et un deuxième radar pédagogique sera implanté. Tous ces travaux sont validés par le Département et sont donc conformes à la réglementation.

Jean-François Verpeaux présente le compte-rendu du Comité de Pilotage du Schéma Directeur Cyclable du 4 Avril dernier.

L’étude se décompose en trois phases principales :

1.    Diagnostic de l’existant sur le territoire et rendant compte de la consultation des souhaits de la population

2.    Elaboration d’un schéma général en concertation avec les partenaires (Département, Région, Communauté de Communes, Associations …) et proposition de maillage

3.    Plan de financement du schéma retenu

L’utilisation du vélo vise trois usages pour lesquelles les attentes diffèrent et qu’il faut prendre en compte dans l’élaboration d’un schéma :

-       Utilitaire au quotidien (domicile – travail mais aussi courses) : trajets courts, directs, récurrents

-       Loisir / balade : trajets variables, non récurrents, avec recherche d’agrément

-       Tourisme : axes permettant la visite de sites remarquables et de beaux paysages, non nécessairement bitumés ni directs, d’utilisation plutôt saisonnière

Le contexte de la pratique du vélo sur le territoire :

-       87% des déplacements se font en voiture à l’heure actuelle, contre moins de 2% en vélo et 4.4% à pied ; le reste en transports en commun

-       L’objectif national est d’atteindre en moyenne 9% pour le vélo en 2024 et 12 % en 2030.

-       Le territoire comprend 33 communes pour 47407 habitants et 15869 emplois recensés par l’enquête sur 30 zones d’activités

Une analyse croisée des flux domicile-travail et de la proximité met en évidence trois zones semblant prioritaires pour le développement de pistes cyclables :

-       Saint-Aignan – Noyers - Mareuil, ce qui comprend Châteauvieux, avec un goulot d’étranglement évident qui est le pont sur le Cher

-       Montrichard - Chissay-en-Touraine

-       Contres et ses environs

Une priorité se dessine pour la zone de Saint-Aignan avec notamment une possible passerelle sur le Cher ; une piste cyclable continue de Châteauvieux jusque Saint-Aignan via Seigy semblerait envisageable.

Une commission « mobilité » est prévue le 30 mai.

Le 11 mars, Jean-François Verpeaux a participé à la Commission Développement Durable 3 – eau et assainissement. Le rapport annuel du SPANC a été présenté.

Le périmètre d’action du Service d’Assainissement Non Collectif comprend 48 203 habitants du territoire et environ 6230 installations

En 2022, ont été effectués :

-       85 contrôles de conception d’installation (dont 4 à Châteauvieux) ;

-       75 contrôles de vérification de l’exécution des travaux (4 à Châteauvieux), dont 2 étaient non conformes ; un des deux a été rectifié ;

-       157 contrôles de vérification de conformité en cas de vente (contre 191 en 2021) ; 87% des installations étant non conformes et devant faire l’objet d’une réhabilitation complète dans un délai d’un an.

La périodicité des contrôles périodiques des installations existantes est passée de 7 à 10 ans ; Le coût de la visite est de 180 €

Le SPANC n’a pas de visibilité sur les actions qui suivent les constats : d’une part le pouvoir de police appartient au Maire ; d’autre part il n’y a actuellement pas de base de données organisée.

L’idée est donc d’instaurer une relance systématique du propriétaire, copie au Maire, afin de rappeler les obligations et amener le Maire à exercer son pouvoir de police.

Il est prévu de se doter d’un logiciel, pour environ 15 000 € ce qui comprend la licence logicielle, la formation et la maintenance. Il n’est pas établi que le rattrapage de l’arriéré de données fasse partie de cette somme alors que ce sera une tâche importante. Trois sociétés ont fait des démonstrations de logiciel ; les propositions tarifaires sont à venir.

Claudine Dubreuil signale que le Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux a recruté un agent contractuel jusqu’au 7 juillet en remplacement de l’agent titulaire indisponible assurant la restauration scolaire à l’école de Seigy. Un nouveau contrat interviendra durant toute la période d’indisponibilité soit de septembre à décembre.

Application du référentiel M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Châteauvieux son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

- l’avis du comptable public en date du 7 avril 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Châteauvieux au 1er janvier 2024 ;

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Châteauvieux

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Ø Nicolas Barras souhaite connaître la date de distribution des plaques de numéro de maisons. Monsieur le Maire informe que les tarifs sont à l’étude et la remise aux habitants se fera dès que possible.

A la question de Nicolas Barras relative aux travaux à réaliser sur le chemin intercommunal, Jean-Pierre Prunier précise que l’intervention des agents techniques de Châteauvieux et Seigy est programmée pour les 5 et 6 juin.

