Découvrir Châteauvieux dans le Loir-et-Cher

Les réunions du Conseil Municipal

 

Les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public.
 

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 16 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 16 janvier, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Paulette BOULANGER, Nicolas BARRAS, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

 

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR :

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Etude préalable aux travaux de restauration du pont de Péguignon

4.      Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de séance du 19 décembre 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 19 décembre est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Catherine PAUMIER

 

Étude préalable aux travaux de restauration du pont de Péguignon

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2023-09-03 du 28 septembre 2023 relative à la demande de DETR : réparation du pont de Péguignon.

 

Il précise que les frais concernant les études préalables obligatoires n’avaient pas été prévues. Le montant initial des travaux s’élevait à 249 855 € HT.

 

Un devis relatif aux sondages géotechniques et aux frais d’études d’exécution d’un montant de 14 000 € HT a été établi.

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de porter le montant total des travaux à 263 855 € HT et de solliciter auprès des organismes, les subventions nécessaires à la réalisation des travaux.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

-     accepte les frais d’études et le montant total des travaux d’un montant de 263 855 € HT soit 316 626 € TTC

-     charge Monsieur le Maire de solliciter le complément de subvention.

 

Questions diverses

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20 h 30.

 

 

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 19 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 19 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

 

Absents excusés :  Bouchra LANOUE et Lionel JAM ayant donné procuration à Paulette BOULANGER.

 

Absents non excusés : Nicolas BARRAS, Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR : 

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Détermination des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

6.      Désignation d’un référent déontologue élu

7.      Décisions modificatives 

8.      Questions diverses

 

Christian Saux présente Tatiana PLAT au conseil municipal. Il indique qu’elle et actuellement chargée de la comptabilité à la mairie de Châtillon. Elle intégrera le service administratif de la commune dès le 15 janvier dans le but d’assurer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er janvier 2025.

 

Adoption du procès-verbal de séance du 23 novembre 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 23 novembre est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Danièle CHAUSSET

 

Informations diverses

·    Christian Saux informe le conseil municipal du cambriolage de l’atelier municipal dans la nuit du 23 au 24 novembre. Le fuel, les bidons d’essence ainsi que le matériel des agents ont été volés. L’extincteur a été entièrement vidé dans le local.

·    Christian Saux a reçu Louis de Montferrand (président de La Société Philanthropique) le 24 novembre. Il a indiqué que les bâtiments de l’Ehpad sont arrivés au bout de leur vie et ne sont plus adaptés aux besoins des résidents. La Société Philanthropique est déterminée à ne plus les utiliser pour les activités médico-sociales. Un financement de 8 millions d’euros serait nécessaire pour la construction d’un bâtiment neuf de 50 places qui ajoutées au 24 existantes permettaient de maintenir la capacité d’accueil.

·     Le 28 novembre, Christian Saux et les maires de Couffy et Seigy, ont assisté à une visioconférence avec le rectorat concernant le projet des écoles. Une subvention de 112 000 € sera versée au Sivos pour les achats de matériels nécessaires à la nouvelle organisation des classes.

·    Le 29 novembre, à la demande de l’éducation nationale, Christian Saux s’est rendu au domicile d’une famille pour contrôler que l’instruction de leur enfant se faisait dans de bonnes conditions.

·    Christian Saux, le 1er décembre, était présent à la réunion organisée par la sous-préfète à Romorantin. La carte scolaire 2024/2025 a été étudiée. Un point a été fait sur les subventions DSR/DSIL.

·    Suite aux coupures d’électricité, des courriers ont été adressés à l’ensemble des propriétaires qui n’élaguent pas leurs arbres susceptibles de tomber sur les voies ou sur les lignes électriques.

·    M. Alain Pinard, le 4 décembre, a été reçu par Christian Saux. Il a indiqué que des arbres tombés étaient situés sur des parcelles appartenant à la famille Auger. En ce qui le concerne, il fait le nécessaire rapidement.

·    Le 5 décembre, Christian Saux accompagné de Jean-Pierre Prunier et Paulette Boulanger, a assisté au dépôt de gerbe en hommage aux « morts pour la France », aux rapatriés, aux personnes disparues et aux victimes civiles pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. A cette occasion, des médailles ont été remises à André Adam et Jacky Barat.

·    Christian Saux, le 6 décembre, a réuni les adjoints techniques pour faire un point sur les travaux en cours et à venir. Une liste des besoins en matériel a été élaborée.

·    Christian Saux a rencontré Manuela Breton le 7 décembre afin de finaliser l’organisation de la venue du Père Noël à l’école maternelle. Le 21 décembre, le Père Noël arrivera en carriole et remettra des friandises aux enfants.

·    Le 8 décembre, Christian Saux s’est rendu à Romorantin pour suivre la réunion de concertation territoriale.

·    Le 9 décembre, Christian Saux a assisté à la cérémonie de la Sainte Barbe à Saint-Aignan puis le 10 décembre, il a participé au repas « d’Ensemble et Solidaires ». Il s’est ensuite rendu à Angé dans le cadre de la saison culturelle communautaire pour le spectacle « un dimanche en famille ».

·    Dans le cadre de la gestion du personnel, Christian Saux a assisté le 12 décembre au comité social technique de la communauté de communes.

·    Les 13 et 14 décembre, Christian Saux a rencontré chacun des agents pour leur entretien professionnel annuel.

·    Christian Saux, le 15 décembre, a rencontré Marie-Noëlle Allaire afin de faire un point sur la gestion de la bibliothèque.

·    Un conseil communautaire s’est tenu le 18 décembre. Christian Saux indique que les délibérations ont porté notamment sur les finances (décisions modificatives – affectation des résultats 2022 – demandes de subventions...).

·    Les invitations aux vœux des communes voisines commencent à arriver en mairie :  - Villentrois, vendredi 5 janvier 2024 à 18h30 – Mareuil, samedi 6 janvier à 11h – Lye, samedi 6 janvier à 18h – Thésée, dimanche 7 janvier – Saint-Aignan, vendredi 12 janvier à 19h30. - Seigy, samedi 13 janvier.  

À Châteauvieux, la cérémonie des vœux aura lieu le 20 janvier à 15h30, salle Lucie Aubrac.

·    La course cycliste dénommée « Tour du Loir-et-Cher Edmond Provost » passera à Châteauvieux le 11 avril 2024. Catherine Paumier a d’ores et déjà établi la liste des signaleurs.

 

Compte-rendu des diverses commissions

Paulette Boulanger, le 12 décembre, aidée des membres de la commission d’action sociale, a préparé les colis de Noël destinés aux résidents de l’Ehpad. Le sapin a ensuite été décoré. Elle a également composé les sachets de friandises qui seront offerts aux élèves de la maternelle lors de la venue du Père Noël.

Le 11 décembre Catherine Paumier et Jean-François Verpeaux ont suivi la visioconférence relative à l’étude Mobilité touristique - Zoo de Beauval. Cette étude a pour objectif de mieux gérer les flux touristiques et en particulier ceux à destination de Beauval. Des scénarios s’appuyant en partie sur les lieux d’hébergement sont établis afin de favoriser les liaisons cyclables et piétonnes dans les communes à proximité immédiate du zoo.

Magali Méry indique que le « P’tit journal’ est en cours de préparation. Elle prévoit la relecture le 10 janvier.

Jean-Pierre Prunier évoque le repas de l’association Ensemble et Solidaires. Il recherche des partenariats avec d’autres associations. Il est nécessaire de trouver de nouveaux adhérents pour que les activités puissent être maintenues. L’assemblée générale aura lieu le 18 janvier.

Jean-Pierre Prunier a dû annuler la réfection du chemin intercommunal en raison des intempéries. Il présente ses excuses pour ce contretemps.

Jean-François Verpeaux présente le compte-rendu de la réunion du Comité syndical du Cher sauvage du 27 novembre.

Des dispositions d’ordre administratif ont été entérinées : Passage à la nomenclature M57.

Plusieurs informations ont été données :

-     Orientations 2024 :

o  Entretien du Cher (Plan de Prévention des Inondations, avec enlèvement des embâcles, entretien des berges et du lit, etc.)

o  Préparation du futur Contrat Territorial

-     Bilan des étiages 2023 :

o  La sécheresse plus intense suivie de quelques épisodes orageux a entraîné la dégradation générale des cours d’eau dont certains se sont trouvés inhabituellement à sec entre Juin et Septembre ;

o  L’étiage sur le Cher a duré de Juin à fin Octobre, soit une fin d’étiage plus tardive que d’ordinaire. Ainsi, à Selles-sur-Cher le débit minimal était de 4,6 m3/s le 20 septembre, un mois plus tard que d’habitude.

Jean-François Verpeaux fait le bilan de la Commission développement durable 1 : atelier mobilité phase 3 du 5 décembre. Il s’agissait de définir le contour opérationnel des 18 actions prioritaires retenues lors des précédents ateliers.

Les buts généraux sont de favoriser un meilleur usage des modes de transport alternatifs à l’automobile et de diminuer « l’autosolisme » ainsi que le besoin de déplacements.

Ces objectifs se déclinent en propositions d’actions dites prioritaires comme suit :

Réorganiser et développer les Transports À la Demande (TAD) locaux en les structurant autour de 4 pôles (le Controis ; Saint-Aignan/Noyers ; Selles-sur-Cher ; Romorantin). L’objet est de prendre les utilisateurs, qui réservent la veille, à domicile pour les amener à un point d’intérêt défini (marché par exemple). Trois scénarios sont proposés avec respectivement :

o  2 demi-journées par semaine et par secteur 

o  3 demi-journées par semaine et par secteur 

o  5 demi-journées par semaine et par secteur

La région propose de financer deux demi-journées à 100%, le reste à 50% et fait remarquer qu’elle propose actuellement 5 services de TAD.

Une loi impose, à partir de Janvier 2024, de supprimer les places de stationnement automobile à moins de 5 mètres des passages piétons ; ces places deviendraient très naturellement des emplacements pour vélos ; à Châteauvieux de nombreuses places de stationnement deviennent illégales : boulangerie, école … aucune amende n’est prévue par la loi mais en cas d’accident la responsabilité du maire peut être engagée.

 

Un mail d’information a été transmis par la communauté de communes. Il concerne le pilotage intelligent du chauffage électrique, la campagne de démarchage pour les thermostats « écocitoyens » Voltalis : des thermostats connectés seraient mis sur les radiateurs électriques, ce qui permettrait à RTE de couper le chauffage en cas de surcharge réseau. Cela s’adresse aux personnes chauffées en tout électrique.

Des visioconférences d’info sont prévues les 4 et 9 Janvier, avant la campagne de démarchage à domicile qui débute le 15 Janvier sur le Val de Cher-Controis, et le 15 février à St Aignan et environs.

Katia Patin-Guillon a assisté, le 11 décembre, à une réunion à la maison France Services. Seulement deux élus étaient présents. Un bureau sera mis à disposition des auto-entrepreneurs pour un coût journalier de 50 €. Des soucis avec la CARSAT ont été évoqués. A partir de janvier, la maison France Services aidera les propriétaires dans leurs démarches ‘Prime rénov’.

Brigitte Charbonnier présente le compte-rendu des réunions du Sivos des 29 novembre et 12 décembre. En finances, une admission en non-valeur d’un montant de 49,60 € et une décision modificative de 4 000 € ont été votées. À l’école de Seigy, la chaudière obsolète a été remplacée par l’entreprise Lanoue pour un montant de 3 525,65 €. Un agent contractuel est recruté pour assurer l’accompagnement dans le bus et la restauration scolaire à Couffy. Les réunions du comité syndical se dérouleront dorénavant au bureau du Sivos. Il est à déplorer, à l’école de Couffy, la violence de certains enfants qui n’hésitent pas à frapper leurs camarades et les adultes.

A l’école maternelle, les travaux de pose de filtres ont été interrompus en raison de la fragilité des vitres. Les huisseries doivent être changées. De nouveaux devis seront demandés pour la réhausse du muret.

Un temps partiel sollicité par un agent a été accepté. La délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus a été adoptée. Pour pouvoir titrer la subvention destinée aux transports scolaires, une délibération a été prise.

Un projet voile est prévu pour les classes de CM1/CM2 courant semaine 26. Le coût est de 210 € la demi-journée.

Une modification du règlement intérieur est à noter : exclusion temporaire des élèves perturbateurs.

Le 19 décembre, les enseignantes ont présenté leur projet « école du futur ». Une subvention de 111 556 euros a été attribuée par le ministère pour mener à bien ce projet et équiper les écoles avec du matériel informatique innovant. C’est un financement spécifique CNR NEFLE : Conseil National de la Refondation Notre École Faisons La Ensemble. Cet argent servira à équiper des salles réservées à des apprentissages spécifiques : salles sciences, histoire-géo, musique, théâtre, arts visuels, sport…. Le budget servira pour faire intervenir des professionnels sur l’école tout au long de l’année… Ce projet va demander une réorganisation importante des différents sites : les fondamentaux seront travaillés le matin dans les classes de niveau : les élèves de maternelle restent à Châteauvieux et les élémentaires seront regroupés sur l’école de Couffy. Sur le temps de midi un transport sera organisé pour emmener les enfants sur l’école de Seigy où les salles spécifiquement équipées seront utilisées. Une salle se trouvera sur l’école de Châteauvieux (arts visuels).

Le conseil municipal s’inquiète sur la faisabilité de ce projet et des coûts qu’il engendre. Les emplois du temps des agents devront être intégralement revus. Les transports scolaires pour le déplacement des élèves n’ont pas été chiffrés et prendront beaucoup de temps sachant que le car ne dispose que de 31 places.

Le Sivos a reçu un courrier du diocèse de Blois, relatif au versement d’une participation pour les enfants scolarisés en école privée. Considérant que les écoles du regroupement pédagogique peuvent tout à fait accueillir les quatorze élèves concernés, il n’est pas envisagé de financer ces structures.

