Les réunions du Conseil Municipal

 

Les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public.

 

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 21 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le 21 mai, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Alain BARRAS, Xavier BENOIT, Mathilde BERGER, Brigitte CHARBONNIER,

      François LALLIER, Jean-Charles OUZILLEAU, François PAGENAULT, Céline PAGENAULT,

     Catherine PAUMIER, Manon PERRIN, Guylène POUSSARD, Jean-François VERPEAUX.

 

Absents excusés : Jean-Pierre PRUNIER ayant donné procuration à Catherine PAUMIER

    Fabienne BOULANGER ayant donné procuration à Jean-Charles OUZILLEAU

Absents non excusés :  /

 

ORDRE du JOUR :

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Proposition de membres Commission de Contrôle des Impôts Directs CCID

6.      Questions diverses

Adoption du procès-verbal de séance du 20 mars 2026

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 20 mars est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance :  Jean-François VERPEAUX

 

Informations du Maire

 

·       Christian Saux a participé le lundi 16 mars à l’élection fictive dédiée aux élèves de Châteauvieux et organisée par les enseignantes de l’école. Le matériel électoral du bureau de vote avait été laissé en place pour une immersion la plus fidèle possible afin de faire découvrir aux enfants le processus d’une élection.

·       Christian Saux a réuni le mercredi 18 mars les futurs adjoints afin d’expliquer le rôle et les missions des différentes commissions municipales et de désigner quels pourraient en être les membres.

·       Christian Saux a rencontré le jeudi 19 mars, Bruno Flachat nouvellement élu Maire de Couffy. Monsieur Flachat a pris en compte tous les conseils et les différentes marches à suivre pour la bonne gestion de sa commune.

·       Christian Saux s’est entretenu le lundi 23 mars avec Florence Veilex, épouse de Monsieur Jean-Bernard Vincent (de son nom d’écrivain Éric Yung) décédé le 20 octobre 2024, concernant le baptême de la bibliothèque municipale à son nom. La date du 19 septembre 2025 avait été proposée initialement mais l’inauguration n’avait malheureusement pas pu avoir lieu. Les invitations pour le vendredi 17 avril seront envoyées communément par Monsieur Benoît, Madame Veilex et la commune. Une plaque sera apposée sur l’enceinte de la bibliothèque lors de cet événement. Éric Yung avait été Conseiller municipal de 2008 à 2014 et avait largement contribué par ses dons à l’association « Lire et faire lire ».

·       Christian Saux a reçu le mercredi 25 mars les gérants du restaurant la Cocotte 41 (Vincent et Louise). Evoquant un projet éventuel de rachat de l’établissement et considérant l’avis des Domaines sur la valeur vénale de ce bâtiment communal de 80 000 €, le sujet demeure en réflexion et à l’étude.

·       Christian Saux a reçu Colette Meunier le mercredi 25 mars pour évoquer les activités de l’association Castel Vie et Joie et le besoin de praticables pour le spectacle annuel.

·       Christian SAUX a rencontré Vincent Thomas de Couffy le jeudi 26 mars pour répondre à ses interrogations liées au remembrement de certaines de ces parcelles.

·       Le mercredi 1er avril, Christian Saux a réuni les agents des services techniques afin d’accueillir Cédric Bruneau nouvellement recruté et de faire ainsi un point sur les travaux réalisés et à venir sur la commune.

·       Christian Saux s’est rendu sur l’île plage de Saint-Aignan le jeudi 2 avril pour la tournée Molière organisée par la Communauté de Communes Val de Cher Controis.

·       Le jeudi 2 avril, Christian Saux a présidé la Commission Information et Communication. Le premier bulletin d’information « Le Lien » de 2026 a été finalisé à cette occasion.

·       Le mardi 7 avril, Christian Saux s’est entretenu avec Ludivine Berducat et Kévin Faulon pour la préparation de leur mariage prévu le 23 mai 2026.

·       Christain Saux était présent le mardi 7 avril au Comité Syndical du Sivos. L’ont accompagné, tous les membres désignés titulaires et suppléants du SIVOS. L’objet principal de cette réunion étant l’élection du président, Brigitte Charbonnier a été élue et immédiatement installée.

·       Christian Saux a reçu le mercredi 8 avril Maryse Sicault pour discuter de la suite de ses travaux et du courrier qui lui a été envoyé pour l’informer du maintien en l’état de son branchement aux eaux pluviales.

·       Christian Saux s’est entretenu le mercredi 8 avril avec Anne-Sophie Jousselin. Elle sollicitait l’utilisation de la salle associative dans le cadre d’une réunion du Conseil Départemental qui a finalement été annulée.

·       Le jeudi 9 avril, Christian Saux s’est rendu au Crédit Agricole de Saint-Aignan afin de valider et signer l’offre de prêt souscrite par la commune dans le cadre du financement des différents travaux de voirie votés au budget 2026.

·       Christian Saux s’est rendu le mardi 14 avril à la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour l’installation du nouveau conseil communautaire, l’élection du président (Jacques Paoletti) et du bureau. Christian Saux a été réélu Vice-Président à la culture. Les photos des membres élus ont été réalisées à cette occasion.

·       Christian Saux a reçu Julien Bodon et Baptiste Cholet, Conseillers Energie Partagée du Syndicat du Pays du Romorantinais le mercredi 15 avril afin de discuter d’éventuelles aides financières (CRST Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2027-2030) qui pourraient être attribuées à la commune pour la création de logements dans le bâtiment de l’ancienne poste communale. Une étude thermique obligatoire est nécessaire. Le Conseil Municipal doit approuver son lancement et en délibérer lors de la prochaine réunion.

·       Christian Saux a réuni, le mercredi 15 avril, la commission fleurissement afin de déterminer les besoins et les envies de fleurissement sur différents sites de la commune pour cette année.

·       Christian Saux a inauguré la bibliothèque municipale « Eric Yung » le vendredi 17 avril. Sa famille, ses amis et de nombreuses personnalités étaient présentes pour cet événement. Ce moment d’émotion a été suivi d’un verre de l’amitié servi dans la cour de la mairie.

·       Christian Saux a organisé le lundi 20 avril une réunion d’adjoints.

·       Le mercredi 22 avril, Christian Saux a reçu Bénédicte Desbois, interlocutrice privilégiée ENEDIS pour les élus. Il a été question des travaux prévus sur la commune et de la plateforme dédiée aux collectivités permettant d’accéder aux dommages réseaux. Un travail en commun sera réalisé.

·       Christian Saux s’est entretenu le mercredi 22 avril avec Thomas Janvier de l’entreprise Nexys Studio qui conçoit des bornes pour des visites virtuelles et des solutions immersives pour le patrimoine et le tourisme.

·       Christian Saux s’est rendu le mardi 28 avril à la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour la constitution des différentes commissions du Conseil Communautaire.

·       Le jeudi 30 avril, Christian Saux a reçu un courrier de remerciement de Madame Drouet, secrétaire de la « Couée de Châteauvieux » pour la subvention communale 2026 accordée pour le fonctionnement de l’association.

·       La cérémonie d’hommage aux déportés s’est déroulée le samedi 2 mai en présence des familles Cabreux et Bourbonnais. Le vice-président du Conseil Départemental de Loir-et-Cher, Philippe Sartori et de nombreuses autres personnalités, étaient également présents. Un vin d’honneur a ensuite été servi en extérieur à la salle Lucie Aubrac. Deux reporters de France 3 Télévision étaient présents et un reportage a été diffusé aux journaux télévisés du 13h et du 20h le même jour. En parallèle de la cérémonie, durant tout le week-end, une exposition « Vallée du Cher, Vallée résistante » était ouverte au public à la salle des fêtes.

·       Christian Saux a réuni les adjoints pour leur 2ème réunion le lundi 4 mai.

·       Christian Saux, Guylène Poussard et Micheline Dejeux-Laurent se sont rendus le mardi 5 mai à la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour préparer le concert proposé par la fondation Gautier Capuçon à Châteauvieux en juillet dans les caves du château.

·       Christian Saux a, à nouveau, reçu le mercredi 6 mai les gérants du restaurant la Guépel Cocotte 41 pour leur souhait d’achat de ce bâtiment communal. Il a déjà été estimé par les domaines. Il sera aussi nécessaire de faire intervenir un géomètre pour la cave. Les gérants se sont rapprochés de leur notaire. Compte tenu de la présence de la salle associative à l’étage du même bâtiment, la création d’un syndicat de copropriété semble nécessaire en cas de vente. Ils ont aussi abordé le coût élevé du gaz qui pourrait être réduit par l’installation d’une pompe à chaleur (estimée entre 15000 et 18000 €). Si la vente du bien n’aboutissait pas, les gérants pourraient demander de prendre en charge le coût de la PAC ou une exonération de loyer durant 3 ans.

·       Le jeudi 7 mai, Christian Saux a reçu un courrier de remerciement de Monsieur Gilles Carroy, président du « foyer laïque » de Saint-Aignan pour la subvention communale 2026 accordée pour le fonctionnement de l’association.

·       La cérémonie du vendredi 8 mai à Châteauvieux a débuté par un défilé allant de la Place Jean Moulin jusqu’au cimetière. Cette année, 8 enfants ont participé au devoir de mémoire, ce qui a été fortement apprécié. Un vin d’honneur a ensuite été servi à la salle associative.

·       Christian Saux s’est rendu à Valençay le lundi 11 mai au SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord) pour le recrutement d’un fontainier.

·       Christian Saux s’est rendu à Ecueillé le mercredi 13 mai pour assister au comité syndical du SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord). Le Président et les Vice-Présidents (dont Chrisitan Saux) ont été élus à cette occasion.

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

·       Monsieur le Maire précise aux nouveaux membres que lors des réunions du Conseil Municipal, les secrétaires de séance sont nommés à tour de rôle par ordre alphabétique.

·       Monsieur le Maire rappelle que chacun des membres du Conseil Municipal dispose à la mairie d’une case dédiée pour la transmission de documents à conserver ou à lire.

·       Prochaines réunions du Conseil Municipal : le 25 juin puis le 16 juillet.

 

Compte-rendu des diverses commissions

 

Catherine Paumier était présente à l’assemblée générale du Comité des Fêtes qui s’est déroulée le jeudi 12 mars. 324 marcheurs ont répondu présents à la randonnée du dimanche 18 janvier 2026. L’organisation des futurs événements 2026 est bien avancée, que ce soit pour la fête de l’entrecôte du 27 juin, le thé dansant du 12 juillet, les puces couturières du 8 novembre ou le marché de Noël du 5 décembre.

 

Catherine Paumier était présente le samedi 14 mars aux obsèques civiles de Claude Marquet décédé le 7 mars à l’âge de 89 ans. Il avait été adjoint au Maire de 1995 à 2008.

 

Catherine Paumier et François Pagenault ont reçu le mardi 24 mars le géomètre expert chargé du litige chez Françoise Seneau Rue des Déportés du 2 mai 1944. Celui-ci a été mandaté pour le constat du défaut d’entretien d’une parcelle. Le rapport de bornage du géomètre a été consulté à cette occasion.

 

Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier se sont rendus le mardi 7 avril chez Monsieur Vanholebeke Bernard à la Riffaudière pour faire un point sur sa situation et la nécessité ou non de mettre en place le soutien d’une assistante sociale.

 

Catherine Paumier s’est rendue le jeudi 9 avril à l’EHPAD Vaux de Chaume de Saint-Aignan pour rencontrer Renée Jourdain qui sollicitait les élus pour une certification de signature dans le cadre d’une vente.

 

Catherine Paumier et Guylène Poussard ont rencontré le lundi 13 avril, Denis Bomer et sa collaboratrice Julie Manaresi, mandataires des assurances AXA Epargne et Protection, afin d’organiser une réunion publique sur la commune. L’objectif étant de présenter une offre "santé communale" pour les administrés, qu'ils soient retraités, salariés ou non.  Un flyer sera distribué pour annoncer cette réunion fixée au 29 mai 2026 à 10h30.

 

Catherine Paumier et François Pagenault se sont rendus à Seigy le dimanche 26 avril à la commémoration en souvenir des victimes de la déportation.

 

Catherine Paumier a assisté le mardi 28 avril à la réunion de préparation de la fête de l’entrecôte et du vide-greniers organisés par la Comité des fêtes le 27 juin 2026.

 

Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier ont assisté le mardi 12 mai aux obsèques de Monsieur Beauvois Georges en l’église de Châteauvieux.

 

Catherine Paumier s’est rendue chez Francine Diguerre le jeudi 21 mai, accompagnée de Nadia Besnard voisine de Mme Diguerre et de Marie-Hélène Corbeau membres de CRT41. Le Centre de Ressources Territoriales propose un dispositif gratuit d'accompagnement renforcé pour le maintien à domicile des personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Madame Diguerre ayant été hospitalisée le 20 mai, il était nécessaire de regrouper quelques documents administratifs permettant son placement.

 

 

 

Guylène Poussard a animé la commission Information et Communication le jeudi 2 avril dans le cadre de l’élaboration du Lien. Quelques informations étaient cependant manquantes dues à la contrainte d’une distribution proche (elles sont cependant diffusées sur l’application Panneau Pocket). La prochaine réunion est prévue le mercredi 3 juin. A cette occasion il sera question d’une réflexion pour un éventuel nouveau nom du journal communal.

 

Guylène Poussard s’est entretenue avec Bernadette Desgrange le mardi 21 avril pour l’organisation et la mise en place de l’exposition « Vallée du Cher Vallée Résistante » qui a eu lieu du 1^er au 3 mai 2026.

 

Guylène Poussard et Micheline Dejeux-Laurent ont reçu le samedi 9 mai, Monsieur Chigot, photographe de la revue « Loir-et-Cher Info » et lui ont organisé une visite de la commune pour un reportage photos. La parution est prévue fin juin voire début juillet 2026.

 

Guylène Poussard s’est entretenue le lundi 18 mai avec Sylvain Sinson, Responsable technique de la Communauté de Communes Val de Cher Controis. Comme chaque année, dans le cadre de la séance de Cinéma Plein Air qui aura lieu le 14 août 2026, un échange avec un technicien est nécessaire pour un repérage du lieu et un dernier point sur l’organisation.

 

 

 

François Pagenault signale que Jean-Pierre Prunier a reçu au cours du mois de mai plusieurs entreprises pour la réalisation de devis dans le cadre des travaux de voirie. (Entreprise LIMET, Entreprise CADIEU, Entreprise RTC, Entreprise EIFFAGE) ainsi que pour le démoussage de toitures de plusieurs bâtiments communaux (Entreprise COUTANT, Entreprise MAILLET).

 

François Pagenault accompagné de Seny Clemençon des services techniques, a reçu Monsieur Moreau de la SCEA des Moissons le jeudi 16 avril afin de lui préciser les souhaits de la commission fleurissement suite à la réunion de la veille. Le choix s’est porté sur des plantes qui se développent généreusement et deux pieds de vignes ont été ajoutés à la salle des fêtes. Il faut préciser que toutes les jardinières bois ont été refaites par la nouvelle recrue des services techniques Nadège Poulingue.

 

François Pagenault, Jean-Pierre Prunier et Michel Buchet des services techniques ont fait le tour des chemins communaux le mardi 28 avril afin de lister les travaux de réfection à prévoir ainsi que ceux pour la voirie. Ce repérage a permis d’alimenter la réunion de la commission Voirie, Chemins et Ruisseaux du lendemain. Parmi de nombreux secteurs sensibles : le Graveux (où des gravats de tuiles seront utilisés pour combler les trous) – la Riffaudière (où des saignées seront réalisées pour l’écoulement de l’eau) – la Route du peu (4 devis en cours déjà abordés ci-dessus) – de nombreux fossés à nettoyer et à récurer – le chemin intercommunal (Seigy ayant déjà entrepris des travaux).

Brigitte Charbonnier s’est rendue le 7 avril au Comité Syndical du SIVOS. Elle a été élue Présidente et Guylène Poussard élue membre déléguée.

 

Brigitte Charbonnier était présente le jeudi 9 avril lors d’une réunion du Conseil d’école. Plusieurs sujets ont été abordés tels que la possible réintégration d’une ou deux classes à Seigy, le retour aux anciens horaires de classe, les différents projets scolaires (film sur les insectes, le sport, les voyages, la fête des écoles, …), les nouveaux espaces de jeux dans les cours des écoles, le projet jardin à Châteauvieux et il a été souligné les formidables échanges avec les responsables de la bibliothèque lors des session dédiées aux écoles.

 

 

Brigitte Charbonnier, Jean-Pierre Prunier et Guylène Poussard étaient présents le mardi 12 mai au Conseil Syndical du SIVOS qui s’est déroulé à la salle associative de Châteauvieux. Les points à l’ordre du jour : la formalisation du vote du CFU, la nomination des commissions, les indemnités des élus, la participation aux écoles catholiques, le protocole canicule dans chacune des écoles sur le temps scolaire et périscolaire, le recrutement d’un chauffeur de bus. Le nouveau vote du budget aura lieu le mardi 26 mai.

 

 

 

Jean-François Verpeaux a assisté le mardi 12 mai au Conseil Syndical du pays du Modon, au Comité Syndicat du Cher Sauvage le lundi 18 mai à Gièvres, au Comité Syndical du NEC le mercredi 20 mai. A l’ordre du jour pour ces trois réunions d’information : désignation du président, des vice-présidents et du bureau, délégations de pouvoirs, vote des indemnités, approbation du règlement budgétaire et financier, désignation de commission d’appel d’offres. De nouvelles réunions sont à suivre sous peu pour les débats d’orientation budgétaire, les programmes de travaux et le vote des budgets 2026.

 

Jean-François Verpeaux remercie vivement Pascal et Francis Quantin qui ont œuvré au stade pour accueillir une jachère fleurie fournie. Leur travail méticuleux a été apprécié.

 

 

Les délibérations :

 

Proposition de membres - Commission de Contrôle des Impôts Directs CCID

 

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650-1 du Code des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composé du maire, de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants (hors élus).

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Il convient donc, à la suite des récentes élections de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts. Il est donc demandé de faire une liste de proposition comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose la liste suivante :

 

Commissaires titulaires	Commissaires suppléants
Delphine AUJALEU	Jacqueline DUVOUX
Claudine DUBREUIL	Katia PATIN-GUILLON
Joël LUCAS	Martial DUBREUIL
Bernadette JAM	Nicolas BARRAS
Henri GOISLARD	Daniel CHARBONNIER
Francis QUANTIN	Agnès CLERC
Patrick BONNEAU	Carole DEPOND
Danièle CHAUSSET	Jacqueline LECOLIER
Claude PINARD	Pascal QUANTIN
Michel CHARBONNIER	Claire BOULANGER
Micheline DEJEUX-LAURENT	Stéphane LEDOUX
Brigitte BOISSIER	Elie JANVIER

Informations diverses :

 

Monsieur le Maire rappelle un point qui avait été abordé avec les anciens membres du Conseil municipal. Le linge de maison des différents bâtiments communaux (essentiellement les torchons) doit être lavé régulièrement. Monsieur le Maire avait proposé de réunir un stock suffisant pour permettre son renouvellement. Deux solutions avaient été envisagées pour le nettoyage :

-     Souscrire un abonnement en laverie avec dépôt et récupération du linge.

-     Appel au volontariat des membres du Conseil Municipal pour le lavage à domicile sous forme de planning

La deuxième solution avait été approuvée le 3 février 2026 par tous les membres mais doit être à nouveau réabordée par le nouveau mandat. Brigitte Charbonnier propose une nouvelle solution qui serait de déposer le linge à Catherine Boire en complément de celui des écoles qu’elle a également à sa charge.

 

Monsieur le Maire fait part de la nécessité du renouvellement des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE). Une délibération n’est pas nécessaire. Un représentant (et éventuellement un suppléant) doit être nommé pour une durée de 3 ans au titre de :

-     délégué de l'administration : à l’exclusion du maire, des adjoints, des conseillers municipaux et des agents municipaux de la commune.

Micheline DEJEUX-LAURENT a déjà accepté

-     délégué du président du tribunal judiciaire : à l’exclusion du maire, des adjoints, des conseillers municipaux et des agents municipaux de la commune.

Claudine DUBREUIL a déjà accepté

-     conseiller municipal : à l’exclusion du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation.

Y-a-t-il des volontaires ? Xavier Benoit se porte volontaire.

 

Brigitte Charbonnier demande si les gravillons présents sur le chemin de la Cossaie peuvent être retirés car ils ont été déplacés lors des intempéries et de tels amoncellements peuvent être dangereux. Elle fait également remarquer que le panneau de rue « Chemin de la Joussinière » est manquant.

 

Alain Barras, Jean-Charles Ouzilleau et Brigitte Charbonnier font remarquer que certains passages de buses ne sont plus adaptés à la largeur des engins agricoles et que d’autres pourraient être retirés car devenus inutiles.

 

 

 

 

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 19h53.

 

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Alain BARRAS, Xavier BENOIT, Mathilde BERGER, Fabienne BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, François LALLIER, Jean-Charles OUZILLEAU, François PAGENAULT, Céline PAGENAULT, Catherine PAUMIER, Manon PERRIN, Guylène POUSSARD, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : /

Absents non excusés : /

 

ORDRE du JOUR :

 

1.      Installation du Conseil Municipal

2.      Passage de la présidence au doyen d’âge

3.      Désignation d’un secrétaire de séance et de deux assesseurs

4.      Délibération : Election du Maire

5.      Passage de la présidence au Maire

6.      Délibération : Détermination du nombre d’adjoints

7.      Délibération : Election des adjoints

8.      Lecture de la charte de l’élu local

9.      Délibération : Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

10.   Délibération : Délégation du Conseil Municipal au Maire

11.   Arrêté : Délégation de fonction aux adjoints

12.   Arrêté : Délégation de signature 1^er adjoint

13.   Délibération : Désignation des membres des commissions municipales

14.   Délibération : Désignation des membres des syndicats

15.   Délibération : Désignation des conseillers communautaires

16.   Informations diverses

 

 

Désignation d'un secrétaire de séance :  Jean-Pierre PRUNIER

 

 

Installation du Conseil Municipal

 

Christian Saux fait l’appel des conseillers municipaux, les déclare installés dans leurs fonctions et passe la présidence au doyen d’âge.

 

 

Passage de la présidence au doyen d’âge

 

Christian Saux passe la présidence à la doyenne d’âge Madame Brigitte Charbonnier, jusqu’à l’élection du Maire. Madame Brigitte Charbonnier vérifie le quorum.