Ø Jean-François Verpeaux signale que des propriétaires de chiens ont sollicité un endroit clos pour laisser jouer leurs animaux. Il s’interroge sur la possibilité de créer un parc canin.

Ø Brigitte Charbonnier informe qu’un chien a été empoisonné à la Richardière.

Ø François Pagenault fait savoir qu’un chêne situé en bordure de chemin à l’Herminière risque de tomber sur la voie publique. Les agents communaux seront chargés d’abattre l’arbre dangereux.

Ø Claudine Dubreuil indique que le passage du « Gué de la ville » est condamné. Monsieur le Maire fait savoir que la passerelle a été entièrement refaite par les agents communaux mais qu’en raison des ponts du mois de mai les travaux se sont un peu prolongés.

Ø Magali Méry a été contactée pour une demande de réduction des créneaux de l’éclairage public. Une demande contraire a été déposée. Ne pouvant donner satisfaction à l’ensemble des administrés, il ne sera pas apporté de modification.

N’ayant plus de question à aborder, la séance est levée à 19h50.

*** * * * * * * ***

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 30 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 30 mars, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, François PAGENAULT, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : Katia PATIN-GUILLON et Magali MÉRY ayant donné respectivement procuration à Paulette BOULANGER et Catherine PAUMIER.

Absent non excusé : Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 23 février 2023

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Approbation des comptes de gestion « assainissement et commune »

6. Approbation des comptes administratifs « assainissement et commune »

7. Affectation des résultats « assainissement et commune »

8. Vote du taux des taxes

9. Vote des budgets primitifs « assainissement et commune »

10. Délibération attribution des subventions 2023 aux associations

11. Modification des statuts « article 5 » du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

12. Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la séance du 23 février 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 23 février est adopté à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance : Catherine PAUMIER

Informations diverses

· Le 27 février, le rapport d’orientations budgétaires a été présenté lors du conseil communautaire. Des subventions, des aides à l’investissement en matériel et un fonds de concours ont été attribués pour un montant de 12 733 €

· Le 2 mars, Christian Saux a assisté à la réunion de bureau préparatoire au comité syndical du syndicat des eaux de Boischaut nord.

· Christian Saux et Jean-François Verpeaux ont rencontré les représentants du Sidelc. Le projet de modification de l’électrification à la Ravaudière a été présenté. Les travaux sont prévus pour 2024.

· Le 6 mars, Claudine Dubreuil et Brigitte Charbonnier sont venues expliquer à Christian Saux, la modification de l’article 5 des statuts du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux. La répartition des dépenses a été revue.

· Christian Saux a reçu Marie-Noëlle Allaire le 8 mars. Elle a dressé le bilan de la fréquentation et a fait part des besoins de matériel pour l’informatisation de la bibliothèque. Les créneaux d’ouverture sont : lundi 16h30/18h30 – mercredi 15h/17h et samedi 11h/12h. 80 lecteurs sont inscrits ce qui a représenté 318 passages en 2022.

· Le 9 mars, Fabien Cavaillé, Dimitri Multeau (service de l’aménagement du Conseil départemental) et deux techniciennes du NEC ainsi que Jacques Paoletti (vice-président de la communauté de communes) ont présenté à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier, les modalités de création des bassins de rétention. Des subventions à hauteur de 80 % pourront être accordées.

· Le conseil départemental a indiqué le 10 mars qu’un montant de 7 000 € était attribué dans le cadre de la DDAD pour le réaménagement du chemin de Vieux-Roy.

· Christian Saux s’est rendu au conseil d’école, le 14 mars à Couffy. Les effectifs 2022/2023 sont :

- Châteauvieux – TPS : 3 – PS : 2 – MS : 10 – GS : 20

- Seigy – CP : 7 – CE2 : 12 – CM1 : 10 – CM2 : 11

- Couffy – CE1 : 20

Les élèves de CP ont été évalués. Du 3 au 6 mai un voyage est prévu à Saint-Hilaire de Riez. La fête des écoles aura lieu à Couffy le 30 juin.

· Une réunion du comité syndical du Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais s’est déroulée à Seigy le 15 mars. Le compte de gestion, le compte administratif et budget primitif ont été votés. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 668 120,88 € et en section d’investissement à 41 441,23 €

· Le 16 mars, le professeur principal de Tabatha Louet est venu faire le point sur le déroulement du stage. Tabatha a principalement travaillé sur l’exposition photos qui a eu un franc succès.