Le 7 décembre, Brigitte Charbonnier a été conviée à la 1ère assemblée départementale des correspondants incendie et secours. Les missions du correspondant incendie et secours ont été rappelées :

·     information et sensibilisation du conseil municipal et des habitants,

·     préparation des mesures de sauvegarde, notamment dans le cadre des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS/PICS),

·     participation à l'organisation des moyens de secours et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie,

·     concours à la mise en œuvre de planification et d'information préventive...

 

Détermination des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Monsieur le Maire précise que :

-   Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

-   L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),

-   L. 314-41 du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

-   les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire expose qu’il n’existe aucun projet sur le territoire de la commune et propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la non proposition de ZAENR sur sa commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (Pour : 11 – Abstention : 1)

-   décide de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes ;

-   charge Monsieur le Maire de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT.

 

Désignation d’un référent déontologue élu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que par mail du 18 septembre, l’association des Maires de Loir-et-Cher a adressé la liste des personnes ayant donné leur accord pour exercer cette mission ;

Article 1 : Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a  été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ». 

Le décret prévoit certaines incompatibilités, qui s’appliquent au référent déontologue. Il ne doit pas :

-   exercer au sein des collectivités auprès desquelles il est désigné, aucun mandat d’élu local depuis au moins trois ans

-   être agent de ces collectivités

-   se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Bertrand MARÉCHAUX pour exercer cette mission en raison de son expérience et de sa connaissance approfondie des collectivités locales.

M. Bertrand MARÉCHAUX est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre susvisé. Cette indemnité sera versée par la commune.

En cas d’intervention comprenant un déplacement sur notre territoire, les frais d’hébergement et de transport seraient pris en charge par la collectivité.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite par mail : mairie@chateauvieux41.fr  ou par courrier à l’adresse suivante : 1 rue des Déportés du 2 mai 1944 - 41110 CHÂTEAUVIEUX

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 4 : Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique.

 

Décisions modificatives

Cette délibération est annulée en raison des divergences d’opinion entre le CDL et le SGC.

 

Questions diverses

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20 h 30.

 

 

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 23 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 23 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

 

Absents excusés :  Danièle CHAUSSET, Laurent BISSON ayant donné respectivement procuration à Catherine PAUMIER et Christian SAUX

 

ORDRE du JOUR : 

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Approbation du RPQS eau potable

6.      Décisions modificatives M14 et M49

7.      Convention de partenariat relative à la promotion de randonnée pédestre

8.      Recensement de la population

9.      Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal des séances du 28 septembre 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 28 septembre est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Claudine DUBREUIL

 

Informations diverses

·    Christian Saux a assisté à la conférence des maires le 3 octobre à la communauté de communes. La réunion concernait les gîtes.

·    Mercredi 4 octobre, Christian Saux s’est rendu au syndicat Boischaut nord pour la réunion de lancement - sectorisation avec les entreprises BUSSER et MARTEAU suivie de la réunion avec le cabinet KPMG pour l’étude de transfert menée par Val de Cher-Controis (Couffy / Châteauvieux).

·    Le 5 octobre, le bornage des parcelles située en bordure de l’allée des Cèdres a eu lieu en présence de Daniel et Brigitte Charbonnier.

·    Le 11 octobre, Christian Saux, Catherine Paumier et Brigitte Charbonnier ont reçu Roman Gomez, agent de la communauté de communes. Ils ont répertorié les bâtiments pouvant être inscrits au PLUI pour permettre leur changement de destination (granges transformées en habitation).

·    Dans le cadre de l’étude préalable au transfert de compétences eau et assainissement, le 12 octobre, Lucia Martinez consultante KGMP, lors d’un entretien à vocation technique avec Christian Saux, Catherine Paumier et les agents référents en la matière (secrétaire de mairie, agent technique), a échangé sur les caractéristiques des services et les enjeux rencontrés sur le territoire en termes de gestion des compétences, ainsi que les projets de la collectivité en la matière.

·    Le Jour de la Nuit s’est déroulé le 14 octobre. Un spectacle de feu a été proposé par la compagnie Dharma. La visite du village éclairé de 8 000 bougies offre un spectacle apprécié de tous. Une échassière a guidé les spectateurs jusqu’au Moulin Forêt.

·    Le 16 octobre, suite à l’élection de Jean-Luc Brault aux sénatoriales, la communauté de communes a procédé à de nouvelles désignations des membres. Ont été élus :  Jacques Paoletti : président, Christian Saux : vice-président en charge de la culture.

·    Le 17 octobre, le conseil départemental a indiqué que la DSR relative à la pose de menuiseries (fenêtres et volets) à l’ancienne poste était octroyée à la commune pour un montant de 15 000 € (20 521 € de travaux).

·    Monsieur le Président du CASDIS, le mardi 17 octobre à Vineuil, lors de la soirée de mise à l'honneur, a remercié tous les employeurs pour leur engagement aux côtés des sapeurs-pompiers volontaires. Le diplôme « label employeur partenaire des sapeurs-pompiers » a été remis à Christian Saux par M. le Préfet de Loir-et-Cher. 

·    Christian Saux, le 19 octobre a assisté à la réunion du comité des fêtes. Le bureau doit être renouvelé suite au prochain départ de quatre membres. Dans le cas où aucun candidat ne se présenterait au poste de président, l’association pourrait être mise en sommeil.

·    Le 23 octobre, les représentants de l’association « pART’âges en couleurs », Alain Sartor, président, Nathalie Tourlet, vice-présidente, ont rencontré Christian Saux. Un point a été fait sur le fonctionnement de l’association. Le projet d’une journée de peinture sur la commune a été présenté.

·    Le 25 octobre, un couple habitant le Gault du Perche qui souhaitait acquérir des caves pour créer des gîtes est venu s’informer de la réglementation en vigueur sur la commune. L’agent immobilier n’avait pas indiqué la zone Avap ni même l’éperon rocheux.

·    Christian Saux et Catherine Paumier ont reçu Tatiana Plat qui venait s’informer sur la fonction de secrétaire de mairie.

·    Après l’enquête relative au distributeur de pains qui a reçu 84 réponses sollicitant du pain tranché, du bon pain ou encore un emplacement pratique, Christian Saux a reçu, le 30 octobre, M. Pellegrin. Artisan boulanger à Châtillon, il ouvrira son dépôt de pain « au délice de François et Delphine » à Châteauvieux dès le 1er décembre.

·     Le 31 octobre, le refuge de Sassay a fait savoir qu’en raison de difficultés financières dues à la mise aux normes et aux frais dispendieux des soins vétérinaires, un transfert de gestion est prévu, dès 2024, au profit de la fondation 30 millions d’amis. Cette association ne reprendra pas la fourrière. La communauté de communes réfléchit à une solution à cette problématique.

·    Le 2 novembre, Christian Saux et Catherine Paumier ont fait le tour du village, à la rencontre des habitants, pour prendre connaissance des dégâts occasionnés par les intempéries. A cette occasion, 57 foyers ont été privés d’électricité pendant 37 heures.

·    Le 6 novembre, M. et Mme Jean-François Bonneau, accompagnés de l’agent immobilier chargé de la vente de leurs caves, ont été reçus par Christian Saux pour étudier l’éventualité de création de logement dans les troglodytes.

·    Le 7 novembre, Tatiana Plat a rencontré Christian Saux et Catherine Paumier pour un complément d’informations relatives aux fonctions de secrétaire de mairie.

·    Une fuite d’eau a été détectée le 8 novembre au lieu-dit « les Auboeufs ».

·    Le géomètre du cadastre, Samuel Athimon, est venu le 9 novembre relever l’ensemble des documents d’urbanisme (Déclarations préalables, permis de construire et de démolir). Afin de vérifier la conformité des travaux, il effectuera un contrôle le 21 novembre sur l’ensemble de la commune.

·    Le 9 novembre, Laurent Orieux, de la direction générale des finances publiques, a effectué un test de connexion au guichet visioconférence. Ce service est proposé aux administrés pour améliorer les performances du WebConf de l’État.

·    La commémoration de l’Armistice 1918 s’est déroulée le 11 novembre. A l’issue de la cérémonie, des galettes feuilletées, confectionnées par le futur boulanger de la commune ont été offertes aux participants.

·    Jean-Charles Ouzilleau, le 13 novembre, est venu évoquer le fonctionnement de l’association « Castel Vie et Joie » avec Christian SAUX.

·    Christian Saux a assisté au conseil communautaire le 13 novembre. Les délégations de pouvoir du conseil au bureau communautaire ont été votées. Dans le cadre des finances, les attributions des différentes aides ont été adoptées.  Pour permettre la réalisation d’un parc photovoltaïque à Châtillon, la déclaration de projet permettant la mise en compatibilité du PLUI a été approuvée.

·    Le 14 novembre, Christian Saux s’est rendu à Châtillon au comité syndical du Pays de la vallée du Cher. Les premiers éléments du bilan du contrat régional de solidarité territoriale ont été présentés. Les travaux concernant le « Cher à vélo » s’élèvent à 14,4 millions d’euros pour 77 kms. Sur les communes de Châteauvieux, Saint-Aignan et Seigy les gîtes représentent respectivement 16%, 14% et 12% des habitations. Afin de conserver le label Pays d’art et d’histoire, les projets culturels doivent se poursuivre.

·    Le 15 novembre, Christian Saux, au syndicat des eaux, a assisté à la réunion relative à l’étude sur l’extension du périmètre du SEBN à la commune de Meusnes.

·    Le 16 novembre, Christian Saux s’est rendu à « la cave neuve » pour finaliser le bornage des parcelles données par la société philanthropique.

·    Stéphane Glacet, superviseur de l’Insee, est venu le 16 novembre, vérifier le matériel nécessaire au recensement de la population.

·    Fernando Ferreira, le 17 novembre, est venu exposer ses problèmes de chutes de rochers. Les coordonnées de « Cavités 37 » lui ont été transmises.

·    Christian Saux a assisté au conseil d’écoles le 20 novembre. Les élections des représentants de parents d’élèves ont eu lieu avec une participation de 82% à Châteauvieux. Les enseignants ont présenté un projet pour les écoles qui a été validé par la commission académique. Cela engendre une réorganisation complète du fonctionnement (transfert des élèves d’une école à une autre pour les activités…). Une subvention de 110 000 € sur 3 ans serait attribuée.

·    Le 21 novembre, Samuel Athimon, géomètre du cadastre, est venu contrôler les demandes d’urbanisme. Il est allé vérifier la conformité des travaux effectués sur l’ensemble de la commune.

·    Jean-Luc Duponcheel, président de l’ADMR, a présenté les services proposés à Christian Saux et Catherine Paumier le 22 novembre.

·    M. De Monferrand (société philanthropique) rencontrera Christian Saux le 24 novembre.

·    Suite aux différents entretiens, Tatiana Plat, agent contractuel chargé de la comptabilité à la mairie de Châtillon a candidaté au poste de secrétaire de mairie qui sera vacant le 1er janvier 2025. Sa candidature est acceptée. Elle sera en « tuilage » à compter du 15 janvier.

·    Le cinéma de plein air 2024 est fixé au 14 août.

·    Les vœux du maire sont fixés au 20 janvier à 15h30.

 

Compte-rendu des diverses commissions

Le 10 octobre Catherine Paumier a assisté au comité de pilotage relatif à l’étude de mobilité. Le diagnostic et la stratégie de mobilité sur la base des ateliers de travail menés précédemment ont été présentés.  La stratégie à développer pour la phase 3 de l’étude de mobilité a été validée.

Catherine Paumier, le 13 octobre, a assisté à l’assemblée générale du Foyer laïque en remplacement de Magali Méry. Le bilan moral a été adopté et le budget voté. Des travaux sont toujours en cours à Barbâtre. 90 familles, soit 185 personnes, fréquentent les « Restos du cœur ».

Catherine Paumier, le 20 octobre s’est rendue à Gièvres pour assister à la réunion organisée par le Centre de gestion concernant l’assurance statutaire – augmentation des tarifs cotisations.

Le 21 novembre, Catherine Paumier était présente à la réunion du téléthon. Un point a été fait sur les manifestations passées et à venir.

 

Magali Méry présente ses remerciements au conseil municipal pour l’aide apportée dans l’organisation du « Jour de la Nuit ». Le partage des tâches entre les associations a permis que la manifestation soit un réel succès.

Le 17 octobre, lors de la réunion du Téléthon, il a été convenu que la commune mettrait la salle associative à disposition et qu’elle prendrait en charge 15 litres de vin rosé, 15 litres de vin blanc, 4 bouteilles de sirop de fraises des bois et 4 boîtes de gâteaux. Un jeu de pistes sera organisé par le comité des fêtes, le 25 novembre.

Magali Méry, le 19 octobre, a assisté à la réunion du comité des fêtes où il était question de motiver les jeunes à reprendre le bureau.

Une commission communication a eu lieu le 23 octobre pour la finalisation du « Lien ».

Magali Méry, prise par ses obligations professionnelles, s’est excusée de ne pouvoir être présente à la commission tourisme du 26 octobre. Les représentants du CoDir ont été élus.

L’Association pour la Protection de l'Environnement en milieu Rural s’est réunie à Faverolles-en-Berry. Une pétition contre l’installation d’éoliennes était proposée à la signature les 17 et 18 octobre.

 

Le Conseil de vie sociale de l’Ehpad s’est déroulé le 31 octobre. Paulette Boulanger indique que l’ordre du jour a porté sur les points suivants : - démission de Nathalie Labrunie – la direction est assurée par Marie Lucas jusqu’au 31 décembre en liaison avec M. Labarte, directeur général de la société philanthropique - réintégration du docteur Gravrand – nouvelle organisation – procédure de gestion des plaintes – point sur le budget.

Paulette Boulanger sollicite l’aide de conseillers municipaux pour la préparation des colis de Noël à remettre aux résidents de l’Ehpad ainsi que pour la décoration des sapins.

 

Jean-Pierre Prunier propose une réunion de la commission des chemins le 7 décembre.