 

 

Désignation d’un secrétaire de séance et de deux assesseurs

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

 

Il vous est proposé de désigner Jean-Pierre Prunier pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

 

Guylène Poussard et Xavier Benoit sont désignés assesseurs.

Élection du Maire

 

Madame la Présidente, Brigitte Charbonnier, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

 

M. Christian SAUX a obtenu : 15 voix

Christian SAUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et immédiatement installé.

 

Passage de la présidence au Maire

 

La présidence est confiée à Monsieur le Maire, Christian SAUX.

 

 

Détermination du nombre d’adjoints :

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal ou réputé complet du conseil municipal (articles L.2121-2 et L.2121-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et qu’il n’est pas possible d’arrondir le résultat à l’entier supérieur ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;

 

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la création de 4 postes d’adjoints au maire.

 

 

Election des Adjoints :

 

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, et des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

 

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc et sur lequel il a indiqué, au préalable, les 4 adjoints de son choix.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

 

Ont obtenu :

- Madame Catherine PAUMIER : 15 voix

- Monsieur Jean-Pierre PRUNIER : 15 voix

- Madame Guylène POUSSARD : 15 voix

- Monsieur François PAGENAULT : 15 voix

 

Ils sont proclamés :

- Madame Catherine PAUMIER : 1^ère adjointe

- Monsieur Jean-Pierre PRUNIER : 2^ème adjoint

- Madame Guylène POUSSARD : 3^ème adjointe

- Monsieur François PAGENAULT : 4^ème adjoint

Et sont immédiatement installés.

Lecture de la charte :

 

En application de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

 

 

Indemnité de fonctions du Maire et des adjoints :

 

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Catherine PAUMIER, Monsieur Jean-Pierre PRUNIER, Madame Guylène POUSSARD et Monsieur François PAGENAULT - adjoints,

 

Considérant que la commune compte 521 habitants,

Considérant que pour une commune de 521 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 44.3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de 521 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 11.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

 

DÉCIDE :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire :

44.33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er adjoint – 2ème adjoint – 3ème adjoint – 4ème adjoint :

11.77 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

 

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

 

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget à l’article 65311.

 

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Population authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal : 521

Fonction	Nom	Taux maximal autorisé (en % de l’indice brut terminal de la fonction publique)	Taux voté	Montant brut mensuel alloué
Maire	SAUX Christian	44.33 %	44.33 %	1 820.96 €
Adjoint 1	PAUMIER Catherine	11.77 %	11.77 %	483.81 €
Adjoint 2	PRUNIER Jean-Pierre	11.77 %	11.77 %	483.81 €
Adjoint 3	POUSSARD Guylène	11.77 %	11.77 %	483.81 €
Adjoint 4	PAGENAULT François	11.77 %	11.77 %	483.81 €
			Totaux	3 756.20 €

Délégation du Conseil Municipal au Maire :

 

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de charger le Maire, pour la durée du présent mandat et par délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents

(5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

(6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(8) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(10) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle qu’elles soient administrative, judiciaire ou autre ;

a) saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation ainsi que désistement, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l’annulation de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle, ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

b) saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation ainsi que désistement, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridictions civiles, de juridictions pénales ou de toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de tous contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.

c)  saisine en demande, en défense ou intervention et représentation ainsi que désistement devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la commune.

d) dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.

e) homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours.

(11) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de 1000 € ;

(12) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(13) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(14) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 50 000 € ;

(15) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.  Le conseil s’est longuement interrogé sur les limites et conditions à mettre à cette délégation, et, en son âme et conscience, a décidé de n’imposer ni limite, ni condition.

 

Prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable.

Choisir après débat la mesure suivante : autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celui-ci

Prendre acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

 

 

Délégation de fonction aux adjoints

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence ou empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal N° 2026-03-010 du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre des adjoints,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,

Arrête :

Article 1 : Madame Catherine PAUMIER, 1ère adjointe au Maire, est chargée :

des finances, de l’urbanisme, l’environnement et à l’intercommunalité

et reçoit les délégations à cet effet, à compter du 20 mars 2026.

 

Article 2 : Monsieur Jean-Pierre PRUNIER, 2^ème adjoint au Maire, est chargé :

de la voirie, des ruisseaux, de l’assainissement, du matériel, de la jeunesse et des sports

et reçoit les délégations à cet effet, à compter du 20 mars 2026.

 

Article 3 : Madame Guylène POUSSARD, 3^ème adjointe au Maire, est chargée :

de la culture, du tourisme, de la gestion des salles, de la communication

et reçoit les délégations à cet effet, à compter du 20 mars 2026.

 

Article 4 : Monsieur François PAGENAULT, 4^ème adjoint au Maire, est chargé du fleurissement, du cimetière, de l’enseignement, de l’aide sociale, de la sécurité incendie et des bâtiments

et reçoit les délégations à cet effet, à compter du 20 mars 2026.

 

 

Délégation de signature à Madame Catherine PAUMIER, 1ère adjointe

 

Le Maire de la Commune de Châteauvieux ;

 

Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2026-03-011 en date du 20 mars 2026 portant élection des adjoints au maire.

Vu l'arrêté n° 2026-03-014 DA portant délégation de fonctions des adjoints en date du 20 mars 2026

 

Considérant que Madame Catherine PAUMIER a été élue 1ère adjointe,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de signature du maire au bénéfice du 1er adjoint,

 

Arrête :

 

Article 1 : Il est donné délégation de signature à Madame Catherine PAUMIER, adjointe, pour tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, mandats de paiement, titres de recettes et autres pièces comptables.

Article 2 : Le/La Secrétaire de mairie est chargé(e) de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :

-        au Préfet

-        au Trésorier Municipal

-        à l’intéressée

Désignation des membres des Commissions municipales

 

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par un adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête les commissions ainsi qu’il suit :

 

Finances : Christian SAUX, Alain BARRAS, Xavier BENOIT, Mathilde BERGER, Fabienne BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, François LALLIER, Jean-Charles OUZILLEAU, François PAGENAULT, Céline PAGENAULT, Catherine PAUMIER, Manon PERRIN, Guylène POUSSARD, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX

 

Action sociale, Fêtes et cérémonies, Village étoilé : Christian SAUX, Mathilde BERGER, Fabienne BOULANGER, Jean-Charles OUZILLEAU, Catherine PAUMIER, Guylène POUSSARD, Jean-Pierre PRUNIER

 

Voirie, chemins, ruisseaux : Christian SAUX, Alain BARRAS, Brigitte CHARBONNIER, François LALLIER, Jean-Charles OUZILLEAU, François PAGENAULT, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX

 

Bâtiments : Christian SAUX, Fabienne BOULANGER, François LALLIER, Jean-Charles OUZILLEAU, François PAGENAULT, Jean-Pierre PRUNIER, Céline PAGENAULT

 

Urbanisme et environnement : Christian SAUX, Alain BARRAS, Xavier BENOIT, Brigitte CHARBONNIER, François LALLIER, Jean-Charles OUZILLEAU, Catherine PAUMIER

 

Information et communication : Christian SAUX, Xavier BENOIT, Mathilde BERGER, Fabienne BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Céline PAGENAULT, Manon PERRIN, Guylène POUSSARD, Jean-Pierre PRUNIER

 

Fleurissement : Christian SAUX, Fabienne BOULANGER, Céline PAGENAULT, François PAGENAULT, Manon PERRIN

 

Entretien du cimetière : Christian SAUX, Alain BARRAS, Xavier BENOIT, François LALLIER, Jean-Pierre PRUNIER

 

Tourisme et culture : Christian SAUX, Alain BARRAS, Mathilde BERGER, François LALLIER, Jean-Charles OUZILLEAU, Manon PERRIN, Guylène POUSSARD,

 

Appel d’offres : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Guylène POUSSARD, Jean-Pierre PRUNIER, François PAGENAULT, Jean-François VERPEAUX

 

Contrôle des Listes Electorales CCLE : sera déterminée lors d’une prochaine réunion de conseil

 

Contrôle des impôts Directs CCID : sera déterminée lors d’une prochaine réunion de conseil

 

 

Désignation des membres des syndicats

 

Le conseil municipal de la commune de Châteauvieux,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création des syndicats de communes ;

Vu les articles des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu’il convient d’élire les délégués titulaires et les délégués suppléants ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, a élu parmi ses membres les délégués suivants :

 

SIVOS de Couffy-Seigy-Châteauvieux :

Titulaires :          4               Xavier BENOIT, Brigitte CHARBONNIER,

Guylène POUSSARD, Jean-Pierre PRUNIER

Suppléants :       2               Christian SAUX, Catherine PAUMIER

 

SIDELC :

Titulaire :             1               Jean-François VERPEAUX

Suppléant :         1               François PAGENAULT

 

SEBN Syndicat des Eaux du Boischaut Nord :

Titulaire :             1               Christian SAUX

Suppléant :         1               François PAGENAULT

 

Syndicat Mixte des bassins versants du Modon, de la Tourmente et de l'Indrois amont

Titulaire :             1               Jean-François VERPEAUX

Suppléant :         1               François PAGENAULT

 

Nouvel Espace du Cher NEC

Titulaire :             1               Jean-François VERPEAUX

Suppléant :         1               François PAGENAULT

 

Cher Sauvage

Titulaire :             1               Jean-François VERPEAUX

Suppléant :         1               François PAGENAULT

 

PAYS DE LA VALLÉE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS :

Titulaire :             1               Christian SAUX

Suppléant :         1               Alain BARRAS

 

SMIEEOM :

Titulaire :             1               Jean-Pierre PRUNIER

Suppléant :         1               Jean-Charles OUZILLEAU

CNAS :

Titulaire :             1               Guylène POUSSARD

Suppléant :         1               Fabienne BOULANGER

 

ADELFA :

Titulaire :             1               Alain BARRAS

Suppléant :         1               Jean-Charles OUZILLEAU

 

GEMAPI :

Titulaire :             1               Jean-François VERPEAUX

Suppléant :         1               François PAGENAULT

 

ENTENTE INTERCOMMUNALE DE CHÂTEAUVIEUX-SEIGY POUR LA GESTION D’UNE VOIE INTERCOMMUNALE :

Titulaire :             3               Alain BARRAS, François PAGENAULT, Jean-Pierre PRUNIER

Suppléants :       1               Jean-Charles OUZILLEAU

 

Communauté de communes :

PLUI-H :

Titulaire :             1               Brigitte CHARBONNIER

Suppléant :         1               Catherine PAUMIER

 

PCAET :

Titulaire :             1               Jean-François VERPEAUX

Suppléant :         1               Manon PERRIN

 

AGRICOLE, VITICULTURE ET PATRIMOINE :

Titulaire :             1               Alain BARRAS

Suppléant :         1               Jean-Charles OUZILLEAU

 

ENFANCE ET JEUNESSE

Titulaire :             1               Fabienne, BOULANGER

Suppléant :         1               Céline PAGENAULT

 

CULTURE :

Titulaire :             1               Christian SAUX

Suppléant :         1               Guylène POUSSARD

 

TOURISME :

Titulaire :             1               Jean-Charles OUZILLEAU

Suppléant :         1               Guylène POUSSARD

 

ASSAINISSMENT

Titulaire :             1               Jean-François VERPEAUX

Suppléant :         1               François PAGENAULT

 

CORRESPONDANT DÉFENSE :           BERGER Mathilde

 

REFERENT COMMUNE :                    Brigitte CHARBONNIER

 

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d’informer les syndicats concernés.

 

 

Désignation des conseillers communautaires

 

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal, établi lors de la première séance après les élections (L.273-11).

 

Les délégués communautaires désignés à l’issue de l’installation du conseil municipal sont :

Titulaire : Christian SAUX

Suppléante : Catherine PAUMIER

 

 

Informations diverses :

 

Alain Barras, étant président de la Musique des 3 Provinces (M3P) de Saint-Aignan, propose d’organiser une répétition de quartier sur la commune de Châteauvieux. Monsieur le Maire y étant favorable afin d’animer la commune, des dates devront être proposées.

 

Jean-François Verpeaux signale que le stade a été tondu alors qu’il avait été proposé de le laisser en friche fleurie. Les agents techniques seront avertis pour les fois prochaines, de le laisser tel quel.

 

Christian Saux annonce quelques dates importantes :

-        Vendredi 17 avril 2026 : inauguration de la bibliothèque Eric Yung

-        Samedi 2 mai 2026 : Cérémonie des Déportés du 2 mai 1944 accompagnée de la M3P et doublée d’une exposition pour l’occasion

-        Vendredi 8 mai 2026 : Cérémonie Victoire du 8 mai 1945

-        Samedi 4 juillet 2026 : Concert aux caves du château par la fondation Gautier Capuçon

-        La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement

 

 

 

 

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 18h15.

 

 

* * * * * * * * 

 

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 10 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 10 mars, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN-GUILLON, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : /

Absents non excusés : Laurent BISSON, Bouchra LANOUE

 

ORDRE du JOUR :

 

 13.   Achat d’un désherbeur mécanique

 

 

Adoption du procès-verbal de séance du 3 février 2026

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 3 février est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance :  Brigitte CHARBONNIER

 

Informations du Maire

 

·       Christian Saux s’est rendu le mercredi 4 février 2026 à Veuil pour assister à un comité syndical organisé par le SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord).

·       Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier ont assisté à la salle associative, le jeudi 5 février, à une réunion avec les propriétaires de parcelles riveraines de celles concernées par le projet de création de zones tampons humides artificielles à Châteauvieux. Cette réunion était animée par Fabien Cavaillé du Conseil Départemental, les responsables de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et du NEC (Nouvel espace du Cher). Les propriétaires concernés sont aussi membres de la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) de Châteauvieux, instance qui a élaboré le programme de travaux connexes et l'a approuvé.

·       Le vendredi 6 février, Christian Saux a reçu en mairie Messieurs Georges et Frédéric Abadie pour répondre à leurs questions et inquiétudes vis-à-vis du château et de sa réhabilitation.

·       Le lundi 9 février, Christian Saux était présent à la réunion de bureau du Conseil Communautaire. Les principaux points abordés ont été les suivants : l’adoption des budgets primitifs et annexes 2026, les attributions de fonds de concours et la convention de prestations de services pour l’entretien des espaces verts des installations d’assainissement collectif pour la commune de Châteauvieux notamment.

·       Christian Saux a assisté au Comité Syndical du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais du mercredi 11 février 2026 à Selles, essentiellement consacré aux votes budgétaires.

·       Le lundi 16 février, Christian Saux et une partie du Conseil Municipal étaient présents aux obsèques de Lionel Jam (conseillé municipal encore en fonction) décédé le 8 février à l’âge de 70 ans.

·       Christian Saux a réuni le jeudi 19 février, les membres de la commission CCID (Commission de Contrôle des Impôts Directs). Cette réunion s’est à nouveau déroulée, sans la présence de technicien géomètre du cadastre. Les changements bâtis et non bâtis sur la commune liés aux surfaces, destinations ou classifications ont été contrôlés.

·       Christian Saux a reçu le lundi 23 février, Cédric Bruneau nouvel agent des services techniques, qui commencera ses missions le 1er avril 2026, afin de lui expliquer les principales modalités de fonctionnement de la collectivité.

·       Le jeudi 26 février, a été organisé à la salle associative, le pot de départ d’Yves Godel, agent des services techniques, à la retraite depuis le 1er janvier 2026. Les élus, collègues et autres personnes ayant le plus travaillé à ses côtés ou l’ayant côtoyé depuis de nombreuses années ont répondu présentes pour cet évènement.

·       Christian Saux et Catherine Paumier ont reçu le lundi 2 mars, des membres de l’ARS, de la DDT, d’Escale Santé 41, du Conseil Départemental et de l’ADIL afin de trouver des solutions concernant la situation de Monsieur Jannin et de l’accompagner vers un relogement.

·       Christian Saux s’est rendu le mercredi 4 mars à Fontguenand pour une réunion organisée par le SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord) dans le cadre de la validation des budgets.

·       Le jeudi 5 mars, Christian Saux a réuni les membres de la Commission Finances afin de préparer la prochaine réunion du Conseil Municipal dédiée à la validation des comptes 2025 et au vote du budget 2026.

·       Christian Saux s’est rendu le vendredi 6 mars à la Communauté de communes Val de Cher Controis pour participer à la finale départementale de « la lecture à voix haute ». Cette journée était ouverte au grand public au Théâtre du Grand Orme.

·       Christian Saux s’est entretenu le lundi 9 mars avec Hervé Garnon pour divers sujets ainsi que pour le suivi de sa demande de construction d’une véranda. Un rendez-vous a été planifié aux bureaux des Architectes des Bâtiments de France fin mars ou courant avril.

·       Christian Saux a reçu Jacques Gaillard le lundi 9 mars qui sollicite l’intervention des services techniques Route du Peu afin de combler des ornières avec du calcaire.

INFORMATIONS DIVERSES

 

·       Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Régie « cartes de pêche » sera clôturée à compter du 1er avril 2026 à la demande du comptable public sachant que celle-ci n’a pas montré de mouvement depuis plusieurs années. Un arrêté de clôture a été rédigé.

Compte-rendu des diverses commissions

 

Claudine Dubreuil rend compte des points abordés lors du Conseil d’école du SIVOS du lundi 9 mars. Une demande de subvention a été demandé pour financer un stage de prévention routière auquel sont inscrits 19 élèves. La contribution annuelle des communes s’élèvera pour l’année 2026 à 95 912 € dont 11 250 € dédié au transport scolaire. Le projet CNR (Conseil National de la Refondation) quant à lui, d’une durée de 3 ans, arrivera à son terme en 2026.

 

 

Nicolas Barras s’est rendu la vendredi 13 mars à la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour assister à la Commission agricole, viticulture, et patrimoine naturel. Les projets photovoltaïques sont à l’arrêt car pour qu’il s’agisse de projet agrivoltaïque il faut une synergie entre la partie agricole et la partie production d’énergie. Les réseaux sont actuellement trop faibles pour absorber Le surplus fournis. Deuxième point abordé, les friches viticoles. La commune de Châteauvieux n’est que très peu concernée car le remembrement a permis de les recenser et d’y remédier. Les autres communes, plus touchées par la présence de friches, pourraient être soumises à l’amende mais la prime d’arrachage pourrait aussi être un moyen incitatif pour améliorer la situation. 

 

 

Les délibérations :

 

Approbation du Compte Financier Unique 2025 « commune »

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, le conseil municipal déclare que le Compte Financier Unique 2025 de la commune, dressé par Monsieur BERNARDIN, Receveur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

Madame Paulette BOULANGER est élue Présidente de séance.

                                    Commune                                            

		Exploitation	Investissement
	Recettes	542 253.74 €	138 421.66 €
	Dépenses	556 645.94 €	76 849.49 €
	R. antérieurs	126 916.32 €	-78 104.97 €
	Résultat	112 524.12 €	-16 532.80 €

Après avoir examiné les prévisions budgétaires, le détail des dépenses et des recettes, le conseil municipal, hors présence de Monsieur le Maire, adopte à l’unanimité le CFU 2025.

 

 

Affectation des résultats « commune »

 

Le Conseil municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

 

Constatant que le Compte Financier Unique présente :

 - un excédent cumulé de fonctionnement de :                    112 524.12 €

 - un déficit cumulé d'investissement de :             -16 532.80 €

 

Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

-       affectation à l'excédent de fonctionnement reporté ……...   95 991.32 €

-       affectation au déficit d’investissement reporté                                  16 532.80 €

-       affectation à l'excédent de fonctionnement 1068                           -16 532.80 €

 

 

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de Châteauvieux est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour le budget principal 2026 de la commune, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

 

 

 

Vote du taux des taxes

 

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2025 de 14.60%, est de nouveau voté. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 mars 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46.60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55.87 %

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-         Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

ü  décide à l’unanimité de :

- Ne pas augmenter les taux d'imposition en 2026 et donc de les maintenir à : 

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46.60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55.87 %

- Taxe d’habitation : 14.60 %

ü  Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 

 

Délibération attribution des subventions 2026 aux associations

 

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la liste des subventions pouvant être attribuées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1°- décide que seules les associations ayant fait une demande et déposé leur bilan pourront bénéficier d’une subvention de fonctionnement.

2°- arrête, ainsi qu’il suit, la liste des associations et le montant des subventions autorisées, sous réserve du respect du 1°: 

 

Nom de l’organisme	Montant
ADMR 41	100 €
Amicale des chasseurs de Châteauvieux	60 €
Castel Vie et Joie	300 €
Castel Vie et Joie (Jour de la nuit)	2 000 €
Collège Saint Aignan	420 €
Comité des fêtes	300 €
Conciliateur de justice	50 €
Couée de Châteauvieux	300 €
Foyer laïque	100 €
Micro mam	50 €
Part’Ages en couleur	300 €
Société Communale de Chasse Châteauvieux	60 €
Souvenir Français	50 €
UNRPA Châteauvieux « ensemble et solidaires	300 €
	4 390€

Les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2026.

 

 

Demande d’emprunt pour travaux d’investissement

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation a été faite pour souscrire un contrat de prêt destiné à financer des travaux d’investissement sur le budget principal Commune. Il est proposé au Conseil Municipal de contracter auprès du Crédit Agricole Val de France un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

 

Budget Principal :    250 000.00 €

Durée du prêt :           25 ans

Taux d’intérêt fixe : 3.99 % (revu à la date de signature)

Périodicité :                  Trimestrielle ou annuelle (précisée à la date de signature)

Echéance :                     Echéance constante

Frais de dossier :      250 €

 

Les conditions ci-dessus seront actualisées à la date de signature du contrat pour tenir compte du contexte économique.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’emprunt ainsi que tous les documents à intervenir pour la réalisation de cet emprunt.

 

 

Vote des budgets primitifs 2026 « commune »

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l’année 206 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

-  Fonctionnement : 626 312.00 €

-  Investissement :    309 752.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2026.

 

 

Achat d’un désherbeur mécanique

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de la SAS CLOUÉ EQUIPEMENT d’Angé (41400) concernant l’achat éventuel d’un désherbeur mécanique.

L’utilisation de produits phytosanitaires étant interdite, il y a lieu de trouver une solution afin que les adjoints techniques communaux puissent entretenir plus efficacement certains lieux de la commune et plus particulièrement le cimetière. Monsieur le Maire, des élus et les agents techniques communaux, ont assisté le 9 mars 2026 à une démonstration qui leur a paru concluante.