· Un comité syndical de syndicat de Boischaut Nord s’est tenu à Géhée le 23 mars. Le budget et le prix de l’eau ont été votés. La section d’exploitation s’équilibre à 2 851 310,57 € et la section d’investissement à 1 583 473,90 €. Le bureau a proposé une augmentation de 0,15 €/mᵌ pour les prix de l’eau pratiqués entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024 ce qui porte le mᵌ à 1,47 €.

· Christian Saux a assisté au comité syndical du SMIEEOM le 23 mars. L’approbation et le vote des documents budgétaires étaient à l’ordre du jour.

Les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent respectivement à 8 844 040,88 € et 3 103 522,90 €.

· Un conseil communautaire s’est tenu le 27 mars. La composition des commissions thématiques développement culturel – tourisme a été modifiée. Une convention-cadre petites villes de demain valant opération de revitalisation du territoire a été signée. Le télétravail a été instauré pour le personnel communautaire.

· L'attraction touristique du département entraîne une multiplication du nombre de meublés de tourisme sur le territoire des communes et conséquemment une diminution des locaux à usage d’habitation. Des solutions à cette problématique sont prévues par le Code de la construction et de l'habitation qui prévoit un régime d'autorisation préalable à la transformation des habitations en meublés de tourisme. Afin de rétablir un équilibre entre tourisme et habitation dans les collectivités, il est possible, sur proposition des communes, par arrêté préfectoral, de permettre d'appliquer cette réglementation. La demande devra être motivée par une raison impérieuse d'intérêt général tenant à la lutte contre la pénurie de logements et proportionnée à cet objectif et s'appréciera selon plusieurs critères objectifs. Une fois autorisé par arrêté préfectoral, ce régime sera rendu effectif par une délibération motivée de la collectivité à qui il reviendra ensuite d'instruire et de statuer sur les demandes d'autorisations individuelles. S’agissant d’une procédure complexe, les maires ont été conviés à une réunion le 29 mars afin d'appréhender tous les aspects juridiques et techniques.

· Jean-Luc Gagnan, conseiller en immobilier, a indiqué par mail que Mme Trémeau se retirait de la vente de la maison « Imbert » en raison des devis plus élevés que prévus. Les délais de signature de l’acte étant dépassés, l’acheteuse devra s’acquitter auprès de la commune d’une pénalité de 10 % du prix de vente.

· La saison culturelle est ouverte. La Communauté de communes soutient les manifestations culturelles, notamment au travers d’un Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) en partenariat avec la Région Centre Val de Loire. C’est ainsi qu’est née l’idée de lancer une nouvelle programmation cette année : les dimanches en famille. A raison d’1 spectacle, 1 dimanche par mois, hors période estivale, la formule spectacle + goûter permet de réunir les générations autour d’un divertissement familial de qualité. La totalité des entrées, à 5 € pour les plus de 12 ans, est reversée aux projets culturels des écoles des communes ou du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire).

En plus de cette nouveauté, la Communauté de communes poursuit les séances de cinéma en plein air avec 21 séances programmées de juin à septembre ainsi que le festival itinérant qui montera son chapiteau dans trois nouvelles communes.

Compte-rendu des diverses commissions

Catherine Paumier, en l’absence de Magali Méry, s’est chargée de faire visiter la maison « 18 rue des Déportés ». 9 candidats à la location se sont présentés. Après échange avec le conseil municipal, une suite favorable est donnée à un jeune couple qui emménagera dès le 1^er avril.

Catherine Paumier fait le bilan de l’exposition photos qui a obtenu un franc succès. Ce sont environ 150 personnes qui l’ont fréquentée.

Jean-Pierre Prunier a rencontré le 3 mars, une technicienne de la SOA qui lui a expliqué le rapport d’inspection télévisée du réseau d’eaux pluviales de la « rue des caves Madelon ». Les 2/3 de la canalisation sont endommagés.

La réunion d’information relative aux travaux de mise en sécurité prévus « route des caves Madelon » a réuni une vingtaine de riverains le 9 mars. Les travaux débuteront le 12 avril avec la création de 2 plateaux. La Direction des routes Sud devrait intervenir au cours du dernier trimestre pour la réfection de la route départementale.

Au Graveux, les travaux pour l’écoulement des eaux sont prévus prochainement.

Les travaux nécessaires à la réfection du chemin piétonnier « route du Peu » sont effectués.

Jean-François Verpeaux a assisté à la commission développement durable 1 – PCAET le 28 février.