 

Brigitte Charbonnier indique que le bureau du comité des fêtes serait apparemment reconstitué mais elle n’est pas tenue informée. Les puces couturières ont eu un vif succès et ont permis aux personnes de se retrouver.

 

Claudine Dubreuil a assisté le 5 octobre au comité syndical du Sivos. Les délibérations suivantes ont été actées : - pose de film sur les vitres de l’école maternelle pour un montant de 10 307 € - intervenant sportif pour un montant de 156 € par école de Couffy et Seigy – mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024. En ce qui concerne le muret de la maternelle, l’entreprise précédemment retenue, ne donnera pas suite en raison des augmentations des matériaux. Un autre entrepreneur devra être trouvé pour effectuer les travaux avant la date butoir pour l’obtention de la DETR.

Un courrier d’Emmanuel Macron relatif au plan de rénovation énergétique a été adressé au Sivos. Les trois écoles ont candidaté et attendent la réponse.

Elle a participé le 9 octobre, aux vendanges avec les élèves de l’école maternelle. Les enfants ont apprécié la matinée et sont repartis avec leur petite bouteille de jus de raisin.

 

La chaudière de l’école de Seigy est en panne. Il semblerait que la pièce défectueuse n’existe plus. Un autre diagnostic est en attente. La commune de Seigy a pris en charge un défibrillateur pour l’école et la mairie.

 

Katia Patin-Guillon s’est rendue au comité syndical du SMIEEOM le 5 octobre. Le bon fonctionnement de la déchèterie de Noyers a été relevé. Des bennes supplémentaires vont être mises en services. Les composteurs mis en place à Saint-Aignan ont été jetés dans le Cher.         A Châteauvieux, un troisième emplacement d’apport volontaire pourrait être installé. Un débat a eu lieu quant à la mise en place de bacs jaunes. Certains élus y sont opposés.

Les personnes domiciliées à plus de 200 mètres d’un point de collecte doivent être recensées. Elles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts.

 

Jean-François Verpeaux indique qu’il n’a pu assister à la réunion développement durable Gémapi du 12 octobre.  Les actions de syndicats des rivières suivent leur cours (avec report à 2024 de certains travaux non effectués en 2023).

SIDELC : suite à la démission du président sortant Bernard Pillefer, élu sénateur et ne pouvant cumuler les mandats, le nouveau président est Alain Brunet, délégué cantonal du Perche et Maire de Ruan-sur-Egvonne, le premier vice-président est Éric Carnat, délégué de la commune de Saint-Aignan-sur-Cher et Maire.

 

Approbation du RPQS eau potable

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L-2224-5 du CGCT, le représentant légal de chaque collectivité présente à son assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport 2022, établi par le syndicat des eaux du Boischaut Nord, où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service de l’eau. Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au mᵌ consommé. Le tarif représente un prix au mᵌ allant de 2,29 € TTC à 2,83 € TTC selon le secteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-     émet un avis favorable à la lecture du présent rapport,

-     et donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour appliquer l’article susvisé.

Décisions modificatives M14 et M49

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits au Budget Primitif sont insuffisants ou n’ont pas été prévus et qu’il est nécessaire de procéder aux décisions modificatives suivantes.

 

M 14

COMMUNE

Augmentation de crédits

M49

ASSAINISSEMENT

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

 

FONCTIONNEMENT

 

D-65888 : Autres

3 586,00

D-6817 :  Dotations dépréciation des actifs

65,00

D-66111 : Intérêts

54,00

R-7581 : FCTVA

65,00

D-6817 : Dotations dépréciation des actifs

140,00

 

 

R-74121 : DSR

3 780,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Après en avoir, délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives ci-dessus.

 

Convention de partenariat relative à la promotion de la randonnée pédestre

Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher a confié la valorisation du Plan départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées pédestres (PDIR) de Loir-et-Cher conjointement au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Loir-et-Cher (CDRP 41) et à l’Agence de Développement Touristique Val de Loire (ADT).

A ce titre, dans le cadre de la mission qui lui est déléguée par sa fédération de tutelle et conformément à la mission confiée par le Conseil Départemental, le CDRP 41 a mis ses compétences techniques à la disposition de l’ensemble des Collectivités du département, pour la mise en œuvre et la promotion d’itinéraires de randonnées pédestres sur leur territoire.

A cet effet, une convention tripartite a été signée avec le CDRP 41 et la Communauté de communes Val de Cher-Controis, pour déterminer précisément les engagements de chacun.

Celle-ci arrive à son terme le 31 décembre 2023.

Dans ce cadre, afin de poursuivre cette action sur la commune, il est proposé au Conseil municipal de renouveler à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 années, la mission du CDRP 41 par conventionnement tripartite avec ce dernier et la Communauté de communes Val de Cher-Controis, qui en assurera le financement en tant que maître d’ouvrage du projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

·    approuve la convention de partenariat ci-annexée relative à la promotion de la randonnée pédestre,

·    autorise le Maire à signer ladite convention avec le CDRP 41 et la Communauté de communes Val de Cher-Controis.

 

Recensement de la population

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a réformé le système et l’organisation du recensement de la population. Si l’INSEE est chargé de l’organisation et du contrôle de la collecte des informations, les communes sont quant à elles tenues de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement, mais aussi de recruter et d’affecter les agents recenseurs à la collecte.

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024 et qu’il y a lieu de désigner un agent recenseur chargé de réaliser l’enquête de recensement.

Le montant de la dotation forfaitaire allouée au titre de l’enquête de recensement 2024 est de 990,00 euros.

Monsieur Le Maire indique que Nathalie MOREAU, agent communal contractuel à temps non complet, peut être nommée agent recenseur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe la rémunération brute de l’agent recenseur à 990,00 € et charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de nomination.

Les crédits afférents à cette dépense seront prévus au budget 2024.

 

Questions diverses : néant

 

N’ayant plus de questions à aborder, la séance est levée à 20 h 15.

 

 
* * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 28 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 28 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-François VERPEAUX.

 

Absents excusés :  Paulette BOULANGER, Jean-Pierre PRUNIER, ayant donné respectivement procuration à Christian SAUX et Catherine PAUMIER

 

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR : 

 

1.     Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2023

2.     Désignation d'un secrétaire de séance

3.     Informations diverses

4.     Compte-rendu des diverses commissions

5.     Retrait de la délibération 2023-07-02 (création emploi non permanent pour la boulangerie)

6.     Demande de dotation de solidarité rurale : réparation pont de Péguignon

7.     Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux : réparation pont de Péguignon

8.     Acquisition d’un broyeur

9.     Demande de fonds de concours communautaire 

10.  Évolution du dossier relatif à l’aménagement de l’ancienne poste : marché                                                                                public sans suite – vente du bâtiment

11.  Questions diverses

 

 

Monsieur le Maire accueille Nathalie BRUNIE, directrice de l’Ehpad et lui donne la parole. Elle présente ses remerciements pour les trois années passées à travailler en collaboration avec la commune. Elle cesse ses fonctions pour rejoindre sa famille dans les Landes.

Nathalie Brunie indique que le Château va être momentanément piloté à distance puis Marie Lucas, actuellement adjointe de direction, lui succèdera. L’équipe en place continuera les animations et les projets culturels. L’ensemble du conseil municipal et le maire ont fait part de leur regret de la voir partir.


          Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 17 juillet est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Brigitte CHARBONNIER

 

Informations diverses

·    Le 21 juillet, Christian Saux, assisté de Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier, a reçu Nicolas Chaplault (division routes sud). Un point a été fait sur la réalisation des travaux route des Caves Madelon.

·    Le 27 juillet, en présence de représentants du conseil départemental, Christian Saux et Jean-Pierre Prunier ont mis en place la déviation pour interdire le passage sur le pont de Péguignon.

·    Dans le cadre du spectacle initié par Castel Vie et Joie, Christian Saux a assisté à la première et la dernière représentation les 27 juillet et 5 août.

·    Le 10 août, Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier ont préparé la séance de cinéma plein air. Le pique-nique et la projection ont attiré une centaine de personnes.

·    Jean-Charles Ouzilleau, président de Castel vie et joie a été reçu par le maire le 17 août pour faire un point sur le fonctionnement de l’association.

·    Christophe Thorin, maire de Mennetou-sur-Cher, candidat aux élections sénatoriales a présenté son programme à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier le 23 août.

·    Christian Saux, le 26 août, s’est rendu à Nouans-les-Fontaines, à Villentrois-Faverolles-en-Berry puis à Châteauvieux (stèle de Georges Le Gué) pour commémorer le souvenir des concitoyens abattus en août 1944 par des soldats allemands.

·    Le 29 août, Valentin Beaudoin a fait part de son souhait d’acquérir la parcelle située au Mailly. Elle est actuellement cultivée gratuitement par Hervé Garnon qui pourrait conserver l’usage du potager. Antérieurement la gratuité avait été accordée à Hugues Garnon, alors conseiller municipal, pour une raison qui nous est inconnue.

·    Manuela Breton assure la direction de l’école maternelle. Elle a présenté ses projets à Christian Saux le 31 août.

·    Le 1er septembre, la convention de mise à disposition des agents communaux, sapeur-pompiers volontaires, a été signée en présence du président du CASDIS, du directeur du SDIS 41, du chef de groupement sud du SDIS 41, du chef de centre d’intervention et de secours des trois provinces. Christian Saux remercie les membres du conseil municipal de leur soutien et de leur présence à la cérémonie.

·    Christian Saux, assisté de Catherine Paumier, Jean-Pierre Prunier, Lionel Jam, Brigitte Charbonnier a reçu, le 4 septembre, Fabien Cavaillé (conseil départemental) et une représentante du NEC afin de faire le point avant le lancement de la consultation d’un maître d’œuvre pour la création des bassins de rétention. Le 2 octobre, les bureaux d’études intéressés par la mission de maîtrise d’œuvre effectueront une visite de terrain.

·    Le 4 septembre, un conseil communautaire s’est tenu à Contres. Un seul point a été abordé :

     Compétence plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes Val de Cher - Controis pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « les Poizas » sur la commune de Châtillon-sur-Cher.

     Le Conseil communautaire a approuvé la procédure de déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLUi.

·    Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse et présidente de l’association des maires de Loir-et-Cher, candidate aux élections sénatoriales a présenté son programme à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier le 5 septembre.

·    Le 6 septembre, Christian SAUX a assisté au syndicat Boischaut Nord, à la réunion de lancement avec le maître d’œuvre SAFEGE et l’entreprise TSM pour la prestation de réhabilitation des deux réservoirs VALENCAY/COUFFY.

·    Christian Saux s’est rendu à la commission de finances de la communauté de communes le 6 septembre.

·    L’association « la Couée », le 7 septembre, a fait parvenir ses remerciements pour l’attribution de la subvention communale.

·    Jacques Douadi et Mariana sont venus, le 7 septembre, présenter les animations prévues au cours de la semaine bleue (semaine nationale des retraités et personnes âgées). La commune, partenaire de l’Ehpad, a réalisé des décorations bleues qui sont accrochées sur la place Jean Moulin.

·    Une réunion d’étude pour le transfert de compétence Eau potable, Eau usée à la Communauté de Communes Val de Cher s’est tenue à Contres le 8 septembre en présence de Christian Saux et Juliette Dussud.

·    Jean-Luc Brault, président de la communauté de communes Val de Cher - Controis, candidat aux élections sénatoriales a présenté son programme à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier le 9 septembre.

·    Le 11 septembre, Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier se sont rendus avec l’huissier au lieu-dit « le Bout de la rue » pour régler un problème récurrent de voisinage.

·    Karine Gloanec-Maurin, conseillère régionale, candidate aux élections sénatoriales a présenté son programme à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier le 11 septembre.

·    Nathalie Labrunie, le 13 septembre, a rencontré Christian Saux afin de lui faire part de sa cessation d’activité à l’Ehpad. Elle quitte le département. Son successeur n’est pas encore connu.

·    Le 14 septembre, Alain Sartor, président, accompagné de Nathalie Tourlet, a présenté l’association qu’ils viennent de créer. « Part’âges en couleurs ». L’atelier de peinture se réunira le vendredi à la salle associative.

·    Christian Saux a participé à la réunion du comité des fêtes le 14 septembre. Plusieurs membres ne souhaitant pas renouveler leurs fonctions l’année prochaine, l’avenir de l’association était à l’ordre du jour. Si aucun candidat ne se présente à la présidence, le comité des fêtes risque d’être mis en sommeil.

·     Bernard Pillefer, vice-président du conseil départemental, candidat aux élections sénatoriales a présenté son programme à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier le 18 septembre.

·    Le 20 septembre, Christian Saux s’est rendu à Valençay pour la réunion de bureau du syndicat de Boischaut Nord. Le comité syndical est prévu le 18 octobre.

·    Christian Saux a assisté à la réunion du Pays de la vallée du Cher le 20 septembre. Le devenir du label « art et histoire » a été étudié.

·    La commission CCAS s’est réunie le 21 septembre pour choisir le colis de Noël des aînés. La proposition « tentation duo » de la société Eymet village a été retenue pour un montant de 22.99 €. Les résidents de l’Ehpad se verront offrir des friandises.

·    Christian Saux et Catherine Paumier se sont rendus à la sous-préfecture, le 21 septembre pour finaliser avec Madame Higinnen le dossier du pont de Péguignon.

·    Le 24 septembre, Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier se sont rendus à Blois pour les élections sénatoriales. Bernard Pillefer et Jean-Luc Brault ont été élus.

·    Le 25 septembre, Christian Saux a reçu Alain Feuillet qui souhaite que la Guinguette exerce son activité toute l’année au stade. Une convention annuelle sera établie. La location est fixée à 350 €.

·    Le 25 septembre, avant le déroulement du conseil communautaire, les membres de la commission tourisme ont été invités à effectuer un circuit en trottinette à Thésée.