Il propose donc l’achat d’un désherbeur monobrosse tracté de la marque Poget DH40 d’occasion, proposé au prix HT.de 4 300,00 € soit 5 160 € TTC (valeur neuve : 8 788.00 € TTC).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-       ACCEPTE le principe de l’achat du désherbeur cité ci-dessus,

-       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

 

 

Informations et questions diverses

 

·     Brigitte Charbonnier souhaiterait qu’une visite ait lieu Rue des Caves Nérault afin de vérifier que les plantations d’arbustes dans un gîte le long de la voie publique, respectent bien le règlement d’urbanisme de la commune.

 

·     Jean-François Verpeaux demande qu’un courrier de relance soit adressé à Monsieur Païs pour le nettoyage de branches tombées près de la chaussée provenant de parcelles lui appartenant.

 

 

 

·    Monsieur le Maire donne pour consultation la constitution du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars 2026 :

Président : Christian Saux                             Suppléant : Catherine Paumier

Secrétaire : Micheline Dejeux-Laurent     

 

	8 h à 10h30	10h30 à 13h00	13h00 à 15h30	15h30 à 18h00
Président	Christian SAUX Catherine PAUMIER	Christian SAUX Catherine PAUMIER	Christian SAUX Catherine PAUMIER	Christian SAUX Catherine PAUMIER
Assesseur 1	Jean-Pierre PRUNIER	Claudine DUBREUIL	J-François VERPEAUX	Katia GUILLON
Assesseur 2	Nicolas BARRAS	Danièle CHAUSSET	Brigitte CHARBONNIER	François PAGENAULT
Assesseur 3	Magali MERY	Paulette BOULANGER	Jean-Pierre PRUNIER	Paulette BOULANGER

 

 

 

 

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 19h50.

 

 

* * * * * * * * 

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 3 février 2026

L’an deux mil vingt-six, le 3 février, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Magali MÉRY, François PAGENAULT (arrivé à 18h40), Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés :   Katia PATIN GUILLON ayant donné pouvoir à Christian SAUX

                            Lionel JAM ayant donné pouvoir à Catherine PAUMIER

                            Bouchra LANOUE

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR :

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Règlement des dépenses d'investissement avant vote BP

6.      Affiliation du SCoT Vallée du Cher à la Sologne au CDG41

7.      Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité

8.      Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de séance du 11 décembre 2025

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 11 décembre est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance :  Nicolas BARRAS

 

Informations du Maire

 

·      Christian Saux s’est rendu le samedi 13 décembre 2025 à la salle des fêtes de Châteauvieux pour le marché de Noël organisé par les écoles.

·      Christian Saux a reçu les agents des services techniques et administratifs entre le 12 et le 15 décembre pour leurs entretiens individuels annuels.

·      Le lundi 15 décembre, Christian Saux était présent à la réunion de bureau du Conseil Communautaire. Les principaux points abordés ont été : les orientations budgétaires pour 2026, les attributions de fonds de concours, les demandes de subventions pour les futurs travaux, les tarifs 2026 de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

·      Le mardi 16 décembre, Christian Saux a mis à la disposition du Syndicat Mixte des bassins versants du Modon la salle associative pour lui permettre d’organiser son Comité technique et son bilan de fin d'année.

·      Christian Saux a reçu le mardi 16 décembre, l’équipe liée aux services de la culture de la Communauté de Communes Val de Cher – Controis pour discuter d’un concert qui pourrait être organisé sur la commune en juillet 2026.

·      Christian Saux et Catherine Paumier ont reçu le mercredi 17 décembre, 6 candidats au poste d’Adjoint Technique publié le 11 septembre. Depuis, une personne a été retenue et devrait commencer ses missions au sein de la collectivité le 1er avril 2026 et une deuxième personne pourrait être envisagée dans le cadre d’un poste saisonnier.

·      Christian Saux a assisté le jeudi 18 décembre au Comité Syndical du SMIEEOM. Les points financiers ont été présentés tels que les orientations budgétaires, la fongibilité des crédits et les engagements des dépenses d’investissement.

·      Christian Saux était présent le vendredi 19 décembre à la Communauté de Communes Val de Cher – Controis pour participer au pot de fin d’année des agents.

·      Christian Saux a été convié, le lundi 22 décembre, à Seigy par l’association ANPCEN pour la cérémonie commune (Châteauvieux – Seigy – Saint-Aignan) de remise du diplôme attribuant 3 étoiles du label « Villes et Villages étoilés ». Il était accompagné de Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier.

·      Le lundi 22 décembre, Christian Saux et Catherine Paumier se sont rendus à l’EHPAD de Saint-Aignan pour présenter leurs vœux et remettre des présents aux résidents.

·      Christian Saux a pu constater, le mercredi 24 décembre, que la voiture brûlée au stade a été retirée par la gendarmerie.

·      Le jeudi 8 janvier 2026, Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier ont participé à une visio-conférence proposée par la Communauté de Communes Val de Cher – Controis, un bureau d’études et ses partenaires, qui présentait l’avant-projet de réalisation des zones humides-tampon artificielles prévues sur la commune.

·      Christian Saux a reçu le lundi 19 janvier, Philippe et Agnès Clerc qui, par respect, voulaient l’informer directement de leur demande de radiation des listes électorales de Châteauvieux au vu de la candidature de Monsieur Clerc aux élections municipales de Saint-Aignan.

·      Christian Saux a assisté le mardi 20 janvier à la réunion du conseil d’exploitation des régies eau potable et assainissement. Le budget 2026 a été présenté. Concernant directement la commune de Châteauvieux, il a été question de la convention en lien avec le SEBN sur la transmission des informations nécessaires à la facturation et la convention pour l’entretien des espaces verts. Le curage des lagunes a été annoncé pour 2026.

·    Christian Saux s’est entretenu, le jeudi 22 janvier avec François Lusseau pour des questions relatives à l’assainissement.

·      Au cours du mois de janvier, Christian Saux a participé à plusieurs cérémonies des vœux des Maires des communes environnantes :

-       Le 9 janvier : Saint-Georges

-       Le 10 janvier : Seigy et Mareuil

-       Le 16 janvier : Selles-sur-Cher

-       Le 17 janvier : Sassay

-       Le 26 janvier : Noyers-sur-Cher

-       Le 28 janvier : la Communauté de Communes Val de Cher – Controis, à Chissay-en-Touraine.

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

·    Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux demandes de participation aux frais de scolarité d’établissements d’enseignement catholique pour des élèves résidants sur Châteauvieux, sont parvenus à la mairie. La question se pose sur le nombre imprévisible de demandes pouvant être adressées à la collectivité et sur les crédits alloués. Après consultation des textes et avis de Madame Gridaine, Conseillère aux décideurs locaux, ces frais demeurent à la charge du SIVOS quand une commune y est rattachée. Cependant, la participation financière annuelle pourrait dans ce cas, être recalculée.

·    Monsieur le Maire a reçu une nouvelle convention de partenariat entre la commune et le Refuge de Sassay 41. Cette collaboration avait été suspendue en 2025 en raison de l’incertitude de la continuité de son activité.

·    Le nouvel agent technique, Cédric Bruneau, prendra son poste le 1er avril 2026.

·    Monsieur le maire annonce qu’un pot de départ à la retraite sera organisé à la salle associative le jeudi 26 février pour Yves Godel, agent de services techniques ayant quitté la collectivité depuis le 1er janvier 2026. Les personnes ayant travaillé à ses côtés lors de ses nombreuses années de services seront conviées.

Compte-rendu des diverses commissions

 

Jean-Pierre Prunier accompagné de Monsieur Jean-Marc Quinçay, s’est rendu le mardi 16 décembre au lieu-dit La Chartrie pour attester que le local dont il est propriétaire n’est à ce jour pas relié à l’électricité.

 

Jean-Pierre Prunier s’est rendu le mardi 16 décembre sur la parcelle de Monsieur Clément pour constater une chute de branches.

Jean-Pierre Prunier a assisté à la réunion du Comité des Fêtes, mercredi 28 janvier, qui consistait à planifier et organiser le marché de Noël 2026.

 

Jean-Pierre Prunier accompagné de Michel Buchet, agent technique, s’est rendu le vendredi 30 janvier au local de l’ancienne boulangerie pour constater des dégradations liées à des infiltrations. L’intervention d’un couvreur a été nécessaire au niveau des gouttières et un démoussage de la toiture est à prévoir.

 

Jean-Pierre Prunier était présent lors d’un rendez-vous de bornage de deux parcelles appartenant à Monsieur Rabotin, Rue des Maisons Neuves et prévu par le cabinet de géomètre-expert Pascal Dumont.

 

 

Catherine Paumier a assisté à l’assemblée générale du Comité des Fêtes. Ont été abordés le bilan financier et l’organisation de la randonnée pédestre du 18 janvier. Un thé dansant est prévu le 12 juillet 2026 au Moulin Forêt.

 

Catherine Paumier était présente à l’assemblée générale de l’association La Couée le mercredi 14 janvier. Les réalisations 2025 ont été énumérées (bilan financier, sorties, …) et les prévisions 2026 présentées. Le bureau reste inchangé.

 

Catherine Paumier, accompagnée de Tatiana Plat, secrétaire de mairie, a participé le mardi 27 janvier à une réunion d'informations organisée conjointement par le bureau des élections et de la réglementation et le bureau des collectivités locale de la préfecture. Cette rencontre avait pour objet d'aborder les étapes à venir de l'organisation des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026 : Listes électorales - Communication et propagande - Mode de scrutin - Déclarations de candidature - Le jour du scrutin - La période post-élections.

 

 

Paulette Boulanger et Pegguy Domaerel, agent d’entretien, ont procédé le jeudi 29 janvier à l’inventaire de la vaisselle à la salle des fêtes. Peu de casse est notée mais quelques articles sont constatés manquants.

 

 

Claudine Dubreuil rend compte des points abordés lors du Conseil d’école du SIVOS du lundi 2 février. Elle était accompagnée de Jean-Pierre Prunier, Brigitte Charbonnier et Bouchra Lanoue. L’ouverture de l’école de Couffy est fixée à 8h30 – Un diagnostic pour des travaux de mise en sécurité des bâtiments communaux est en cours – Les travaux de portail à l’école maternelle de Châteauvieux débuteront la première semaine des congés scolaires de février par l’intervention de l’entreprise Moreau puis par celle de l’entreprise Fericks – L’entreprise Christophe Guimpied interviendra quant à elle sur l’infiltration d’eau dans la salle de motricité et du dortoir – Un menuisier doit être sollicité pour la réparation ou le changement de la fenêtre du grenier – La signature de la convention de MPO (Médiation Préalable Obligatoire) proposée par le Centre de Gestion 41, a été approuvée – La commission des finances est fixée au 9 février 2026.

 

 

Les délibérations :

 

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

 

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

 

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 229 901 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 57 475 €, soit 25% de 229 901 €.

 Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Installation de voirie : art. 2152

- Autres installations, matériels et outillages techniques : art 2158

- Installations générales, matériel et agencement : art 2181

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

 

Affiliation du SCoT Vallée du Cher à la Sologne au CDG41

 

Monsieur le Maire expose que l’article L452-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et l'article 2 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion […] ».

 

S’agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du CGFP dispose que les collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontairement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département.

 

Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :

-     soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ;

-     soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

 

Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans. Il est proposé au Conseil municipal de faire valoir son accord ou son opposition à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1^er avril 2026.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L452-13 et L452-20,

VU le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :

 

-     De donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1^er avril 2026.

-     Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

 

 

Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité

 

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1° et l’article L.332-23 2° (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité),

 

Considérant que les besoins des services techniques peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois),

 

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-     D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23 1° et l’article L.332-23 2°du code général de la fonction publique. Monsieur le Maire sera chargé :

o  de la constatation des besoins concernés ;

o  de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil ;

o  de solliciter les différences instances dédiées au recrutement.

-     De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

 

Informations et questions diverses

 

·    Monsieur le Maire rappelle que le linge de maison des différents bâtiments communaux (essentiellement les torchons) doit être lavé régulièrement. Monsieur le Maire propose de réunir un stock suffisant pour permettre son renouvèlement. Deux solutions sont envisageables pour le nettoyage :

-     Souscrire un abonnement en laverie avec dépôt et récupération du linge ;

-     Appel au volontariat des membres du Conseil municipal pour le lavage à domicile sous forme de planning

La deuxième solution a été approuvée par tous mais devra être réabordée lors de la constitution du nouveau mandat.

 

·    Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil municipal qu’un « forfait mobilités durables » existe dans la fonction publique territoriale. Le FMD s’applique aux déplacements à vélo ou en covoiturage en particulier pour les agents résidents en zone rurale et n’ayant pas accès aux transports en commun. Plusieurs conditions sont à respecter pour en bénéficier. Après étude, l’agent technique, Seny Clémençon pourrait en bénéficier. En cas d’accord, la mise en place devra être soumises à l’avis préalable du CST du Centre de Gestion de Loir-et-Cher (Comité Social Territorial).

 

·    Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal leur avis sur la date de vote du budget, avant ou après les élections. La décision étant de le faire avant, la Commission finances est fixée au lundi 23 février 2026 et le Conseil Municipal se réunira le jeudi 5 mars 2026.

 

·    Magali Méry demande si les grilles utilisées lors de la rénovation de la croix blanche, rue Morillon, seront retirées. Les agents communaux devraient s’en charger très prochainement.

 

·    Jean-François Verpeaux fait remarquer que des branches de saules ou de peupliers menacent toujours de tomber au stade. L’intervention des agents communaux est nécessaire.

 

·    Nicolas Barras présente une photo d’une buse cassée vers le chemin de la Joussinière. Son remplacement doit être effectué au plus vite pour éviter qu’un véhicule y mette sa roue.

 

·    Paulette Boulanger signale que l’éclairage extérieur de l’église ne fonctionne plus.

 

·    François Pagenault a été sollicité par Frédéric Simon, Chemin des Auboeufs, concernant l’intervention de ENEDIS près de sa propriété pour de l’enfouissement de réseaux. Malgré la diffusion de l’information par affichage, il aurait souhaité être prévenu au préalable.

 

 

 N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 19h30.

 

* * * * * * * *

  

 

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 13 novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 13 novembre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Nicolas BARRAS, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Bouchra LANOUE, François PAGENAULT, Magali MÉRY, Catherine PAUMIER, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : Lionel JAM ayant donné procuration à Christian SAUX

                   Katia PATIN GUILLON ayant donné procuration à Catherine PAUMIER

 

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR : 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Modifications des statuts communautaires

6.      Approbation du rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité de service : année 2024

(Présentation faite par Madame Juliette DUSSUD, Directrice des services du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord)

7.      Approbation du rapport annuel sur le prix de l’assainissement et la qualité de service : année 2024 AJOURNÉ

8.      Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de séance du 16 octobre 2025

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 16 octobre est adopté à l'unanimité. 

Désignation d'un secrétaire de séance : Jean-Pierre PRUNIER

Informations du Maire

·     Christian Saux a reçu le vendredi 17 octobre Alain Barras, qui lui a communiqué les coordonnées de la société d’exploitation forestière Unisylva de Saint-Avertin afin de les missionner pour l’abattage d’arbres situés sur des parcelles communales aux abords de la « Voie Romaine ».

·     Christian Saux s’est entretenu avec Joël Boyer le vendredi 17 octobre, concernant la baisse d’activité de l’entreprise RTC.

·     Le lundi 20 octobre, Christian Saux a été appelé par le Samu qui intervenait chez Monsieur Jannin Jean-Pierre. Une hospitalisation en urgence étant nécessaire, une solution devait être trouvée pour mettre son chien en sécurité.

·     Christian Saux a réuni toute l’équipe des agents techniques et administratifs le vendredi 24 octobre, pour leur faire part des nouvelles dispositions liées aux conventions risques Santé et Prévoyance mises en place avec le Centre de Gestion 41.

·     Christian Saux s’est rendu le dimanche 26 octobre à la salle de fêtes de Châteauvieux pour profiter de l’exposition proposée par l’association Part’âges en Couleur.

·     Le lundi 27 octobre, Christian Saux était présent à la réunion de bureau du Conseil Communautaire. Ont été abordés les projets de délibérations du prochain Conseil Communautaire.

·     Christian Saux a réuni le mercredi 29 octobre les membres de la commission Information et Communication pour soumettre les premiers éléments de sa préparation et de sa rédaction du « P’tit Journal 2025 ». Les associations ont été sollicitées pour rédiger un résumé des évènements organisés par chacune d’entre elles au cours de l’année.

·     Christian Saux s’est rendu le jeudi 30 octobre à l’Office de Tourisme 41 de Contres pour une réunion sur la réglementation des meublés de tourisme sur le territoire, en lien avec la loi Lemeur. Plusieurs élus étaient invités à cette réunion, cependant les sujets évoqués ne concernaient réellement que les propriétaires.

·     Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier ont accompagné le vendredi 31 octobre rue Morillon, Monsieur Merlin du cabinet Géoplus dans le cadre du dossier Coudert / Seneau / Lanoue, afin de déterminer les limites du chemin communal. Pour une meilleure transparence, tous les propriétaires de cette rue ont été convoqués, même ceux non concernés par le litige.

·     Le lundi 3 novembre, Christian Saux était présent à un Conseil Communautaire. Sur les questions finances, les points suivants ont été abordés : transfert des résultats Eau et Assainissement, attributions des fonds de concours 2025, PCAET renouvèlement de la convention « Ecopouss à l’école », …

·     Christian Saux a assisté le mercredi 5 novembre à la réunion organisée par l’association « la vie de château » qui suite à sa dissolution a reversé l’intégralité de ses avoirs financiers à des associations communales présentes et ravies. Un pot d’amitié a ensuite été servi.

·     Christian Saux a réuni le jeudi 6 novembre un groupe de travail composé de bénévoles afin de réfléchir à la réalisation de décorations de Noël qui pourraient être installées sur la commune.

·     Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Francis Quantin souhaitant ne plus faire partie des membres de la commission de contrôle des listes électorales, pourrait être remplacé par Guylène Poussard. A ce jour, l’arrêté préfectoral validant cette modification, n’est toujours pas parvenu en mairie.

·     Monsieur le Maire transmet les remerciements du SMIEEOM qui avait demandé que du calcaire soit mis au lieu-dit La Richardière pour éviter que le demi-tour du camion endommage les lieux.

·     Monsieur le Maire a reçu le jeudi 16 octobre un mail de Monsieur Abadie le questionnant sur l'acquisition supposée de l'EHPAD par Monsieur Delord. Monsieur Abadie fait remarquer qu’il y a lieu de considérer les nuisances dans le bourg, les accès pour la circulation des riverains entre le bourg de Châteauvieux et le bourg de Seigy et la nécessité de limiter la vitesse. Il s’interroge sur les possibles atterrissages en hélicoptère et la culture de bambous, incohérente dans la biodiversité de Chateauvieux. 

 

Compte-rendu des diverses commissions

Claudine Dubreuil et Catherine Paumier se sont rendues le mardi 4 novembre au Conseil d’école à Couffy. Les sujets suivants ont été évoqués :

-    Effectifs 2025 : 91, effectifs prévisionnels 2026 : 82

-   Fermeture de classe ou non selon le projet CNR (Conseil national de la refondation de l’Education) dont la fin de contrat est prévue en 01/2027.

-     Elections des délégués des parents d’élèves

-     Réalisation d’une alerte incendie

-    Travaux aux écoles orchestrés par le SIVOS

-   Les sorties éducatives : Clos Lucet, semaine du goût, initiation aux arts du cirque, soirée lecture, découverte des jeux d’échec, immersion au collège, …

-    Manque d’effectif de surveillance à la cantine

-    Végétalisation éventuelle des cours de récréation

Jean-François Verpeaux s’est rendu le mercredi 5 novembre au Comité Syndical du Modon. L'ordre du jour de ce Comité portait sur les travaux 2025/2026, l'avancement du Contrat Territorial et le début de la réflexion sur le nouvel Accord Territorial 2027-2032 (nouvelle dénomination)

Travaux 2025-2026

• En 2025 248840 € de travaux étaient prévus ; 207871 € ont été réalisés (7 zones de travaux sur les 10 prévues) ; deux zones prévues en 2025 seront réalisées en 2026 mais une ne sera pas réalisée, suite à l'opposition du propriétaire ;
• On note une décroissance du coût des travaux (ramené au m3) au fur et à mesure du temps : 100 €/m3 en 2025 contre 140 en 2020 : courbe d'apprentissage et aussi réutilisation de zones de stockage et de matériaux par les entreprises d'une année sur l'autre
• Continuité écologique en forte amélioration depuis le début du CT : 1 ouvrage bloquant tous les 7 km sur le Traine-Feuilles contre 1 tous les 920 m avant travaux ; 1 tous les 3 km sur le Ruisseau des Caves contre un tous les 1.5 km auparavant ; un tous les 2.1 km sur le Modon contre un tous les 850 m.
• En 2026 les travaux se concentreront sur trois zones : Moulin du Cher, Vannage Grande Allée et Clapet de la Vallée, le tout pour 3400 m de linéaire et de recharge, et un montant prévisionnel de 264000 €.
• Le Technicien Rivière propose de réaliser des animations dans les écoles pour montrer aux enfants les travaux effectués et leurs buts

Nouvel Accord de Territoire

• Le Contrat Territorial 2021-2026 arrivera à son terme. Une étude pour bilan est prévue (avec subvention de l'Agence de l'eau) ; elle sera réalisée en interne (selon les résultats des amendes de l'UE seraient envisagées ...)
• Un Accord de Territoire est à préparer pour 2027-2032. L'étude sera confiée à un bureau d’étude extérieur avec Appel d’Offre. Le Comité Syndical doit donner son accord pour lancer cette étude, l’Appel d’Offre associé, la recherche d’un stagiaire pour aider dans toutes ces missions (niveau BTS/licence, durée 4 mois, payé environ 600€/mois).

 

Jean-Pierre Prunier signale que les réhausses des bas-côtés sur la Route de Péguignon ont été réalisées début octobre par la société Cadieu. Cependant, cette route semblant ne plus être adaptée à la circulation en constante hausse pourrait faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès du Conseil Départemental.