Présentation par le consultant Territoires et Contexte (Fanny Lebarbier) du Schéma Directeur des Énergies Renouvelables (SdENR)

Une synthèse qui reprenait simplement et sans précision supplémentaire les projets ou idées de projet a été présentée :

- 4 sites photovoltaïques et un site éolien en projet + 172 installations de panneaux voltaïque en toiture

- 3 infrastructures de biométhanisation

- Le projet de récupération de chaleur à Saint-Michel

- Identification de sites à potentiel de production éolien (mise en œuvre supposée post-2030)

Il ressort de cette synthèse la possibilité d’atteindre 100% des objectifs 2030 pour la production d’électricité et de biocarburants, mais seulement 75% pour la récupération de chaleur. Cette présentation a soulevé de fortes critiques de la part de plus de la moitié des participants car ce schéma oublie totalement les objectifs initiaux de la PCAET qui ne sont pas spécialement la production d’énergie mais la réduction des émissions de CO2 ; or la promotion d’énergies intermittentes sans dispositif de stockage conséquent ne peut en aucun cas permettre d’obtenir les objectifs de réduction d’émissions fixés initialement

L’identification de sites de production éolienne est trompeuse car basée uniquement sur des considérations réglementaires (absence de contre-indication à l’implantation sur les surfaces désignées) et une estimation de production venant de statistiques générales et non de l’identification d’un potentiel éolien ; or des études spécifiques ont montré que le territoire était faiblement venté et avait de ce fait un faible potentiel, d’où un potentiel de production bien moindre qu’escompté du schéma proposé.

Sur les trois projets de méthanisation identifiés, l’un est en fait un vieux projet tombé aux oubliettes (Pontlevoy) et un autre est très mal situé et nécessite trop de transports pour permettre une économie intéressante sans parler des émissions induites par les nombreux poids lourds nécessaires (Choussy)

Après une vive discussion la proposition de synthèse du schéma ENR a été mise au vote des participants restants : avec quatre abstentions, un vote contre et quatre votes pour il est adopté.

Claudine Dubreuil indique qu’un carnaval pour les écoles de Couffy et Seigy aura lieu le 14 avril. Elle informe le conseil municipal que le Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux a voté à l’unanimité la modification de l’article 5 des statuts, le 21 mars.

Le problème de la fréquentation tarifée de la piscine pour les élèves du RPI est soulevé. Il conviendrait que le président du Sivos, en relation avec les maires de Châteauvieux et Seigy, sollicite une entrevue avec Éric Carnat, maire de Saint-Aignan afin d’obtenir la gratuité des créneaux.

Approbation des comptes de gestion « assainissement et commune »

Approbation des comptes administratifs « assainissement et commune »

Madame Paulette BOULANGER est élue Présidente de séance.

Assainissement	Exploitation	Investissement	Commune	Fonctionnement	Investissement
Recettes	28 705,92	15 206,44	Recettes	554 279,00	278 339,48
Dépenses	23 662,04	20 549,51	Dépenses	497 114,73	86 724,02
R. antérieurs	829,60	27 315,91	R. antérieurs	67 237,85	- 41 189,14
Résultat	5 873,48	21 972,84	Résultat	124 402,12	150 426,32

Affectation des résultats « assainissement et commune »

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Assainissement :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 5 873,48 €

- un excédent d'investissement de : 21 972,84 €

Ä Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

- Excédent reporté (R 002) 5 873,48 €

Commune :

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de : 124 402,12 €

- un excédent cumulé d'investissement de : 150 426,32 €

Ä Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 124 402,12 €

Vote du taux des taxes

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55,87 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

ü décide à l’unanimité de :

Ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les maintenir à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55,87 %

- Taxe d’habitation : 14,60 %

ü charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote des budgets primitifs « assainissement et commune »

Assainissement :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l’année 2023 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

- Fonctionnement : 33 246,00 €

- Investissement : 36 894,84 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2023.

Commune :

- Fonctionnement : 649 634,00 €

- Investissement : 397 065,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2023.

Délibération attribution des subventions 2023 aux associations

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la liste des subventions pouvant être attribuées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1°- décide que seules les associations ayant fait une demande et déposé leur bilan pourront bénéficier d’une subvention de fonctionnement.

2°- arrête, ainsi qu’il suit, la liste des associations et le montant des subventions autorisées, sous réserve du respect du 1°:

Nom de l’organisme	Montant
ADMR 41	85€
Amicale des chasseurs de Châteauvieux	60€
Castel Vie et Joie	300€
Castel Vie et Joie (spectacle)	1500€
Collège Saint Aignan	420 €
Comité des fêtes	300 €
Couée de Châteauvieux	300€
Foyer laïque	50 €
Société Communale de Chasse Châteauvieux	60€
Souvenir Français	50€
UNRPA Châteauvieux « Ensemble et solidaires	300€

Les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2023.