Au cours de la séance qui a suivi, plusieurs décisions modificatives ont été votées. Un montant de 52 500 € est attribué dans le cadre de l’aide à l’apprentissage et les aides à l’investissement s’élèvent à 46 365,25 €. Des subventions diverses d’un montant de 52 850 € sont également octroyées. Les fonds de concours représentent 82 523.17 €.

·    Christian Saux a reçu Pierre-Yves Boitard le 28 septembre afin d’étudier la proposition d’assurances du Crédit agricole, suite à l’avis de la Maïf qui cesse d’assurer les collectivités à la date anniversaire des contrats.

 

Compte-rendu des diverses commissions

Catherine Paumier a assisté à une réunion d’échanges à l’auditorium de Romorantin en présence du Préfet, de la sous-préfète et du sénateur Jean-Luc Brault. La séance de travail portait sur les dispositifs visant à garantir la sécurité des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Il a été fait un point d’étape sur la définition des zones d’accélération pour la mise en place des moyens de production d’énergies renouvelables. Le dispositif « villages d’avenir » a également été présenté.

 

Magali Méry indique que trois réunions ont eu lieu pour préparation et relecture du « Lien ». Elle a assisté, le 10 septembre, au Rallye des Lions à Saint-Aignan. Bien qu’inscrite à la réception, la commune n’a pas été nommée lors de la présentation des participants.

Au cours de sa permanence du 16 septembre, un chien errant et mordeur a mobilisé trois pompiers et cinq personnes ont été dérangées pour retrouver le propriétaire afin de mettre l’animal en sécurité.  Ce canidé semble coutumier des faits. Il n’en n’était pas à sa première fugue.

Magali Méry rappelle qu’elle a besoin de main d’œuvre pour l’organisation du « jour de la nuit ». Elle sollicite les membres du conseil pour la mise en pot des bougies le 5 octobre, l’installation puis l’allumage le 14 octobre et le ramassage le 15 octobre. Elle constitue les groupes en fonction des disponibilités de chacun.

 

Jean-François Verpeaux, le 19 septembre, a assisté à la commission développement durable 2 ayant pour thème la mobilité. L’atelier avait pour but d’élaborer des pistes pour développer le transport en commun et promouvoir le co-voiturage. La restitution des travaux est prévue le 10 octobre. Catherine Paumier y assistera.

Le 27 septembre, un comité syndical du SIDELC a eu lieu. Il est prévu une étude sur l’hydrogène.

 

Claudine Dubreuil signale que quatre agents titulaires du Sivos sont actuellement en arrêt maladie. Les remplacements sont assurés en interne par les autres personnels. Le regroupement pédagogique accueille 101 élèves : 30 à Châteauvieux – 46 à Seigy et 25 à Couffy. La première réunion publique avant le lancement du Téléthon a eu lieu le 19 septembre à Saint-Aignan. La prochaine réunion se tiendra à Meusnes le 17 octobre.

 

Nicolas Barras a assisté à une commission agriculture et patrimoine le 29 août. Il indique que suite à la grêle, le pépiniériste de Fresnes a perdu 1 million. Deux pépiniéristes percevront des aides.

Un manque d’exploitation d’élevage caprin est constaté. Des hollandais ont repris une exploitation à Selles. Le milieu agricole rencontre un problème de main d’œuvre.

Le parc photovoltaïque de Châtillon a été évoqué. Peu de demande sont déposées dans le cadre de l’agrivoltaïsme. L’installation de panneaux dans les vignes nécessite d’enlever un rang tous les sept pour installer des piliers.

 

François Pagenault informe que les propriétaires de parcelles touchées par l’ambroisie ont fait le nécessaire pour faire disparaître la plante. Les bas-côtés ont été fauchés.

Concernant la plante invasive au long de la départementale, la direction des routes est intervenue et a précisé que la sécurité passait avant les végétaux.

 

Retrait de la délibération 2023-07-02 (création emploi non permanent pour la boulangerie)

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023-07-02 relative à la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet « chargé de la vente des produits de boulangerie » à compter du 1er août jusqu’au 31 décembre 2023.

Il indique que la sous-préfète a demandé que le conseil municipal procède au retrait de cette délibération considérant que la boulangerie est une activité artisanale et ne fait donc pas partie de la liste des établissements pouvant accueillir un agent mis à disposition par une collectivité territoriale.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le retrait de la délibération 2023-07-02.

 

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal quant à l’installation d’un distributeur automatique de pains. Il est décidé de faire une enquête auprès de la population pour connaître leur souhait quant à l’installation du matériel.

 

Demande de dotation de solidarité rurale : réparation pont de Péguignon

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’afin d’offrir des perspectives durables d’investissement aux communes, le Conseil Départemental reconduit la Dotation de Solidarité Rurale.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à la réfection du pont de Péguignon.

Suite à l’inspection détaillée établie par le Conseil départemental, un devis d’un montant HT de 249 855 € a été remis par la société Application Travaux Spéciaux.

Considérant qu’il convient d’intervenir rapidement pour sécuriser le pont, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-     accepte le projet tel que présenté

-     autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation des travaux

-     charge Monsieur le Maire de solliciter du Conseil Départemental l’octroi de la DSR 2024 au taux maximum.

 

Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux : réparation pont de Péguignon

Monsieur le Maire rappelle la dégradation importante du pont de Péguignon et la nécessité absolue d’engager la réparation avant l’effondrement de la structure.

Il expose les travaux à réaliser sur le Pont de Péguignon, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 249 855 € HT soit 299 826 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

 

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

 

Sources

Types d’aide

Montant prévisionnel

Taux

Financements publics

État

DETR

74 957

30 %

Département

DSR

74 957

30 %

CEREMA

SUBVENTION

49 971

20 %

Autofinancement

Fonds propres

 

49 970

20 %

Total HT

 

249 855

100 %

 

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : dès notification des aides

Date prévisionnelle de fin de l’opération : juin 2024

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-     approuve la réalisation du projet présenté estimé à 249 855 € HT

-     approuve le plan de financement exposé

-     autorise le Maire à solliciter une subvention État au titre de la DETR et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

 

Acquisition d’un broyeur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le broyeur d’accotement est à remplacer pour l’entretien de la voirie.

Considérant les dépenses afférentes aux réparations du broyeur,

Considérant que le broyeur ne répond plus aux normes techniques et de sécurité en vigueur,

Après avoir étudié les différents devis, le conseil municipal à l’unanimité,

·    APPROUVE le choix de l'entreprise Loiseau pour le broyeur Desvoys pour un montant de 11 600 € HT et une reprise de 6 000 € du broyeur actuel,

·    AUTORISE le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

·    PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.

 

Demande de fonds de concours communautaire 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune peut solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes Val de Cher - Controis.

Considérant que le conseil municipal a émis un avis favorable à l’acquisition d’un broyeur d’accotement pour un montant de 11 600 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-     charge Monsieur le Maire de solliciter de Monsieur le Président de la communauté de communes Val de Cher - Controis,  l’octroi d’un fonds de concours.

 

Évolution du dossier relatif à l’aménagement de l’ancienne poste : marché public sans suite – vente du bâtiment

Monsieur le Maire rappelle le projet de création de logements dans l’ancienne poste. Il informe le conseil municipal que plusieurs lots n’ont pas reçu d’offre.

Considérant cet état de fait et l’augmentation du prix des matériaux, il est proposé au conseil municipal de classer le marché public sans suite et de mettre le dit bâtiment en vente.

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que l’immeuble sis 19 rue des Déportés du 2 mai 1944 appartient au domaine privé communal,

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Châteauvieux évalués par les agents immobiliers,

Le conseil municipal est appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

·    CLASSE le marché public sans suite ;

·    DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis 19 rue des Déportés du 2 mai 1944 ;

·    S’ACCORDE la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;

·    FIXE le prix minimum du bien à 50 000 € ;

·    CHARGE Monsieur le Maire de négocier au meilleur prix ;

·    AUTORISE Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

 

Questions diverses

Nicolas Barras indique que la signalétique du domaine de la « Doltière » a disparu et qu’il convient que la commune lui installe de nouvelles pancartes. Monsieur le Maire précise que les agents ont d’ores et déjà fabriqué les plaques.

Le long du chemin blanc, un dépôt de marc a été effectué. Il serait nécessaire que le vigneron ne le dépose pas dans le passage.

 

Danièle Chausset fait savoir que la barrière avant l’église et le chapeau du mur ont été cassés.

 

N’ayant plus de point à aborder, la séance est levée à 20h10.

 

 * * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 17 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 17 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Lionel JAM, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER,  Jean-Pierre PRUNIER.

 

Absents excusés :  Jean-François VERPEAUX.  Claudine DUBREUIL, Bouchra LANOUE, ayant donné respectivement procuration à Catherine PAUMIER et Jean-Pierre PRUNIER

 

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR : 

 

1.      Adoption du procès-verbal des séances du 25 mai - 9 et 30 juin 2023

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Désignation d’un délégué CLECT

6.      Nomination des membres de la commission de contrôle

7.      Devenir de la boulangerie

8.      Adoption du RPQS assainissement  

9.      Circulation route de Péguignon

10.   Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

11.   Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal des séances du 25 mai - 9 juin - 30 juin 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal des séances du 25 mai – 9 juin – 30 juin sont adoptés à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Nicolas BARRAS

 

Informations diverses

·    Le 26 mai, Christian Saux a reçu le lieutenant Chollet. Les conventions liant la commune et le SDIS, relatives à la disponibilité pour intervention des sapeurs-pompiers (Michel Buchet et Scott Épain) pendant leur temps de travail dans la collectivité ont été abordées. Leur mise à disposition a notamment été sollicitée durant la fermeture du pont de St-Aignan du 5 au 7 juin.

·    Le 31 mai, Christian Saux s’est rendu chez M. Gaudefroy à St-Romain pour voir du matériel de vigneron, notamment un ancien pressoir qui pourrait être donné au musée de la vigne.

·    Dans le cadre de la culture, à la communauté de communes, Christian Saux a été interviewé le 1er juin pour la sortie du bulletin « Intercom ».

·    Le 5 juin, à la communauté de communes, Christian Saux a assisté avec Jean-François Verpeaux et Bruno Taillandier, président du syndicat des eaux, à une réunion sur l’étude du transfert de compétence et présentation des études patrimoniales passées.

·    Un conseil communautaire s’est tenu le 5 juin. L’ordre du jour comportait de nombreuses décisions modificatives. Les tarifs du SPANC applicables au 1er juillet 2023 ont été adoptés. Le contrôle de diagnostic de l’existant s’élève à 180 €.

·    Christian Saux a de nouveau été interviewé dans les locaux de la mairie le 7 juin par « Radio chrétienne française » basée à Blois.

·    Le rapport d’analyse des offres présenté par SAFEGE pour la réhabilitation des réservoirs a été présenté le 9 juin à Valençay par le syndicat des eaux.

·    Le 10 juin, Christian Saux et Catherine Paumier ont célébré le mariage de J.L Devaux et A. Payet.

·    Un état des lieux entre la Guinguette et le comité des fêtes a été établi le 19 juin en présence de Christian Saux

·    Le 19 juin, suite à la résiliation par la Maïf des assurances de la commune, Pierre-Yves Boitard, chargé d’affaires des collectivités publiques, est venu faire un relevé des biens à prendre en compte afin d’établir une proposition.

·    Le 19 juin, Christian Saux s’est rendu à Écueillé pour un problème de pollution dans « la Tourmente ». Étaient présents les représentants de la DDT de l’Indre, de l’ARS et de la police de l’eau.

·    Christian Saux, le 19 juin a assisté à la réunion des vice-présidents à Contres.

·    Le 21 juin, Christian Saux s’est rendu à Faverolles en Berry pour assister au comité syndical du syndicat des eaux Boischaut nord. L’eau utilisée dans les cimetières est désormais payante pour la commune.

·    Le 24 juin, la toiture de l’école de Couffy a été inaugurée en présence de Philippe Gouet (président du conseil départemental), Jean-Luc Brault (président de la communauté de communes Val de Cher controis). Christian Saux et Claudine Dubreuil y assistaient.

·    Christian Saux a participé au repas de la fête de l’entrecôte le 24 juin.

·    Le 26 juin, Christian Saux accompagné de Catherine Paumier, s’est rendu à la sous-préfecture sur invitation de Mireille Higinnen Bier. Le dossier relatif à l’état de la route de Péguignon et plus particulièrement du pont a été étudié.

·    Christian Saux a assisté au conseil d’écoles du RPI le 27 juin. La directrice de Châteauvieux ainsi que le directeur de Couffy ont demandé leur mutation.

·    Le 28 juin, Christian Saux a participé à la réunion circulation organisée à Saint-Aignan par Éric Carnat, maire. Constatant que le développement de Beauval engendre une augmentation du trafic routier et impacte l’état des voies et des infrastructures, les élus étaient invités à explorer les différentes possibilités pour améliorer la voirie et la circulation.

·    Le 29 juin, Christian Saux a assisté à un déjeuner de travail au conseil départemental.

·    Le 4 juillet, Christian Saux et Catherine Paumier se sont rendus à Blois pour audience avec Monsieur le Préfet et Madame la Sous-Préfète. Les problèmes de circulation route de Péguignon étaient à l’origine de la demande d’audience.

·    Le 6 juillet, Christian Saux a assisté au repas offert aux employés du syndicat des eaux Boischaut Nord à Luçay-le-Mâle. Il s’est ensuite rendu au Moulin forêt pour partager un moment de convivialité avec les membres « d’ensemble et solidaires ».

·    Mélissa Schneider, directrice de l’école maternelle, a été reçue par Christian Saux. Elle a expliqué les raisons de son départ.

·    Christian Saux a signé le contrat territorial Cher canalisé et affluents 2023-2025 le 11 juillet à Saint-Aignan/Noyers. La réalisation des bassins tampons demandée lors de l’aménagement foncier a pu être inscrite dans la deuxième phase du contrat territorial. Ainsi la commune va pouvoir bénéficier de financement à hauteur de 80 % du montant estimatif qui s’élève à 100 000 € HT. Les financeurs publics sont le NEC, l’agence de l’eau, la Région Centre Val de Loire, le département d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.