 

Les délibérations :

 

Modification des statuts communautaires 

Lors de la séance communautaire du 22 septembre 2025, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement pour la modification des statuts communautaires comme suit :

B4. Action sociale d’intérêt communautaire 

L’intérêt communautaire se définit comme suit :

 

    B4.1 Actions en direction de la petite enfance

• Recensement des besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles, ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire communautaire ;
• Information et Accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;
• Planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d’accueil ; (Etudes, coordination, développement, pérennisation, et optimisation de l’offre communautaire de services aux familles pour l’accueil individuel, l’accueil collectif, les services et actions de soutien à la parentalité) ;
• Création, entretien, aménagement et gestion des structures destinées aux services aux familles : RPE : Relais Petite Enfance, EAJE : Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants, LAEP : Lieu d’Accueil Enfants – Parents ;
• Création de maisons d’assistantes maternelles (MAM) sur le territoire communautaire

Est d’intérêt communautaire la MAM à Contres, commune déléguée le Controis-en-Sologne

• Soutien à la qualité des modes d’accueil sur le territoire communautaire ;
• Coordination, pilotage et suivi de l’ensemble des dispositifs conventionnels en lien avec les partenaires sociaux, en particulier avec la CAF du Loir-et-Cher.

 

    B4.1.1 Actions en direction de l’enfance et de la jeunesse

• Etudes et coordination des actions menées ou pouvant être mises en œuvre sur le territoire communautaire ;
• Création, entretien, aménagement et gestion des équipements suivants : Accueils Collectifs de Mineurs en direction des enfants et des jeunes ;
• Coordination, pilotage et suivi de l’ensemble des dispositifs conventionnels en lien avec les partenaires sociaux, en particulier avec la CAF du Loir et Cher.

 

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve :

-    La modification et l’actualisation des statuts de la Communauté de Communes Val de Cher Controis.

 

Rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service : année 2024

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L-2224-5 du CGCT, le représentant légal de chaque collectivité présente à son assemblée délibérante, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Juliette DUSSUD, Directrice des services du Syndicat des Eaux du Boischaut Nord (SEBN) qui donne lecture du rapport 2024 établi par le SEBN lui-même, où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service de l’eau.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-       émet un avis favorable à la lecture du présent rapport,

-       et donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour appliquer l’article susvisé.

Rapport annuel sur le prix de l’assainissement et la qualité du service : année 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

La commune étant en possession des données 2024 mais la transmission de ce rapport par voie électronique au système d’information SISPEA étant du ressort de la Communauté de Communes Val de Cher Controis depuis le transfert de compétences du 1^er janvier 2025, Monsieur le Maire décide d’ajourner ce point à l’ordre du jour jusqu’à la prochaine réunion du Conseil Municipal, pour garantir les informations reçues. 

Informations et questions diverses

 

·       François Pagenault fait remarquer que les chemins communaux sont de plus en plus utilisés par des engins de types quads ou motos cross et que l’on constate leurs dégradations progressives. Des dépôts d’ordures sont aussi régulièrement constatés sur les bas-côtés ou les fossés ce qui nécessite l’intervention des agents municipaux pour leur enlèvement. En parallèle de ce constat, une opération « village propre » via le SMIEEOM, encadrant les adultes et les enfants, pourrait être envisagée.

·       Catherine Paumier s’interroge sur le devenir de la voiture brulée au niveau du stade. Monsieur le Maire précise que les gendarmes ont de nouvelles informations sur les propriétaires et que l’enlèvement doit être effectué sous quelques jours.

 

·       François Pagenault aimerait savoir si la piste cyclable est utilisée et si un comptage pourrait être réalisé.

 

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 11 décembre 2025.

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 19h45.

 

 * * * * * * * *

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 16 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 16 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Paulette BOULANGER, Brigitte CHARBONNIER, Danièle CHAUSSET, Bouchra LANOUE, François PAGENAULT, Katia PATIN GUILLON, Catherine PAUMIER, Jean-François VERPEAUX.

Absents excusés : Claudine DUBREUIL ayant donné procuration à Catherine PAUMIER,

     Magali MÉRY ayant donné procuration à Paulette BOULANGER

     Jean-Pierre PRUNIER ayant donné procuration à Christian SAUX

     Nicolas BARRAS ayant donné procuration à Danièle CHAUSSET

     Lionel JAM ayant donné procuration à Jean-François VERPEAUX

 

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR :

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2025

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Mise en vente armoire réfrigérée salle des fêtes

6.      Adhésion contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit par la CDG41

7.      Adhésion à la convention de participation SANTE proposée par le CDG41

8.      Adhésion à la convention de participation PREVOYANCE proposée par le CDG41

9.      Participation employeur à la protection sociale complémentaire sur le risque « santé » et « prévoyance » des agents

10.   Location illuminations de Noël      AJOURNÉ

11.   Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de séance du 17 juillet 2025

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 17 juillet est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Catherine PAUMIER

 

Informations du Maire

 

·    Christian Saux a reçu le mercredi 16 juillet Monsieur Labarthe, Directeur de la Société philanthropique, qui lui a proposé un don de matériel dans le cadre de la fermeture de l’EHPAD. Des équipements, n’ayant plus d’usage dans les autres établissements de la Société Philanthropique, ont déjà été proposés à des associations, des structures publiques ou d’enseignements.

·    Christian Saux s’est entretenu le jeudi 17 juillet avec Scott Epain, agent des services techniques, qui souhaite quitter ses fonctions par le biais de la mutation. Il saisit l’opportunité d’un poste plus proche de son domicile.

·    Christian Saux et Catherine Paumier se sont rendus à l’EHPAD afin de lister les biens proposés au don et susceptibles d’intéresser la commune. Une convention de don a été signée à cet effet.

·    Le mardi 22 juillet, Christian Saux était présent à Montrichard, pour une réunion organisée par la Communauté de Communes Val de Cher Controis dans le cadre de la gestion des écoles de musiques communautaires.

·    Christian Saux a reçu le mercredi 23 juillet l’avis des Domaines sur la valeur vénale du restaurant la Guépel Cocotte 41. En effet, les gérants du restaurant ont évoqué un projet de rachat de l’établissement. Celui-ci étant un bâtiment communal, une estimation via les Domaines était nécessaire pour mettre le sujet à l’étude.

·    Le jeudi 24 juillet Christian Saux a reçu Monsieur Beaumaire, représentant des assurances Axa qui souhaitait proposer une réunion publique dans le cadre d’une présentation dédiée aux administrés. Elle sera reproposée en 2026 après les élections.

·    Le vendredi 25 juillet, Christian Saux a organisé un pot de remerciements à destination de tous les bénévoles qui ont œuvré et donner de leur temps pour que l’évènement « Un été en France avec Gautier Capuçon » se déroule dans les meilleures conditions. En plus des habitants, des élus et des agents de Châteauvieux, étaient présents, Elisabeth Démocrate et Maëlle Rouablé de la Culture et du Développement touristique à la Communauté de communes Val de Cher Controis

·    Christian Saux s’est entretenu le lundi 28 juillet avec Madame Dumontet, référente au service Logement et Urbanisme de la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher. Il a été question de la situation préoccupante de Monsieur Jannin Jean-Pierre, résidant de Châteauvieux.

·    Christian Saux a reçu le jeudi 31 juillet Madame Davignon pour convenir d’une nouvelle activité à proposer sur la commune. Des cours de danses irlandaises seront proposés tous les lundis à la salle des fêtes de Châteauvieux. Cette activité n’ayant pas rencontré le succès escompté, s’est arrêtée au bout de trois séances.

·    Le jeudi 31 juillet, Christian Saux s’est entretenu avec Maryse Sicault concernant le sinistre qu’elle a subi au Graveux lors de la tempête du mois de juin.

·    Christian Saux s’est rendu le mercredi 13 août à Luçay le Mâle pour une réunion organisée par le SEBN (Syndicat des Eaux Boischaut Nord). Une visite des lieux était organisée avec les élus de Saint-Aignan.

·    Le cinéma plein air a eu lieu au Moulin Forêt le 14 août et a eu, comme chaque année, un franc succès. Environ 180 personnes ont répondu présentes pour cet évènement.

·    Christian Saux a reçu le jeudi 28 août Karine Boscher Forgas pour planifier des sessions de danse, théâtre et gymnastique douce à la salle des fêtes durant les mois de septembre et octobre uniquement. Leur salle habituelle de Saint-Aignan étant indisponible durant cette période.

·    Le samedi 30 août a eu lieu la cérémonie sur la stèle de Georges Légué en forêt de Brouard, organisée en partenariat avec les communes de Villentrois-Faverolles-en Berry et Nouans-les-Fontaines, pour commémorer les exécutions perpétrées par l’armée allemande.

·    Christian Saux s’est rendu en urgence le jeudi 4 septembre à l’école de Couffy afin d’accompagner Jean-Pierre Epiais dans un litige entre enseignante et parents d’élève.

·    Christian Saux a reçu le jeudi 4 septembre la famille de Liliane Moreau décédée à son domicile à Châteauvieux afin d’organiser la cérémonie civile des obsèques.

·    Le jeudi 4 septembre, Christian Saux était convié à Bourré par la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour un projet associatif.

·    Christian Saux s’est rendu le vendredi 5 septembre à Seigy, au vernissage d’une exposition dédiée à la déportation dans les camps de nazis.

·    Le lundi 8 septembre, Christian Saux et une partie du Conseil Municipal étaient présents aux obsèques civiles de Liliane Moreau décédée le 2 septembre à l’âge de 90 ans.

·    Christian Saux a reçu le mercredi 10 septembre Monsieur Ben Herter, représentant d’une communauté des gens du voyage, afin d’autoriser et d’organiser au mieux leur installation (sans dégradation) sur le stade de Châteauvieux au cours du mois de septembre. La gendarmerie et la préfecture ont été prévenues en parallèle. En découle la question du devenir du stade (le céder, y mettre des moutons ou utiliser cette surface pour y installer des panneaux photovoltaïques….). Le Maire lance un appel aux Conseillers Municipaux sur la question.

·    Christian Saux a réuni les responsables des associations Castel Vie et Joie et du Comité des fêtes afin de planifier l’organisation du Jour de la Nuit fixé au 11 octobre 2025. La mise en pot des bougies est prévue pour le vendredi 3 octobre à partir de 8h30, la mise en place dans le bourg le samedi 11 octobre à 14h, l’allumage des bougies à 19h et le ramassage des pots le dimanche 12 octobre à partir de 7h30. Monsieur le Maire appelle au bénévolat.

·    Le lundi 15 septembre, Christian Saux a reçu Florence Foussier, adjointe au Maire de Seigy, pour diverses questions.

·    Christian Saux a assisté le lundi 15 septembre à un Conseil Communautaire à Contres. Figuraient à l’ordre du jour, les aides à l’apprentissage et à l’investissement et le lancement du projet de compatibilité du PLU de Saint-Aignan pour l’aménagement d’un site d’hébergements hôteliers « les lodges de Beauval ».

·    Christian Saux a réuni la commission urbanisme le mercredi 17 septembre afin d’organiser le recensement des parcelles ayant subi les intempéries du mois de juin et dont les propriétaires n’ont toujours pas fait le nécessaire pour élaguer, abattre ou retirer les arbres gênant la circulation. Des courriers leurs ont été adressés à l’issue.

·    Christian Saux a à nouveau reçu les gérants du restaurant la Guépel Cocotte 41 le jeudi 18 septembre pour les informer l’avis des domaines sur l’estimation de la valeur de ce bâtiment communal (80 000 €).

·    Christian Saux était invité le samedi 20 septembre à participer à l'inauguration du parcours sonore à la maison éclusière de Monthou-sur-Cher à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine. Cet évènement était organisé en partenariat avec le NEC, le Conseil Départemental et la Communauté de Communes Val de Cher Controis.

·    Christian Saux a été contraint de faire appel à un huissier le lundi 22 septembre. Monsieur le Maire rappelle que depuis janvier 2025, il s’est entretenu successivement avec Mireille Coudert propriétaire des caves, Madame Seneau propriétaire de la parcelle du dessus avec maison et bois, et Monsieur Lanoue propriétaire de la maison attenante. La situation ne se débloquant pas, la visite sur les lieux, rue Morillon, s’est déroulée en présence de tous les protagonistes. La nécessité de faire appel à un géomètre pour réaliser un bornage semble indispensable sachant que Monsieur Lanoue ne pouvait mettre en location sa maison dans ces conditions.

·    Christian Saux s’est rendu à un conseil communautaire le lundi 22 septembre. Dans le cadre de ses fonctions de vice-président à la culture, il a été question de la signature de la convention « un dimanche en famille » prévue sur les communes de Pontlevoy et Chémery pour la période de septembre à novembre 2025. La réalisation des levées topographiques pour l’aménagement des bassins tampons de la commune a été votée pour un montant de 2144.39 € via l’entreprise GETAM SAS. De plus, le montant du marché de réalisation d’un accès au site a été majoré de 1300 € HT et s’élève désormais à 22770 € HT.

·    Le mardi 23 septembre, Christian Saux était présent à la réunion organisée par la Communauté de Communes Val de Cher Controis à Monthou-sur-Cher concernant le point d’étape de la prise de compétences eau potable et assainissement.

·    Christian Saux a reçu le jeudi 25 septembre Mireille Coudert pour diverses interrogations.

·    Christian Saux a reçu le vendredi 26 septembre Monsieur et Madame Laveille. Les travaux nécessaires au niveau de la chaudière ont été validés et l’entreprise de plomberie Lanoue est intervenue très rapidement. Ils ont profité de cet échange pour annoncer un heureux évènement à venir.

·    Christian Saux accompagné de Catherine Paumier se sont rendus le lundi 29 septembre à la Communauté de Communes Val de Cher Controis afin d’y rencontrer Madame Garreaud et Ludovic Briandet du service du Spanc et Sébastien Praud du service Assainissement afin de discuter du dossier Loiseau / Lusseau.

·    Christian Saux, Catherine Paumier et Tatiana Plat se sont réunis le jeudi 2 octobre afin de discuter de l’adhésion aux nouveaux contrats groupe « santé », « prévoyance » et « assurance statutaire employeur » auprès du Centre de Gestion à compter du 1^er janvier 2026.

·    Christian Saux était présent au Comité Syndical du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais qui s’est tenu le jeudi 2 octobre à Meusnes. Les sujets Cœur de France à vélo, les services proposés par le syndicat et des questions Ressources Humaines ont été abordés.

·    Le vendredi 3 octobre, Christian Saux a réuni les agents des services techniques afin de faire un point sur les travaux réalisés et à venir sur la commune.

·    Christian Saux a reçu le vendredi 3 octobre Monsieur Merlin du cabinet Géoplus dans le cadre du dossier Coudert / Seneau / Lanoue, afin de déterminer les limites du chemin communal Rue Morillon.

·    Christian Saux et Catherine Paumier ont participé le mardi 7 octobre à un séminaire dans le cadre de l’élaboration du SCoT Vallée du Cher à la Sologne, dédié à la définition du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Les cartes représentant les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques favorables de la trame verte et bleue de la commune ont servi de support.

·    Le mercredi 8 octobre, Christian Saux s’est rendu à Villegouin pour la réunion syndicale organisée par le SEBN (Syndicat des eaux du Boischaut Nord).

·    Christian Saux et Brigitte Charbonnier se sont rendus à Monthou-sur-Cher le mercredi 8 octobre. Le bureau d’études chargé de l’élaboration du PLUi-H a souhaité rencontrer individuellement chacune des communes concernées afin d’indiquer les grandes étapes à venir, d’échanger sur leurs dynamiques, leurs projets passés/ en cours/ à venir, …

·    Christian Saux a présidé la commission CCAS qui s’est réunie le jeudi 9 octobre afin de déterminer le contenu du colis de noël qui sera distribué aux personnes de la commune ayant plus de 75 ans. Six prestataires ont été sélectionnés pour des demandes de devis. Les sociétés Eymet et Valette ont été retenues.

·    Le vendredi 10 octobre, Christian Saux a reçu l’abbé Benoît Lhomme-Ducret, nouveau curé du secteur paroissial qui souhaitait rencontrer les maires des communes concernées afin de se présenter et de faire leur connaissance.

·    Le samedi 11 octobre, était organisé le Jour de la Nuit. 8000 bougies ont été installées dans le centre bourg de la commune et une déambulation du cœur du village jusqu’au Moulin Forêt, guidée par la Cie Arcadia (saltimbanques et cracheurs de feu) a offert un spectacle vivement apprécié.

·    Christian Saux a reçu le lundi 13 octobre Françoise Plat et Jean-Pierre Epiais pour une réunion liée au Sivos Couffy-Châteauvieux-Seigy. Les réalisations, les projets, les échéances ont été des points abordés.

·    Monsieur le Maire fait savoir que Le Relais 37 (container pour la collecte des textiles, linges et chaussures) a été contraint d’interrompre ses services en juillet. Cette décision, lourde de conséquences, a fait suite à la non- redistribution des fonds issus de l'éco contribution prélevée sur chaque vêtement vendu. 3 000 emplois sont aujourd’hui menacés. L’action semble avoir porté ses fruits, puisque la collecte a depuis repris de façon normale.

·    Monsieur le Maire précise que des caméras ont été installées sur différents points de la commune afin de limiter les dégradations des lieux publics ou les dépôts sauvages.

·    Christian Saux informe les membres du Conseil Municipal qu’un administré a demandé, courant juillet, la prise en charge de la facture de remplacement de deux pneus sur son véhicule. Malgré des pneus récemment changés, l’état de la chaussée serait à nouveau la cause de cette énième crevaison. Monsieur le Maire ne donnera pas suite à cette demande.

 

 

 

Compte-rendu des diverses commissions

 

Catherine Paumier s’est rendue, le lundi 1^er septembre à la mairie de Seigy afin de faire un point sur les limites de communes proposées par le SDNC (Service de la Documentation Nationale du Cadastre) dans la cadre du remaniement partiel de la commune de Seigy.

 

Catherine Paumier a assisté le mardi 16 septembre à une réunion pédagogique dans le cadre de l’élaboration Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du Scot Cher Sologne à Gy en Sologne.

 

Catherine Paumier était présente le jeudi 25 septembre à l’assemblée générale de l’APE 123 Soleil. Les points forts de l’année écoulée ont été abordés ainsi que les projets à venir. Les bénéfices s’élèvent à 5716.51 € et seront utilisés au profit des élèves tel que l’organisation de voyages. Le bureau a été renouvelé (1 sortant – 3 entrants). Une session cirque sera proposée du 17 au 21 novembre 2025. L’APE 123 Soleil complimente la commune de Châteauvieux pour son investissement lié à la sécurité lors du carnaval 2025.

 

 

Jean-François Verpeaux a participé à la réunion PCAET      du mercredi 15 octobre. Les points suivants ont été abordés :

-       Action de sensibilisation des maternelles et primaires aux enjeux écologiques, maintenant renommée "Ecopousse" qui accompagne un élargissement des thématiques enseignées. En 2025-2026 elle touche 19 écoles, 63 classes et 1249 élèves.

-       Vélos à assistance électrique : marché pour l’acquisition d’une flotte en vue de la location, aide à l'achat (200 € par vélo), boucles cyclables (V2CC, Romorantinais, Valençay)

-       Le transport à la demande

-        Collectif ayant pour but la production d'électricité solaire pour l’autoconsommation. L'intérêt est d'obtenir des panneaux au tiers du prix public normal, ce qui rend cette solution attractive.

Jean-François Verpeaux a présenté le compte-rendu du Conseil Syndical Cher Sauvage du lundi 6 octobre. L'ordre du jour était pour l'essentiel le suivant :

-       Détermination du réseau hydrographique indéterminé dans le Loir-et-Cher

-       Convention Vigifoncier SAFER pour la veille et maîtrise foncière

-       Acquisition d'une parcelle à l'amiable à Saint Loup

-       Diverses questions administratives et statutaires (assurances, tarifs d'occupation du domaine public, etc ...)

 

 

Brigitte Charbonnier s’est rendue le lundi 22 septembre à une réunion du Sivos. Il a été question des travaux de réhausses du muret de l’école de Châteauvieux qui ne sont pas en concordance à ce que l’ABF a demandé, de la gratuité de la garderie pour les enfants qui bénéficiaient du service du ramassage scolaire, du contrat de travail du chauffeur de car jusqu'en juin 2026, de l'augmentation du temps de travail de l'agent faisant les fonctions d'ATSEM et du projet de cirque du 17 au 21 novembre.

 

Brigitte Charbonnier apporte des précisions sur le contenu de la réunion Plui-H à laquelle elle a assisté le mercredi 8 octobre à Monthou-sur-Cher avec Monsieur le Maire. Cet entretien individuel a permis de mettre à jour les données de la commune, telles que la population, le nombre de gîtes, les services proposés (école, commerces, …), le foncier mobilisable (extension Route de Nouans, Densification du hameau du Graveux), l’éventualité d’un agrandissement du local technique. Le devenir du château, du stade et du musée ont été évoqués.

 

 

 

 

Les délibérations :

 

Mise en vente d’une armoire réfrigérée

 

Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que l’armoire réfrigérée de la salle des fêtes Lucie Aubrac, acquise par la collectivité en 1995 et devenue totalement vétuste, peut être vendue du fait de l’acquisition, cette année, d’une nouvelle chambre froide pour la remplacer.

 

Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 150 € TTC en l’état.

 

Monsieur Christophe Boulanger, résidant sur la commune de Châteauvieux a fait savoir qu’il serait intéressé par l’achat de ce bien. Après concertation, l’offre au prix de départ de 150 € a été acceptée.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

-    - accepte la vente en l’état de cette ancienne armoire réfrigérée pour un prix de 150 € TTC, à Monsieur Christophe Boulanger

-       - autorise Monsieur le Maire à établir et signer tous les documents relatifs à cette vente.

 

Adhésion contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit par le CDG41

 

Le Maire rappelle :

·       L’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

 

Le Maire expose :

·       Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation organisée courant du premier semestre 2025,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

 

Décide

·       Article 1^er : d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires (2026-2029) souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher aux conditions suivantes :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : RELYENS SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 

Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

 

Risques garantis : Tous risques (Décès + accident de service/trajet et maladie imputable au service (CITIS) + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique (avec ou sans arrêt préalable), mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire), maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations dans la limite de 12 mois (sous réserve que la collectivité ait engagé les démarches nécessaires auprès des instances compétentes).

            Conditions : Taux : 6,19 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire

 

Agents Titulaires ou Stagiaires et agents non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

 

Risques garantis : Accident du travail/trajet et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques)/adoption/paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire +

            Conditions : Taux : 1,50 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire

 

Assiette de cotisation :

 

Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

·       Traitement indiciaire brut,

·       La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

·       Le suppléant familial de traitement (SFT),

·       Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais (RIFSEEP),

·       Les charges patronales

 

Agents Titulaires ou Stagiaires et agents non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

·       Traitement indiciaire brut,

·       Le suppléant familial de traitement (SFT),

·       Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais (RIFSEEP),

·       Les charges patronales

 

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2025. (Pour information, le taux actuellement facturé appliqué à la masse salariale assurée est de 0,34 % pour les agents CNRACL et de 0,06 % pour les agents IRCANTEC).