Modification des statuts « article 5 » du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion du comité syndical du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux en date du 2 février, il a été décidé, afin de se mettre en conformité, de modifier les statuts et en particulier l’article 5 :

Art 5 : La contribution des communes adhérentes aux dépenses engagées par le syndicat dans le cadre de l’exercice de ses compétences est répartie par le comité syndical entre les différentes communes de la façon suivante :

- Au prorata du nombre d’élèves de chaque commune pour les dépenses relatives aux fournitures petit équipement, fournitures scolaires, piscine, bourses et prix, alimentation (maternelles).

- Au prorata de la population de chaque commune pour toutes les autres dépenses de fonctionnement.

- Au prorata de la population de chaque commune pour toutes les dépenses d’investissement.

- Concernant le transport, les dépenses seront réparties à part égale entre chaque commune.

Les enfants hors commune du RPI sont comptabilisés dans la commune d’accueil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

· Valide la modification des statuts

· Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux.

Questions diverses

François Pagenault indique que les fils de la fibre passent dans les branches à certains endroits.

La prochaine réunion de conseil municipal est prévue le jeudi 27 avril à 18h30.

N’ayant plus de question à aborder, la séance est levée à 20h30.

*** * * * * * * ***

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 23 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 23 février, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : Magali MÉRY, François PAGENAULT ayant donné respectivement procuration à Claudine DUBREUIL et Christian SAUX,

Absent non excusé : Laurent BISSON

ORDRE du JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Informations diverses

4. Compte-rendu des diverses commissions

5. Règlement des dépenses d'investissement avant vote du BP

6. Marché de travaux des logements créés dans l’ancienne poste

7. Création d’une commission MAPA

8. Modification de l’article 5 des statuts du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

9. Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 12 janvier est adopté à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance : Katia PATIN-GUILLON

Informations diverses

· Christian Saux a reçu les agents pour leur entretien professionnel annuel le 18 janvier.

· Audrey Gridaine, conseillère aux décideurs locaux, est venue en mairie le 19 janvier. L’état de l’actif a été mis à jour.

· Le 19 janvier, Jean-Marie Janssens, sénateur, Philippe Sartori, vice-président du conseil départemental et Marie-Pierre Beau, conseillère départementale ont transmis la copie d’un courrier adressé à François Pesneau, préfet. Il lui est demandé d’ouvrir une possible mise en place de règlements municipaux pour fixer les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques. Ceci permettrait de maitriser l’équilibre entre le parc de logements touristiques et celui des logements d’habitation.

· Le 20 janvier, dans le cadre de l’association Castel Vie et Joie, Christian Saux a reçu Jean-Charles Ouzilleau et Colette Meunier respectivement président et vice-présidente.

· Christian Saux, le 21 janvier a célébré les noces de diamant de Thérèse et Serge Jousselin. A cette occasion, la médaille de la commune leur a été remise.

· Un comité syndical du syndicat Boischaut nord s’est tenu le 23 janvier. Le rapport de mode de gestion a été présenté dans la salle Lucie Aubrac, le 1er février.

· Christian Saux s’est rendu aux vœux des communes de Selles-sur-Cher et de Noyers-sur-Cher les 23 et 30 janvier.

· L’appel public à la concurrence concernant les travaux à l’ancienne poste a été publié le 30 janvier.

· Un conseil communautaire s’est tenu le 31 janvier. Différents représentants ont été désignés au sein des syndicats et des commissions. Jean-François Verpeaux est nommé titulaire au syndicat du Cher sauvage et Jean-Pierre Prunier suppléant. En ce qui concerne les finances, l’attribution des aides à l’apprentissage et à l’investissement en matériel ainsi que les fonds de concours ont été décidés. Le projet pour la révision allégée du PLUI concernant le parc photovoltaïque sur les communes de Châtillon, Méhers et Chémery a été adopté.

· Le 6 février, Brigitte Charbonnier, dans le cadre du comité des fêtes, a rencontré Christian Saux pour évoquer l’installation des stands de la fête de l’entrecôte du fait de la cohabitation avec la guinguette fleurie.

· Dans le cadre de la culture, Élisabeth Démocrate, agent communautaire, est venue travailler avec Christian Saux le 9 février.

· Suite aux interrogations de Vincent et Jessica Seneau, Christian Saux le 10 février, est allé leur expliquer le projet d’aménagement de la RD4.

Une réunion publique est prévue le 9 mars à 18 heures à la salle Lucie Aubrac avec les habitants de la rue des Caves Madelon pour leur exposer les travaux qui seront réalisés afin de sécuriser la route départementale.