·    Une nouvelle réunion relative au pont de Péguignon a été organisée à la sous-préfecture le 12 juillet. Christian Saux et Catherine Paumier ont rencontré Isabelle Barge (conseil départemental) – Ludovic Briandet (communauté de communes) – Christophe Tardivat (DDT).  Les décisions urgentes à prendre pour sécuriser les lieux ont été évoquées. Le Maire a sollicité la gratuité de la signalisation.

·    Christian Saux, le 17 juillet, a signé l’acte de vente de la maison « 31 rue des Déportés ». Baptiste DAVID est désormais propriétaire du bâtiment.

 

Compte-rendu des diverses commissions

Magali Méry a assisté au début de la réunion du comité des fêtes le 2 juin. L’organisation de la fête de l’entrecôte et les besoins en matériel ont été présentés.

Le 12 juin, Magali Méry a assisté à la réunion de l’association pour la défense de l’environnement de Villentrois-Faverolles en Berry. L’ADEV organisera un concert à Faverolles en Berry en soutien aux associations qui œuvrent pour la préservation des milieux naturels.

Une réunion organisée avec le président de Castel vie et joie, la présidente du comité des fêtes, le maire et Magali Méry s’est tenue le 15 juin pour préparer « le jour de la nuit ». La manifestation se déroulera le 14 octobre. La mise en pot des bougies est fixée au 5 octobre.

Le 22 juin, Magali Méry et Catherine Paumier ont assisté à Monthou-sur-Cher au séminaire qui permettait un échange sur la première synthèse de diagnostic territorial concernant l’habitat. Des travaux en ateliers devraient permettre de commencer à aborder la seconde phase de l’élaboration du PTHL, c’est-à-dire la construction de la feuille de route de la politique communautaire de l’habitat et la définition d’outils opérationnels à déployer pour y parvenir.

L’état des lieux du point de vente de la boulangerie a été effectué le 1er juillet avec M. et Mme Loiseau.

Une commission « information et communication » s’est tenue le 11 juillet. Seuls trois membres étaient présents. La relecture du « lien » est prévue le 18 juillet.

Un concert à la « cocotte 41 » avait été prévu en même temps que le spectacle de Castel vie et joie. Magali Méry a rencontré Vincent Guérin et Louise Hespel qui ont accepté d’annuler cette manifestation. Une concertation entre les associations et les divers organisateurs d’événements serait souhaitable afin d’éviter qu’elles ne se cour-circuitent.

 

Catherine Paumier a assisté le 21 juin à une réunion « liaison, loisirs, tourisme ». Une création de voie verte Châteauvieux/Seigy le long du stade a été proposée.

Une réunion urbanisme s’est tenue le 29 juin à Contres. La dématérialisation des documents d’urbanisme a été présentée. A partir du 1er septembre, les pétitionnaires seront invités à faire leurs déclarations sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme « GNAU ». Cette démarche sera obligatoire dès le 1er janvier 2024.

 

Le 3 juillet, Paulette Boulanger a participé au conseil de vie sociale de l’Ehpad. L’ordre du jour portait sur les points suivants : changement d’officine – organisation, accompagnement du quotidien – point restauration – point animation.

 

Brigitte Charbonnier a assisté au comité syndical du sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux le 4 juillet. Elle informe de l’achat d’un ordinateur pour le secrétariat pour un montant de 1 912 €. Le tarif du repas sera de 3.60 € à compter de la prochaine rentrée scolaire. La répartition des élèves prévue est : Couffy – 24 élèves (CM1/CM2) – Seigy – 45 élèves (19 CP/6 CE1/20 CE2) – Châteauvieux – 34 élèves (répartition non communiquée). Un projet musique est prévu avec l’intervention de « la musique des trois provinces ». Des séances de pêche seront organisées.

La cessation d’activité du chauffeur de car est fixée au 31 octobre 2024. La question se pose pour son remplacement. Si aucun candidat ne se présente, il est envisagé de créer une garderie dans chaque école. Cette solution ne réglera pas le problème des sorties scolaires.

 

Désignation d’un délégué CLECT

Considérant la demande de la communauté de communes Val de Cher Controis sollicitant à chaque commune de désigner un délégué titulaire afin de représenter la commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées),

Le conseil municipal :

ü désigne Monsieur Christian SAUX en tant que membre titulaire.

ü Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la communauté de communes Val de Cher Controis.

Nomination des membres de la commission de contrôle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les membres de la commission de contrôle des listes électorales doivent être renouvelés. Il indique avoir proposé Brigitte Charbonnier – Micheline Dejeux-Laurent et Francis Quantin.

 

Devenir de la boulangerie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le « Carrefour des pains » a décidé la fermeture du point de vente des produits de boulangerie.

Il est proposé au conseil municipal :

·    D’acquérir un distributeur de produits de boulangerie (location 405 €HT/mois avec engagement de 60 mois – achat 15 340 € HT).

·    De recruter un agent chargé de la vente des produits pour le compte d’un boulanger (coût pour la commune pour une durée de 25/35ème : 1 799.46 €).

Dans un souci de lien social, le conseil municipal ne souhaite pas avoir recours à un distributeur. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (pour : 11 – abstention : 2) décide :

·    la création d’un poste non permanent d’adjoint technique pour une durée de 25/35ème à compter du 1er août 2023.

·    de prendre en charge le personnel chargé de la vente jusqu’au 31 décembre 2023 et d’établir un bilan de fréquentation à cette même date.

 

Adoption du RPQS assainissement  

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ü ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  (pour 120 Mᵌ : 1.588 €)

 

Circulation route de Péguignon

Monsieur le Maire rappelle les diverses réunions relatives à l’état de la route de Péguignon et plus particulièrement du premier pont.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (pour : 11 – contre : 1 – abstention : 1) décide :

·    D’interdire la voie à tous les engins de plus de 3 tonnes 5

·    De mettre en sens interdit vers le zoo

·    Centrer la circulation dans l’axe sur le pont

Monsieur le Maire est chargé d’appliquer cette décision et d’informer les services concernés ainsi que la population.

 

Nicolas Barras précise qu’il serait nécessaire de contacter la commune de Seigy afin que la signalisation soit apposée de part et d’autre de l’accès à la voie.

 

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunérations pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant dispositions statut particulier du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux ;

Vu la délibération en date du 21juin 2007 fixant les ratios d’avancement de grade,

Vu la délibération n°2016-02-03 en date du 25 février 2016 portant création d’un poste d’Adjoint technique Principal de 2ème classe,

Vu le tableau d’avancement de grade établi au titre de l’année 2023,

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Le Maire expose :

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade,

Monsieur le Maire propose la création d'un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet avec effet au 1er septembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité décide de créer un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er septembre 2023.

 

Questions diverses

François Pagenault indique que de l’ambroisie est de nouveau présente dans certains champs. Les propriétaires seront contactés. Des dépôts sauvages sont régulièrement constatés dans les chemins communaux. Un rappel à la réglementation sera indiqué dans le prochain « lien de Châteauvieux ».

 

Catherine Paumier précise qu’elle a contacté le conseil départemental au sujet de l’arbuste qui masque le panneau « rappel 70 » avant « Galerne ». Il lui a été expliqué que s’agissant d’une plante invasive, les consignes sont de ne pas faucher.

 

Lionel Jam fait savoir que les lames et la main-courante de la passerelle « chemin des Martins-pêcheurs » sont détériorées. Jean-Pierre Prunier fera le point sur les travaux à effectuer.

 

N’ayant plus de question à aborder, la séance est levée à 20h15.


* * * * * * * * 

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 30 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 30 juin, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Laurent BISSON, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER,  Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX

 

ORDRE du JOUR : 

 

1.      Désignation d'un secrétaire de séance

2.     Questions diverses

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Jean-François VERPEAUX

 

 

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier qui s’est clôturée d’un point de vue parcellaire en novembre 2020 et dans un objectif de réduction du risque inondation, la commune de Châteauvieux a accepté la maîtrise d’ouvrage de travaux connexes.

Décidés par la commission communale d’aménagement foncier de Châteauvieux (CCAF), ces travaux connexes comprennent la création de 5 bassins tampons. Ces derniers ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale environnementale valable pour 5 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2025.

La réalisation des bassins tampons a pu être inscrite dans la seconde phase du Contrat Territorial (2023-2025) porté par le Nouvel espace du Cher. Ainsi, la commune va pouvoir bénéficier de financement à hauteur de 80% du montant estimatif (maitrise d’œuvre et travaux) qui s’élève à 100 000 € HT dont 20 000 € HT pour la maitrise d’œuvre.

En tant que maitre d’ouvrage de cette opération, il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer le Contrat territorial.

Il est prévu dans le Contrat 2023-2025 d’inscrire les actions suivantes :

-       Continuité écologique du Cher : aménagement de Grand Moulin à Ballan-Miré (études+ travaux) et des écluses dans le Loir-et-Cher (études + travaux) ;

-       Entretien des annexes hydrauliques sur le Cher ;

-       Reconnexion des sources du Filet ;

-       Travaux de restauration morphologique sur 3 secteurs du Petit Cher + 1 secteur en étude uniquement ;

-       Travaux de restauration d’une frayère sur le Petit cher ;

-       Actions de communications ;

-       Actions de suivi ;

-       Etude bilan des six premières années ;

-       Un accompagnement sur les postes d’animation

-       Etude préalable sur 4 affluents rive gauche du Cher : Senelles, Aiguevives, TraineFeuilles, Seigy ;

-       Etude de l’ensablement du cher dans la traversée de l’agglomération de tours ;

-       Etude d’inventaire et de caractérisation des zones humides sur le territoire du NEC ;

-       Acquisition de zones humides ;

-       Création de 5 bassins tampons humides artificielles ;

-       Plantations de haies et de ripisylve ;

-       Continuité écologique sur les affluents : 10 ouvrages sur le Chezelles (études + travaux) et suppression de l’ouvrage aval du Filet (étude uniquement) ;

-       Etude de restauration d’une frayère sur le Filet.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité absolue (pour : 14 voix – contre : 1 voix) :

-       approuve le projet de Contrat Territorial 2023 – 2025,

-       autorise le Maire ou son représentant à signer le Contrat ou tout autre document afférent à ce dossier,

-       décide d’inscrire au budget 2023 les crédits correspondants à la maitrise d’œuvre.

 

Questions diverses

N’ayant plus de question à aborder, la séance est levée à 9h30

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 9 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 9 juin, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Catherine PAUMIER,  Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX

 

Absents excusés : Katia PATIN-GUILLON, Lionel JAM ayant donné respectivement procuration à Catherine PAUMIER et Christian SAUX – Nicolas BARRAS

 

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR : 

 

ÉLECTIONS SÉNATORIALES

 

1.    Désignation d’un secrétaire de séance

2.    Désignation des délégués titulaires

3.    Désignation des délégués suppléants

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Jean-François VERPEAUX

 

Désignation des délégués titulaires /    Désignation des délégués suppléants

Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral composé par le maire, Christian SAUX, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Mme Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET et Bouchra LANOUE, Magali MÉRY.

 

Il est rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

 

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants.

 

Il est proposé au conseil municipal de :

 

Procéder à l’élection de trois délégués en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin secret majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

 

Sont candidats :

SAUX Christian  -  PAUMIER Catherine - PRUNIER Jean-Pierre

 

Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés.

 

Sont élus :

PRUNIER Jean-Pierre soit 13  suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué

SAUX Christian soit 13  suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué.

PAUMIER Catherine soit 13  suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué

 

Par conséquent sont élus délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

 

Procéder à l’élection des trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin secret majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

 

Sont candidats :

BOULANGER Paulette - MÉRY Magali - LANOUE Bouchra

 

Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés.

Sont élus :

BOULANGER Paulette soit 13 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant.

MÉRY Magali soit 13 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant.

LANOUE Bouchra soit 13 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant.

 

Par conséquent sont élus suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

 

 

Sans autre question, la séance est levée à 19h35.

 

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 25 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

 

Absents excusés :  Bouchra LANOUE.

Katia PATIN-GUILLON, Lionel JAM ayant donné respectivement procuration à Paulette BOULANGER et Christian SAUX,

 

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR : 

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mars 2023

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Application du référentiel M57

6.     Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mars 2023

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Jean-Pierre PRUNIER

 

Informations diverses

·     Le 5 avril, Christian Saux et Jean-Pierre Prunier ont fait le tour de la commune pour contrôler l’état des chemins et déterminer les actions voirie à entreprendre en priorité.

·     Christian Saux et Catherine Paumier ont célébré le mariage d’Alain Menager et Isabelle Verry le 8 avril et celui de Sébastien Aujaleu et Delphine Haguet le 22 avril.

·     Le 11 avril, Christian Saux a assisté au conseil communautaire. Le budget consolidé s’équilibre à 94 510 584 € en section de fonctionnement et 43 702 058 € en section d’investissement a été adopté. Les aides à l’apprentissage s’élèvent à 87 000 €.

·     Le 19 avril, Christian Saux accompagné de M. Bourgoin du conseil départemental est allé constater l’état de dégradation du pont de Péguignon.

·     Christian Saux, le 20 avril s’est rendu à Thésée dans le cadre de la création éventuelle d’un musée.

·     Annette Fluneau a rencontré Christian Saux le 24 avril pour évoquer la continuité du sentier pédagogique à partir du Val de Galerne jusqu’à Seigy. Deux panneaux seront posés.

·     Les 26 avril et 3 mai, Stéphane Haran de la société Wurth a présenté à Christian Saux et Catherine Paumier les différents équipements qui sont nécessaires aux agents techniques.

 

·     Christian Saux, le 30 avril, a assisté, à Seigy, à la commémoration de la mémoire des victimes de la déportation dans les camps de concentration et d'extermination nazis.