 

·       Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Adhésion à la convention de participation SANTÉ proposée par le CDG41

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 54.2021 du 30 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 14.2022 du 24 mars 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de convention de participation (lot 1 - Prévoyance / lot 2 – Santé) ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 41.2022 du 15 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;

Vu la convention de participation « Santé » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et le groupement SOFAXIS/INTERIALE ;

Vu la déclaration d’intention de la collectivité de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Santé » ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 06 octobre 2022 ;

 

L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

 

A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès d’INTERIALE représenté par SOFAXIS pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1^er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

 

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique pour les collectivités et établissements publics de plus de 50 agents et pour les collectivités et établissements publics souhaitant, le cas échéant, modifier le montant et les règles de versement de leur participation employeur de façon défavorable au regard de l’existant (diminution de la participation employeur).

 

Pour les autres collectivités et établissements publics l’avis du Comité Technique Départemental du 06 octobre 2022 suffit à cette procédure de rattachement.

 

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.

 

Institution d’une participation financière

L’autorité territoriale propose d’accorder, à compter du 01 janvier 2026 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 € par agent.

 

L’autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

 

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

 

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.

 

Pour le département de Loir-et-Cher, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 44.2022 du 15 septembre 2022.

 

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’adhésion sont de 75€ et les frais annuels de gestion sont de 40 €, étant précisé en cas de double adhésion (Santé et Prévoyance), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.

 

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et SOFAXIS/INTERIALE

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité de Châteauvieux et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d’autoriser le Maire à signer cette convention,

 - d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé »,

 

Institution d’une participation financière

- d’instituer, à compter du 01/01/2026 une participation financière, pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 €, par agent,

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022,

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec INTERIALE et/ou SOFAXIS.

 

Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le CDG41

 Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 54.2021 du 30 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 14.2022 du 24 mars 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de convention de participation (lot 1 - Prévoyance / lot 2 – Santé) ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 41.2022 du 15 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique

Départemental, acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n°41.2022 du 15 septembre 2022 décidant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, du maintien du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de congé longue maladie et de congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu ;

Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE ;

Vu la déclaration d’intention de la collectivité de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 06 octobre 2022 ;

 

L’autorité territoriale expose qu’en conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui dispose que les centres de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

 

A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

 

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique pour les collectivités et établissements publics de plus de 50 agents et pour les collectivités et établissements publics souhaitant, le cas échéant, modifier le montant et les règles de versement de leur participation employeur de façon défavorable au regard de l’existant (diminution de la participation employeur).

 

Pour les autres collectivités et établissements publics l’avis du Comité Technique Départemental du 06 octobre 2022 suffit à cette procédure de rattachement.

 

Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir entre la collectivité et le centre départemental de gestion du ressort géographique de la structure souhaitant adhérer.

 

Augmentation de la participation financière

 

L’autorité territoriale propose de porter le montant de la participation employeur, pour le risque « Prévoyance », à hauteur de 27.06 € (montant mensuel brut/ agent) avec une revalorisation de 2% chaque année, au regard du montant actuellement institué de 26.53 €.

Cette disposition prendra effet au 01/01/2026.

 

L’autorité territoriale tient à préciser un élément important au regard de la participation employeur. En effet, cette participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

L’autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

 

Par ailleurs, l’autorité territoriale précise que, dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais d’adhésion et de frais de gestion.

 

Pour le département de Loir-et-Cher, cette tarification s’appuie sur la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher n° 44.2022 du 15 septembre 2022.

 

Aussi, au regard du barème de tarification retenu (nombre d’agents de la structure), les frais d’adhésion sont de 75 € et les frais annuels de gestion sont de 40 € étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.

 

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE,

- d’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité de Châteauvieux et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher et d’autoriser le Maire à signer cette convention,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

 

Augmentation de la participation financière

- de porter le montant de la participation employeur, pour le risque « Prévoyance », à hauteur de 27.06 € (montant mensuel brut/ agent), avec une revalorisation de 2% chaque année, au regard du montant actuellement institué de 26.53 €.

Cette disposition prendra effet au 01/01/2026.

- de préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

- de s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022,

- de prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE et/ou ALTERNATIVE COURTAGE.

 

Participation employeur à la protection sociale complémentaire sur le risque « santé » et « prévoyance » des agents

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 31 octobre 2013, une participation mensuelle de 15 € avait été octroyée, à compter du 01/01/2014, à chaque agent justifiant d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’établissement des lignes de gestion en 2020, il a été prévu de réviser la participation à la protection sociale prévoyance. Par délibération N° 2021-11-02 de novembre 2021, le conseil municipal a décidé de porter la participation mensuelle à 25 €, à compter du 1^er décembre 2021, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie « prévoyance » labellisée, et de revaloriser de 2 % chaque année le montant de la participation (à ce jour, la participation s’élève à 26.53€).

 

Vu l’adhésion de la collectivité aux conventions de participation pour :

-   lele risque « santé » conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et RELYENS / INTERIALE par délibération N° 2025-10-003 et le       le risque « prévoyance » entre le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et ALTERNATIVE COURTAGE / TERRITORIA MUTUELLE par délibération N°2025-10-004,

Les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents :

-       et pour le risque « santé » à effet du 1^er janvier 2026 selon un minimum, à ce jour, de 15 € brut mensuel équivalent au minium de 50% du montant de référence de 30€ (à ce jour, la participation s’élève à 0€ par agent)

-       pour le risque « prévoyance » à effet du 1^er janvier 2025 selon un minimum, à ce jour, de 7 € brut mensuel, équivalent au minium de 20% du montant de référence de 35€ (à ce jour, la participation s’élève à 26.53€ par agent proportionnellement au temps de travail)

 

De ce fait, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le montant de participation de la collectivité.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

-       de participer au risque « santé » et au risque « prévoyance » à compter du 1^er janvier 2026,

-       que la participation à la complémentaire « santé » et à la « prévoyance » soit identique à tous les agents pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à la convention du Centre de Gestion du Loir-et-Cher

-       de fixer la participation à la complémentaire « santé » à 15 € par mois et par agent à compter du 1^er janvier 2026,

-       d’augmenter la participation à la complémentaire « prévoyance » à 27.06 € par mois et par agent à compter du 1^er janvier 2026 après avoir maintenu la revalorisation annuelle de 2%.

 

 Location illuminations de Noël

 

Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que les illuminations de Noël sont vétustes et ont besoin d’être totalement rénovées ou remplacées.

 

Considérant la nécessité de renouveler les décors de Noël pour l’illumination des rues pendant la période des fêtes de Noël, Monsieur le Maire, a demandé des devis pour la souscription d’un contrat de location de 1 an auprès de l’entreprise PYRO FÊTES 24 rue de la Fossé Mardeaux 41700 Le Controis en Sologne, mais aussi une proposition pour de l’achat.

 

Des crédits sont inscrits au budget principal 2025, section de fonctionnement, chapitre 011 « Charges à caractères général » Article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

 

Cependant, les devis ne correspondant pas aux attentes de Monsieur le Maire, la décision portée à l’ordre du jour de cette réunion de Conseil Municipal est ajournée.

 

 

Informations et questions diverses

 

·      Si l’achat d’illuminations de Noël n’aboutit pas, Brigitte Charbonnier s’interroge sur la possibilité de faire appel aux bénévoles pour organiser des ateliers pour la réalisation de décorations lumineuses simples. Christian Saux pense éventuellement à la participation de l’association Ensemble et Solidaire. Bouchra Lanoue soumet la solution d’une collecte auprès des administrés (exemple : guirlandes électriques,…).

    Brigitte Charbonnier fait savoir que les administrés concernés par l’assainissement collectif ont reçu récemment leur facture qui émane maintenant de Véolia. Elle rappelle que les tarifs ne vont cesser d’augmenter puisqu’un lissage sur 9 ans est prévu afin d’harmoniser les tarifs de toutes les communes de la Communauté de Communes Val de Cher Controis.

     Brigitte Charbonnier fait remarquer que le fauchage des talus semble en retard par rapport au calendrier habituel. Monsieur le Maire appuie sur le fait que l’agent en charge du fauchage a été absent en raison de son congé paternité, en raison de congés acquis à prendre avant le 31 décembre 2025 et sera parti au 1^er décembre 2025 pour mutation. Un deuxième agent prendra sa retraite au 1^er janvier 2026 et malgré une campagne de recrutement en cours, il sera nécessaire de faire preuve de patience pour ce service. La souscription d’un contrat de sous-traitance a été évoqué.

 

 

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 13 novembre 2025.

 

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20h05.

 

 

* * * * * * * *

 Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 17 juillet 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 17 juillet, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Nicolas BARRAS, Brigitte CHARBONNIER, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Magali MÉRY, François PAGENAULT, Katia PATIN GUILLON, Jean-François VERPEAUX.

Absent excusé : Jean-Pierre PRUNIER ayant donné procuration à Catherine PAUMIER

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR :

 

1.   Adoption du procès-verbal de la séance du 24 avril 2025

2.   Désignation d'un secrétaire de séance

3.   Informations diverses

4.   Compte-rendu des diverses commissions

5.   Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCVal2C

6.   Maintien du loyer du restaurant « La Guépel » au 1^er août 2025

7.   Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de séance du 24 avril 2025

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 24 avril est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : François PAGENAULT

 

Informations du Maire

 

·    Christian Saux a reçu le vendredi 25 avril un boulanger en activité sur la commune d’Yvoy-le-Marron qui s’intéresse au local de l’ancienne boulangerie. La commune en question a été contactée. Son installation est récente (mars 2025) mais les retours sur ses prestations sont très satisfaisants. Une visite du local a été organisée et lui a permis de visualiser les possibilités. Il n’a, à ce jour, pas donné suite.

·    Christian Saux a assisté le lundi 28 avril au Conseil Communautaire. Il a été question essentiellement des finances 2024 et 2025.

·    Christian Saux s’est rendu le mercredi 30 avril à la sous-préfecture de Romorantin pour s’entretenir avec le sous-préfet, Laurent Vignaud. Il était question de la sécurisation de la commune lors du concert de Gautier Capuçon le 10 juillet 2025 mais aussi du projet d’installation de caméras pour le « bien vivre » à Châteauvieux et des maisons environnantes.

·    La cérémonie d’hommage aux déportés s’est déroulée le vendredi 2 mai en présence des familles Cabreux et Bourbonnais. Le sénateur de Loir-et-Cher, Bernard Pillefert et le Président de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis, Jacques Paoletti, étaient également présents. Un vin d’honneur a ensuite été servi à la salle Lucie Aubrac.

·    Christian Saux a présidé la commission fleurissement qui s’est réunie le mercredi 7 mai. Les réalisations 2024 ont été présentées et reconduites pour 2025.

·    Christian Saux a reçu le mercredi 7 mai, Micheline Dejeux-Laurent, chargée de l’organisation de l’accueil du violoncelliste Gautier Capuçon.

·    La cérémonie du jeudi 8 mai à Châteauvieux a débuté par un défilé allant de la Place Jean Moulin jusqu’au cimetière. Comme l’an dernier, pour le devoir de mémoire, la participation de 6 enfants a été fortement appréciée. Un vin d’honneur a ensuite été servi à la salle associative.

·    Le lundi 12 mai, Christian Saux a présidé la 2ème réunion du Comité de Pilotage chargé de l’organisation de l’évènement « Gautier Capuçon, violoncelliste de renommée internationale à Châteauvieux ». Il a rappelé la nécessité de trouver des bénévoles prêts à donner un peu de leur temps pour le bon déroulement de cette manifestation.

·    Le mardi 13 mai, Christian Saux a reçu un courrier de remerciement du Président du Foyer Laïque pour la subvention communale accordée pour le fonctionnement de leur association.

·    Christian Saux a chargé Michel Buchet, agent des services techniques de la commune, de recevoir le mercredi 14 mai, Jérémy Limosin, technicien de la régie Eau et Assainissement de la Communauté de communes Val de Cher-Controis, et de lui présenter les différents réseaux assainissement de la commune.

·    Christian Saux s’est rendu le mercredi 14 mai à Thésée pour assister à la conférence intercommunale des Maires dont l’ordre du jour évoquait, en partie, les principales mesures de la loi du 19/11/2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Les fonds de concours ont été attribués pour les lieux scéniques.

·    Christian Saux a passé la journée du jeudi 15 mai à la Communauté de communes Val de Cher Controis qui organisait « La Grande journée Eclats de lire » autour de la lecture à haute voix à l’échelle communautaire.  Après une journée dédiée aux scolaires, la soirée était ouverte au grand public au Théâtre du Grand Orme pour un voyage littéraire autour d’un spectacle et de lectures chorales. Un livre a été offert à chacun des enseignants et des élèves participants.

·    Le vendredi 16 mai, Christian Saux s’est entretenu avec Patrick Schmitt et Thomas Bethmont pour la préparation de leur mariage prévu en juin 2025. 

·    Christian Saux a échangé avec Madame Sicault concernant la taille de la vigne. Elle avait constaté que celle-ci n’avait pas été réalisée cette année et a donc proposé de s’en charger.

·    Christian Saux s’est rendu le samedi 17 mai à Saint-Romain, en tant que Maire et Vice-Président à la culture, pour un vernissage proposé par l’association pART'âges en couleurs. Trois villages y étaient présentés : Monthou, Saint-Romain et Châteauvieux.

·    Le dimanche 18 mai, le Championnat Régional de Tir à l'arc et de Sarbacane, organisé par la compagnie des archers et sarbatains Saint-Aignanais, a eu lieu au stade de chateauvieux. Plusieurs séries de tirs ont eu lieu tout au long de la journée et entre 100 et 150 participants ont répondu présents. Christian Saux a participé à la remise des médailles.

·    Christian Saux et Jean-Pierre Prunier ont reçu, le mercredi 21 mai, Monsieur Richomme de la Société Alpha Services, pour une consultation sur l’achat éventuel d’une armoire froide à destination de la salle des fêtes Lucie Aubrac.

·    Le lundi 26 mai, Christian Saux a présidé la 3ème réunion du Comité de Pilotage chargé de l’organisation de l’évènement « Gautier Capuçon ». De nouveaux bénévoles ont été conviés à cette réunion. La convention de partenariat entre la commune et les producteurs « les minutes heureuses » et la « société générale » a été signée, un dossier précisant toutes les modalités liées à la sécurité lors de l’évènement a été complété et transmis à la préfecture ainsi que les plans de stationnement, de routes barrées ou d’accès au public et aux pompiers.

·    Christian Saux a assisté le lundi 26 mai à un Conseil Communautaire.

·    Christian Saux s’est rendu le mercredi 28 mai à Valençay pour assister à une réunion organisée par le SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord) présentant l’ordre du jour du prochain comité syndical.

·    Christian Saux s’est entretenu le lundi 2 juin avec Bernard Vanholebeke de la Riffaudière qui exprime son mécontentement quant aux tirs de canons effaroucheurs en dehors des horaires autorisés.

·    Christian Saux a reçu le lundi 2 juin, Jean-Charles Ouzilleau Président de Castel Vie et Joie pour évoquer les prochains évènements organisés par l’association.

·    Christian Saux a assisté le lundi 2 juin à un nouveau Conseil Communautaire.

·    Christian Saux a été invité le mardi 3 juin par Jacques Paoletti, Maire de Saint-Georges-sur-Cher et Président de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis, à l’inauguration d’un nouveau bâtiment d’activités ainsi qu’à la pose de la 1ère pierre du dojo communautaire et de l’école de musique municipale. Cet évènement a été suivi par un Comité de Pilotage concernant l’étude pré-opérationnelle habitat – Pacte Territorial en cours de réalisation par le bureau d’études Citémétrie. La finalité de l’étude est de permettre le déploiement du service public de la rénovation de l’habitat

·    Christian Saux a organisé le jeudi 5 juin une réunion avec les agents des services techniques afin de faire un point sur les travaux à venir et les échéances à prendre en compte. Monsieur le Maire a profité de ce moment d’échange pour leur distribuer de nouveaux vêtements de travail et EPI.

·    Le jeudi 5 juin, Christian Saux et une partie du Conseil Municipal étaient présents aux obsèques de Suzanne Charbonnier décédée le 31 mai à l’âge de 99 ans. La famille a adressé une carte de remerciement à l’intention des élus pour leur présence, les fleurs et les paroles réconfortantes reçues lors de la cérémonie.

·     Christian Saux a convoqué les membres de la commission Fleurissement, le vendredi 6 juin pour un atelier de réalisation de guirlandes de chapeaux qui ont servi à embellir et agrémenter les rues de la commune en cette période estivale. Les chapeaux ont été achetés à la recyclerie « Main ouverte » de Bléré et d’autres ont été offerts par Danièle Chausset. Malheureusement, la tempête du mercredi 25 juin a détruit bon nombre d’entre eux.

·    Christian Saux s’est entretenu, le vendredi 6 juin avec Thérèse Lusseau concernant son projet de construction sur une de ses parcelles situées au Bout de la Rue.

·    Le samedi 7 juin, Christian Saux était invité à l'inauguration de la 3ème édition du Château des Livres dans le parc du château de Mareuil-sur-Cher.

·    Le dimanche 8 juin, Christian Saux était présent aux deux spectacles proposés par la Communauté de communes ainsi que par les associations de parents d’élèves et les communes environnantes dans le cadre des « Dimanche en famille ». Chaque représentation était suivie d’un goûter pour les petits et les grands.

·    Le mardi 10 juin, l'association pART'âges en Couleurs a remercié Monsieur Le Maire, les élus et le personnel de la commune pour le prêt des grilles et les précieux conseils pour l'exposition de peintures des 17 et 18 mai ainsi que pour la subvention accordée pour l’année 2025.

·    Christian Saux était, le mardi 10 juin, aux côtés d’Elisabeth Démocrate chargée de la Culture et du développement touristique de la Communauté de communes Val de Cher Controis, pour étudier la faisabilité d’un projet de théâtre itinérant à roulotte.

·    Le jeudi 12 juin, Christian Saux a signé chez les Notaires Taylor et Associés de Saint-Aignan, l’acte de vente d’une parcelle en faveur de Monsieur Charbonnier Daniel au prix de 1 €. Cette transaction avait été abordée lors de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2025 et avait fait l’objet d’une délibération.

·    Christian Saux a réuni, le jeudi 12 juin, la commission Information et Communication pour réfléchir à la préparation et la rédaction d’un « Lien de Châteauvieux » ou d’une simple « note d’information ».

·    Christian Saux a rencontré le vendredi 13 juin, le lieutenant Rémy Lasserre Chef du Centre de Secours Des Trois-Provinces et de Saint-Aignan dans le cadre de l’organisation du concert de Gautier Capuçon.

·    Christian Saux et Catherine Paumier ont célébré, le samedi 14 juin, le mariage de Patrick Schmitt et de Thomas Bethmont.

·    Le lundi 16 juin, Christian Saux a présidé la 4ème réunion du Comité de Pilotage chargé de l’organisation de l’évènement « Gautier Capuçon ». Un dispositif prévisionnel de secours a été sollicité, l’arrêté de circulation du Conseil Départemental est en attente et le dossier de sécurité relatif à l’évènement a été transmis à la préfecture et à la Division Routes Sud. Une nacelle a été commandée pour l’installation des traversées de routes décoratives. A ce jour, une quinzaine de personnes s’est portée volontaire pour être bénévole.

·    Le lundi 16 juin, Christian Saux s’est à nouveau entretenu avec Michel Benoît, écrivain public et Madame Florence Veilex, épouse de Monsieur Éric Yung décédé en 2024, concernant le baptême de la bibliothèque municipale à son nom. La date du vendredi 19 septembre 2025 a été proposée, les invitations seront envoyées communément par Monsieur Benoît, Madame Veilex et la commune. Une plaque sera apposée sur l’enceinte de la bibliothèque lors de cet évènement. 

·    Christian Saux a reçu le jeudi 19 juin, Monsieur Fernando Ferreira afin de répondre à ses interrogations sur la possibilité ou non de déposer un permis de construire pour une de ses parcelles. Un rendez-vous avec les Architectes de Bâtiments de France est planifié.

·    Le jeudi 19 juin, Christian Saux a participé à une Commission culture à la Communauté de Communes Val de Cher-Controis.

·    Christian Saux s’est entretenu avec Micheline Dejeux-Laurent pour discuter des nouvelles actions à mener dans le cadre du concert de Gauthier Capuçon.

·    Christian Saux s’est rendu le samedi 28 juin à la fête de l’entrecôte organisée par le Comité des Fêtes de Châteauvieux. Malgré les dommages dus aux vents violents trois jours avant, l’évènement a pu être maintenu et a reçu un franc succès.

·    Le dimanche 29 juin, Christian Saux était présent à l’inauguration des nouvelles infrastructures de Seigy. Il a pu découvrir à cette occasion, l’observatoire, le nouveau plateau multisport et le sentier pédagogique.

·    Christian Saux a reçu le lundi 30 juin, Monsieur Le Lu Mickaël qui souhaiterait proposer des cours de danse irlandaise sur la commune à la rentrée prochaine. Un échange avec le président de l’association est à venir ainsi qu’une rencontre avec Jacqueline Lecolier, Présidente de la Couée.

·    Le mercredi 2 juillet, Christian Saux a présidé la 5ème réunion du Comité de Pilotage chargé de l’organisation de l’évènement « Gautier Capuçon ». Les derniers points sur les besoins et les missions de chacun ont été évoqués. Le planning de retrait du matériel prêté par les communes environnantes est fixé.

·    Le mercredi 2 juillet, Christian Saux a reçu la commission sécurité liée à l’organisation de l’évènement « Gautier Capuçon ». Etaient présents, le sous-préfet, les pompiers, les gendarmes, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier. Plusieurs objectifs pour la sécurité du public étaient à mettre en place avant l’évènement.

·    Christian Saux était convié le jeudi 3 juillet à un moment convivial autour d’un barbecue de fin d’année organisé par le SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord) à Valençay.

·    Le lundi 7 juillet, Christian Saux a reçu un courrier de Jean Charles Ouzilleau relatant les injures et menaces reçues de la part de Monsieur Etienne Marteau lors d’une confrontation en plein champs.