· Le 15 février, Christian Saux a assisté à la commission de finances de la communauté de communes. Les contributions au SDIS et les attributions de compensation pour l’année 2023 ont été étudiées. La communauté de communes prend la compétence optionnelle C7 : "contribution au budget du SDIS" en lieu et place des communes membres. L’année passée, la cotisation au SDIS s’élevait à 12 895 €, la communauté de communes attribuait 12 465 € de compensation. Pour 2023, la contribution au SDIS est de 13 359 € prise en charge en intégralité par la communauté de communes. Châteauvieux sera uniquement redevable de 430 € correspondant à la différence entre la cotisation SDIS 2022 figée et l’attribution de compensation.

· En l’absence de Magali Méry, Christian Saux informe qu’une commission tourisme-culture s’est tenue le 16 février. Un point a été fait sur l’organisation de l’exposition photos « l’école au fil du temps ».

· Le 18 février, Christian Saux a assisté à l’inauguration de l’église Saint-Martin de Seigy.

· Le 20 février, Christian Saux et Jean-Pierre Prunier ont reçu Xavier Boyer, responsable de l’entreprise RTC, pour étudier les différents devis.

· La commission communale des impôts directs s’est tenue le 21 février. Les changements affectant le classement des propriétés bâties et non-bâties ont été étudiés.

· Après avoir été informé que des travaux étaient en cours sur un bâtiment au lieu-dit « La Touche », Christian Saux est intervenu auprès du zoo parc de Beauval, propriétaire des lieux. Une déclaration préalable a été déposée le 21 février pour régulariser la situation. Les travaux sont interrompus dans l’attente de l’autorisation.

· Par courrier reçu le 22 février, Philippe Gouet, président du conseil départemental, a fait savoir que les demandes de classement en voie départementale et de travaux sur le pont « route de Péguignon » feront l’objet d’un examen attentif par la direction générale des services départementaux. Une réponse devrait être apportée dans les meilleurs délais.

· Christian Saux fait part des observations qui lui ont été faites quant à la réalisation du p’tit journal et du lien. Les membres de la commission information et communication regrettent de ne pas avoir de réunion pour finaliser les documents. Ils demandent à être associés à l’élaboration des publications pour éviter les erreurs et oublis dans les informations.

· Modification des dates de conseil municipal initialement prévues. La séance du 6 mars est reportée à une date ultérieure. De ce fait, les membres de la commission information et communication sollicitent une réunion pour préparer le Lien. Christian Saux contactera Magali Méry pour organiser la session.

Le vernissage de l’exposition photos « l’école au fil du temps » est fixé au 24 mars

Compte-rendu des diverses commissions

Catherine Paumier, le 15 février, a reçu François Dimpre pour la mise à jour du contrat de sauvegardes informatiques.

Une réunion de préparation concernant le SCoT s’est tenue à Noyers le 15 février. Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier y ont assisté. Deux structures sont concernées : la communauté de communes Val de Cher - Controis et la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois. Le Scot devrait être terminé fin 2025 pour la mise en place de la nouvelle mandature. Un directeur sera recruté pour coordonner les travaux entre les deux collectivités. La création du Scot est un projet politique qui permettra de conserver l’octroi de subventions et la délivrance d’autorisations d’urbanisme.

Le 20 février, Catherine Paumier a reçu Sandrine Chevallier Rochereau, éducatrice spécialisée privée. Elle est venue présenter sa société. Elle peut intervenir dans la gestion des conflits, la parentalité et l’accompagnement social.

Jean-Pierre Prunier a assisté à la commission de l’entente du chemin intercommunal le 2 février. Il est prévu une réunion le 6 avril avec les propriétaires riverains de la voie.

Dans le cadre du partenariat avec les agriculteurs, une livraison de calcaire a été faite à la Doltière pour permettre l’entretien du chemin.

Bouchra Lanoue, le 26 janvier, a assisté à la commission « santé-famille » pour une présentation de la MFP41. Cette structure d’accueil apporte un soutien et oriente les personnes victimes de violences intra-familiales. Deux gendarmes ont présenté le dispositif. Un travailleur social est présent pour écouter et guider les familles. Il conviendra d’identifier des locaux pour l’hébergement des victimes. Actuellement, un seul logement existe sur le controis.

Katia Patin-Guillon, le 18 janvier, s’est rendue à une réunion de la maison France Services. Seulement deux représentants des communes étaient présents pour sept agents communautaires. Un point a été fait sur les travaux à Saint-Aignan. Bernadette Mandard a fait part de sa prochaine cessation d’activité.