·      Le 2 mai, la cérémonie des Déportés s’est déroulée en présence de Mireille Higinnen, sous-préfète.

·     Christian Saux s’est rendu à la sous-préfecture le 3 mai pour assister au comité de pilotage « Plan de Gestion du Trafic au zoo parc de Beauval ». Des pics de circulation sont attendus pour le week-end de la Pentecôte ainsi que pour la période du 13 au 20 août.

·     Une réunion d’information des maires s’est déroulée le 5 mai à la Pyramide à Romorantin. Les maires étaient convoqués dès 8h pour évoquer la situation de la santé sur le territoire.

Dans un deuxième temps, le préfet est intervenu pour expliquer le déroulement des élections  sénatoriales.

·     La commémoration de la victoire 1945 a eu lieu le 8 mai.

·     Christian Saux, le 16 mai, a assisté à une commission finances à la communauté de communes. Les subventions culturelles étaient à l’étude.

·     Le 17 mai, Christian Saux a signé le compromis de vente de la maison sise au 31 rue des Déportés. La précédente acheteuse qui s’est désistée après les délais réglementaires devra verser 3 600 € de dédit à la commune.

·     Une réunion de bureau du syndicat des eaux a eu lieu le 24 mai à Valençay pour préparer le comité syndical du 21 Juin.

·     Christian Saux a rencontré le 24 mai, Denis Lebert, responsable de Terres de Loire habitat, pour évoquer le devenir de l’ancienne poste.

·     La conférence des maires s’est tenue à Thésée le 24 mai. Cette réunion avait pour objet les gîtes ainsi que le transfert de compétence « eau et assainissement ». Les communes de Châteauvieux et Couffy étant membres du SIAEP Boischaut Nord ne sont pas concernées par ce deuxième point.

·     Le 5 juin, Christian Saux se rendra, avec les membres du SIAEP Boischaut Nord, à la communauté de communes dans le cadre du transfert de compétence « eau et assainissement.

Compte-rendu des diverses commissions

Paulette Boulanger indique que la commission « fleurs » s’est réunie le 27 avril. Elle a effectué la commande auprès des établissements Moreau. Les plantes seront livrées le 30 mai.

 

Catherine Paumier a assisté à l’assemblée départementale du CNAS le 6 avril à Tour-en-Sologne. Au niveau du Loir-et-Cher, 287 collectivités sont adhérentes. Un point a été fait sur les nouveaux partenaires et les prestations servies aux agents bénéficiaires.

La visite relative au renouvellement du label tourisme/handicap a eu lieu le 13 avril. Patricia Charrère a relevé quelques déficiences. Il conviendrait de créer une place de parking devant le balancier hydraulique, de revoir l’éclairage qui semble trop sombre et enfin signaler le nez des marches avec des bandes horizontales. Il est rappelé que les lieux appartiennent à la communauté de communes et que ces interventions leur incombent.

Le 2 mai, Catherine Paumier et Paulette Boulanger ont assisté à une rencontre mutualisée avec les communes de l’ex communauté de communes Val de Cher Saint-Aignan. Cette réunion, animée par le cabinet MERC/AT, relative à l’habitat avait pour but d’établir un diagnostic logement. Les meublés touristiques sont pointés par l’ensemble des communes. Une hausse de 8% sur le prix de l’immobilier est constatée entre 2020 et 2021.  Un séminaire est prévu le 22 juin avec l’ensemble des communes pour restituer les débats des différents ateliers.

Catherine Paumier s’est rendue à la communauté de communes le 23 mai pour participer à l’atelier « diversification de l’offre de logements »

 

Magali Méry a réuni la commission information et communication le 16 mai pour élaborer « le Lien ».  Une relecture, pour correction, a été faite le 22 mai.

 Le 22 mai, Magali Méry a assisté, à la communauté de communes Val de Cher Controis, à l’atelier « rénovation énergétique et qualité des constructions neuves ». L’élaboration d’un plan territorial de l’habitat et du logement, par le bureau d’études MERC/AT, s’ouvre par une phase de diagnostic territorial.

 

Jean-Pierre Prunier a participé à la réunion informative organisée par Enedis le 20 avril à Seigy. Les rôles et missions d’Enedis ainsi que les investissements ont été présentés. Les  travaux prévus sur le  poste source de Seigy n’auront pas de conséquence. Les coupures électriques devraient être minimes.

En ce qui concerne la voirie, Jean-Pierre Prunier indique que la rue des Caves Madelon est maintenant en zone 30. Les plateaux et la signalisation de la première phase de travaux sont réalisés. La départementale sera rénovée lors d’une deuxième phase où des places de stationnement seront créées et un deuxième radar pédagogique sera implanté. Tous ces travaux sont validés par le Département et sont donc conformes à la réglementation.

 

Jean-François Verpeaux présente le compte-rendu du Comité de Pilotage du Schéma Directeur Cyclable du 4 Avril dernier.

L’étude se décompose en trois phases principales :

1.    Diagnostic de l’existant sur le territoire et rendant compte de la consultation des souhaits de la population

2.    Elaboration d’un schéma général en concertation avec les partenaires (Département, Région, Communauté de Communes, Associations …) et proposition de maillage

3.    Plan de financement du schéma retenu

L’utilisation du vélo vise trois usages pour lesquelles les attentes diffèrent et qu’il faut prendre en compte dans l’élaboration d’un schéma :

-       Utilitaire au quotidien (domicile – travail mais aussi courses) : trajets courts, directs, récurrents

-       Loisir / balade : trajets variables, non récurrents, avec recherche d’agrément

-       Tourisme : axes permettant la visite de sites remarquables et de beaux paysages, non nécessairement bitumés ni directs, d’utilisation plutôt saisonnière

Le contexte de la pratique du vélo sur le territoire :

-       87% des déplacements se font en voiture à l’heure actuelle, contre moins de 2% en vélo et 4.4% à pied ; le reste en transports en commun

-       L’objectif national est d’atteindre en moyenne 9% pour le vélo en 2024 et 12 % en 2030.

-       Le territoire comprend 33 communes pour 47407 habitants et 15869 emplois recensés par l’enquête sur 30 zones d’activités

Une analyse croisée des flux domicile-travail et de la proximité met en évidence trois zones semblant prioritaires pour le développement de pistes cyclables :

-       Saint-Aignan – Noyers - Mareuil, ce qui comprend Châteauvieux, avec un goulot d’étranglement évident qui est le pont sur le Cher

-       Montrichard - Chissay-en-Touraine

-       Contres et ses environs

Une priorité se dessine pour la zone de Saint-Aignan avec notamment une possible passerelle sur le Cher ; une piste cyclable continue de Châteauvieux jusque Saint-Aignan via Seigy semblerait envisageable.

Une commission « mobilité » est prévue le 30 mai.

 

Le 11 mars, Jean-François Verpeaux a participé à la Commission Développement Durable 3 – eau et assainissement. Le rapport annuel du SPANC a été présenté.

Le périmètre d’action du Service d’Assainissement Non Collectif comprend 48 203 habitants du territoire et environ 6230 installations

En 2022, ont été effectués :

-       85 contrôles de conception d’installation (dont 4 à Châteauvieux) ;

-       75 contrôles de vérification de l’exécution des travaux (4 à Châteauvieux), dont 2 étaient non conformes ; un des deux a été rectifié ;

-       157 contrôles de vérification de conformité en cas de vente (contre 191 en 2021) ; 87% des installations étant non conformes et devant faire l’objet d’une réhabilitation complète dans un délai d’un an.

La périodicité des contrôles périodiques des installations existantes est passée de 7 à 10 ans ; Le coût de la visite est de 180 €

Le SPANC n’a pas de visibilité sur les actions qui suivent les constats : d’une part le pouvoir de police appartient au Maire ; d’autre part il n’y a actuellement pas de base de données organisée.

L’idée est donc d’instaurer une relance systématique du propriétaire, copie au Maire, afin de rappeler les obligations et amener le Maire à exercer son pouvoir de police.

Il est prévu de se doter d’un logiciel, pour environ 15 000 € ce qui comprend la licence logicielle, la formation et la maintenance. Il n’est pas établi que le rattrapage de l’arriéré de données fasse partie de cette somme alors que ce sera une tâche importante. Trois sociétés ont fait des démonstrations de logiciel ; les propositions tarifaires sont à venir.

 

Claudine Dubreuil signale que le Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux a recruté un agent contractuel jusqu’au 7 juillet en remplacement de l’agent titulaire indisponible assurant la restauration scolaire à l’école de Seigy. Un nouveau contrat interviendra durant toute la période d’indisponibilité soit de septembre à décembre.

 

Application du référentiel M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Châteauvieux son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

-  l’avis du comptable public en date du 7 avril 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Châteauvieux au 1er janvier 2024 ;

CONSIDERANT que :

 La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Châteauvieux

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Questions diverses

Ø Nicolas Barras souhaite connaître la date de distribution des plaques de numéro de maisons. Monsieur le Maire informe que les tarifs sont à l’étude et la remise aux habitants se fera dès que possible.

A la question de Nicolas Barras relative aux travaux à réaliser sur le chemin intercommunal, Jean-Pierre Prunier précise que l’intervention des agents techniques de Châteauvieux et Seigy est programmée pour les 5 et 6 juin.

Ø Jean-François Verpeaux signale que des propriétaires de chiens ont sollicité un endroit clos pour laisser jouer leurs animaux. Il s’interroge sur la possibilité de créer un parc canin.

Ø Brigitte Charbonnier informe qu’un chien a été empoisonné à la Richardière.

Ø François Pagenault fait savoir qu’un chêne situé en bordure de chemin à l’Herminière risque de tomber sur la voie publique. Les agents communaux seront chargés d’abattre l’arbre dangereux.

Ø Claudine Dubreuil indique que le passage du « Gué de la ville » est condamné. Monsieur le Maire fait savoir que la passerelle a été entièrement refaite par les agents communaux mais qu’en raison des ponts du mois de mai les travaux se sont un peu prolongés.

Ø Magali Méry a été contactée pour une demande de réduction des créneaux de l’éclairage public. Une demande contraire a été déposée. Ne pouvant donner satisfaction à l’ensemble des administrés, il ne sera pas apporté de modification.

 

N’ayant plus de question à aborder, la séance est levée à 19h50.

* * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 30 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 30 mars, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, François PAGENAULT, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : Katia PATIN-GUILLON et Magali MÉRY ayant donné respectivement procuration à Paulette BOULANGER et Catherine PAUMIER.

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR : 

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 23 février 2023

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Approbation des comptes de gestion « assainissement et commune »

6.      Approbation des comptes administratifs « assainissement et commune »

7.      Affectation des résultats « assainissement et commune »

8.      Vote du taux des taxes

9.      Vote des budgets primitifs « assainissement et commune »

10.   Délibération attribution des subventions 2023 aux associations

11.   Modification des statuts « article 5 » du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

12.   Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 23 février 2023

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 23 février est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Catherine PAUMIER

 

Informations diverses

·    Le 27 février, le rapport d’orientations budgétaires a été présenté lors du conseil communautaire. Des subventions, des aides à l’investissement en matériel et un fonds de concours ont été attribués pour un montant de 12 733 €

·    Le 2 mars, Christian Saux a assisté à la réunion de bureau préparatoire au comité syndical du syndicat des eaux de Boischaut nord.

·    Christian Saux et Jean-François Verpeaux ont rencontré les représentants du Sidelc. Le projet de modification de l’électrification à la Ravaudière a été présenté. Les travaux sont prévus pour 2024.

·    Le 6 mars, Claudine Dubreuil et Brigitte Charbonnier sont venues expliquer à Christian Saux, la modification de l’article 5 des statuts du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux. La répartition des dépenses a été revue.

·    Christian Saux a reçu Marie-Noëlle Allaire le 8 mars. Elle a dressé le bilan de la fréquentation et a fait part des besoins de matériel pour l’informatisation de la bibliothèque. Les créneaux d’ouverture sont : lundi 16h30/18h30 – mercredi 15h/17h et samedi 11h/12h. 80 lecteurs sont inscrits ce qui a représenté 318 passages en 2022.

·    Le 9 mars, Fabien Cavaillé, Dimitri Multeau (service de l’aménagement du Conseil départemental) et deux techniciennes du NEC ainsi que Jacques Paoletti (vice-président de la communauté de communes) ont présenté à Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier, les modalités de création des bassins de rétention. Des subventions à hauteur de 80 % pourront être accordées.

·    Le conseil départemental a indiqué le 10 mars qu’un montant de 7 000 € était attribué dans le cadre de la DDAD pour le réaménagement du chemin de Vieux-Roy.

·    Christian Saux s’est rendu au conseil d’école, le 14 mars à Couffy. Les effectifs 2022/2023 sont :

- Châteauvieux – TPS : 3 – PS : 2 – MS : 10 – GS : 20

- Seigy – CP : 7 – CE2 : 12 – CM1 : 10 – CM2 : 11

- Couffy – CE1 : 20

Les élèves de CP ont été évalués.  Du 3 au 6 mai un voyage est prévu à Saint-Hilaire de Riez. La fête des écoles aura lieu à Couffy le 30 juin.

·    Une réunion du comité syndical du Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais s’est déroulée à Seigy le 15 mars. Le compte de gestion, le compte administratif et budget primitif ont été votés. Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 668 120,88 € et en section d’investissement à 41 441,23 €

·    Le 16 mars, le professeur principal de Tabatha Louet est venu faire le point sur le déroulement du stage. Tabatha a principalement travaillé sur l’exposition photos qui a eu un franc succès.

·    Un comité syndical de syndicat de Boischaut Nord s’est tenu à Géhée le 23 mars. Le budget et le prix de l’eau ont été votés. La section d’exploitation s’équilibre à 2 851 310,57 € et la section d’investissement à 1 583 473,90 €. Le bureau a proposé une augmentation de 0,15 €/mᵌ pour les prix de l’eau pratiqués entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024 ce qui porte le mᵌ à 1,47 €.