·    Le jeudi 10 juillet a eu lieu l’évènement tant attendu « un été en France » avec Gautier Capuçon. L’organisation de ce concert a nécessité la participation et l’engagement de nombreuses personnes (élus, agents et bénévoles) sur plusieurs semaines en amont mais la satisfaction, les remerciements et les retours du public ont été plus que valorisant.

 

·    Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la 65ème édition du Tour du Loir-et-Cher se déroulera du 15 au 19 avril 2026 et que l’étape du 16 avril se tiendra sur notre territoire. Il est donc nécessaire de faire savoir si la commune souhaite faire acte de candidature pour un départ ou une arrivée.

·    Monsieur le Maire fait savoir que les agents des services techniques sont passés aux horaires d’été pour leur éviter l’exposition aux fortes chaleurs des après-midi. Il ne faut pas être surpris de les voir depuis le 11 juin, effectuer leurs missions dès 6 h du matin.

·    Monsieur le Maire précise que les travaux de voirie Route de Péguignon, prévus en juin ont été reportés initialement à cause de la canicule et à nouveau repoussés à cause des dommages liés aux vents violents que la commune a subi le 25 juin.

·    Monsieur le Maire annonce le départ à la retraite de Yves Godel, agent technique, au 1er janvier 2026.

 

 

Compte-rendu des diverses commissions

Paulette Boulanger et Christian Saux ont reçu le jeudi 22 mai, Ludovic Moreau, chargé de fournir les fleurs d’embellissement de la commune. La relecture du compte-rendu de visite de l’organisme « Villes et Villages fleuris » suite à la remise de la fleur a permis de définir précisément les lieux à fleurir et les plantes les mieux adaptées à l’environnement ou à l’exposition.

Paulette Boulanger et Danièle Chausset se sont rendues à Méhers le mercredi 28 mai pour assister à une réunion de présentation et d’échanges sur le label Villes et Villages fleuris organisée par le CAUE. L’Agence régionale de fleurissement et d’embellissement des communes (ARF Centre) présente également, a examiné les enjeux et des critères des jurys départementaux. Une visite des espaces publics de la commune de Méhers, retenue l’an passé, a été commentée.

 

 

Catherine Paumier a assisté, le jeudi 22 mai à la réunion du Comité des Fêtes en vue de la préparation de la fête de l'entrecôte et du vide grenier du 28 juin. Les modalités d’organisation et le tarif du plateau repas ont été définis à cette occasion.

 

Catherine Paumier a reçu le 4 juin, Aurélien Hamelin, commercial chez Pyro’Fêtes à Contres et spécialiste en illuminations de Noël. Les anciennes collections à tarifs préférentiels ont été présentées ainsi que les offres d’articles d’occasions entièrement révisés. Le principe de la location a également été évoqué.

 

Catherine Paumier et Tatiana Plat ont participé le lundi 16 juin à un webinaire organisé par la DDT dans le cadre d’un nouvel outil développé par les services de l’Etat pour les communes exposées aux risques liés à la présence de cavités souterraines. Cette plateforme nommée « PAPRICA » permet les appels à projet de recensement et de sécurisation. L’organisme « Cavité 37 » regroupant 111 communes, dont Châteauvieux, a donc l’entière compétence dans ce domaine.

 

Catherine Paumier était présente au Conseil d’école du 16 juin. L’effectif annoncé pour l’année 2025 – 2026 est de 89 élèves et le CNR (Conseil national de la refondation) devrait être adapté.

 

Catherine Paumier et Tatiana Plat ont participé le vendredi 4 juillet à un webinaire organisé par le bureau des élections de la Préfecture présentant les principales évolutions liées à la réforme du scrutin de liste paritaire pour les communes de moins de 1000 habitants.

Catherine Paumier était présente, le dimanche 22 juin au stade de Couffy pour la traditionnelle fête des écoles.

Catherine Paumier s’est rendue le lundi 7 juillet à Couffy pour le CRT (Centre de Ressources Territoriales) de l’hôpital de Saint-Aignan organisé par Marie-Hélène Corbeau, ancienne infirmière libérale et de Stéphanie Sicault infirmière. Le CRT propose des solutions d’accompagnement permettant aux personnes âgées de vieillir chez elles : en favorisant le maintien à domicile et limitant l’institutionnalisation, en prévenant la perte d’autonomie et en améliorant la coordination. La zone d’intervention peut s’étendre jusqu‘à 30 km autour de Saint-Aignan.

 

 

Magali Méry s’est rendue à Seigy pour la commémoration du dimanche 27 avril en mémoire des victimes de la déportation.

 

Magali Méry a été contacté le samedi 28 juin par la mairie de Couffy pour des questions liées à la tempête et aux vents violents survenus le mercredi 25 juin.

 

Magali Méry et Christian Saux sont intervenus au stade le dimanche 29 juin en présence de la gendarmerie, pour déloger des Gens du voyage qui s’y étaient installés malgré les plots et les barrières condamnant les accès.

 

Magali Méry a dû contacter les services d’astreintes du SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord) le dimanche 29 juin pour stopper une fuite d’eau importante au Caves Nérault. Il s’avère que cette fuite était en partie sur la propriété d’un administré.

 

Magali Méry s’est chargée, le samedi 19 juillet, de récupérer les 8000 bougies destinées à l’illumination de la commune le 11 octobre prochain à l‘occasion du Jour de la Nuit.

 

 

Jean-François Verpeaux s’est rendu le mardi 17 juin à la commission du développement durable PCAET qui faisait notamment un bilan du Plan Climat-Air-Energie Territorial à mi-parcours. Beaucoup d’actions ont été ou vont être mises en place dans ce plan, telles que l’aide à l’amélioration de l’habitat ou l’aide à la mobilité douce (vélos, transport à la demande, véhicules électriques partagés ...). Il précise que concernant les énergies dites renouvelables, le rapport à mi-parcours ne fait plus état de l'avancement d'un ensemble d'avant-projets ou projets éoliens mais propose de confirmer que le potentiel éolien du territoire paraît faible ; ceci semblerait prendre en compte les remarques faites précédemment.

 

 

Katia Patin-Guillon a assisté au Comité syndical du SMIEEOM Val de Cher du jeudi 26 juin à Seigy. L’étude de la faisabilité d’une recyclerie sur le territoire de Contres a été présentée. Le projet est encore en discussion mais il pourrait s’agir d’une construction neuve estimée à 3.5 millions d’euros.

 

 

Claudine Dubreuil a assisté, le mardi 17 juin, au Comité Syndical des écoles qui s’est déroulé à Couffy.  Les nombreux points suivants étaient à l’ordre du jour : le mouvement des enseignants, le tarif de la restauration fixé à 3.60€, le planning de la piscine communautaire (GS et CM2 jeudi après-midi, PS et MS séance d’aisance aquatique à déterminer), fin du transport scolaire journalier, étude et devis en cours pour les transports occasionnels, mise à disposition d’une ATSEM actuellement sous contrat dans un EHPAD, remplacement d’une vitre par un intervenant extérieur, adhésion à la plateforme en ligne PrimOT pour les échanges entre enseignants et parents (adhésion 225 € puis 100 € / an), délégation au Président pour la régie, réflexion sur le changement d’horaire du RPI pour la rentrée 2025 – 2026 (8h30 – 16h15).

 

 

Brigitte Charbonnier s’est rendue le mardi 10 juin à l’espace jeune de Contres pour assister à une réunion de lancement du PLUi-H en présence de VE2A, du cabinet Guy Taïeb Conseil et de la Chambre d’Agriculture. La méthodologie de la procédure et les grandes étapes à venir (2025-2028) ont été présentées à cette occasion. La première phase de diagnostic et d’état des lieux environnementaux doit débuter dans le courant de l’été 2025.

 

 

Les délibérations :

 

 

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Cher Controis dans le cadre d’un accord local

 

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la composition du Conseil communautaire de la Communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, la composition du Conseil communautaire de la Communauté pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des Conseils municipaux selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

-       être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

-       chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

-       aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

-       la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

 

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté doivent approuver une composition du Conseil communautaire de la Communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres de la Communauté, représentant la moitié de la population totale de la Communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la Communauté.

A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale à 55 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

 

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil communautaire de la Communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

 

Le Maire indique au Conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 62 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

 

 

Nom des communes membres	Populations municipales (*ordre décroissant de population)	Nombre de conseillers communautaires titulaires
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE	6787	7
SELLES-SUR-CHER	4225	4
MONTRICHARD VAL DE CHER	3641	4
SAINT-AIGNAN-SUR-CHER	2826	3
SAINT-GEORGES-SUR-CHER	2711	3
NOYERS-SUR-CHER	2654	2
CHATILLON-SUR-CHER	1661	2
SOINGS-EN-SOLOGNE	1570	2
PONTLEVOY	1537	2
SAINT-ROMAIN-SUR-CHER	1458	2
FAVEROLLES-SUR-CHER	1426	2
FRESNES	1199	2
THESEE	1171	2
MAREUIL-SUR-CHER	1155	2
SASSAY	1110	2
CHISSAY-EN-TOURAINE	1076	2
MEUSNES	1039	2
MONTHOU-SUR-CHER	993	2
SEIGY	982	1
CHEMERY	944	1
VALLIERES-LES-GRANDES	944	1
ANGE	801	1
POUILLE	786	1
SAINT-JULIEN-DE-CHEDON	777	1
COUDDES	534	1
CHATEAUVIEUX	524	1
COUFFY	503	1
GY-EN-SOLOGNE	496	1
OISLY	390	1
CHOUSSY	352	1
MEHERS	308	1
LASSAY-SUR-CROISNE	243	1
ROUGEOU	161	1

 

Total des sièges répartis : 62

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de Cher-Controis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention

·      Décide de fixer, à 62 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes Val de Cher-Controis réparti selon le tableau ci-dessus

·      Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

 

 

Maintien du loyer du restaurant « La Guépel » au 1er août 2025

 

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le restaurant « La Guépel - La Cocotte 41 » situé au 5 rue des Déportés du 2 mai 1944 à Châteauvieux, est soumis à un bail commercial depuis le 1^er août 2021 pour une durée de 9 ans. Le bail a été consenti et accepté moyennant un loyer de 480 € mensuel. Pour aider au lancement de l’activité, le loyer a été fixé à 350 € durant les douze premiers mois d’exploitation du commerce. Réglementairement, la révision des loyers a été effectuée chaque année à la date d’anniversaire du bail en fonction de l’indice de référence des loyers. A ce jour, le loyer mensuel est de 531.28 €.

 

Considérant l’augmentation des charges d’exploitation que rencontre le restaurant « La Guépel - La Cocotte 41 » et la nécessité d’aider les commerçants de proximité,

 

Monsieur le Maire propose de ne pas pratiquer la révision de loyer prévue au 1^er août 2025 et de ne pas prévoir de rattrapage en 2026. Le mode de calcul pour la révision du loyer applicable en 2026 sera le suivant :  loyer actuel 531.28 € x indice 1° trim 2026

                                                                       indice 1° trim 2025

 

De plus, pour rappel de la législation, le bouclier de plafonnement sur les hausses de loyers n'était que temporaire et a pris fin sur l’indice du 1er trimestre 2024. Depuis, plus aucun plafonnement à 3,5 % ne s'applique. A compter du 1^er août 2026, la revalorisation indiciaire annuelle reprendra de façon automatique.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas appliquer de révision de loyer au 1^er août 2025.

 

 

Informations et questions diverses

 

·      Rectificatif : Extrait du Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 6 février 2025 :

« Claudine Dubreuil était présente le 29 janvier à la réunion du SIVOS. Les points suivants ont été abordés :  … Installation de Delphine Darmé, secrétaire du SIVOS, à Seigy dans l’ancien bureau de la directrice ».

La secrétaire du Sivos est installée à Couffy.

Nicolas Barras s’interroge sur la mise en place d’une procédure d’information ou de demande d’intervention envers les propriétaires d’arbres cassés ou déracinés lors des vents violents du mercredi 25 juin 2025. En réponse, Monsieur le Maire fait savoir que la commission urbanisme va se réunir afin de repérer et de recenser les parcelles concernées et ainsi prendre contact avec les propriétaires. Concernant le domaine public, la recherche de professionnels est en cours car l’ampleur de la tâche et le manque d’équipement ne permettent pas aux agents municipaux de finir le programme de nettoyage.

Monsieur le Maire précise qu’il est formellement interdit de brûler en cette saison, mais qu’une tolérance sera accordée à l’automne dès l’instant qu’un propriétaire en fera la demande en mairie avec autorisation écrite du Maire.

Nicolas Barras fait savoir que lors du dernier fauchage des bas-côtés, le secteur de la Doltière n’a pas été effectué. Monsieur le Maire en prend note pour que ce soit résolu. En parallèle, il informe la population que du retard de tonte et de fauchage est à noter en raison de la météo, des absences des agents liées aux récupérations des nombreuses heures supplémentaires réalisées pour le nettoyage des voies lors de la tempête du 25 juin ou de l’absence de l’agent dédié au fauchage suite à l’heureuse naissance de son fils (félicitations aux nouveaux parents).

François Pagenault s’interroge sur le maintien de la fête de l’entrecôte du samedi 28 juin, trois jours seulement après les vents violents du 25 juin et qui ont causés de nombreux dommages sur la commune. Il espère que les plus sinistrés n’y auront pas vu de l’indifférence. Après discussion avec certains d’entre eux, se rendre à la fête de l’entrecôte et discuter avec leurs pairs, leur a permis d’échanger sur leur détresse et de rompre avec la sensation d’isolement due à la perte de leurs biens. Nous soulignons encore le formidable élan de solidarité lors de ces évènements. 

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20h00.

 

 

* * * * * * * *

 

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 24 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 24 avril, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Nicolas BARRAS, Brigitte CHARBONNIER, Lionel JAM, Magali MÉRY, Katia PATIN GUILLON, François PAGENAULT, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absente excusée : Bouchra LANOUE

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR :

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mars 2025

2.      Désignation du secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Proposition acquisition parcelle ZV65 GOISLARD Henri

6.      Suppression des attributions de concessions perpétuelles

7.      Révision des tarifs des concessions funéraires

8.      Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de séance du 20 mars 2025

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 20 mars est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Katia PATIN GUILLON

 

Informations du Maire

 

·     Christian Saux a reçu le lundi 24 mars les responsables en charge de la Compétence eau et assainissement de la Communauté de Commune Val de cher Controis afin d’aborder et récolter diverses informations concernant le transfert de compétence « eau et assainissement ».

·     Christian Saux s’est rendu à Langé, le mercredi 26 mars au Comité Syndical du SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord).

·     Le mercredi 26 mars, Christian Saux était présent au Comité Syndical du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais à Chémery. A l’ordre du jour : votes budgétaires, présentation LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale), point d’étapes sur le projet alimentaire de territoire, présentation du nouveau chef de projet pays d’art et d’histoire et information sur le démarrage du programme de contrat régional de solidarité territoriale.

·     Christian Saux, Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier ont reçu le vendredi 28 mars les responsables en charge de l’aménagement de bassins tampons sur la Commune de Châteauvieux. La maitrise d’œuvre a été confiée à l’entreprise Koméa qui assure le pilotage ainsi que la conception des ouvrages, en groupement avec l’entreprise Esta2P. Cette réunion avait pour objet le lancement de la phase opérationnelle du projet d’aménagement des bassins tampons.

·     Le lundi 31 mars, Christian Saux a reçu Colette Meunier dans le cadre des activités de l’association Castel Vie et Joie.

 

·     Christian Saux a reçu le lundi 31 mars, Henri Goislard afin de discuter d’un éventuel achat d’une de ses parcelles.

·     Christian Saux a également reçu le lundi 31 mars Claudine Dubreuil pour des questions relatives au SIVOS.

·     Christian Saux s’est rendu le lundi 31 mars à Sassay pour assister au Conseil Communautaire.

·     Christian Saux s’est entretenu le mardi 1er avril avec les gérants du restaurant la Cocotte 41.  Plusieurs sujets ont été abordés tels que les charges liées à l’activité (chauffage), les travaux entrepris ou à prévoir et les futurs projets de l’établissement.

·     Christian Saux accompagné de Jean-Pierre Epiais, président du Sivos et de Delphine Darmé secrétaire se sont rendus le mercredi 2 avril à Blois au siège des Architectes des Bâtiments de France pour rencontrer Mme Barthélémy afin de discuter du projet de demande de DETR lié aux travaux de réfection du muret de l’école de Châteauvieux et de la mise en place d’un nouveau portail.

·     Christian Saux a reçu le vendredi 4 avril Jean-Pierre Epiais pour avancer sur la problématique du portail des écoles de Châteauvieux.

·     Le dimanche 6 avril, Christian Saux était au Théâtre du Grand Orme au Controis-en-Sologne où s’est déroulée la signature de la convention Communauté de communes Val de Cher Controis et Accords Centre-Val de Loire. Elle a été signée par Jacques Paoletti, Président de la Communauté de communes Val de Cher Controis et Gilles Lagarde ancien Préfet du Loir-et-Cher et directeur de cabinet de Gérard Larchet, Président du Sénat.

·     Christian Saux a réuni, le mercredi 16 avril, la commission Information et Communication pour la préparation et la rédaction du « Lien de Châteauvieux ».

·     Le jeudi 17 avril, Christian Saux, Jean-Pierre Prunier, Claudine Dubreuil et Jean-Pierre Epiais ont reçu la Société Fericks (métallurgie chaudronnerie) sur le site de l’école de Châteauvieux pour estimer les futurs travaux à entreprendre.

·     Christian Saux a reçu le jeudi 17 avril, Monsieur Mauriac de la société Dixy’s pour la remise en main propre du devis d’installation de caméras de surveillance sur le centre bourg de la commune. Ils ont discuté des différentes possibilités d’intervention et des modalités préfectorales à suivre.

·     Christian Saux s’est entretenu le vendredi 18 avril avec Florence Veilex sur divers sujets d’urbanisme. Elle a confirmé la vente de sa maison Chemin de la Chapinière et a communiqué sa nouvelle adresse.

·     Le vendredi 18 avril, Christian Saux a reçu Madame Alluard, coiffeuse itinérante, autorisée à s’installer sur le parking de la salle des fêtes Lucie Aubrac pour proposer ses services. Après 2 ans d’installation, un point sur ses activités était souhaitable. Une convention de prise en charge des coûts d’électricité lui a été proposée à hauteur de 180€ par an. Un nouvel entretien est prévu début juin 2025 pour connaître ses intentions.

·     Christian Saux s’est entretenu par téléphone avec Monsieur De Carolis qui l’a sollicité pour un éventuel projet de balnéo sur la commune.

 

 

Compte-rendu des diverses commissions

 

Paulette Boulanger a communiqué la date de la prochaine Commission Fleurissement. Elle se déroulera à la salle associative le 7 mai 2025 à 9h00. Elle précise également que la commune a conservé sa « fleur » suite à l’inspection du jury Villes et villages fleuris d’août 2024.

 

 

Catherine Paumier a assisté le samedi 29 mars à l’inauguration du nouvel aménagement de la place de la République de Saint-Aignan.

 

 Catherine Paumier s’est rendu le jeudi 3 avril à la soirée "Une année de projets" organisée par l'équipe du RPI Seigy-Couffy-Châteauvieux à la salle des fêtes de Seigy. A cette occasion, l'intégralité des projets CNR ont été présentés sous forme d’exposition. Les enfants ont également proposé un spectacle de percussions brésiliennes et un défilé présentant leur propre tenue réalisée lors d’un atelier couture.

 

Catherine Paumier a répondu présente le vendredi 4 avril aux deux invitations de la Communauté de Communes Val de Cher Controis à Chissay-en-Touraine. L’une pour la pose de la première pierre de l'équipement sportif couvert au stade de rugby et la deuxième pour la pose de la première pierre du futur bâtiment regroupant les commerces.

 

Jean-Pierre Prunier, qui a assisté avec Christian Saux et Catherine Paumier à la réunion du vendredi 28 mars sur l’aménagement des bassins tampons sur la Commune de Châteauvieux, a précisé que l’arrêté préfectoral autorisant la construction arrivera à échéance à la fin de l’année 2025. Une demande de prolongation a été faite.

Magali Méry a réuni, le mercredi 23 avril, la commission Information et Communication pour la relecture du « Lien de Châteauvieux ». La distribution est prévue très prochainement. 

 

Claudine Dubreuil a assisté au Conseil Syndical du Sivos le mardi 25 mars. Les comptes administratifs et de gestion 2024 du budget « transport scolaire » ont été présentés et le budget primitif 2025 a été voté. Le nouveau tarif des repas adulte au restaurant scolaire a été fixé à 4.60€.

 

Claudine Dubreuil, vice-présidente du Sivos, s’est à nouveau rendue le mercredi 2 avril au Conseil Syndical du Sivos pour la présentation des comptes administratifs et de gestion 2024 du budget « principal » et le vote de son budget primitif 2025. Il a également été précisé que l’atelier voile ne pourra pas avoir lieu car les personnes encadrantes n’ont pas l’agrément nécessaire.

 

 

François Pagenault précise que les premiers signalements d’ambroisies ont été relevés en région Centre Val-de-Loire. Pour rappel, l’arrêté préfectoral de lutte a été modifié en fin d’année 2024 et inclus dorénavant la Berce du Caucase et les chenilles processionnaires.

 

 

Jean-François Verpeaux s’est rendu le lundi 24 mars au Comité Syndical du Cher Sauvage qui avait pour ordre du jour le Règlement Budgétaire et Financier.

 

Jean-François Verpeaux a assisté le mardi 25 mars au Comité Syndical du Modon. Le Règlement Budgétaire et Financier a été présenté. Pour 2025, 7 zones de travaux (restaurations de lits de cours d'eau) ont été identifiées dont 5 sur la commune de Couffy. Jean-François Verpeaux précise aussi que l'on a pu noter le retour de la truite sauvage dans nos ruisseaux dans les zones restaurées les années précédentes, et ce de façon naturelle et non issue de la pisciculture.

 

 

Les délibérations :

 

Proposition acquisition parcelle ZV65

 

Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition de la parcelle cadastrée section ZV 65 d’une superficie de 5700 m² appartenant Monsieur GOISLARD Henri. Le terrain est situé rue Paul Andral au lieu-dit La Valette et permettrait l’aménagement d’un parking près du cimetière.

 

Vu l’offre d’achat envoyée à Monsieur Goislard le 7 mars 2025 lui précisant que selon la Safer, le prix de vente d’un terrain non constructible est estimé au maximum à 0.32 € du m²,

 

Vu l’entretien du 31 mars 2025 entre Monsieur le Maire et Monsieur Goislard où un prix négocié à 0.35 € du m² a été abordé,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-       Fixe le prix à proposer au vendeur, Monsieur Goislard Henri, à 0.35€ du m² soit 1 995 €

-       Charge Monsieur le Maire d’engager les démarches et de signer l’acte à venir.