Claudine Dubreuil présente un compte-rendu de la réunion du comité syndical du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux en date du 2 février. La modification de l’article 5 des statuts a été adoptée à l’unanimité par le comité syndical.

Les élèves de CP et CM partiront en classe de mer prochainement. Les dates et la destination seront communiquées ultérieurement. Deux familles de Couffy dispensent l’instruction de leurs enfants à domicile. Ce sont, de ce fait, six enfants qui ne fréquentent pas l’école communale. Le regroupement pédagogique n’est pas concerné par la carte scolaire cette année.

Une famille de Châteauvieux a sollicité une dérogation scolaire prétextant les horaires de garderie insatisfaisants. Les créneaux évoqués sur Saint-Aignan étant les mêmes qu’à la garderie de Seigy, l’autorisation n’a pas été donnée.

La société de restauration Api a présenté à Jean-Pierre Épiais de nouveaux plats. Une réflexion est engagée quant au départ prochain du chauffeur de car.

D’avril à juillet, neuf créneaux piscine pour les CM sont prévus. Jean-Pierre Épiais souhaite une rencontre avec Éric Carnat, maire de Saint-Aignan, pour évoquer le coût des séances.

Nicolas Barras a assisté à une commission agriculture présidée par Patrick Gibault, maire de Meusnes. Après deux ans sans réunion, les chiffres relatifs aux exploitations ont été présentés. Il est à noter un problème de main d’œuvre pour les agriculteurs de la communauté de communes. Une réflexion doit être menée quant aux solutions à trouver pour faire en sorte que les personnes fréquentant le circuit du Cher à vélo puissent venir dans les communes.

Nicolas Barras s’est rendu à la réunion du comité syndical du Pays le 7 février à Selles-sur-Cher. Une synthèse du débat des orientations budgétaires 2023 a été présentée.

Jean-François Verpeaux a assisté à la commission Gémapi le 25 janvier. Il indique que la commune de Châteauvieux est membre du Cher sauvage. Il fait savoir que deux digues sur Selles-sur-Cher vont être neutralisées.

Un plan de prévention devra être établi par chaque commune. Les niveaux d’eau devront être vérifiés régulièrement.

Dans le cadre de la commission développement durable 3 – eau et assainissement, une réunion s’est tenue le 6 février. Il est fait remarquer que l’excédent budgétaire a diminué d’environ 50 000 € pour assurer le maintien à l’équilibre du budget. Le budget annexe du SPANC pourra rester à l’équilibre sur une, voire deux années au maximum.

La grande majorité des installations du territoire devraient faire de nouveau l’objet d’un contrôle périodique. Ce nombre conséquent ne permettra pas de réaliser l’ensemble dans un délai rapproché, la périodicité des sept années étant atteinte. La commission décide de porter la périodicité de 7 à 10 ans.

Une commission PCAET est prévue le 28 février.

Jean-François Verpeaux présente le compte-rendu de la réunion du SIDELC du 9 février. Il s’agissait essentiellement de l’approbation des comptes 2022 et du budget 2023.

En 2022 le budget est réalisé au total à 23.5 M€ de dépenses et 24.8 M€ de recettes. L’excédent de fonctionnement est de 6 286 k€ (suite à une très forte sous-réalisation du budget de fonctionnement), le déficit d’investissement de 3 869 k€ et le déficit d’investissement cumulé de 4 944 k€ soit un excédent net de 1 340 k€ environ, qui est versé en recettes de fonctionnement (le reste de l’excédent de fonctionnement étant affecté aux investissements).

En 2023 le budget prévisionnel est en hausse, à 23.2 M€ en investissement et 7.8 M€ en fonctionnement.

Côté bornes de recharge pour BEV (véhicules électriques à batterie), le nombre de sessions de recharge a doublé entre 2021 et 2022 (14 908 contre 7 228) mais malgré cela le service reste fortement déficitaire puisque le SIDELC a versé 226 k€ à la SLP pour la maintenance et l’exploitation et n’a touché que 129.5 k€ de recettes (50/50 entre contribution des communes et montant des recettes). La contribution des communes est maintenue à 640 € par borne pour 2023 (pour équilibrer le budget il aurait fallu la multiplier par 3, ou bien tripler le coût du KWh, l’un comme l’autre étant évidemment très dissuasif). Conclusion : ce sont les usagers du SIDELC et dans une moindre mesure les communes qui subventionnent les bornes pour les quelques utilisateurs de BEV qui s’en servent.