·    Christian Saux a assisté au comité syndical du SMIEEOM le 23 mars. L’approbation et le vote des documents budgétaires étaient à l’ordre du jour.

Les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent respectivement à 8 844 040,88 € et 3 103 522,90 €.

·    Un conseil communautaire s’est tenu le 27 mars. La composition des commissions thématiques développement culturel – tourisme a été modifiée. Une convention-cadre petites villes de demain valant opération de revitalisation du territoire a été signée. Le télétravail a été instauré pour le personnel communautaire.

·    L'attraction touristique du département entraîne une multiplication du nombre de meublés de tourisme sur le territoire des communes et conséquemment une diminution des locaux à usage d’habitation. Des solutions à cette problématique sont prévues par le Code de la construction et de l'habitation qui prévoit un régime d'autorisation préalable à la transformation des habitations en meublés de tourisme. Afin de rétablir un équilibre entre tourisme et habitation dans les collectivités, il est possible, sur proposition des communes, par arrêté préfectoral, de permettre d'appliquer cette réglementation. La demande devra être motivée par une raison impérieuse d'intérêt général tenant à la lutte contre la pénurie de logements et proportionnée à cet objectif et s'appréciera selon plusieurs critères objectifs. Une fois autorisé par arrêté préfectoral, ce régime sera rendu effectif par une délibération motivée de la collectivité à qui il reviendra ensuite d'instruire et de statuer sur les demandes d'autorisations individuelles. S’agissant d’une procédure complexe, les maires ont été conviés à une réunion le 29 mars afin d'appréhender tous les aspects juridiques et techniques.

·    Jean-Luc Gagnan, conseiller en immobilier, a indiqué par mail que Mme Trémeau se retirait de la vente de la maison « Imbert » en raison des devis plus élevés que prévus. Les délais de signature de l’acte étant dépassés, l’acheteuse devra s’acquitter auprès de la commune d’une pénalité de 10 % du prix de vente.

·    La saison culturelle est ouverte. La Communauté de communes soutient les manifestations culturelles, notamment au travers d’un Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) en partenariat avec la Région Centre Val de Loire. C’est ainsi qu’est née l’idée de lancer une nouvelle programmation cette année : les dimanches en famille. A raison d’1 spectacle, 1 dimanche par mois, hors période estivale, la formule spectacle + goûter permet de réunir les générations autour d’un divertissement familial de qualité. La totalité des entrées, à 5 € pour les plus de 12 ans, est reversée aux projets culturels des écoles des communes ou du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire).

En plus de cette nouveauté, la Communauté de communes poursuit les séances de cinéma en plein air avec 21 séances programmées de juin à septembre ainsi que le festival itinérant qui montera son chapiteau dans trois nouvelles communes.

 

Compte-rendu des diverses commissions

Catherine Paumier, en l’absence de Magali Méry, s’est chargée de faire visiter la maison « 18 rue des Déportés ». 9 candidats à la location se sont présentés. Après échange avec le conseil municipal, une suite favorable est donnée à un jeune couple qui emménagera dès le 1er avril.

Catherine Paumier fait le bilan de l’exposition photos qui a obtenu un franc succès. Ce sont environ 150 personnes qui l’ont fréquentée.

 

Jean-Pierre Prunier a rencontré le 3 mars, une technicienne de la SOA qui lui a expliqué le rapport d’inspection télévisée du réseau d’eaux pluviales de la « rue des caves Madelon ». Les 2/3 de la canalisation sont endommagés.

La réunion d’information relative aux travaux de mise en sécurité prévus « route des caves Madelon » a réuni une vingtaine de riverains le 9 mars.  Les travaux débuteront le 12 avril avec la création de 2 plateaux. La Direction des routes Sud devrait intervenir au cours du dernier trimestre pour la réfection de la route départementale.

Au Graveux, les travaux pour l’écoulement des eaux sont prévus prochainement.

Les travaux nécessaires à la réfection du chemin piétonnier « route du Peu » sont effectués.

 

Jean-François Verpeaux a assisté à la commission développement durable 1 – PCAET le 28 février.

Présentation par le consultant Territoires et Contexte (Fanny Lebarbier) du Schéma Directeur des Énergies Renouvelables (SdENR)

Une synthèse qui reprenait simplement et sans précision supplémentaire les projets ou idées de projet a été présentée :

- 4 sites photovoltaïques et un site éolien en projet + 172 installations de panneaux voltaïque en toiture

- 3 infrastructures de biométhanisation

- Le projet de récupération de chaleur à Saint-Michel

- Identification de sites à potentiel de production éolien (mise en œuvre supposée post-2030)

Il ressort de cette synthèse la possibilité d’atteindre 100% des objectifs 2030 pour la production d’électricité et de biocarburants, mais seulement 75% pour la récupération de chaleur. Cette présentation a soulevé de fortes critiques de la part de plus de la moitié des participants car ce schéma oublie totalement les objectifs initiaux de la PCAET qui ne sont pas spécialement la production d’énergie mais la réduction des émissions de CO2 ; or la promotion d’énergies intermittentes sans dispositif de stockage conséquent ne peut en aucun cas permettre d’obtenir les objectifs de réduction d’émissions fixés initialement

L’identification de sites de production éolienne est trompeuse car basée uniquement sur des considérations réglementaires (absence de contre-indication à l’implantation sur les surfaces désignées) et une estimation de production venant de statistiques générales et non de l’identification d’un potentiel éolien ; or des études spécifiques ont montré que le territoire était faiblement venté et avait de ce fait un faible potentiel, d’où un potentiel de production bien moindre qu’escompté du schéma proposé.

Sur les trois projets de méthanisation identifiés, l’un est en fait un vieux projet tombé aux oubliettes (Pontlevoy) et un autre est très mal situé et nécessite trop de transports pour permettre une économie intéressante sans parler des émissions induites par les nombreux poids lourds nécessaires (Choussy)

Après une vive discussion la proposition de synthèse du schéma ENR a été mise au vote des participants restants : avec quatre abstentions, un vote contre et quatre votes pour il est adopté.

 

Claudine Dubreuil indique qu’un carnaval pour les écoles de Couffy et Seigy aura lieu le 14 avril. Elle informe le conseil municipal que le Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux a voté à l’unanimité la modification de l’article 5 des statuts, le 21 mars.

Le problème de la fréquentation tarifée de la piscine pour les élèves du RPI est soulevé. Il conviendrait que le président du Sivos, en relation avec les maires de Châteauvieux et Seigy, sollicite une entrevue avec Éric Carnat, maire de Saint-Aignan afin d’obtenir la gratuité des créneaux.

 

Approbation des comptes de gestion « assainissement et commune »

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, le conseil municipal déclare que les comptes de gestion de l’assainissement et de la commune, dressé par Monsieur DEVOS, Receveur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

Approbation des comptes administratifs « assainissement et commune »

Madame Paulette BOULANGER est élue Présidente de séance.

 

Assainissement

Exploitation

Investissement

 

Commune

Fonctionnement

Investissement

Recettes

28 705,92

15 206,44

     

Recettes

554 279,00

278 339,48

Dépenses

23 662,04

20 549,51

 

Dépenses

497 114,73

  86 724,02

R. antérieurs

829,60

27 315,91

 

R. antérieurs

67 237,85

-  41 189,14

Résultat

5 873,48

21 972,84

 

Résultat

124 402,12

150 426,32

 

Après avoir examiné les prévisions budgétaires, le détail des dépenses et des recettes, le conseil municipal, hors présence de Monsieur le Maire, adopte à l’unanimité les comptes administratifs.

 

Affectation des résultats « assainissement et commune »

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

 

Assainissement :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de :                   5 873,48 €

- un excédent d'investissement  de :         21 972,84 €

Ä Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

- Excédent reporté (R 002)                   5 873,48 €

 

Commune :

Constatant que le compte administratif présente :

 - un excédent cumulé de fonctionnement de :                  124 402,12 €

 - un excédent cumulé d'investissement de :                     150 426,32 €

Ä Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- affectation à l'excédent reporté de fonctionnement        124 402,12 €

 

Vote du taux des taxes

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55,87 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-     Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

ü décide à l’unanimité de :

Ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les maintenir à : 

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55,87 %

- Taxe d’habitation : 14,60 %

ü charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 

Vote des budgets primitifs « assainissement et commune »

Assainissement :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l’année 2023 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

-  Fonctionnement :      33 246,00 €

-  Investissement :        36 894,84 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2023.

 

Commune :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l’année 2023 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

-  Fonctionnement :   649 634,00 €

-  Investissement :     397 065,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2023.

 

Délibération attribution des subventions 2023 aux associations

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la liste des subventions pouvant être attribuées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1°- décide que seules les associations ayant fait une demande et déposé leur bilan pourront bénéficier d’une subvention de fonctionnement.

2°- arrête, ainsi qu’il suit, la liste des associations et le montant des subventions autorisées, sous réserve du respect du 1°: 

 

Nom de l’organisme

Montant

ADMR 41

85€

Amicale des chasseurs de Châteauvieux

60€

Castel Vie et Joie

300€

Castel Vie et Joie (spectacle)

1500€

Collège Saint Aignan

420 €

Comité des fêtes

300 €

Couée de Châteauvieux

300€

Foyer laïque

50 €

Société Communale de Chasse Châteauvieux

60€

Souvenir Français

50€

UNRPA Châteauvieux « Ensemble et solidaires

300€

 

Les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2023.

 

Modification des statuts « article 5 » du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion du comité syndical du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux en date du 2 février, il a été décidé, afin de se mettre en conformité, de modifier les statuts et en particulier l’article 5 :

Art 5 : La contribution des communes adhérentes aux dépenses engagées par le syndicat dans le cadre de l’exercice de ses compétences est répartie par le comité syndical entre les différentes communes de la façon suivante :

-     Au prorata du nombre d’élèves de chaque commune pour les dépenses relatives aux fournitures petit équipement, fournitures scolaires, piscine, bourses et prix, alimentation (maternelles).

-     Au prorata de la population de chaque commune pour toutes les autres dépenses de fonctionnement.

-     Au prorata de la population de chaque commune pour toutes les dépenses d’investissement.

-     Concernant le transport, les dépenses seront réparties à part égale entre chaque commune.

Les enfants hors commune du RPI sont comptabilisés dans la commune d’accueil.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

·    Valide la modification des statuts

·    Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux.

 

Questions diverses

François Pagenault indique que les fils de la fibre passent dans les branches à certains endroits.

 

La prochaine réunion de conseil municipal est prévue le jeudi 27 avril à 18h30.

 

N’ayant plus de question à aborder, la séance est levée à 20h30.

 

* * * * * * * * 

 

 

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 23 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 23 février, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Katia PATIN-GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : Magali MÉRY, François PAGENAULT ayant donné respectivement procuration à Claudine DUBREUIL et Christian SAUX,

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR : 

1.  Adoption du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023

2.  Désignation d'un secrétaire de séance

3.  Informations diverses

4.  Compte-rendu des diverses commissions

5.  Règlement des dépenses d'investissement avant vote du BP

6.  Marché de travaux des logements créés dans l’ancienne poste

7.  Création d’une commission MAPA

8.  Modification de l’article 5 des statuts du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

9.  Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023 

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 12 janvier est adopté à l'unanimité. 

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Katia PATIN-GUILLON

 

Informations diverses

·     Christian Saux a reçu les agents pour leur entretien professionnel annuel le 18 janvier.

·     Audrey Gridaine, conseillère aux décideurs locaux, est venue en mairie le 19 janvier. L’état de l’actif a été mis à jour.

·  Le 19 janvier, Jean-Marie Janssens, sénateur, Philippe Sartori, vice-président du conseil départemental et Marie-Pierre Beau, conseillère départementale ont transmis la copie d’un courrier adressé à François Pesneau, préfet. Il lui est demandé d’ouvrir une possible mise en place de règlements municipaux pour fixer les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques. Ceci permettrait de maitriser l’équilibre entre le parc de logements touristiques et celui des logements d’habitation.

·     Le 20 janvier, dans le cadre de l’association Castel Vie et Joie, Christian Saux a reçu Jean-Charles Ouzilleau et Colette Meunier respectivement président et vice-présidente.

·     Christian Saux, le 21 janvier a célébré les noces de diamant de Thérèse et Serge Jousselin. A cette occasion, la médaille de la commune leur a été remise.

·     Un comité syndical du syndicat Boischaut nord s’est tenu le 23 janvier. Le rapport de mode de gestion a été présenté dans la salle Lucie Aubrac, le 1er février.

·     Christian Saux s’est rendu aux vœux des communes de Selles-sur-Cher et de Noyers-sur-Cher les 23 et 30 janvier.

·     L’appel public à la concurrence concernant les travaux à l’ancienne poste a été publié le 30 janvier.

·     Un conseil communautaire s’est tenu le 31 janvier. Différents représentants ont été désignés au sein des syndicats et des commissions. Jean-François Verpeaux est nommé titulaire au syndicat du Cher sauvage et Jean-Pierre Prunier suppléant. En ce qui concerne les finances, l’attribution des aides à l’apprentissage et à l’investissement en matériel ainsi que les fonds de concours ont été décidés. Le projet pour la révision allégée du PLUI concernant le parc photovoltaïque sur les communes de Châtillon, Méhers et Chémery a été adopté.

·     Le 6 février, Brigitte Charbonnier, dans le cadre du comité des fêtes, a rencontré Christian Saux pour évoquer l’installation des stands de la fête de l’entrecôte du fait de la cohabitation avec la guinguette fleurie.

·     Dans le cadre de la culture, Élisabeth Démocrate, agent communautaire, est venue travailler avec Christian Saux le 9 février.

·     Suite aux interrogations de Vincent et Jessica Seneau, Christian Saux le 10 février, est allé leur expliquer le projet d’aménagement de la RD4.