 

Les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits à l’article 2111 du budget.

 

 

Suppression des attributions de concessions perpétuelles

 

Une concession funéraire est un contrat d’occupation du domaine public par lequel la commune accorde au concessionnaire une parcelle du cimetière pour y fonder sa sépulture et celles de ses enfants, successeurs ou proches. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ce terrain des caveaux, monuments et tombeaux (Code Général des Collectivités Territoriales art. L.2223-13).

 

C’est au Conseil Municipal qu’il appartient de décider de l’institution de concessions funéraires dans le cimetière communal.

 

L'offre actuelle en matière de concessions funéraires sur notre commune est constituée de concessions temporaires d’une durée de trente, de cinquante ans et de concessions perpétuelles. Ces concessions perpétuelles présentent de graves inconvénients car elles immobilisent rapidement une grande partie des cimetières en obligeant les communes soit à les agrandir, soit à en créer de nouveaux, les entrainant ainsi dans d'importantes dépenses d’investissement.

 

Il est également constaté que ces concessions perpétuelles ne sont plus entretenues après une ou deux générations. Cet aspect d’abandon nuit à la décence du cimetière et à la mémoire des défunts. Mais il menace également la sécurité publique car les monuments finissant par tomber en ruine, doivent faire l’objet de procédures de péril et sont, soit déposés, soit démolis aux frais de la commune, le Maire étant le garant de la police des cimetières.

 

Aujourd’hui, le cimetière de Châteauvieux n’est plus en capacité de maintenir des concessions perpétuelles si nous souhaitons accueillir dans le futur, les personnes désireuses de fonder une sépulture sur notre territoire. Nous devons appliquer une bonne gestion de l’espace encore disponible, pour être en capacité de répondre aux demandes futures de nos administrés.

 

 

 

 

Face à ce constat, il convient comme la majorité des communes en France, de supprimer les concessions perpétuelles et de ne maintenir que les concessions d’une durée de trente ans dites trentenaires et de cinquante ans dites cinquantenaires ; indéfiniment renouvelables pour les assimiler à des concessions perpétuelles sans en subir les contraintes juridiques en matière de procédures de reprise.

 

En effet malgré son appellation, la concession perpétuelle peut-être « reprise » par la commune dans l'hypothèse où elle pourra être qualifiée de concession en état d’abandon et selon une procédure minutieusement réglementée qui ne peut être lancée que lorsqu’une période de trente ans s’est écoulée et que la dernière inhumation remonte au moins à dix ans. Elle dure au minimum trois ans et la principale difficulté réside dans la recherche de descendants compte-tenu du peu d’informations disponibles sur des achats de concessions effectués il y a plusieurs décennies (éclatement des cellules familiales, mobilité des descendants ou disparition de ces derniers).

 

La mesure de suppression des concessions perpétuelles ne concernera que l’avenir et n’affectera nullement l’existence des concessions perpétuelles déjà octroyées. Le règlement général de police du cimetière sera modifié en conséquence.

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’acter la suppression des concessions perpétuelles à compter du 1^er juillet 2025,

- et de valider le maintien des concessions trentenaires et cinquantenaires renouvelables

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions ci-dessus énoncées.

 

 

Révision des tarifs des concessions funéraires

 

Monsieur le Maire, Christian Saux, expose au membre du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réviser les tarifs des concessions cimetières (dernière délibération N°2014/01/01 datant du 23 janvier 2014).

 

Il propose les tarifs suivants :

-       Concession trentenaire renouvelable :               150,00 €

-       Concession cinquantenaire renouvelable :       200,00 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité les tarifs ci-dessus.

Ces tarifs seront applicables à compter du 1^er mai 2025.

 

 

 

Informations et questions diverses

 

 

Christian Saux remarque que la circulation sur le Chemin intercommunal de Chalumeau est intense car très empreinté par les touristes qui sont guidés par leurs GPS sur cette voie. Après concertation avec les mairies de Seigy et de Châteauvieux, il a été validé de restreindre la circulation par un arrêté commun en interdisant la circulation aux véhicules sauf pour les riverains et les engins agricoles. Un panneau de sens interdit a été commandé par la commune de Seigy et sera refacturé à la commune de Châteauvieux en fin d’année. Nicolas Barras précise que malheureusement, ces panneaux sont scellés au sol et empêchent les manœuvres des engins agricoles. Une réclamation a été faite auprès des deux communes pour voir si l’installation de poteaux amovibles serait envisageable.

Christian Saux informe qu’une annonce pour le local de l’ancienne boulangerie a été publiée sur Le bon Coin. Un boulanger en activité sur la commune d’Yvoy le Marron s’intéresse à ce local. Un premier rendez-vous était prévu le mercredi 23 avril mais a ensuite été reporté au vendredi 25 avril. La commune en question a été contactée. Son installation est récente (mars 2025) mais les retours sur ses prestations sont très satisfaisants.

 

 

Les gérants de la Cocotte 41 seraient intéressés par l’achat des murs du restaurant. Christian Saux a mandaté la CCI pour obtenir un avis auprès des Domaines. Si la commune se sépare du bien, une mention de priorité laissée à la commune devra être mentionnée sur l’acte de vente. A utiliser en cas d’une future vente par les nouveaux propriétaires (exemple cessation d’activité…).

 

 

Christian Saux a précisé que Magali Méry ne serait malheureusement pas disponible cette année pour rédiger le P’tit Journal annuel. Avis aux volontaires !!!

 

 

Nicolas Barras a observé que des plantations de vignes ou de cultures sont effectuées de plus en plus proche de la chaussée. Il serait bon de procéder à une réglementation pour déterminer une distance minimale à respecter le long des routes. Il s’agit d’une démarche de bon sens mais également nécessaire à la sécurité des agriculteurs qui manœuvrent en bout de parcelles.

 

 

Brigitte Charbonnier a noté qu’un ou deux plots de signalisation ont été écrasés Route du Peu. Le remplacement est à prévoir.

 

 

Claudie Dubreuil signale la dangerosité que représente l’étroitesse du bas-côté de la Route du Peu au niveau du gîte « Le hameau du Peu », notamment en cas de croisement de véhicules. Une signalisation de type balise d’alignement pourrait être envisagée.

 

 

Nicolas Barras fait remarquer que le local commercial de Lorenza Desforges a été inondé Route de Tavenay. Elle a fait appel à Alain Barras pour réajuster des gouttières qui sont la cause de ces débordements.

 

 

 

 

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 19h50.

 

 

 

 

* * * * * * * *

 Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Nicolas BARRAS, Brigitte CHARBONNIER, Lionel JAM, Bouchra LANOUE, Katia PATIN GUILLON, François PAGENAULT, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absente excusée : Magali MÉRY ayant donné pouvoir à Catherine Paumier

Absent non excusé : Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR :

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 6 février 2025

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Approbation des comptes de gestion « assainissement et commune »

6.      Approbation des comptes administratifs « assainissement et commune »

7.      Affectation des résultats « assainissement et commune »

8.      Fongibilité des crédits M57

9.      Vote du taux des taxes

10.   Attribution des subventions 2025 aux associations

11.   Vote du budget primitif « commune »

12.   Financement des actions de l’entente Châteauvieux/Seigy pour les chemins intercommunaux selon la convention

13.   Acquisition à l’euro symbolique pour le titre de la commune de la parcelle cadastrée F1305

14.   Désignation d’un représentant et d’un suppléant au Comité de pilotage de l’élaboration du PLUi-H

15.   Dénomination de la bibliothèque

16.   Allègement de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères pour les habitations éloignées d’un point de collecte

17.   Questions diverses

 

 

Adoption du procès-verbal de séance du 6 février 2025

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 6 février est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Bouchra LANOUE

 

Informations diverses

 

·      Christian Saux s’est rendu le 16 décembre au dernier Conseil Communautaire de l’année 2024. De nombreuses questions financières ont été abordées, notamment, l’attribution de diverses subventions, la vélo route cœur de France à vélo et les orientations budgétaires 2025. En ce qui concerne le transfert de compétences eau potable et assainissement collectif, un directeur a été élu, des représentants ont été désignés et des conventions ont été signées.

·      Christian Saux s’est entretenu le mardi 14 janvier avec Michel Benoît, écrivain public, sur l’éventualité de baptiser la bibliothèque municipale au nom d’Éric Yung, nom d’écrivain de Monsieur Jean-Bernard Vincent qui a été Conseiller municipal de 2008 à 2014 et qui a largement contribué par ses dons à l’association « Lire et faire lire ».

·      Christian Saux a reçu le vendredi 7 février M. Riandière, Président de l’association CASA (Compagnie des Archers Saint-Aignanais) afin de prendre connaissance des obligations réglementaires pour l’organisation d’une compétition nationale de tir à l’arc qui se déroulera au stade les 17 et 18 mai 2025.

·      Christian Saux s’est entretenu le vendredi 7 février avec Agnès Clerc concernant le devenir du Château.

·      Le lundi 18 février, Christian Saux s’est rendu au Conseil Communautaire du Controis en Sologne. Etaient à l’ordre du jour, le vote du budget primitif 2025, les attributions des fonds de concours 2025 au titre du Pacte Financier et Fiscal, des modifications de statuts de la régie Eau potable et Assainissement, la convention « Dimanche en famille » et l’approbation du projet Eclat de Lire.

·      Christian Saux a rencontré, le mardi 11 février, Messieurs Mérigaud Thomas et Étien Matthieu, qui ont souhaité se présenter suite à leur installation sur la commune.

·      Christian Saux a participé le mercredi 12 février à la réunion de travail proposé par le SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord) et Véolia à Valençay.

·      Christian Saux a reçu le vendredi 14 février, les membres de la production du violoncelliste français de renommée internationale, Gautier Capuçon, afin de confirmer sa venue sur la commune courant 2025.

·       Le lundi 17 février, Christian s’est entretenu avec Nathalie Tourlet pour aborder des questions diverses liées à l’association Part ’Âges en Couleur.

·      Christian Saux a reçu, le lundi 17 février, Monsieur Duponcheel, directeur de la résidence du château pour la mise en sécurité du château.

·      Christian Saux s’est rendu le lundi 17 février à Mareuil pour l’inauguration du nouveau Bar Restaurant « le Gourmet de Mareuil » acquis et réhabilité par la mairie pour une nouvelle dynamique communale.

·      Le mercredi 19 février, Christian Saux, Catherine Paumier, Jean-Pierre Prunier et Paulette Boulanger, se sont déplacés sur la commune afin de constater et répertorier les voies et chemins dégradés. L’objectif étant de réfléchir aux actions à mener pour améliorer leurs états afin de les rendre plus accessibles et praticables.

·      Christian Saux a réuni, le mercredi 19 février, la commission Information et Communication pour la relecture d’une « Note d’information » qui a ensuite été distribuée aux administrés.

·      Le vendredi 21 février, Christian Saux était présent à l’assemblée générale des Amis du Musée où a été évoqué la construction d’un espace culturel muséal.

·      Christian Saux a reçu le lundi 24 février, Monsieur Mauriac, représentant de la société Dixy’s, spécialisée dans l’installation de caméras en liaison directe avec la gendarmerie. Une visite de terrain a été nécessaire pour l’évaluation des coûts pour un éventuel projet sur la commune. Les devis sont en attente.

·      Christian Saux a rencontré, le mercredi 26 février, Jean-Charles Ouzilleau, président de l’association Castel Vie et Joie afin de prévoir l’organisation du Jour de la Nuit 2025 qui aura lieu le 11 octobre. Le contrat avec l’association Arcadia, cracheurs de feu, a été finaliser lors de cet entretien.

·      Le mercredi 26 février, Christian Saux a assisté à la réunion du conseil d’exploitation des régies eau potable et assainissement à Contres. Ont été abordés, les taux, les travaux, le règlement et les participations des communes.

·      Christian Saux a été convié, le jeudi 27 février, au groupe de travail intercommunal du Nouvel Espace du Cher (NEC) qui va mener une étude d’inventaire et de caractérisation des zones humides sur son territoire.  L’objectif de cette rencontre étant de présenter ce travail et la phase de terrain à venir et d’échanger sur ce sujet.

·      Le 28 février, a été organisé à la salle des fêtes Lucie Aubrac, le pot de départ de Guylène Poussard, secrétaire de mairie, à la retraite depuis le 1er janvier 2025. La plupart des personnalités ayant le plus travaillé à ses côtés ou l’ayant côtoyé depuis de nombreuses années ont répondues présentes pour cet évènement.

·      Christian Saux s’est rendu à Bléré le lundi 3 mars dans le cadre de la Communauté de Communes Val de Cher Controis concernant un projet de parcours sonores aux maisons éclusières.

·      Christian Saux a reçu le mardi 4 mars, Madame Fauchon pour aborder plusieurs questions liées à des travaux d’urbanisme.

·      Christian Saux a rencontré, le mardi 4 mars, Katia Patin-Guillon, qui lui a présenté les comptes 2024 de l’association Castel Vie et Joie.

·      Le mardi 4 mars, Christian Saux a assisté au Comité de Pilotage de l’étude pré-opérationnelle Habitat Pacte Territorial de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, en cours de réalisation par le bureau d’études Citémétrie. La finalité de l’étude est de permettre le déploiement du service public de la rénovation de l’habitat. Cette présentation a permis d’évoquer les résultats du diagnostic du territoire et de ces principaux enjeux, de les partager et d’en discuter.

·      Christian Saux était présent le mercredi 5 mars à Valençay pour la réunion de bureau organisée par le SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord). L’objectif étant de préparer le prochain Comité Syndical prévu le 26 mars à Langé.

·      Christian Saux a réuni le jeudi 6 mars, les membres du Conseil Municipal afin d’exposer et d’échanger sur les différents projets ou investissements 2025, avant la commission finances du 12 mars.

·      Christian Saux a réuni le vendredi 7 mars, à la salle associative, les membres du Comité de Pilotage (Micheline Dejeux-Laurent, Daniel Soria, Catherine Paumier, Dominique Duval, Guylène et Jean-Marie Poussard) chargés de l’organisation de l’évènement « Gautier Capuçon, violoncelliste de renommée internationale à Châteauvieux ».

·      Le 7 mars, après s’être entretenu avec Monsieur Henri Goislard, Christian Saux lui a fait parvenir un courrier pour connaître ses intentions de vente ou non de sa parcelle située Rue Paul Andral. Monsieur Henri Goislard n’a pas encore donné sa réponse.

·      Christian Saux s’est rendu le lundi 10 mars au Conseil Départemental à Blois pour un Comité de Pilotage concernant les Vestiges des Maselles à Thésée.

·      Christian Saux s’est rendu le mardi 11 mars à la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour assister à une Commission Finances.

·      Le mardi 11 mars, Christian Saux a reçu une note de Monsieur Yves Plat le remerciant de la proposition de déplacement de ses deux stèles et croix en fer forgé du nouveau vers l’ancien cimetière. En effet, Monsieur Yves Plat, dont l’épouse Nicole a été inhumée au cimetière de Chateauvieux le 31 janvier, s’était déjà entretenu avec Jean-Pierre Prunier à ce sujet. Afin de remercier le Maire et ses adjoints de la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac pour leur moment de recueillement, Monsieur Plat a tout d’abord proposé de faire un don en numéraire à l’association Ensemble et Solidaire. Après discussion avec Jean-Pierre Prunier, Monsieur Plat, disposant des deux stèles de ses arrières grands-parents au cimetière, en fera don à la commune pour une réfection et une installation dans l’ancien cimetière.

·      Le mercredi 12 mars, Christian Saux a réuni les membres de la Commission Finances afin de préparer la prochaine réunion du Conseil Municipal dédiée à la validation des comptes 2024 et au vote du budget 2025.

·      Christian Saux a réuni le lundi 17 mars, les membres de la commission CCID (Commission de Contrôle des Impôts Directs). Cette réunion s’est déroulée cette année, sans la présence de technicien géomètre du cadastre. Les changements bâtis et non bâtis sur la commune liés aux surfaces, destinations ou classifications ont été contrôlés.

·      Le mercredi 19 mars, Christian Saux s’est rendu à la Maison du Tourisme de Saint-Aignan qui organisait dans le cadre de la « Semaine des Métiers du Tourisme », une journée portes ouvertes. Cet évènement a permis au grand public de découvrir le nouvel espace d’accueil et de boutique, de rencontrer les équipes et de mieux comprendre leurs missions : accueil des visiteurs, promotion du territoire, accompagnement des acteurs locaux…

 

 

Compte-rendu des diverses commissions

 

Catherine Paumier était présente, le jeudi 27 février, à une réunion de bornage orchestrée par les géomètres Géoplus de Saint-Aignan, au Chemin de la Thibaudière chez Monsieur Payet. Aucun défaut de bornes n’a été constaté.

 

Catherine Paumier a assisté le mardi 11 mars au deuxième Conseil d’école du Sivos à Couffy. Les points suivants étaient à l’ordre du jour : effectifs rentrée 2026, renouvellement rythme scolaire et maintien des horaires d'école, évaluation mi-CP, projets scolaires et dates des manifestations, projet CNR, travaux, sécurité́ dans les écoles.

 

Catherine Paumier s’est rendue le jeudi 13 mars à la commission générale du Smieeom à Noyers sur Cher. « Quel syndicat voulons-nous pour 2030 ? » était le sujet principal de cette réunion. Il a été précisé que les retours sur la mise en place de points de collecte enterrés Place Wilson à Saint-Aignan sont très satisfaisants et on note une amélioration de la propreté dans ce secteur.

 

Le jeudi 13 mars, Catherine Paumier était présente à la réunion du Comité des Fêtes de Châteauvieux. Ont été présentés le bilan de la randonnée du 19 janvier 2025 et des après-midi jeux, la préparation de la fête de l’entrecôte et du vide-greniers du samedi 28 juin 2025. Le barnum nécessaire pour cette manifestation sera mis en place le 14 juin 2025.

 

Nicolas Barras s’est rendu le lundi 10 mars à Saint-Romain pour assister à l’Assemblée Générale de l’ADELFA (Association inter-DEpartementale de Lutte contre Les Fléaux Atmosphériques). Le compte rendu financier 2024 et le budget prévisionnel 2025 ont été présentés ainsi que les cotisations 2025. Concernant les interventions de l’ADELFA, les informations suivantes ont été énumérées :

-       En 2024 : 7 alertes anti-grêles ont été données

-       Prévision d’une augmentation des orages de 40 % d’ici 2050

-       En résulte, une augmentation des cotisations d’assurances d’environ 20%

-       Faut-il s’inquiéter de la pollution émise par ces déclenchements

-       Fontaine en Sologne : non renouvèlement de l’adhésion

-       L’ADELFA compte une centaine d’opérateurs bénévoles

-       L’ADELFA recherche, auprès des collectivités, une personne mise en disponibilité pour effectuer les entretiens des lanceurs, la mise en hivernage et assurer des permanences, en contrepartie d’une indemnité.

 

Nicolas Barras a assisté à la Commission Agricole qui s’est déroulée le 13 mars à la Communauté de Communes Val de Cher Controis. Il a été question des projets agri-photovoltaïques sur le territoire. Un document va être présenté à la signature pour cadrer ces projets et déterminer leur compatibilité avec la partie agricole et la partie production d’énergie. Le sujet des friches agricoles a aussi été abordé. Trois communes sont principalement concernées : Mareuil, Saint-Julien sur Cher et Sassay. Madame Lise Trichet a été missionnée pour réaliser un état des lieux et une comparaison par rapport aux autres territoires.

 

 

 

 

Les délibérations :

 

Approbation des comptes de gestion « assainissement et commune »

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, le conseil municipal déclare que les comptes de gestion de l’assainissement et de la commune, dressé par Monsieur BERNARDIN, Receveur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

 

 

Approbation des comptes administratifs « assainissement et commune »

Madame Paulette BOULANGER est élue Présidente de séance.

 

       Assainissement                                                                         Commune                            

	Exploitation	Investissement			Exploitation	Investissement
Recettes	30 922.65	14 991.22		Recettes	588 205.95	186 657.70
Dépenses	28 562.77	7 88.59		Dépenses	586 229.42	390 609.56
R. antérieurs	6 517.13	24 582.22		R. antérieurs	194 167.75	93 362.04
Résultat	8 877.01	32 484.85		Résultat	196 144.28	-110 589.82

Après avoir examiné les prévisions budgétaires, le détail des dépenses et des recettes, le conseil municipal, hors présence de Monsieur le Maire, adopte à l’unanimité les comptes administratifs.

 

 

Affectation des résultats « assainissement et commune »

 

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

 

Assainissement :

 

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de :                   8 877.01 €

- un excédent d'investissement de :           32 484.85 €

 

Considérant que le budget Assainissement a été clôturé au 31/12/2024 suite au transfert de compétences à la Communauté de Communes Val de Cher Controis

Ä Décide de transférer les résultats du budget Assainissement au Budget Commune pour une reversion à la Communauté de Communes Val de Cher Controis de 70% en 2025 et 30% en 2026.

 

Commune :

 

Constatant que le compte administratif présente :

 - un excédent cumulé de fonctionnement de :       196 144.28 €

 - un déficit cumulé d'investissement de :              - 110 589.82 €

 

Considérant que le budget Assainissement a été clôturé au 31/12/2024 suite au transfert de compétences à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et que ces résultats d’exploitation et d’investissement ont été transférés au budget Commune

 

Les résultats de clôture sont présentés :

 - un excédent cumulé de fonctionnement de :     205 021.29 €

 - un déficit cumulé d'investissement de :              - 78 104.97 €

 

Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

Ä affectation à l'excédent de fonctionnement reporté ……...   ...126 916.32 €

Ä affectation au déficit d’investissement reporté                          78 104.97 €

Ä affectation à l'excédent de fonctionnement 1068                     78 104.97 €

 

 

Vote du taux des taxes

 

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2023 de 14.60%, est de nouveau voté. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46.60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55.87 %

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-         Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

ü  décide à l’unanimité de :

- Ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et donc de les maintenir à : 

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46.60 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55.87 %

- Taxe d’habitation : 14.60 %

ü  Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 

 

Vote des budgets primitifs « assainissement et commune »

 

Assainissement :

 

Considérant que le budget Assainissement a été clôturé au 31/12/2024 suite au transfert de compétences à la Communauté de Communes Val de Cher Controis, Monsieur le Maire ne présente pas au conseil municipal de budget primitif pour l’année 2025.