Règlement des dépenses d'investissement avant vote du BP

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1^er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 270 220 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 67 555 €, soit 25% de 270 220 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

· Création de logements

- Frais d’insertion : 731.00 € (art. 2033)

· Sécurisation BT poste de Tavenay

- Installation outillage technique : 3 600.00 € (art. 2315)

Marché de travaux des logements créés dans l’ancienne poste

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 14 décembre 2021, l’autorisant à contacter les entreprises nécessaires et à solliciter les subventions pour mener à bien le projet de création de trois logements.

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : il s’agit de travaux permettant la création d’un appartement et de deux studios situés dans l’ancien bureau de poste.

Monsieur le Maire présente les différents lots dont le coût prévisionnel est estimé par le maître d’œuvre à 193 565 € HT.

Monsieur le Maire précise qu’un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée ouverte a été publié au journal local « la nouvelle république ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la procédure de passation du marché public selon la procédure adaptée ouverte dans le cadre du projet de création de trois logements.

Création d’une commission MAPA

Considérant que la CAO – commission d’appel d’offres, n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens.

Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d’aide à la décision. Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le conseil municipal ou le maire dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée.

Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la « commission MAPA » soit identique à celle de la commission d’appel d’offres.

Il est toutefois rappelé que « Si la convocation d’une formation collégiale dotée d’un pouvoir d’avis est toujours possible, lorsqu’elle n’est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du code de la commande publique ou d’autres textes, d’autres autorités car les règles de compétence sont d’ordre public (TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2019, n° 1808765). Ainsi, la « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.

Vu le rapport soumis à son examen,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de la création d’une « commission MAPA » pour tous les marchés ;

- décide que la « commission MAPA » sera chargée de donner un avis pendant l’analyse des candidatures puis l’examen des offres ;

- précise que la « commission MAPA » sera présidée par le président (ou son suppléant) de la commission d’appel d’offres, et sera composée de 7 titulaires qui sont ceux de la commission d’appel d’offres

- précise que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la CAO ;

- précise que peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA », à titre consultatif :

· les agents compétents dans le domaine objet du marché ;

· le comptable ;

Modification de l’article 5 des statuts du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

- au prorata du nombre d’élèves de chaque commune pour les dépenses relatives aux fournitures, petit équipement, fournitures scolaires, piscine, bourses et prix, alimentation (maternelles),

- au prorata de la population de chaque commune pour toutes les autres dépenses de fonctionnement,

- au prorata de la population de chaque commune pour toutes les dépenses d’investissement,

Concernant le transport, les dépenses seront réparties à part égale entre chaque commune.

Les enfants hors commune sont comptabilisés dans la commune d’accueil.

Les délégués du Sivos précisent ne pas avoir eu connaissance de la manière dont seraient comptabilisées les dépenses afférentes aux élèves hors commune. Le fait de comptabiliser les enfants sur la commune d’accueil revient à pénaliser la commune de Châteauvieux qui devrait supporter les dépenses pendant 4 ans alors que Couffy n’assurerait qu’une année.

Le conseil municipal décide d’ajourner le vote de la délibération. Il sera demandé au Sivos de revoir cette mention afin de répartir à part égale entre chaque commune les dépenses concernées.

Questions diverses

Christian Saux fait part de l’arrivée d’une coiffeuse itinérante sur la commune. Le véhicule « les ciseaux en balade » s’installera sur le parking de la salle Lucie Aubrac.

La mini-pelle qui est restée plusieurs mois au Val de Galerne avant d’être remisée aux caves du château sur conseil de la gendarmerie, a été restituée à son propriétaire. En raison d’une panne du camion, il avait été contraint de laisser le matériel pendant la durée de la réparation.

La voiture abandonnée en stationnement sur l’aire de camping-cars a été enlevée. Il faut noter qu’elle avait été détériorée par des joueurs de pétanque qui la prenait pour cible.

Une habitante de la commune a contacté la mairie car un chat sauvage s’était introduit chez elle. Après l’avoir mis en cage, elle a conduit l’animal chez un vétérinaire de Selles, sans attendre d’être rappelée par la mairie. L’animal a dû être euthanasié et la commune devra acquitter la facture. Il est regrettable que les administrés prennent des dispositions sans même prévenir de leurs intentions.

Jean-François Verpeaux et Catherine Paumier indiquent qu’une famille leur a signalé la prolifération de poux à l’école maternelle. Claudine Dubreuil informera le Sivos de la situation.

N'ayant plus de point à aborder, la séance est levée à 20h15.

COMMUNE DE CHATEAUVIEUX (Loir-et-Cher)

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Les réunions du Conseil Municipal

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Approbation du contenu de la 2ème phase du contrat territorial

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