Une réunion publique est prévue le 9 mars à 18 heures à la salle Lucie Aubrac avec les habitants de la rue des Caves Madelon pour leur exposer les travaux qui seront réalisés afin de sécuriser la route départementale.

·     Le 15 février, Christian Saux a assisté à la commission de finances de la communauté de communes. Les contributions au SDIS et les attributions de compensation pour l’année 2023 ont été étudiées. La communauté de communes prend la compétence optionnelle C7 : "contribution au budget du SDIS" en lieu et place des communes membres. L’année passée, la cotisation au SDIS s’élevait à 12 895 €, la communauté de communes attribuait 12 465 € de compensation. Pour 2023, la contribution au SDIS est de 13 359 € prise en charge en intégralité par la communauté de communes. Châteauvieux sera uniquement redevable de 430 € correspondant à la différence entre la cotisation SDIS 2022 figée et l’attribution de compensation.

·     En l’absence de Magali Méry, Christian Saux informe qu’une commission tourisme-culture s’est tenue le 16 février. Un point a été fait sur l’organisation de l’exposition photos « l’école au fil du temps ».

·     Le 18 février, Christian Saux a assisté à l’inauguration de l’église Saint-Martin de Seigy.

·     Le 20 février, Christian Saux et Jean-Pierre Prunier ont reçu Xavier Boyer, responsable de l’entreprise RTC, pour étudier les différents devis.

·     La commission communale des impôts directs s’est tenue le 21 février. Les changements affectant le classement des propriétés bâties et non-bâties ont été étudiés.

·     Après avoir été informé que des travaux étaient en cours sur un bâtiment au lieu-dit  « La Touche », Christian Saux est intervenu auprès du zoo parc de Beauval, propriétaire des lieux. Une déclaration préalable a été déposée le 21 février pour régulariser la situation. Les travaux sont interrompus dans l’attente de l’autorisation.

·     Par courrier reçu le 22 février, Philippe Gouet, président du conseil départemental, a fait savoir que les demandes de classement en voie départementale et de travaux sur le pont « route de Péguignon » feront l’objet d’un examen attentif par la direction générale des services départementaux. Une réponse devrait être apportée dans les meilleurs délais.

·     Christian Saux fait part des observations qui lui ont été faites quant à la réalisation du p’tit journal et du lien. Les membres de la commission information et communication regrettent de ne pas avoir de réunion pour finaliser les documents. Ils demandent à être associés à l’élaboration des publications pour éviter les erreurs et oublis dans les informations.

·     Modification des dates de conseil municipal initialement prévues. La séance du 6 mars est reportée à une date ultérieure. De ce fait, les membres de la commission information et communication sollicitent une réunion pour préparer le Lien. Christian Saux contactera Magali Méry pour organiser la session.

Le vernissage de l’exposition photos « l’école au fil du temps » est fixé au 24 mars

 Compte-rendu des diverses commissions

Catherine Paumier, le 15 février, a reçu François Dimpre pour la mise à jour du contrat de sauvegardes informatiques.

Une réunion de préparation concernant le SCoT s’est tenue à Noyers le 15 février. Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier y ont assisté. Deux structures sont concernées : la communauté de communes Val de Cher - Controis et la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois.  Le Scot devrait être terminé fin 2025 pour la mise en place de la nouvelle mandature. Un directeur sera recruté pour coordonner les travaux entre les deux collectivités. La création du Scot est un projet politique qui permettra de conserver l’octroi de subventions et la délivrance d’autorisations d’urbanisme.

Le 20 février, Catherine Paumier a reçu Sandrine Chevallier Rochereau, éducatrice spécialisée privée. Elle est venue présenter sa société. Elle peut intervenir dans la gestion des conflits, la parentalité et l’accompagnement social.

 

Jean-Pierre Prunier a assisté à la commission de l’entente du chemin intercommunal le 2 février. Il est prévu une réunion le 6 avril avec les propriétaires riverains de la voie.

Dans le cadre du partenariat avec les agriculteurs, une livraison de calcaire a été faite à la Doltière pour permettre l’entretien du chemin.

 

Bouchra Lanoue, le 26 janvier, a assisté à la commission « santé-famille » pour une présentation de la MFP41. Cette structure d’accueil apporte un soutien et oriente les personnes victimes de violences intra-familiales. Deux gendarmes ont présenté le dispositif. Un travailleur social est présent pour écouter et guider les familles. Il conviendra d’identifier des locaux pour l’hébergement des victimes. Actuellement, un seul logement existe sur le controis.

 

Katia Patin-Guillon, le 18 janvier, s’est rendue à une réunion de la maison France Services. Seulement deux représentants des communes étaient présents pour sept agents communautaires. Un point a été fait sur les travaux à Saint-Aignan. Bernadette Mandard a fait part de sa prochaine cessation d’activité.

 

Claudine Dubreuil présente un compte-rendu de la réunion du comité syndical du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux en date du 2 février. La modification de l’article 5 des statuts a été adoptée à l’unanimité par le comité syndical.

Les élèves de CP et CM partiront en classe de mer prochainement. Les dates et la destination seront communiquées ultérieurement. Deux familles de Couffy dispensent l’instruction de leurs enfants à domicile. Ce sont, de ce fait, six enfants qui ne fréquentent pas l’école communale. Le regroupement pédagogique n’est pas concerné par la carte scolaire cette année.

Une famille de Châteauvieux a sollicité une dérogation scolaire prétextant les horaires de garderie insatisfaisants. Les créneaux évoqués sur Saint-Aignan étant les mêmes qu’à la garderie de Seigy, l’autorisation n’a pas été donnée.

La société de restauration Api a présenté à Jean-Pierre Épiais de nouveaux plats. Une réflexion est engagée quant au départ prochain du chauffeur de car.

D’avril à juillet, neuf créneaux piscine pour les CM sont prévus. Jean-Pierre Épiais souhaite une rencontre avec Éric Carnat, maire de Saint-Aignan, pour évoquer le coût des séances.

 

Nicolas Barras a assisté à une commission agriculture présidée par Patrick Gibault, maire de Meusnes. Après deux ans sans réunion, les chiffres relatifs aux exploitations ont été présentés. Il est à noter un problème de main d’œuvre pour les agriculteurs de la communauté de communes. Une réflexion doit être menée quant aux solutions à trouver pour faire en sorte que les personnes fréquentant le circuit du Cher à vélo puissent venir dans les communes.

Nicolas Barras s’est rendu à la réunion du comité syndical du Pays le 7 février à Selles-sur-Cher. Une synthèse du débat des orientations budgétaires 2023 a été présentée.

 

Jean-François Verpeaux a assisté à la commission Gémapi le 25 janvier. Il indique que la commune de Châteauvieux est membre du Cher sauvage. Il fait savoir que deux digues sur Selles-sur-Cher vont être neutralisées.

Un plan de prévention devra être établi par chaque commune. Les niveaux d’eau devront être vérifiés régulièrement.

 

Dans le cadre de la commission développement durable 3 – eau et assainissement, une réunion s’est tenue le 6 février. Il est fait remarquer que l’excédent budgétaire a diminué d’environ 50 000 € pour assurer le maintien à l’équilibre du budget. Le budget annexe du SPANC pourra rester à l’équilibre sur une, voire deux années au maximum.

La grande majorité des installations du territoire devraient faire de nouveau l’objet d’un contrôle périodique. Ce nombre conséquent ne permettra pas de réaliser l’ensemble dans un délai rapproché, la périodicité des sept années étant atteinte. La commission décide de porter la périodicité de 7 à 10 ans.

Une commission PCAET est prévue le 28 février.

 

Jean-François Verpeaux présente le compte-rendu de la réunion du SIDELC du 9 février. Il s’agissait essentiellement de l’approbation des comptes 2022 et du budget 2023.

En 2022 le budget est réalisé au total à 23.5 M€ de dépenses et 24.8 M€ de recettes. L’excédent de fonctionnement est de 6 286 k€ (suite à une très forte sous-réalisation du budget de fonctionnement), le déficit d’investissement de 3 869 k€ et le déficit d’investissement cumulé de 4 944 k€ soit un excédent net de 1 340 k€ environ, qui est versé en recettes de fonctionnement (le reste de l’excédent de fonctionnement étant affecté aux investissements).

En 2023 le budget prévisionnel est en hausse, à 23.2 M€ en investissement et 7.8 M€ en fonctionnement.

Côté bornes de recharge pour BEV (véhicules électriques à batterie), le nombre de sessions de recharge a doublé entre 2021 et 2022 (14 908 contre 7 228) mais malgré cela le service reste fortement déficitaire puisque le SIDELC a versé 226 k€ à la SLP pour la maintenance et l’exploitation et n’a touché que 129.5 k€ de recettes (50/50 entre contribution des communes et montant des recettes). La contribution des communes est maintenue à 640 € par borne pour 2023 (pour équilibrer le budget il aurait fallu la multiplier par 3, ou bien tripler le coût du KWh, l’un comme l’autre étant évidemment très dissuasif). Conclusion : ce sont les usagers du SIDELC et dans une moindre mesure les communes qui subventionnent les bornes pour les quelques utilisateurs de BEV qui s’en servent.

 

 

Règlement des dépenses d'investissement avant vote du BP

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 270 220 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 67 555 €, soit 25% de 270 220 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

·     Création de logements

-     Frais d’insertion : 731.00 € (art. 2033)

·     Sécurisation BT poste de Tavenay

-   Installation outillage technique : 3 600.00 € (art. 2315)

 

Marché de travaux des logements créés dans l’ancienne poste

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 14 décembre 2021, l’autorisant à contacter les entreprises nécessaires et à solliciter les subventions pour mener à bien le projet de création de trois logements.

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : il s’agit de travaux permettant la création d’un appartement et de deux studios situés dans l’ancien bureau de poste.

Monsieur le Maire présente les différents lots dont le coût prévisionnel est estimé par le maître d’œuvre à 193 565 € HT.

Monsieur le Maire précise qu’un appel public à la concurrence selon la procédure adaptée ouverte a été publié au journal local « la nouvelle république ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-   approuve la procédure de passation du marché public selon la procédure adaptée    ouverte dans le cadre du projet de création de trois logements.

 

Création d’une commission MAPA

Considérant que la CAO – commission d’appel d’offres, n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens.

Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d’aide à la décision. Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le conseil municipal ou le maire dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée.

Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la « commission MAPA » soit identique à celle de la commission d’appel d’offres. 

Il est toutefois rappelé que « Si la convocation d’une formation collégiale dotée d’un pouvoir d’avis est toujours possible, lorsqu’elle n’est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du code de la commande publique ou d’autres textes, d’autres autorités car les règles de compétence sont d’ordre public (TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2019, n° 1808765). Ainsi, la « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.

Vu le rapport soumis à son examen,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-   décide de la création d’une « commission MAPA » pour tous les marchés ;

-   décide que la « commission MAPA » sera chargée de donner un avis pendant l’analyse des candidatures puis l’examen des offres ;

-   précise que la « commission MAPA » sera présidée par le président (ou son suppléant) de la commission d’appel d’offres, et sera composée de 7 titulaires qui sont ceux de la commission d’appel d’offres 

-   précise que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la CAO ;

-   précise que peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA », à titre consultatif :

·     les agents compétents dans le domaine objet du marché ;

·     le comptable ;

 

Modification de l’article 5 des statuts du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion du comité syndical du Sivos Couffy-Seigy-Châteauvieux en date du 2 février, il a été décidé, afin de se mettre en conformité, de modifier les statuts et en particulier l’article 5 :

Art 5 :  La contribution des communes adhérentes aux dépenses engagées par le syndicat dans le cadre de l’exercice de ses compétences est répartie par le comité syndical entre les différentes communes de la façon suivante :

-     au prorata du nombre d’élèves de chaque commune pour les dépenses relatives aux fournitures, petit équipement, fournitures scolaires, piscine, bourses et prix, alimentation (maternelles),

-     au prorata de la population de chaque commune pour toutes les autres dépenses de fonctionnement,

-     au prorata de la population de chaque commune pour toutes les dépenses d’investissement,

Concernant le transport, les dépenses seront réparties à part égale entre chaque commune.

Les enfants hors commune sont comptabilisés dans la commune d’accueil.

 

Les délégués du Sivos précisent ne pas avoir eu connaissance de la manière dont seraient comptabilisées les dépenses afférentes aux élèves hors commune.  Le fait de comptabiliser les enfants sur la commune d’accueil revient à pénaliser la commune de Châteauvieux qui devrait supporter les dépenses pendant 4 ans alors que Couffy n’assurerait qu’une année.

 

Le conseil municipal décide d’ajourner le vote de la délibération. Il sera demandé au Sivos de revoir cette mention afin de répartir à part égale entre chaque commune les dépenses concernées.

 

Questions diverses

Christian Saux fait part de l’arrivée d’une coiffeuse itinérante sur la commune. Le véhicule « les ciseaux en balade » s’installera sur le parking de la salle Lucie Aubrac.

La mini-pelle qui est restée plusieurs mois au Val de Galerne avant d’être remisée aux caves du château sur conseil de la gendarmerie, a été restituée à son propriétaire. En raison d’une panne du camion, il avait été contraint de laisser le matériel pendant la durée de la réparation.

La voiture abandonnée en stationnement sur l’aire de camping-cars a été enlevée. Il faut noter qu’elle avait été détériorée par des joueurs de pétanque qui la prenait pour cible.

Une habitante de la commune a contacté la mairie car un chat sauvage s’était introduit chez elle. Après l’avoir mis en cage, elle a conduit l’animal chez un vétérinaire de Selles, sans attendre d’être rappelée par la mairie. L’animal a dû être euthanasié et la commune devra acquitter la facture. Il est regrettable que les administrés prennent des dispositions sans même prévenir de leurs intentions.

Jean-François Verpeaux et Catherine Paumier indiquent qu’une famille leur a signalé la prolifération de poux à l’école maternelle. Claudine Dubreuil informera le Sivos de la situation.

 

N'ayant plus de point à aborder, la séance est levée à 20h15.


 

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