 

Commune :

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

-  Fonctionnement : 648 731.00 €

-  Investissement :    262 391.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité, le budget primitif 2025.

 

 

Délibération attribution des subventions 2025 aux associations

 

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la liste des subventions pouvant être attribuées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1°- décide que seules les associations ayant fait une demande et déposé leur bilan pourront bénéficier d’une subvention de fonctionnement.

2°- arrête, ainsi qu’il suit, la liste des associations et le montant des subventions autorisées, sous réserve du respect du 1°: 

 

 

Nom de l’organisme	Montant
ADMR 41	100 €
Amicale des chasseurs de Châteauvieux	60 €
Castel Vie et Joie	300 €
Castel Vie et Joie (Jour de la nuit)	2 000 €
Collège Saint Aignan	420 €
Comité des fêtes	300 €
Conciliateur de justice	50 €
Couée de Châteauvieux	300 €
Ecole de musique	200 €
Foyer laïque	100 €
Micro mam	50 €
Part’Ages en couleur	300 €
Société Communale de Chasse Châteauvieux	60 €
Souvenir Français	50 €
UNRPA Châteauvieux « ensemble et solidaires	300 €
	4 590€

 

Les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2024.

 

 

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de Châteauvieux est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour le budget principal 2025 de la commune, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

 

Financement des actions administratives de l’entente Châteauvieux Seigy pour les chemins intercommunaux

 

La convention de l’entente intercommunale entre les communes de Châteauvieux et de Seigy pour la gestion d’une voie intercommunale comprenant le Chemin de Chalumeau puis la V.C. 501 dite du Colombier et une partie du Chemin rural N°17 de Galerne dans son article 6, précise que le montant de l’indemnité à verser par la commune de Châteauvieux à la commune de Seigy, en compensation du travail effectué par le personnel administratif de la mairie de Seigy, sur un montant forfaitaire doit être accepté par une délibération de chacune des communes.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-       de fixer le montant forfaitaire en compensation du travail effectué par le personnel administratif de la mairie de Seigy à 400.00 € (quatre cents euros) comme les années précédentes.

-       de maintenir celui-ci jusqu’à décision contraire

-       d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

Acquisition à l'euro symbolique pour le titre de la commune de la parcelle cadastrée F1305

 

La présente délibération a pour but de finaliser et d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir à l’euro symbolique pour le titre de la commune, la parcelle F1305 d’une superficie de 85 m² sis le Parc du Château. La destination est aujourd’hui un terrain en bois taillis et appartient à Monsieur Daniel CHARBONNIER et Madame Brigitte DUTOUR domiciliés 13 Route du Peu 41110 Châteauvieux.

 

L’acquisition totale de cette parcelle permettra une cohérence quant à son incorporation dans le domaine public communal. L’acquisition de cette parcelle est proposée à l’euro symbolique du fait du transfert de charge en entretien qu’elle représente pour la commune.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée F1305 d’une superficie de 85 m² appartenant à Monsieur Daniel CHARBONNIER et Madame Brigitte DUTOUR domiciliés 13 Route du Peu 41110 Châteauvieux, à l’euro symbolique, en vue de son incorporation dans le domaine public communal.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition et tous les actes afférents à cette affaire.

 

 

Désignation d'un représentant et de son suppléant au Comité de pilotage de l'élaboration du PLUi-H

 

A la suite de la conférence des maires du 11 septembre 2024 concernant l'annulation du PLUi de l’ex-Val de Cher Controis et l'élaboration du PLUi-H, une délibération a été prise en conseil communautaire le 23 septembre 2024 afin de prescrire l'élaboration du PLUi-H. Cette délibération précise notamment les objectifs poursuivis par l'élaboration de ce document, les diverses modalités de concertation et les modalités de gouvernance et de collaboration entre l'EPCI et les communes.

Un représentant et un suppléant doivent être désignés dans chaque commune pour pouvoir siéger au Comité de Pilotage de l'élaboration du PLUi-H (il est rappelé que Monsieur le Maire ne peut pas en être membre).

Mme Brigitte CHARBONNIER est désignée en tant que délégué titulaire

Mme Catherine PAUMIER est désignée en tant que déléguée suppléante.

Pour rappel, la commission Urbanisme existante est composée des membres suivants :

Mme Catherine PAUMIER                           M. François PAGENAULT

M. Nicolas BARRAS                                      Mme Magali MÉRY

Mme Brigitte CHARBONNIER                     M. Jean-François VERPEAUX

M. Lionel JAM                                               Mme Katia PATIN-GUILLON

 

 

Dénomination de la bibliothèque

 

Le 15 janvier 2025, Monsieur le Maire a considéré la demande de M. Michel BENOÎT, écrivain public sur un projet d’hommage officiel à rendre à Jean-Bernard VINCENT plus communément connu sous son nom d’écrivain Eric YUNG, en baptisant la bibliothèque municipale de Châteauvieux à son nom. Décédé le 20 octobre 2024, Eric Yung a été conseiller municipal de 2008 à 2014. Il était une figure locale très investie dans ses missions et a longtemps œuvré pour l’accessibilité et l’intérêt de tous à la lecture. Il a régulièrement fait des dons à de nombreuses associations, notamment à « Lire et faire lire ». Ce serait donc lui rendre hommage de procéder à cette dénomination.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la dénomination de la bibliothèque municipale au nom de Éric YUNG.

 

 

Allègement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025 pour les habitations éloignées d’un point de collecte

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que les habitants de Châteauvieux peuvent bénéficier d’un allègement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (Taux plein : 14% - Taux réduit 10.40%), si leurs habitations sont situées à plus de 200 mètres du point de collecte.

 

Le Smieeom Val de Cher prévoit dans ce cas un taux réduit. Cette réduction pourrait s’appliquer pour les propriétaires suivants :

-       M. SENEAU Vincent au lieu-dit La Place

-       M. POMMÉ Cédric au lieu-dit Château Landon

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-       approuve la proposition d’allégement ci-dessus pour l’année 2025

-       charge Monsieur le Maire d’en informer le Smieeom

 

 

Questions diverses

 

Christian Saux a reçu le mardi 4 mars une demande de Manuella Breton concernant la création d’un blason RPI par les enfants des écoles. Les membres du Conseil Municipal ont été sollicités pour en choisir un parmi les 9 présentés. Le numéro 3 a été choisi par la commune de Couffy. Châteauvieux a choisi le numéro 8. Reste le choix de la commune de Seigy. Lors de la soirée du 3 avril 2025, les parents d’élèves voteront alors parmi les 3 blasons restant, celui qui représentera le RPI Couffy Châteauvieux Seigy.

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la cérémonie du 2 mai en hommage aux déportés de Châteauvieux, aura lieu à 11h.

 

 

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 20h00.

 

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 6 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 6 février, le Conseil Municipal de la commune de Châteauvieux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian Saux, Maire.

 

Présents : Christian SAUX, Catherine PAUMIER, Paulette BOULANGER, Danièle CHAUSSET, Claudine DUBREUIL, Bouchra LANOUE, Nicolas BARRAS, Brigitte CHARBONNIER (arrivée à 18h50), Lionel JAM, Magali MÉRY, Katia PATIN GUILLON, François PAGENAULT, Jean-Pierre PRUNIER, Jean-François VERPEAUX.

Absent excusé : /

Absent non excusé :  Laurent BISSON

 

ORDRE du JOUR : 

 

1.      Adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024

2.      Désignation d'un secrétaire de séance

3.      Informations diverses

4.      Compte-rendu des diverses commissions

5.      Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

6.      Création d'un emploi permanent

7.      Questions diverses

 

Adoption du procès-verbal de séance du 12 décembre 2024

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 12 décembre est adopté à l'unanimité.

 

Désignation d'un secrétaire de séance : Lionel JAM

 

Informations diverses

 

·      Christian Saux s’est rendu le 16 décembre au dernier Conseil Communautaire de l’année 2024. De nombreuses questions financières ont été abordées, notamment, l’attribution de diverses subventions, la vélo route cœur de France à vélo et les orientations budgétaires 2025. En ce qui concerne le transfert de compétences eau potable et assainissement collectif, un directeur a été élu, des représentants ont été désignés et des conventions ont été signées.

·      Le 18 décembre, Christian Saux était présent au Comité Syndical du Smieeom. Des opérations budgétaires de fin d’année ont été présentées et les études pour la recyclerie ont été lancées.

·      Christian Saux a reçu les agents des services techniques le 19 décembre pour leurs entretiens individuels annuels. Les agents des services administratifs ont, quant à elles, été reçues le 20 décembre.

·      Christian Saux, Catherine Paumier et Paulette Boulanger se sont rendus le 19 décembre à l’EHPAD de Saint-Aignan pour présenter leurs vœux et remettre des présents aux résidents.

·      Le 20 décembre, le Père Noël, accompagné de son âne, a fait une visite remarquée aux écoles de Châteauvieux et a ainsi offerts quelques chocolats aux enfants émerveillés.

·      Christian Saux a reçu le 8 janvier le gendarme Domaigné Samuel qui lui a remis une invitation pour participer au rendez-vous annuel des inspections des unités des brigades de Montrichard. Cet évènement se déroulera à Soings-en-Sologne le 29 janvier.

·      Christian Saux a présidé la Commission Information et Communication qui s’est réunie le 8 janvier afin d’étudier la rédaction du P’tit Journal 2024 et d’y apporter les corrections nécessaires pour sa parution.

·      Christian Saux a assisté le 12 janvier, à la réunion du Téléthon 2024. Le bilan a été présenté avec résultat positif de 12 751,96 €. Stéphanie Sicault a annoncé ne pas vouloir renouveler son engagement l’an prochain.

·      Le 13 janvier, Christian Saux a rencontré à Montrichard Elisabeth Démocrate, responsable Culture, Développement touristique. Il a été question d’un partenariat avec le cinéma Le Régent.

·      Du 13 au 17 janvier, la mairie a accueilli Maëline Plumerant, élève au collège de Saint-Aignan, pour lui permettre de réaliser son stage d’observation de 3ème.

·      Christian Saux s’est rendu le 15 janvier à Valençay pour une réunion de bureau du SEBN (Syndicat des Eaux du Boischaut Nord). Le but étant de préparer le Comité Syndical qui aura lieu le 5 février à Meusnes.

·      Christian Saux était présent aux assemblées Générales des associations La Couée le 15 janvier et Ensemble et Solidaire le 16 janvier. Les réalisations 2024 ont été énumérées et les prévisions 2025 présentées à chacune de ces réunions.

·      Christian Saux a animé la cérémonie des vœux du Maire le 18 janvier à la salle des fêtes Lucie Aubrac. Nombreux élus des communes environnantes ont répondu présents ainsi que Jacques Paoletti, Président de la Communauté de Communes et Marie-Pierre Beau, Conseillère Départementale.

·      Christian Saux a participé le 20 janvier à la réunion du Conseil d’exploitation des régies Eau potable et Assainissement à la Communauté de Communes Val de Cher Controis. Les délibérations de création des régies et les statuts ont été présentés. Les travaux à prévoir sur les communes de la Régie ont été inventoriés.

·      Le 24 janvier, Christian Saux et une partie de son Conseil Municipal étaient présents aux obsèques de Micheline RABOTIN décédée le 18 janvier. Les membres de la famille ont fait parvenir à la mairie une carte de remerciement pour la mise à disposition de la salle des fêtes Lucie Aubrac pour cette occasion.

·      Christian Saux s’est rendu le 27 janvier au Syndicat des Eaux du Boischaut Nord à Valençay pour discuter du recrutement d’un agent.

·      Le 27 janvier, Christian Saux a assisté à une réunion de bureau à la Communauté de Communes Val de Cher Controis.

·      Christian Saux a été invité à Soings-en-Sologne le 29 janvier par le Lieutenant Thomas Hilico de la communauté des brigades de Montrichard, à participer au rendez-vous annuel des inspections des unités. A cette occasion, le bilan de l’année écoulée a été présenté (nombre d’interventions, type de délinquance, heures de présence sur la commune, …) ainsi que les perspectives pour l’année à venir. Par la suite, les élus présents ont pu bénéficier d’un temps d’échanges et de convivialité avec tous les intervenants.

·      Le 31 janvier, Christian Saux s’est entretenu avec Mireille Coudert. Il était question de confirmer la propriété des caves situées Rue Morillon sous la parcelle de Madame Seneau et attenantes à la maison de Monsieur Lanoue.

·      Christian Saux a reçu le 3 février Thérèse Lusseau pour divers sujets liés à ses parcelles, pour des questions relatives à l’assainissement et pour signaler des dépôts sauvages de déchets.

·      Christian Saux s’est rendu le 5 février à Meusnes pour assister au premier Comité Syndical 2025 du SEBN. Suite à son adhésion, les statuts de la commune de Meusnes ont été finalisés.

·      Christian Saux fait remarquer que 57 foyers ont à nouveau été touchés par une coupure d’électricité du mercredi 5 au jeudi 6 février. Il semblerait que la météo n’en soit pas la cause mais plutôt l’envol d’un oiseau de grande envergure.

·      Au cours du mois de janvier, Christian Saux a participé à plusieurs cérémonies des vœux des Maires des communes environnantes :

o   Le 4 janvier : Mareuil et Meusnes

o   Le 11 janvier : Seigy

o   Le 17 janvier : Selles sur Cher

o   Le 22 janvier : Communauté de Communes Val de Cher Controis

o   Le 27 janvier : Noyers-sur-Cher

 

Compte-rendu des diverses commissions

 

Le 15 décembre, Catherine Paumier a participé au repas de Noël proposé par l’association Ensemble et Solidaires.

 

Le 9 janvier, Catherine Paumier s’est rendue à l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes. Le bilan financier pour l’année 2024 présente un résultat positif. Le bureau a été renouvelé et la cotisation annuelle de 1€ demandée aux membres reste inchangée. La fête de l’entrecôte qui se déroulera au Moulin Forêt est fixée au 28 juin et sera animée par Didier Lévy. Les statuts ont été actualisés et envoyés à la préfecture.

 

Catherine Paumier était présente à l’assemblée Générale de l’association Ensemble et Solidaire le 16 janvier. Les réalisations 2024 ont été énumérées et les prévisions 2025 présentées.

 

Le 31 janvier, Catherine Paumier était présente aux obsèques de Nicole Plat.

 

Catherine Paumier s’est rendue au cours du mois de janvier à plusieurs cérémonies des vœux du Maire des communes environnantes :

-       Le 5 janvier : Thésée.

-       Le 10 janvier : Saint-Aignan

-       Le 11 janvier : Seigy

 

Catherine Paumier et Jean-Pierre Prunier se sont rendus le 5 février à Neung-sur-Beuvron pour assister aux Assises de l’eau sur le thème de la gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP). La principale cause des inondations récurrentes des villes et villages est leur artificialisation. Pour contrer ce constat, les organisateurs ont proposé une visite de la cour de l’école communale qui a été récemment réhabilitée. Le béton a été retiré, des copeaux ont été installés, de nouveaux arbres ont été plantés et une pente a été prévue pour favoriser l’écoulement de l’eau vers l’étang communal qui se trouve en contre-bas.

 

Jean-Pierre Prunier a reçu le 17 décembre des experts de la société BRGM, mandatés par la Préfecture de Loir-et-Cher afin de mener une expertise relative au phénomène des inondations par remontée de nappe phréatique survenu le 30 mars 2024. Le BRGM qui souhaitait réaliser une visite des zones sinistrées, a procédé à cette occasion à quelques sondages.

 

Jean-Pierre Prunier s’est rendu aux vœux du maire de Couffy le 18 janvier.

Jean-Pierre Prunier ajoute aux commentaires de Catherine Paumier concernant la réunion des Assises de l’eau que certaines communes ont fait le choix d’interdire, par le biais d’un arrêté, la circulation sur les chemins communaux durant l’hiver, afin de limiter leurs dégradations lors des intempéries ou inondations.

Magali Méry a participé à l’élaboration du P’tit Journal 2024 courant décembre et était présente à la Commission Informations et Communications du 8 janvier. Le livret a été finalisé à cette occasion.

Magali Méry, étant d’astreinte le 25 janvier, a été contactée pour des arbres tombés sur des fils de Télécom dans le secteur du Marchais. Les pompiers sont alors intervenus et ont tronçonné les arbres en cause. Il n’y a, par chance, pas eu de coupure électrique car les fils n’ont pas été rompus, juste détendus.

 

 

Paulette Boulanger, étant d’astreinte le 2 février, a été contactée par la gendarmerie suite à un appel téléphonique pour un signalement de lumière aux écoles et du stationnement d’un véhicule douteux sur le parking. Rien d’anormal n’a finalement été constaté.

 

 

Jean-François Verpeaux a assisté le 7 janvier au premier comité syndical du Modon de l'année 2025 portant sur les points suivants : 

• Nomenclature comptable : le passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 étant une obligation légale, il a donc dû être validé
• Ligne de trésorerie : pour pouvoir couvrir les besoins ponctuels de trésorerie
• Bilan Travaux 2024 : il s'agit de la première année de la deuxième tranche du CT 2021-2026. Sur 9 actions prévues, 8 ont été menées à bien.
• Prévisions travaux 2025 : 10 zones de travaux sont prévues, toutes pour effacement de clapets et recharge de lits

 

Jean-François Verpeaux s’est rendu le 20 janvier au comité syndical du SMIBCS (syndicat mixte interdépartemental du Bassin du Cher Sauvage). Les points abordés ont été les suivants :

• Validation du programme d'action du SMIBCS pour le Contrat Territorial 2025-2030. Au total 2.2 M€ dont 541 k€ (24%) à charge du syndicat, le reste pris en charge par l'Agence de l'Eau (52%), la région Centre-Val de Loire (12%), le Département 41 (6%), le département 18 (3%) et le fonds FEDER (3%).
• Suivi cours d'eau : crue exceptionnelle en novembre 2024 suite à la pluviométrie élevée (900 mm d'eau en 1 an)
• Nappes phréatiques : situation favorable avec recharge jusque fin juin et dès le mois de septembre 2024. Toutefois la nappe reste à un niveau bas car le soutirage, notamment pour l'irrigation, reste élevé et sa recharge est lente du fait de la faible perméabilité des zones d'apport et infiltration (ce qui va de pair avec une bonne filtration résultant en une bonne qualité de l'eau)

 

 

Claudine Dubreuil était présente le 29 janvier à la réunion du SIVOS. Les points suivants ont été abordés :

• Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
• Autorisation pour remboursement de frais (avance de carburant)
• Autorisation pour prise en charge de frais kilométriques des trajets entre Couffy et Seigy de l’agent en charge de l’entretien.
• Changement de logiciel et adhésion au prestataire Ségilog pour un montant de 2040€
• Confirmation du souhait de la conductrice du car scolaire de cesser sa mission à compter de juin 2025
• Travaux à entreprendre aux écoles de Châteauvieux : charpente et sol
• Réouverture de la piscine de Saint-Aignan
• Attribution d’une subvention de 2000 € par la Communauté de Communes Val de Cher Controis pour participer au financement de la sortie au Puy du Fou.
• Annulation du centre de voile
• Renouvèlement de la demande de subvention DETR pour les travaux de réfection du muret des écoles de Châteauvieux
• Installation de Delphine Darmé, secrétaire du SIVOS, à Seigy dans l’ancien bureau de la directrice
• Prise de connaissance du courrier lié aux participations demandées pour les inscriptions aux écoles des Bernardines
• Demande de réunion sur le thème du CNR : 2 projets sont engagés pour environ 4000 € (T-shirt et musiciens)

 

 

Les délibérations :

 

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

 

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

 

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 393 600 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 98 400 €, soit 25% de 393 600 €.

 

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

·       Balises 

-      Installation de voirie : 1492.80 € (art. 2152)

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

 

Création d’un emploi permanent

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

VU l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

VU le tableau des effectifs ;

 

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Secrétaire général(e) de mairie,

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal, 

 

Le Maire propose,

 

Article 1 :

De créer un emploi permanent de Secrétaire Général(e) de mairie, à temps complet à raison de 35/35ème, de catégorie B, au grade de Rédacteur Principal 1ère classe relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,

Article 2

Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 332-14 ou à l’article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement l’article 332-8-7° « Emploi permanent de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants ».

Article 3

Le traitement sera calculé en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat. L’autorité territoriale fixera le montant du traitement.

 

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) s’il a été prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

-       D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

-       Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

-       Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Questions diverses

 

Yves et Monique Ménager ont remercié chaleureusement tous les membres du Conseil Municipal pour la remise du traditionnel colis de fin d’année. Ils n’ont pas consommé eux-mêmes son contenu mais l’ont remis généreusement à des personnes de leurs choix qui étaient dans le besoin.

 

Par le biais d’une carte de vœux, les enfants de Carmen Lucas ont également remercié chaleureusement tous les membres du Conseil Municipal pour la remise du traditionnel colis de fin d’année.

 

Un habitant de Châteauvieux a malencontreusement accidenté son véhicule sur la route de Péguignon en montant sur l’accotement lors du croisement d’un autre véhicule. Il a sollicité la municipalité pour un éventuel dédommagement. Cependant, comme il ne fera pas appel à un garage mais interviendra lui-même sur son véhicule en remplaçant les pièces défectueuses, l’assurance de la commune ne peut pas être engagée. De plus, il n’y a pas eu de témoin et un cas similaire ayant déjà eu lieu sur la commune sans prise en charge, les conditions sont donc réunies pour que Monsieur le Maire ne puisse accéder à sa demande.

 

Les inondations d’octobre 2024 ont été reconnues catastrophes naturelles au Journal Officiel du 20/01/2025.

 

Le deuxième radar pédagogique situé Rue des Caves Madelon (vers le Domaine du Grand Moulin) est en service.

 

Jean-François Verpeaux rappelle qu’une signalisation horizontale était prévue au pont de Péguignon. Ce programme a été repoussé afin d’étudier un meilleur projet plus adapté à la structure.

 

Magali Méry porte connaissance qu’une nouvelle application appelée « masécurité » est en service. Elle permet de déposer plainte directement en ligne en cas d’arnaque sur internet, de fraude à la carte bancaire, etc. Un lien direct avec des gendarmes ou des policiers est possible.

 

Nicolas Barras s’interroge sur le devenir des salariés de l’EHPAD de Châteauvieux. Un plan de licenciement est en cours. Il ne reste à ce jour que 8 résidents.

 

 

N’ayant plus de sujet à aborder, la séance est levée à 19h35.

 

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